PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de la Société clos le 31 décembre 2022). —
L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et le rapport général des
commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels sociaux savoir le bilan, le compte de
résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion aux administrateurs
et décharge de l’accomplissement de leurs missions aux Commissaires aux Comptes.

DEUXIEME RESOLUTION (Décision d’affectation du résultat) – L’assemblée générale ordinaire décide de reporter
à nouveau le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022, s’élevant à 83.267 €, ledit report à nouveau
demeurant déficitaire à hauteur de 4.684.715 €.
L’assemblée générale rappelle qu’au titre des trois derniers exercices, à savoir les exercices clos
les 31 décembre 2019, 2020 et 2021, il n’a pas été distribué de dividendes par la Société.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) – L’assemblée générale ordinaire,
connaissance prise des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2022 et du rapport des Commissaires aux
Comptes sur lesdits comptes, approuve ces comptes consolidés.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) -
L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce approuve son contenu ainsi que les opérations
dont il s’agit.

CINQUIEME RESOLUTION (Validation de la méthode d’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration
et de la qualité de ses travaux) – L’assemblée générale ordinaire après avoir entendu le rapport de gouvernance
établi par le Conseil d’administration en approuve les termes. L’assemblée générale ordinaire valide la méthode
d’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et de la qualité de ses travaux telle que présentée dans
le rapport dont il s’agit.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation de la rémunération de Monsieur William Halimi, Président-Directeur général,
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’assemblée générale approuve la rémunération allouée à
Monsieur William Halimi président Directeur Général au titre de l’exercice 2022 à savoir :
- Rémunération fixe : 157.200 € brut
- Avantages en nature (logement) : 22.800 €.

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la rémunération de Madame Barbara Bui, Directrice générale
déléguée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’assemblée générale approuve la rémunération de
Madame Barbara Bui Directeur Général délégué au titre de l’exercice 2022 à savoir :
- Rémunération fixe : 145.200 € brut
- Avantages en nature (Vêtements) : 6.000 €

HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la rémunération de Monsieur William Halimi, Président-Directeur
général, au titre de l’exercice en cours) – L’assemblée générale décide qu’au titre de l’exercice 2023 sera al louée
à Monsieur William Halimi P.D.G. une rémunération identique à celle qui lui a été allouée au titre de l’exercice 2022,
savoir :
- rémunération fixe : 157.200 € brut
- avantages en nature : « logement » : 22.800 €

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation de la rémunération de Madame Barbara Bui, Directrice générale
déléguée, au titre de l’exercice en cours) – L’assemblée générale décide qu’au titre de l’exercice 2023 sera allouée
à Madame Barbara Bui une rémunération identique à celle qui lui a été allouée au titre de l’exercice 2022, savoir :
- rémunération fixe : 145.200 € brut
- avantages en nature « vêtements »: 6.000 €

DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Barbara Bui) – L’assemblée
générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Barbara Bui pour une durée de quatre années
qui expirera le jour de la tenue de l’assemblée des actionnaires qui statuera en 2027 sur les comptes de
l’exercice 2026.

ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement du programme de rachat d’action mis en œuvre selon décision de
l’assemblée générale du 24 juin 2022) – L’assemblée générale ordinaire rappelle que le 24 juin 2022, elle a décidé
la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions pour une durée qu’elle décide de renouveler pour une
période de dix-huit (18) mois. Cette autorisation expirera le 29 décembre 2024.
En conséquence, l’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux articles
L. 225-209 et suivants du Code de Commerce à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il
déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit sur
la base du capital actuel 67 465 actions.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
- assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Barbara Bui SA par l’intermédiaire d’un prestataire de
service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI
admise par l’AMF ;
- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent
excéder 10% du capital de la Société ;
- assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés
et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ;
notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou
par attribution gratuite d’actions ;
- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre
de la réglementation en vigueur ;
- procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises par voie de réduction du capital social.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres et
aux époques que le conseil d’administration appréciera y compris en période d’offre publique dans la limite de la
réglementation boursière. Toutefois, la Société n’entend pas recourir à des produits dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 7 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’action composant le capital avant l’opération
et le nombre d’action après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 472.250 €.
L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces
opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
Sous réserve de l’adoption de la Onzième résolution ci-dessus,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce, pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite
maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions
acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette
limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les
opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de
primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la rése rve légale,
sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10% du capital de la Société après réalisation de la réduction
de capital,
confère tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet
d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui
pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de
la Société.
Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure

TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter
le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92, L. 228-93 et
L. 22-10-49,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales,
sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de
valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la
Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont
elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être
émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs
monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par
compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente
délégation,
confère au Conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible,
un nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,
décide de fixer à 10.000.000 € (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant
nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à term e, en
vertu de la présente résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions pour
préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital. Ce plafond constituant un plafond
autonome distinct du plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée,
décide de fixer à 10.000.000 € (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant
nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 36 A du code
de commerce,
- ce plafond constituant un plafond autonome distinct du plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution.
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts
au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché français ou international tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil aura la faculté de décider que les droits
d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois,
décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par
les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le
montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le compartiment C d’Euronext Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter
aux statuts les modifications corrélatives.

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (hors la réalisation d’une offre visée au 1° de
l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92, L. 228-93,
L. 22-10-49, L. 22-10-51 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 22-10-52,
L. 22-10-54,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales,
sa compétence pour décider, par voie d’offre au public (hors la réalisation d’une offre visée au 1° de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier), l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès
à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce
compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société
qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement
ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie
étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil
d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;
les actions ordinaires de la Société et valeurs mobilières donnant droit aux actions ordinaires de la Société pourront
notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre
publique d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce y
compris sur toutes valeurs mobilières émises par la Société,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au conseil la faculté d’instituer au profit
des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon
les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, cette priorité
ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que
réductible,
décide de fixer à 10.000.000 € (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant
nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente résolution, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à
la vingt-deuxième résolution ci-après,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions pour préserver, conformément à la
loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 10.000.000 € (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant
nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-deuxième résolution ci- après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228- 36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans
les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 36 A du
Code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225 134 du Code de
commerce, à savoir :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts
au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles
L. 225-136 1 et R. 22-10-32 du Code de commerce. Il est précisé à titre indicatif qu’au jour de la présente
Assemblée Générale, le prix d’émission des actions susceptible d’être émises en vertu de la présente délégation
doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séance de bourse précédant sa
fixation, éventuellement diminuée d’une décoté maximale de 10 % et corrigée en cas de différence de date de
jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières,
au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société et,
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois,
décide que le Conseil pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par
les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le
montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le compartiment C d’Euronext Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter
aux statuts les modifications corrélatives.

QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre visée au 1 ° de l’article
L. 411-2 du code monétaire et financier) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requise pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92, L. 228-93, et L. 22-10-49,
L. 22-10-51, L. 22-10-52 et du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de
la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont
elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être
émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs
monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par
compensation de créances,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des
offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, (c’est-à-dire une offre (i) à un cercle restreint
d’investisseurs agissant pour compte propre ou (ii) à des investisseurs qualifiés au sens de l’article 2 e du règlement
(UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 10.000.000 €, ni,
en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre
indicatif, au jour de la présente assemblée générale, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée
au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier est limitée à 20% du capital de la Société par an, ledit
capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation),
montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des
actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital est susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-deuxième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 10.000.000 € (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant
nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-deuxième résolution ci- après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 36 A du code
de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce,
à savoir :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts
au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles
L. 225-136-1 et R. 22-10-32 du Code de commerce. Il est précisé à titre indicatif qu’au jour de la présente
Assemblée Générale, le prix d’émission des actions susceptible d’être émises en vertu de la présente délégation
doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séance de bourse précédant sa
fixation, éventuellement diminuée d’une décoté maximale de 10 % et corrigée en cas de différence de date de
jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières,
au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
précise que la délégation ainsi conférée au Conseil est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois,
décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il !‘estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par
les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le
montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le compartiment C d’Euronext Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter
aux statuts les modifications corrélatives.

SEIZIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ordinaires, de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, dans la limite de 10% du capital social, de fixer le prix d’émission dans la limite prévue par l’Assemblée
Générale) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt- six (26) mois à
compter de la présente Assemblée Générale, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations
consenties aux Quatorzième et Quinzième résolutions ci-dessus et dans la limite de 10 % du capital de la Société
(tel qu’existant à la date de l’opération) par période de douze (12) mois, à déroger aux conditions de fixation du prix
prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires, des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, selon les modalités suivantes :
- le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au plus faible de (i) la moyenne pondérée des
cours des 20 dernières séances de bourse précédant sa fixation ou (ii) ladite moyenne précédant le début
de l’offre au public, dans chaque cas éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, étant
rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société
à la date d’émission des actions concernées, et étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de
valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur
exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil,
par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission
desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la
décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de
ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission) ; et
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus,
décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution
dans les termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de
personnes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants et, L. 22-10-49,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales,
sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de
valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital, lesdites
valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques
établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être
opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associ ées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou
à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes
suivante :
– sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés
de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), actionnaires ou non de la Société, investissant à
titre principal ou ayant investi au cours des trente-six (36) derniers mois plus de 5.000.000 € dans des
sociétés de croissance dites « small caps » ou « mid caps» (c’est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles
sont cotées n’excède pas 1.000.000.000 €) dans le secteur de la mode ou du textile,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 10.000.000 €, ou
sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d ‘être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci- dessous,
décide de fixer à 10.000.000 € (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant
nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-deuxième résolution ci- après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 36 A du code
de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-20 et R.225-114 du Code de commerce, et
sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%, en tenant
compte s’il y a lieu de leur date de jouissance; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de
leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par
référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission lesdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas le prix d’émission minimum
susvisé pourra être apprécié, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la
date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le
cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement
par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion lesdites
valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au montant minimum susvisé,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix -huit
(18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente déléga tion
à l’effet notamment :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres
à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par
les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le
montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché
sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées
dans la présente résolution.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une deuxième catégorie de
personnes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales,
sa compétence à l’effet de décider dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de
valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital, lesdites
valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques
établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être
opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou
à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes
suivante :
sociétés industrielles ou commerciales actives dans le secteur de la mode ou du textile prenant, directement ou par
l’intermédiaire d’une société contrôlée ou par laquelle elles sont contrôlées au sens de l’article L. 233 3 I du code
de commerce, une participation dans le capital de la Société éventuellement à l’occasion de la conclusion d’un
accord commercial ou d’un partenariat avec la Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur
à 100.000 € (prime d’émission incluse),
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 10.000.000 €, ou
sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-deuxième résolution ci dessous,
décide de fixer à 10.000.000 € (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant
nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-deuxième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 36 A du code
de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-20 et R.225-114 du Code de commerce, et
sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, en tenant
compte s’il y a lieu de leur date de jouissance; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émissi on de valeurs
mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de
leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par
référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission lesdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas le prix d’émission minimum
susvisé pourra être apprécié, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la
date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le
cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement
par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion lesdites
valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeu rs mobilières, au
moins égale au montant minimum susvisé,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix -huit
(18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions, les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à ém ettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres
à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par
les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur l e
montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché
sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées
dans la présente résolution.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une troisième caté gorie de
personnes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138, L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49.
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales,
sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de
valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital, le sdites
valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques
établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être
opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou
à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes
suivante :
sociétés ou fonds d’investissement, actionnaires ou non de la Société, prenant à titre habituel des participations
majoritaires ou minoritaires dans le capital de sociétés dont la situation nécessite un renforcement immédiat de sa
trésorerie afin de financer la poursuite de ses activités,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 10.000.000 €, ou
sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-deuxième résolution ci- dessous,
décide de fixer à 10.000.000 € (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-deuxième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code
de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-20 et R.225-114 du Code de commerce, et
sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%, en tenant
compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exerci ce, de
leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par
référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission lesdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas le prix d’émission minimum
susvisé pourra être apprécié, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la
date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le
cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement
par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion lesdites
valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au montant minimum susvisé,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix -huit
(18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres
à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il !‘estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par
les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le
montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché
sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de s autorisations conférées
dans la présente résolution.

VINGTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une quatrième catégorie de personnes) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138, L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales,
sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de
valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital, lesdites
valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques
établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être
opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou
à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes
suivante :
sociétés ou fonds d’investissement, actionnaires ou non de la Société, ou établissements bancaires octroyant à
titre habituel des prêts, pouvant notamment, sans limitation, revêtir la forme d’obligation s assorties ou non de
valeurs mobilières donnant accès au capital, à des sociétés n’ayant pas encore atteint leur seuil de rentabilité,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 10.000.000 €, ou
sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci- dessous,
décide de fixer à 10.000.000 € (ou la contre-valeur de ce ;montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-deuxième résolution ci- après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 36 A du code
de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-20 et R.225-114 du Code de commerce, et
sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, en tenant
compte s’il y a lieu de leur date de jouissance; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émi ssion de valeurs
mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de
leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par
référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission lesdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas le prix d’émission minimum
susvisé pourra être apprécié, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la
date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le
cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement
par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion lesdites
valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces va leurs mobilières, au
moins égale au montant minimum susvisé,
Prend acte, en tant que de besoin, qui la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix -huit
(18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à ém ettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres
à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il !‘estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par
les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur l e
montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché
sur lequel les actions de la Société seraient admises a x négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées
dans la présente résolution.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Délégation au conseil à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en
cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1 et suivants,
L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49,
délègue au conseil la compétence à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre en
cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre d’augmentations de capital de la Société avec ou sans
droit préférentiel de souscription décidée en vertu de la Treizième résolution à la Quinzième résolution ci-dessus,
dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les
trente jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite
de 15 % de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve
de leur date de jouissance,
précise que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente délégation
dans le cadre d’augmentations de capital de la Société sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des
résolutions susvisées s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous, montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre
éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
.décide que la présente délégation est donnée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois,
décide que le conseil pourra :
à sa seule initiative et lorsqu’il }’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le
compartiment C d’Euronext Paris ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors
admises et, plus généralement,
prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission
proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les
modifications corrélatives.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la
Quatorzième résolution à la Vingt-et-unième résolution de la présente assemblée) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées e n vertu
des délégations conférées aux termes de la Quatorzième résolution à la Vingt-et-unième résolution de la
présente assemblée ne pourra pas être supérieur à 15.000.000 €, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond
le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales
ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations
conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 15.0000.000 € (ou la contre-valeur à la date
d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs
devises), étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228 40 du
code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36 A du code de commerce.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil en vue d’augmenter le capital
par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-130 du code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130, L.22-10-49 et
L. 22-10-50 du code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi, la
compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves,
bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution
d’actions gratuites nouvelles, d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou d’emploi conjoint de ces
deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date
de jouissance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 5.000.000 €, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant,
le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de fa çon autonome
et distincte du plafond global visée à la Vingt-deuxième résolution ci- dessus,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-50 du code de commerce, qu’en cas d’usage par le
conseil de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le
délai prévu par la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Délégation consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du
capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de
l’article L. 225-147, 6ème alinéa dudit Code,
délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce,
les pouvoirs nécessaires pour procéder, sur le rapport du Commissaire aux apports, à une ou plusieurs
augmentations de capital par émission d’actions ordinaires et/ou valeurs mobilières et pour déterminer la forme de
ces valeurs mobilières, étant précisé que sont exclues les actions de préférence, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et
constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article
L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
décide, d’une part, que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi
réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra excéder le plafond de 10 % du capital social de la Société à la
date à laquelle le Conseil d’administration décide d’user de la présente délégation ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières émises
en vertu de la présente délégation, celles-ci ayant exclusivement vocation à rémunérer des actions en nature ;
prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte de plein droit
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs
mobilières émises donnent droit ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment :
- d’approuver, sur le rapport du Commissaire aux apports si celui-ci est nécessaire, l’évaluation
des apports ;
- de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport ;
- d’arrêter la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
- d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par
l’augmentation de capital et de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires
pour la dotation de la réserve légale ;
- de prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités requises en vue de l’admission aux
négociations sur Euronext Paris des actions ainsi émises ;
- et, plus généralement, de faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et notamment conclure tous accords,
accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital
et modifier les statuts en conséquence.
prend acte de ce que le Conseil d’administration rendra compte de l’usage de la présente délégation dans un
rapport complémentaire, mis à la disposition des actionnaires au siège social, au plus tard dans les quinze jours
suivant la réunion du Conseil d’administration, et porté à leur connaissance lors de la prochaine assemblée générale
ordinaire, dans les conditions prévues aux articles R.225-115 et suivants du Code de commerce ;
prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet ;
décide que la présente délégation est consentie au Conseil d’administration pour une durée maximum de vingt-six
(26) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des
attributions d’actions gratuites (AGA) existantes ou à émettre) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes (notamment
d’actions auto-détenues par la Société dans le cadre d’un programme de rachat d’actions), ou à émettre de la
Société au profit de bénéficiaires qu’il déterminera, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables, parmi :
- les salariés, ou certaines catégories d’entre eux, de la Société, et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt
économique qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225 -197-2 du
Code de commerce; ou parmi,
- les dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II (sous réserve du respect des
dispositions de l’article L. 225-197-6) de la Société et/ou également les dirigeants mandataires sociaux
des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225 -197-2
du Code de commerce,
décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10 % du capital de la
Société au jour de l’attribution, ce plafond constituant un plafond autonome distinct du plafond global prévu à la
vingt-deuxième résolution,
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou
critères, notamment de performance ou de présence dans le Groupe, éventuellement fixés par le conseil, au terme
d’une durée d’au moins un (1) an (la« Période d’ Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le
cas échéant, les conserver pendant une durée fixée par le conseil d’administration (la « Période de Conservation
») qui, cumulée avec celle de la Période d’ Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la
Période d’ Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement d ans la deuxième et la
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale,
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les
héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les
catégories précitées du code de la sécurité sociale,
décide que les durées de la Période d’ Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil
dans les limites susvisées,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-59 du Code de commerce, lorsque l’attribution
porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des
actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution
définitive des actions aux bénéficiaires,
prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des
attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas
d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’ Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs
sont délégués au conseil,
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’e ffet
de mettre en œuvre la présente autorisation. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet
notamment de :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder, le cas échéant, lors de chaque attribution au
virement sur un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions
nouvelles à attribuer ;
- déterminer, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions, ainsi que l’identité des bénéficiaires
des attributions et le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux dans les
limites susvisées ;
- fixer les conditions éventuelles, notamment de performance et/ou de présence dans le Groupe, à
l’attribution définitive de ces actions au terme de leur Période d’ Acquisition, é tant précisé que ces
conditions pourront varier d’une attribution et/ou d’un bénéficiaire à l’autre ;
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) de l’émission des éventuelles
actions nouvelles attribuées gratuitement ;
- procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions
existantes attribuées gratuitement ;
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des
bénéficiaires ; et
- plus généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire ;
fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation et met fin à toute
autorisation antérieure ayant le même objet.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans
le cadre de la présente résolution, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225 -177 et suivants
du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
autorise le conseil, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du code de commerce, à consentir, pendant
les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié (ou de
certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les
conditions définies à l’article L. 225-180-I dudit code et/ou des mandataires sociaux de la Société, des options
donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires,
décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront
donner droit à un nombre total d’actions supérieur à dix pour cent (10)% du capital social au jour de la décision du
conseil d’administration, ce plafond constituant un plafond autonome distinct du plafond global prévu à
la Vingt-deuxième résolution,
décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé par le Conseil
d’administration le jour où les options seront consenties et que (i) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce
prix ne pourra pas être inférieur à 80% de la moyenne des premiers cours côtés de l’action de la Société sur le
marché réglementé d’Euronext Paris (ou sur tout autre marché sur lequel la Société serait alors cotée) lors des
vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties, et (ii) dans le cas
d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni à 80%
du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code
du commerce,
décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de trente-huit (38) mois à dater de ce jour et met
à toute autorisation antérieure ayant le même objet,
décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscriptio n, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure
des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par
la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,
décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être
modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations
visées à l’article L. 225-181 du code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection
des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’articleL. 228-99 3°
du code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de
commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant
détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil par référence au cours
de l’action ou au cours du droit préférentiel de souscription coté sur le marché tant que les actions de la Société
seront admises à la cotation sur un marché,
décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au
capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice
des options,
fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai
pourra être réduit par le conseil pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait
nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
donne tous pouvoirs au conseil dans les limites fixées ci-dessus pour :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre
d’options à attribuer à chacun d’eux ;
- fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite
des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant
de la valeur nominale de l’action ;
- veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le conseil soit fixé de telle
sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne puisse
donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;
- arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans
lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options
consenties qui pourra varier selon les titulaires; étant précisé que ces conditions pourront comporter des
clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options,
dans les limites fixées par la loi ;
- procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles
actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;
- accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l ‘objet de la présente
délégation ;
- imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes
à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
décide que le Conseil informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le
cadre de la présente résolution.

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil à l’effet d’émettre et attribuer
des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
d’une catégorie de répondant à des caractéristiques déterminées) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et constaté la
libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225 -129-2 et
L. 225-138 du Code de commerce :
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider l’augmentation du
capital social par l’émission en une ou plusieurs fois de bons de souscription d’actions (BSA) ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en
vertu de la présente délégation, sera de 10% du capital, ce plafond constituant un plafond autonome distinct du
plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ;
décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-132 et L. 225-138 du Code de commerce de supprimer
le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA et de réserver le droit de les souscrire aux dirigeants
mandataires ou non et cadres salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 233-16
du Code de commerce (les « Bénéficiaires ») ;
décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des Bénéficiaires, au sein de la catégorie dirigeants
mandataires ou non et cadres salariés de la Société mentionnée au paragraphe ci-dessus au profit de laquelle le
droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les modalités et caractéristiques des BSA dans les
limites fixées par la présente résolution ;
décide que le Conseil d’administration fixera le prix d’émission des BSA, la parité d’exercice et le prix de
souscription des actions sous-jacentes au vu du rapport d’un expert indépendant, sachant que le prix de
souscription des actions sur exercice des BSA sera au moins égal au cours de clôture de l’action sur le marché
Euronext Paris (ou sur tout autre marché sur lequel la Société serait alors cotée) lors de la dernière séance de
bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 25% ;
décide qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, que la
présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions susceptibles d’être émises sur exercice des BSA, au profit des Bénéficiaires ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour généralement, effectuer toutes formalités pour réaliser
l’émission de BSA envisagée, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteront, modifier
corrélativement les statuts, et modifier à l’avenir, le cas échéant et sous réserve de l’accord de leurs titulaires le
contrat d’émission des BSA ;
prend acte de ce que le Conseil d’administration rendra compte aux actionnaires lors de la prochaine assemblée
générale ordinaire dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 225-138 du Code de commerce ;
décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée.

VINGT-HUITIEME RESOLUTION (Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés
adhérant d’un plan d’épargne d’entreprise) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes,
conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et des
articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail :
délègue au conseil d’administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions des articles L. 225 -129 et
L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, à l’effet de procéder à
une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès
au capital de la Société réservée aux salariés adhérents d’un Plan d’Épargne d’Entreprise des entreprises
françaises ou étrangères liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et
L. 3344-1 et suivants du Code du travail, à concurrence d’un montant nominal maximal de 1% du capital au jour de
la mise en œuvre de la présente délégation, ce plafond constituant un plafond autonome distinct du plafond global
prévu à la Vingt-deuxième résolution ;
décide que le prix de souscription des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé dans
les conditions prévues par les lois et règlements applicables et notamment l’article L. 3332 -19 du Code du travail,
étant entendu que ce prix de souscription ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires ;
autorise le Conseil d’administration, le cas échéant, à attribuer gratuitement aux souscripteurs, en application des
dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, des actions à émettre ou déjà émises ou tout autres titres à
émettre ou déjà émis, donnant accès au capital social. Le conseil d’administration pourra choisir soit de substituer
totalement ou partiellement l’attribution de ces actions et titres aux décotes maximales conformément aux limites
légales ou réglementaires au titre de la détermination du prix d’émission, soit d’imputer la contre-valeur de ces
actions et titres sur le montant de l’abondement, soit de combiner les deux possibilités.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente
délégation et, à cet effet :
- déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription ;
- fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération, dans les limites légales, et le cas
échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par les salariés ;
- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;
- fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux
salariés pour l’exercice de leurs droits ;
- fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;
- constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- imputer, s’il le juge opportun, les frais des augmentations du capital sur le montant des primes afférentes
à ces augmentations et prélever sur ces montants les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des
augmentations de capital.
Cette délégation comporte, au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoir) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs à Monsieur William
HALIMI P.D.G. à l’effet d’accomplir l’ensemble des formalités consécutives aux résolutions qui précèdent, faire tous
dépôts nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS et de manière générale faire tout ce qui sera nécessaire y compris substituer.