Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des divers rapports et notamment les rapports
du Directoire sur les comptes annuels, du Conseil de Surveillance, du Conseil de Surveillance sur le
Gouvernement d’entreprise, et des Commissaires aux comptes, approuve lesdits rapports et comptes
annuels arrêtés à la date du 31 mars 2023 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve le montant global s’élevant à 1 K€, des dépenses et charges visées
à l’article 39-4 du Code général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des divers rapports et notamment du rapport
du Directoire sur l’activité et la situation du Groupe, des rapports du Conseil de Surveillance ainsi
que du rapport des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 mars 2023, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
En conséquence, l’Assemblée donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour l’exercice ouvert le 1er avril 2022 et clos le 31 mars 2023.

Quatrième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le montant du bénéfice net de l’exercice clos le 31 mars
2023 s’élève à 14 446 088,37 euros. Compte tenu du report à nouveau disponible de
2 725 096,08 euros, le bénéfice distribuable à affecter s’élève à 17 171 184,45 euros.
L’Assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice distribuable de
l’exercice clos le 31 mars 2023, comme suit :

Dividende 11 836 120,00
€
(1)
Affectation à la réserve légale -
(2)
Solde à affecter en report à nouveau 5 335 064,45 €
Bénéfice distribuable 17 171 184,45
€

(1) En excluant les 27 801 actions Laurent-Perrier détenues par la Société au 31.03.2023, sous
réserve d’un complément à la hausse ou à la baisse d’actions d’autocontrôle.
(2) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10% du capital social, aucune affectation
n’y est proposée
Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 2,00 euros par action. Pour les personnes physiques, résidentes fiscales en France, le montant du dividende versé sera diminué des
prélèvements obligatoires en fonction de la législation fiscale. Il sera mis en paiement au plus tard
le 31 août 2023.
Lors de la mise en paiement des dividendes, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en
raison des actions Laurent-Perrier détenues par la Société sera affecté au compte « report à nouveau ».
Pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, les revenus correspondant aux dividendes perçus depuis le 1er janvier 2018 sont soumis, lors de leur versement, à un
prélèvement à la source non libératoire de l’impôt au taux de 12,8% ainsi qu’à des prélèvements
sociaux de 17,2% sur leur montant brut, à titre d’acompte d’impôt sur le revenu.
Ce prélèvement à la source est imputable sur le prélèvement forfaitaire unique dû au même taux d e
12,8% qui constitue une imposition définitive en vertu de l’article 200 A, 1 A 1° du Code général
des impôts. Cependant, sur option globale de l’actionnaire, les dividendes peuvent être imposés au
taux progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les acomptes et le solde du dividende sont
éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158 3 2° du Code général des impôts. Le prélèvement à la source non libératoire de 12,8% est imputable sur l’impôt sur le revenu de l’année de
perception du dividende. S’il excède l’impôt dû, il est restitué.
Toutefois, conformément au troisième alinéa de l’article 117 quater du Code général des impôts, les
personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avantdernière année est inférieur à 50 000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ou
à 75 000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune, peuvent demander à être
dispensées du prélèvement à la source non libératoire de l’impôt de 12,8% dans les conditions
prévues à l’article 242 quater du Code général des impôts.
Affectation au compte « réserve pour actions propres » : Une somme de 2 434 255,29 euros correspondant à la valeur comptable des 27 801 actions propres détenues au 31 mars 2023 par la Société
doit figurer au compte « réserve pour actions propres ». Cette réserve s’élève à ce jour à
6 981 937,88 euros et est donc suffisante.
L’Assemblée Générale reconnaît qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, le
montant des dividendes distribués s’est élevé à :
Exercice Dividende par action en €
2019-2020 1,03 € (1)
2020-2021 1,00 € (1)
2021-2022 1,20 € ordinaire + 0,80 € extraordinaire = 2,00 €
(1)
(1) Dividendes éligibles pour les personnes physiques domiciliées en France à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 3 2° du Code général des impôts, aux conditions énoncées ci-dessus.

Cinquième résolution
L’Assemblée Générale approuve les opérations intervenues entre d’une part, les membres du
Conseil de Surveillance (ou les sociétés ou entreprises qu’ils représentent dont ils sont mandataires
sociaux ou bien avec lesquelles soit ils ont un intérêt direct ou indirect soit ils interviennent par
personne interposée) et d’autre part la Société au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent
du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86
et suivants du Code de Commerce.

Sixième résolution
L’Assemblée Générale approuve les opérations intervenues d’une part entre les membres du Directoire (ou les sociétés ou entreprises qu’ils représentent dont ils sont mandataires sociaux ou bien
avec lesquelles soit ils ont un intérêt direct ou indirect soit ils interviennent par personne interposée)
et d’autre part la Société, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce.

Septième résolution
L’Assemblée Générale approuve les opérations intervenues entre d’une part, un actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote de la Société ou bien une société contrôlant une société actionnaire qui détient plus de 10% des droits de vote de la Société et d’autre part la Société au cours de
l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce.

Huitième résolution
L’Assemblée Générale décide d’allouer une somme de 235 000 € au titre des jetons de présence
(Rémunération des membres du Conseil de Surveillance), jusqu’à décision contraire des actionnaires.
Un Conseil de Surveillance devra se réunir pour répartir les jetons de présence.

Neuvième résolution
L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrick Thomas est arrivé à échéance, décide de le renouveler pour une période de six (6)
années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2029, et qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos au 31 mars 2029.

Dixième résolution
L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Eric Meneux est arrivé à échéance, décide de le renouveler pour une période de six (6) années,
soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2029, et qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos au 31 mars 2029.

Onzième résolution
L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Membre du Conseil de Surveillance de Madame
Jocelyne Vassoille est arrivé à échéance, décide de le renouveler pour une période de six (6) années,
soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2029, et qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos au 31 mars 2029.

Douzième résolution
L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de KPMG
est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six (6) années, soit
jusqu’à l’Assemblée générale qui se tiendra en 2029 et qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 31 mars 2029.

Treizième résolution – Approbation de la politique de rémunération, des principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Directoire.
Exposé des motifs : En application de l’article L. 22-10-26 du code de commerce, le Conseil de
Surveillance soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale la politique de rémunération, les
principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux
membres du Directoire, en raison de l’exercice de leurs mandats pour l’exercice 2023-2024 et pour
la période courant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2023-
2024 et constituant la politique de rémunération les concernant.
Cette politique de rémunération, ces principes et critères arrêtés par le Conseil de Surveillance sur
recommandation du Comité des Rémunérations et du Gouvernement d’entreprise sont présentés
dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise élaboré en application du dernier alinéa de
l’article L 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement universel
2022-2023. En application du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération
variables et exceptionnels résultant de la mise en œuvre de la politique de rémunération sera soumis
à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice
clos le 31 mars 2024.
Nous vous proposons d’approuver cette politique de rémunération, et notamment les principes et
critères tels que présentés dans ce rapport.
Connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise et de la politique de rémunération,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la politique de rémunération, et notamment les principes et
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport
précité et attribuables aux membres du Directoire.

Quatorzième résolution – Approbation de la politique de rémunération, des principes et critères
de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du
Directoire.
Exposé des motifs : En application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, le Conseil de
Surveillance soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale la politique de rémunération, les
principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au
Président du Directoire, en raison de l’exercice de son mandat pour l’exercice 2023-2024 et pour la
période courant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2023-
2024 et constituant la politique de rémunération le concernant.
Cette politique de rémunération, ces principes et critères arrêtés par le Conseil de Surveillance sur
recommandation du Comité des Rémunérations et du Gouvernement d’entreprise sont présentés
dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise élaboré en application du dernier alinéa de
l’article L 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement universel
2022-2023. En application du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération
variables et exceptionnels résultant de la mise en œuvre de la politique de rémunération sera soumis
à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice
clos le 31 mars 2024.
Nous vous proposons d’approuver la politique de rémunération, et notamment les principes et
critères tels que présentés dans ce rapport.
Connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise et de la politique de rémunération,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la politique de rémunération, et notamment les principes et
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport
précité et attribuables au Président du Directoire.

Quinzième résolution – Approbation de la politique de rémunération, des principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil de
Surveillance
Exposé des motifs : En application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, le Conseil de
Surveillance soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale la politique de rémunération, les
principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au
Président du Conseil de Surveillance, en raison de l’exercice de son mandat pour l’exercice 2023-
2024 et pour la période courant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes 2023-2024 et constituant la politique de rémunération le concernant.
Cette politique de rémunération, ces principes et critères arrêtés par le Conseil de Surveillance sur
recommandation du Comité des Rémunérations et du Gouvernement d’entreprise sont présentés
dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise élaboré en application du dernier alinéa de
l’article L 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement universel
2022-2023. En application du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération
variables et exceptionnels résultant de la mise en œuvre de la politique de rémunération sera soumis
à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice
clos le 31 mars 2024.
Nous vous proposons d’approuver la politique de rémunération, et notamment les principes et
critères tels que présentés dans ce rapport.
Connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise et de la politique de rémunération,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la politique de rémunération, et notamment les principes et
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport
précité et attribuables au Président du Conseil de Surveillance.

Seizième résolution – Approbation de la politique de rémunération, des principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil
de Surveillance
Exposé des motifs : En application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, le Conseil de
Surveillance soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale la politique de rémunération, les
principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux
membres du Conseil de Surveillance, en raison de l’exercice de leurs mandats pour l’exercice 2023-
2024 et pour la période courant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes 2023-2024 et constituant la politique de rémunération les concernant.
Cette politique de rémunération, ces principes et critères arrêtés par le Conseil de Surveillance sur
recommandation du Comité des Rémunérations et du Gouvernement d’entreprise sont présentés
dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise élaboré en application du dernier alinéa de
l’article L 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement universel
2022-2023. En application du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération
variables et exceptionnels résultant de la mise en œuvre de la politique de rémunération sera soumis
à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice
clos le 31 mars 2024.
Nous vous proposons d’approuver la politique de rémunération, et notamment les principes et
critères tels que présentés dans ce rapport.
Connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise et de la politique de rémunération,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la politique de rémunération, et notamment les principes et
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport
précité et attribuables aux membres du Conseil de Surveillance.

Dix-septième résolution – Approbation des informations concernant l’ensemble des rémunérations
de l’exercice écoulé
L’Assemblée Générale, consultée en application des articles L 225-100 et L 22-10-34 et suivants du
Code de commerce, approuve la politique de rémunération de l’exercice écoulé et portant sur les
informations listées à l’article L 22-10-9 du Code de commerce.

Dix-huitième résolution – Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre
de l’exercice 2022-2023 à Monsieur Stéphane Dalyac, Président du Directoire.
L’Assemblée Générale consultée en application des articles L 22-10-26 et L 225-100 du Code de
Commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de
l’exercice clos au 31 mars 2023 à Monsieur Stéphane Dalyac, Président du Directoire , tels que
présentés dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise et approuve le versement des éléments
de rémunération variables et/ou exceptionnels.

Dix-neuvième résolution – Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre
de l’exercice 2022-2023 à Madame Alexandra Pereyre, Membre du Directoire.
L’Assemblée Générale consultée en application des articles L 22-10-26 et L 225-100 du Code de
Commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de
l’exercice clos au 31 mars 2023 à Madame Alexandra Pereyre, Membre du Directoire, tels que
présentés dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise et approuve le versement des éléments
de rémunération variables et/ou exceptionnels.

Vingtième résolution – Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de
l’exercice 2022-2023 à Madame Stéphanie Meneux, Membre du Directoire.
L’Assemblée Générale consultée en application des articles L 22-10-26 et L 225-100 du Code de
Commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de
l’exercice clos au 31 mars 2023 à Madame Stéphanie Meneux, Membre du Directoire, tels que
présentés dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise et approuve le versement des éléments
de rémunération variables et/ou exceptionnels.

Vingt-et-unième résolution – Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au
titre de l’exercice 2022-2023 à Monsieur Patrick Thomas, Président du Conseil de Surveillance.
L’Assemblée Générale consultée en application des articles L 22-10-26 et L 225-100 du Code de
Commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de
l’exercice clos au 31 mars 2023 à Monsieur Patrick Thomas, Président du Conseil de Surveillance,
tels que présentés dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise et approuve, le cas échéant, le
versement des éléments de rémunération variables et/ou exceptionnels.

Vingt-deuxième résolution – Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au
titre de l’exercice 2022-2023 à Madame Marie Cheval, Vice-Présidente du Conseil de Surveillance.
L’Assemblée Générale consultée en application des articles L 22-10-26 et L 225-100 du Code de
Commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de
l’exercice clos au 31 mars 2023 à Madame Marie Cheval, Vice-Présidente du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise et approuve, le cas
échéant, le versement des éléments de rémunération variables et/ou exceptionnels.

Vingt-troisième résolution – Autorisation au Directoire à l’effet de procéder à l’acquisition
d’actions de la Société dans le cadre d’un programme de rachat d’actions.
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du descriptif du programme
de rachat qui lui a été présenté, autorise le Directoire, conformément aux dispositions des articles
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, pour une période de dix-huit (18) mois, à faire
racheter par la Société ses propres actions, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il déterminera, étant précisé que le nombre maximal d’actions susceptibles d’être rachetées et détenues par la
Société dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10% du nombre total
des actions composant le capital social, le cas échéant, ajusté afin de tenir compte des éventuelles
opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du
programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 20
juillet 2022 dans sa vingtième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- D’assurer l’animation du marché et la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de
service d’investissement par un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de
l’AMAFI admise par l’AMF,
- De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans
le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à
cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société,
- D’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du
groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de
groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes
autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
- D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société
dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- De procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’approbation de
l’autorisation à conférer au Directoire, objet de la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée.
L’achat de ces actions, ainsi que leur vente ou transfert, pourront être réalisés par tout moyen, y
compris par utilisation de produits dérivés et par des opérations optionnelles, et à tout moment, dans
les limites permises par la réglementation boursière.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la
réglementation en vigueur.
Le prix maximum d’achat est fixé à 180 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant susindiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le
nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 102 021 300 €.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Vingt-quatrième résolution – Pouvoirs
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait
du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, formalités et publications
nécessaires.

Vingt-cinquième résolution – Autorisation de réduction du capital par annulation d’actions
propres détenues par la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses actions par la
Société, visée à la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée Générale, dans sa partie
ordinaire :
- Autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 septième alinéa
du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tout ou partie des actions de la société que celle-ci détient ou détiendra au titre
de toute autorisation d’achat d’actions de la société antérieure, présente ou future, conférée au
Directoire par l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires conformément aux dispositions
de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital social ;
- Autorise le Directoire à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
- Lui donne tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités, réaliser et constater la ou les
réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des
statuts, et d’une façon générale, pour accomplir toutes formalités nécessaires.
Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois ; elle remplace et annule
toute autorisation antérieure.

Vingt-sixième résolution – Pouvoirs
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait
du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, formalités et publications
nécessaires.