AGO - 31/07/23 (FLORENTAISE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
FLORENTAISE
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31/07/23 |
Au siège social
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Publiée le 26/06/23 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Constatation de la cessation des fonctions du cabinet In Extenso Audit en qualité de co-commissaire aux
comptes titulaire de la Société à la suite de sa démission ; nomination du cabinet RSM Ouest en qualité de cocommissaire aux comptes titulaire de la Société en remplacement du cabinet In Extenso Audit ;
2. Constatation de la cessation des fonctions de Monsieur Xavier Allereau en qualité de commissaire aux comptes
suppléant de la Société à la suite de sa démission ; nomination de Monsieur Christophe Blandin en qualité de
commissaire aux comptes suppléant de la Société en remplacement de Monsieur Xavier Allereau ;
3. Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
Modalités de participation à l’assemblée générale :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.
Justification du droit de participer à l’assemblée générale :
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par
l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième
jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 27 juillet 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de
compte.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire
habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique
dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même
Code), en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis
au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est
également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte
d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Modes de participation à l’assemblée générale :
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée générale. Il peut (1) assister
personnellement à l’assemblée générale ou (2) participer à distance (i) en donnant procuration à la Société sans
indication de mandataire, (ii) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint ou à son
partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (iii) en retournant le formulaire de vote par correspondance.
1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée générale :
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission
de la façon suivante :
− pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire demandera sa carte d’admission en cochant l’option
correspondante sur son formulaire de vote qu’il retournera signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à sa
convocation ; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée
générale au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.
− pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion
de son compte titres qu’une carte admission lui soit adressée. S’il n’a pas reçu sa carte d’admission, il pourra
se présenter directement le jour de l’assemblée générale au guichet prévu à cet effet muni d’une attestation de
participation qu’il se procurera auprès de l’intermédiaire gérant son compte titre, attestant sa qualité
d’actionnaire au 27 juillet 2023 à zéro heure, et d’une pièce d’identité.
2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’assemblée générale :
L’actionnaire au nominatif recevra son formulaire de vote par correspondance par courrier postal, et pourra le
retourner dûment complété et signé :
− soit par voie postale à l’aide de l’enveloppe T jointe au formulaire de vote par correspondance qui lui aura été
adressé ;
− soit par voie électronique à la Société à l’adresse électronique suivante : info@florentaise.com La Société se
chargera de le transmettre à Société Générale dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire
de vote par correspondance à l’actionnaire concerné.
L’actionnaire au porteur adressera sa demande de formulaire de vote par correspondance à son intermédiaire
financier et le lui retournera, dûment complété et signé. Celui-ci se chargera de le transmettre à Société Générale
accompagné d’une attestation de participation.
Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société
Générale, ou à la Société s’agissant uniquement des formulaires de vote par correspondance des actionnaires au
nominatif adressés par voie électronique, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 28 juillet 2023
à 23h59 au plus tard, le cas échéant accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires
habilités pour les actions au porteur.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au
plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte.
Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé une procuration avec ou sans désignati on de
mandataire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré
précédent l’Assemblée, soit le 27 juillet 2023 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte
notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour :
Les demandes motivées d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant
les conditions prévues par les articles L. 225-105 et R. 225-71 du Code de commerce, présentés par des actionnaires,
doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à FLORENTAISE, Le Grand Pâtis, 44850 SAINT-MARSDU-DESERT, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à
l’adresse suivante : info@florentaise.com au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire qui précède la date de
l’assemblée soit avant le 6 juillet 2023.
Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de
la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 susvisé. En outre,
l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans l es conditions
réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de
l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée.
Les textes des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur
demande seront mis en ligne sur le site internet de la Société https://www.florentaise.com/fr dès lors qu’ils remplissent
les conditions précitées.
Questions écrites :
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut également formuler
une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à
FLORENTAISE, Le Grand Pâtis, 44850 SAINT-MARS-DU-DESERT ou par télécommunication électronique à
l’adresse suivante : info@florentaise.com, au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le
25 juillet 2023, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Droit de communication des actionnaires :
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette
assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social. Les actionnaires pourront également
se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce
sur simple demande écrite adressée à Société Générale, Services Assemblées, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03,
ou à l’adresse électronique suivante : info@florentaise.com.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la
suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RESOLUTION
(Constatation de la cessation des fonctions du cabinet In Extenso Audit en qualité de co-commissaire aux comptes
titulaire de la Société à la suite de sa démission ; nomination du cabinet RSM Ouest en qualité de co-commissaire aux
comptes titulaire de la Société en remplacement du cabinet In Extenso Audit)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
▪ prend acte de la cessation des fonctions, avec effet à compter du 12 mai 2023, du cabinet In Extenso Audit, société
anonyme dont le siège social est situé 8 rue Eugène Brémond, 49300 Cholet, immatriculée au RCS d’Angers sous
le numéro 792 047 037, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société à la suite de sa démission
intervenue le 12 mai 2023 ;
▪ décide de nommer, avec effet à compter de ce jour, le cabinet RSM Ouest, société à responsabilité limitée dont le
siège social est situé 18 avenue Jacques Cartier, 44800 Saint-Herblain, immatriculée au RCS de Nantes sous le
numéro 864 800 388, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société en remplacement du cabinet
In Extenso Audit, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir et expirant à l’issue de l’assemblée
générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2027.
Le cabinet RSM Ouest a notifié à la Société, dans le cadre de l’acceptation de ses fonctions, son inscription sur la liste
des commissaires aux comptes prévue à l’article L. 822-1 du Code de commerce qui est établie par le Haut Conseil du
Commissariat aux Comptes, et a précisé qu’il n’était sous le coup d’aucune des incompatibilités prévues par les articles
L. 822-10 et suivants du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
(Constatation de la cessation des fonctions de Monsieur Xavier Allereau en qualité de commissaire aux comptes
suppléant de la Société à la suite de sa démission ; nomination de Monsieur Christophe Blandin en qualité de
commissaire aux comptes suppléant de la Société en remplacement de Monsieur Xavier Allereau)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
▪ prend acte de la cessation des fonctions, avec effet à compter du 12 mai 2023, de Monsieur Xavier Allereau, né le
25 juin 1978 à Angers, de nationalité française, demeurant 8 rue Eugène Bremond, 49300 Cholet, en qualité de
commissaire aux comptes suppléant de la Société à la suite de sa démission intervenue le 12 mai 2023 ;
▪ décide de nommer, avec effet à compter de ce jour, Monsieur Christophe Blandin, né le 28 mai 1979 à Guérande,
de nationalité française, demeurant 37 rue Edouard Manet, 44119 Grandchamps -des-Fontaines, en qualité de
commissaire aux comptes suppléant de la Société en remplacement de Monsieur Xavier Allereau, pour la durée du
mandat de son prédécesseur restant à courir et expirant à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la
Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2027.
Monsieur Christophe Blandin a notifié à la Société, dans le cadre de l’acceptation de ses fonctions, son inscription sur
la liste des commissaires aux comptes prévue à l’article L. 822-1 du Code de commerce qui est établie par le Haut
Conseil du Commissariat aux Comptes, et a précisé qu’il n’était sous le coup d’aucune des incompatibilités prévues par
les articles L. 822-10 et suivants du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RESOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer tous dépôts ou
formalités nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.