Premiere résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre2022, tels qu’ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle approuve spécialement le montant global des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts s’élevant à 8.091,14 euros.

Deuxième résolution
Affectation du résultatde l’exercice del’exercice closle 31 décembre2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve la proposition du Conseil
d’administration et après avoir constaté que les comptesfont apparaîtreunepertecomptable d’unmontant de 1.756.478 euros, décide de l’affecter au compte « report
à nouveau » débiteur qui sera ainsi porté à -42.807.139 euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents
exercices.

Troisième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de
gestion incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils ont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution
Approbation des conventions conclues en application de l’article L. 225 -38 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions décrites
dans le rapport spécial des commissaires aux comptes ainsi que les termes de ce dernier.

Cinquième résolution
Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre DUMOUCHEL en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration et après avoir constaté l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre DUMOUCHEL, décide de renouveler son mandat
en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la Société appelée à statuer en 2027 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Sixième résolution
Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe PETROU en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration et après avoir constaté l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe PETROU, décide de renouveler son mandat en
qualité d’administrateur pour une durée de quatre(4) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la Société appelée à statuer en 2027 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Septième résolution
Renouvellement du mandat de Monsieur Ismaël NUJARALLY en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration et après avoir constaté l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Ismaël NUJARALLY, décide de renouveler son mandat en
qualité d’administrateur pour une durée de quatre(4) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la Société appelée à statuer en 2027 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Huitième résolution
Renouvellement du mandat de Monsieur François-Henri REYNAUD en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration et après avoir constaté l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur François-Henri REYNAUD, décide de renouveler son
mandat en qualité d’administrateur pour une durée de quatre(4) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la Société appelée à statuer en 2027 sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Neuvième résolution
Renouvellement du mandat de Monsieur Thomas DROULOUT en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration et après avoir constaté l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Thomas DROULOUT, décide de renouveler son mandat en
qualité d’administrateur pour une durée de quatre(4) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la Société appelée à statuer en 2027 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Dixième résolution
Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, fixe le montant annuel maximum global de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice 2023 à cinquante mille
(50.000) euros.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette
rémunération entre ses membres.

Onzième résolution
Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-
62 du Code de Commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22 -10-62 du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de
la Commission européenne n° 596/2014 du 16 avril 2014,
autorise le Conseil d’administration à faire acheter par la Société ses propres actions, en vue de :
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité des titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- l’attribution ou la cession des actions aux des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues
par la loi notamment dans le cadre des plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat
des salariés ou de tout dispositif de rémunération en actions, dans les conditions prévues parla loi ;
- la conservation d’actions acquises, leur cession, leur transfert ou leur remise en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
- l’annulation des titres par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption de la 12ème résolution ci-après visant à autoriser le Conseil
d’administration à réduire le capital social ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la
réalisation de toute opération autre opération conforme à la réglementation en vigueur ;
décide que le nombre de titres à acquérir, en vertu de cette autorisation, ne pourra, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, excéder dix pour
cent (10 ) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société
qui sera ajusté, le cas échéant, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;
prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 de son capital social ;
décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder dix (10) euros par action (hors frais, hors commission) et fixe à cinq millions d’euros(5.000.000 €)le montant
maximum des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions ;
décide qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres,
le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté arithmétiquement afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
décide que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers,
sur le marché ou hors marché, à tout moment, sauf en période d’offre publique visant le capital social de la Société, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois,
et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente
autorisation ;
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même
objet.

Douzième résolution
Délégation de compétence à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-
62 du Code de commerce — Pouvoirs au Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’administration, conformément aux articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 et suivants du Code de commerce, à annuler, sur ses seules
décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société,
dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre(24)mois, et réduire corrélativement le capital
social en imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur comptable sur tous postes de réserves et de primes disponibles ;
délègue, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour réaliser
toute opération d’annulation d’actions qui pourrait être décidée en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités
requises; et
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour,
toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer à titre gratuit des bons de souscription de parts de
créateurs d’entreprise (« BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-
138, L.228-91 et suivants du Code de commerce, et sous réserve que les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code des impôts soient remplies:
autorise le Conseil d’administration, sur ses seules décisions, à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise
(ci-après les «BSPCE»), donnant droit à la souscription d’actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital, au profit des membres
du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société et/ou des membres du Conseil d’administration des sociétés dans lesquelles
la Société détient la quotité de capital ou de droit de vote requise parl’article163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues ;
décide que le nombre maximum de BSPCE pouvant être attribués par le Conseil d’administration ne pourra dépasser vingt-cinq millions (25.000.000), étant
précisé qu’un bon donnera le droit de souscrire à une action ordinaire de la Société. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, les actions ordinaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de BSPCE. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus parles autres résolutions
de la présente Assemblée Générale ;
précise que le montant susvisé sera ajusté en cas d’adoption de la 16ème résolution ci-dessous afin de tenir compte de l’impact de la réduction de capital sur le montant
nominal maximum applicable ;
supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires à la souscription des bons au profit de la catégorie suivante : membres du personnel salarié et/ou
des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société et des sociétés dans lesquelles la Société détient la quotité d e capital ou de droit de vote requise par
l’article 163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues, à la date de l’attribution ;
renonce expressément au profit des titulaires des bons au droit préférentiel de souscription des actions auxquelles ces bons donnent droit ;
décide que les BSPCE seront attribués gratuitement aux bénéficiaires désignés parle Conseil d’administration au sein de la catégorie et seront incessibles;
décide que le prix de souscription des actions émises en exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d’administration le jour où ces BSPCE seront attribués,
étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants:
- soit le prix d’émission des titres lors de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les six (6)mois précédant l’attribution des BSPCE ;
- soit, à défaut de réalisation d’unetelle augmentation de capital, la moyenne des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la
date d’attribution des BSPCE, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%.
prend acte qu’en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des BSPCE emporte, au profit des bénéficiaires
des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des dits
BSPCE.
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18)mois à compter de de la présente assemblée, étant précisé que la présente
délégation prendra fin automatiquement à compter de la date à laquelle la Société ne remplirait plus les conditions prévues à l’article163 bis G du Code général
des impôts
décide que les actions ordinaires auxquelles donneront droit les BSPCE devront être émises dans un délai de dix (10) ans à compter de la date d’émission desdits
BSPCE. Ces derniers deviendront caducs et nuls après cette date.
décide que les actions nouvelles remises au titulaire lors de l’exercice de ses BSPCE seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions
ordinaires existantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission et, s’agissant du droit aux dividendes de l’exercice en cours, à compter du premier jour
dudit exercice ;
prend acte qu’en application des dispositions del’article163 bis G-II du Code général des impôts, les BSPCE seront incessibles, ils seront émis sous la forme
nominative et feront l’objet d’une inscription en compte au nom de leur titulaire.
prend acte qu’en application de l’article L. 228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des action s, les droits des titulaires des BSPCE quant au
nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSPCE seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date
d’émission des BSPCE ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions
auxquelles les BSPCE donnent droit ne variera pas, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;
décide, en outre :
- qu’en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, et sauf dans l’hypothèse où
l’intégralité de la réduction serait affectée en réserve, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit sera réduit à due
concurrence ;
- qu’en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, et sauf dans l’hypothèse où l’intégralité de
la réduction serait affectée en réserve, les titulaires des BSPCE, s’ils exercent leurs BSPCE, pourront demander le rachat de leurs actions dans les
mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions;
décide que, tant que les BSPCE n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires de
BSPCE notamment en vertu des dispositions de l’article L. 228-99 du Code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires de BSPCE et de réserver leurs
droits dans les conditions définies parle Conseil d’administration qui utilisera la présente délégation ;
décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, à compter de l’émission des BSPCE et tant que les BSPCE n’auront pas été
exercés, la Société sera expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BSPCE, à modifier sa forme ou son objet ;
prend acte qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices,
ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant unetelle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de
BSPCE dans les conditions de l’article L. 228-103 du Code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des
titulaires de BSPCE dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission ;
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 228 -102 du Code de commerce, que la Société pourra imposer aux titulaires de BSPCE le rachat ou le
remboursement de leurs droits ;
décide, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228 -99 3° du Code de commerce, que l’ajustement sera précisé dans le contrat
d’émission dont les termes seront arrêtés parle Conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de commerce
;
décide qu’en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, chaque titulaire de BSPCE sera averti comme et recevra les mêmes informations que s’il était actionnaire
afin de pouvoir, s’il le souhaite, exercer son droit à la souscription d’actions ;
décide qu’en cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période
de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le Conseil d’administration pourrait suspendre l’exercice du
droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois mois;
décide que les titulaires des BSPCE qui seront émis en vertu de la présente autorisation seront groupés de plein droit, pour la défense de leurs intérêts communs, en
une masse unique qui jouira de la personnalité civile ;
décide que dans l’hypothèse où le nombre d’actions issu de l’exercice des BSPCE ne serait pas un nombre entier, le titulaire de BSPCE pourrait demander que lui
soit délivré conformément aux dispositions des articles L.225-149 du Code de commerce et R. 228-94 du Code de commerce :
- soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, dans ce cas, il sera versé au titulaire de BSPCE en espèces une somme égale au produit de la fraction
d’action formant rompu par la valeur de l’action laquelle sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande
d’exercice des droits ;
- soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action
supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue au paragraphe précédent ;
décide de conférer en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions et limites fixées ci31 juillet
dessus et dans les limites fixées par les dispositions légales en vigueur et les statuts de la Société, et à l’effet de notamment de:
- désigner le ou les bénéficiaires de BSPCE dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ;
- fixer le prix d’exercice et les conditions d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSPCE, les modalités de libération
des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive ;
- déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSPCE en application des dispositions légales et/ou des dispositions
du/des contrat(s) d’émission, notamment par voie d’ajustement, si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations
qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits des dits titulaires; de prendre en temps utile toute mesure qui s’avérerait nécessaire pour préserver
les droits des titulaires des BSPCE ;
- augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des BSPCE d’exercer leur droit de souscription ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des
BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner
tout ou partie des bénéficiaires ;
- informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSPCE, constater toute
libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;
- prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BSPCE ;
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation
des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions nouvelles ainsi émises à la cote du marché Euronext
Growth à Paris ; et
- plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes mesures pour effectuer toutes formalités utiles dans le cadre
de l’émission des BSPCE.
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation
de la présente délégation.

Quatorzième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions( stock-options)aux membres du
personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-56 à L.22-10-58 et L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir
en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à
titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues parla loi,
fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation,
décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
- d’une part, les salariés ou certaines catégories d’entre eux et, le cas échéant, les salariés des sociétés ou groupements d’intérêt économique dans les quels
la Société détient, directement ou indirectement, au moins 10% du capital social ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées,
conformément aux conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
- d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées parles articles L. 22 -10-58 et L. 225-185 du Code de commerce.
décide que nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’administration au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou
à acheter un nombre d’actions supérieur à 10 % du capital social existant au jour de la décision d’attribution. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société,
décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consentie s par le Conseil d’administration
conformément à la réglementation en vigueur et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt (20)séances de bourse précédant le jour de la décision
d’attribution,
décide qu’aucune option ne pourra être consentie pendant les périodes d’interdiction prévues par la réglementation,
prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options,
délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :
- fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus;
- fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté et de performance que devront remplir ces bénéficiaires;
- décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137
à R. 225-142 du Code de commerce ;
- fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 10 ans, à compter
de leur date d’attribution ;
- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois (3) mois en cas de réalisation d’opérations
financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
- le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’options;
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être
réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ;
- modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

Quinzième résolution
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et
mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à
un plan d’épargne entreprise
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1
du Code de commerce, d’une part et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, d’autre part,
délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social, d’un montant nominal maximum
de dix millions d’euros(10.000.000 €), par émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise
(ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans les
conditions équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation
(ci-après les
« Adhérents à un PEE») ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation
aux Adhérents à un PEE ;
décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;
décide que ce plafond (i) est autonome et distinct des plafonds visés dans les autres résolutions à la présente Assemblée Générale et (ii) est fixé sans tenir compte du
nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;
décide de fixer à vingt-six (26)mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient
réalisées en vertu de la présente délégation, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les
statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation
des autorisations accordées au titre de la présente résolution.

Seizième résolution
Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider une réduction de capital motivée par des pertes dans la limite de 10%en plus ou
en moins d’un montant de 150.000 € par voie de diminution de la valeur nominale des actions et délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en
vue de sa réalisation
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaires aux comptes, conformément aux dispositions
de l’article L. 225-204 du Code de commerce, décide d’autoriser une réduction du capital social pour cause de pertes dans la limite de dix pour cent (10%) en plus ou
en moins d’un montant de 150.000 euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;
En conséquence, l’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date de
la présente assemblée, à l’effet :
- d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans la limite de dix pour cent (10%) en plus ou en moins du montant de 150.000 euros, sous réserve
que la réduction de capital n’ait pas pour effet de ramener le montant du capital après sa réduction à un montant inférieur au minimum légal ;
- d’affecter le montant définitif de la réduction de capital au compte «Report à nouveau » ;
- de procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
- d’accomplir toutes formalités requises.

Dix-septième résolution
Décision de non-dissolution de la Société et poursuite de son exploitation malgré la perte de la moitié de son capital
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au 31 décembre 2022 dans les comptes sociaux, le montant des capitaux
propres de la Société demeure inférieur à la moitié du capital social, décide, conformément à l’article L. 225-248 al. 1 du Code de commerce, de ne pas prononcer
la dissolution anticipée de la Société et de poursuivre son exploitation.

Dix-huitième résolution
Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.