Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions, de celui du conseil de surveillance et
de celui du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ce rapport et desquels il ressort pour ledit exercice un résultat bénéficiaire de
869.588,66 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée générale prend
acte du montant nul des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, ainsi que de l’impôt correspondant.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus de leur gestion aux membres du conseil d’administration pour
l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemb lées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions, de celui du conseil de surveillance et
de celui du commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport, faisant apparaître un résultat
bénéficiaire de 267.109,91 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, décide
d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022 – qui s’élève à 869.588,66 euros – au compte « Report
à nouveau ».
Par suite de cette affectation, le compte « Report à nouveau » s’élève dorénavant à (2.980.200,84) euros.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est précisé qu’au titre des trois derniers exercices
(i) aucun dividende n’a été mis en distribution, et (ii) aucun revenu éligible à l’abattement de 40% mentionné
au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts ou non éligible à cet abattement n’a été distribué.

Quatrième résolution (Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce)
- L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et du rapport spécial du
commissaire aux comptes prévu à l’article L225-40 du code de commerce, approuve successivement, dans les
conditions de l’article L225-40 du code de commerce, chacune des conventions, des engagements et des
opérations qui y sont retracés ainsi que le rapport spécial des commissaires aux comptes dans son ensemble.

Cinquième résolution (Autorisation à donner à la gérance d’opérer sur les actions de la Société) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions, conformément aux dispositions du code
de commerce, et notamment de son article L22-10-62 :
- autorise la gérance à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10%) du capital
de la Société ;
- décide que la présente autorisation pourra être utilisée aux fins de :
o favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
o annuler des actions acquises, notamment dans le cadre d’une réduction de capital non motivée
par des pertes ;
o conserver et/ou remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de toutes
opérations de croissance externe de la Société, étant précisé qu’en cas d’opération de fusion,
de scission ou d’apport, les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder cinq pour cent (5%)
du capital de la Société ;
o attribuer et/ou céder des actions à ses salariés ou à ses mandataires sociaux, ainsi qu’à ceux
des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de plans d’options d’achats d’actions, d’opérations
d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plan
d’actionnariat salarié ou de plan d’épargne d’entreprise ;
o mettre en place ou honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
o mettre en place toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés
financiers ; et
o plus généralement, réaliser toute opération conform e à la réglementation en vigueur ;
- décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à cinq euros (5 €), hors frais et
commission ;
- fixe le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions à quinze
millions d’euros (15.000.000 €) ;
- précise qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions,
ainsi qu’en cas de division ou regroupement des titres, de modification de la valeur nominale des actions,
de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, le prix maximal d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté ;
- décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le
respect de la réglementation, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre
publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par
l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place
d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente ;
- confère tous pouvoirs à la gérance pour l’accomplissement de ce programme de rachat d’actions, et
notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, procéder aux éventuelles
réallocations au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer
toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire ;
- fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Sixième résolution (Autorisation à donner à la gérance de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes
ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires
sociaux de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions
et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des articles L225-197-1 et suivants du
code de commerce :
- autorise la gérance à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions de la Société
existantes ou à émettre au profit :
o des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ;
o des membres du personnel salarié des sociétés dont 10% au moins du capital ou des droits de
vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ;
o des dirigeants mandataires sociaux de la Société ;
- rappelle que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne
pourra excéder 10% du capital social à la date de leur attribution ou, dans l’hypothèse où la Société ne
dépasse pas, à la clôture d’un exercice social, les seuils définissant les petites et moyennes entreprises
prévus à l’article 2 de l’annexe à la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003,
15% du capital social à la date de la décision d’attribution, ce plafond étant porté à 30% du capital de la
Société lorsque l’attribution gratuite d’actions bénéficie à l’ensemble des membres du personnel salarié
de la Société (l’écart entre le nombre d’actions distribuées à chaque salarié ne pouvant, dans ce cas, être
supérieur à un rapport de un à cinq) ;
- dit que la durée des périodes d’acquisition et de conservation sera fixée par la gérance au moment de
l’attribution, étant précisé que (i) la durée de la période d’acquisition ne pourra être inférieure à un (1) an,
et (ii) la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à
deux (2) ans ;
- rappelle que, si l’attribution porte sur des actions à émettre, alors la présente autorisation emporte de
plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs à la gérance pour mettre en œuvre la présente résolution
et la présente autorisation, et notamment pour :
o fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ;
o fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions
gratuites ;
o décider de la date de jouissance, même rétroactive, des actions ordinaires nouvellement
émises ;
o déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux
et les modalités d’attribution des actions ordinaires ;
o déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;
o en cas d’attribution d’actions existantes, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités
pour procéder au rachat d’actions existantes ;
o en cas d’attribution d’actions à émettre, procéder aux augmentations de capital, déterminer la
nature et les montants des sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la
réalisation des augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites
d’actions à émettre et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
o décider, si nécessaire, les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées
sera ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles
opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en
application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions
initialement attribuées ; et
o plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et
toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
- rappelle qu’un rapport spécial doit informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées
en vertu des dispositions prévues aux articles L225-197-1 à L225-197-3 du code de commerce,
conformément à l’article L225-197-4 du code de commerce ;
- fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Septième résolution (Autorisation à donner à la gérance à l’effet de procéder à une ou plusieurs réductions de
capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolution et de celui des commissaires aux comptes
prévu à l’article L225-204 du code de commerce :
- autorise la gérance à réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction de la valeur
nominale des actions de la Société à 0,0001 euro au minimum ;
- dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par la gérance, sera imputé sur le
compte « Report à nouveau » ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des
pertes futures ;
- donne tous pouvoirs à la gérance à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment
de :
o arrêter et préciser les conditions et modalités de cette (ces) réduction(s) de capital, compte tenu,
notamment, du montant du capital social à l’époque où sera (seront) décidée(s) cette (ces)
réduction(s) ;
o constater la réalisation définitive de la (des) réduction(s) de capital objet(s) de la pré sente
résolution ;
o apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
o procéder aux formalités corrélatives à la (les) réduction(s) du capital ; et
o plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ;
- fixe à treize (13) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- dit que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider du regroupement ou de la
division des actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions :
- délègue à la gérance sa compétence pour décider d’un ou plusieurs regroupements ou divisions des
actions composant le capital de la Société ;
- dit que le nombre d’actions composant le capital de la Société issu des opérations de regroupement ou
de division ne pourra être ni inférieur à dix mille (10.000) fois, ni supérieur à dix mille (10.000) fois, le
nombre d’actions composant le capital de la Société tel qu’existant immédiatement avant le regroupement
ou la division en question ;
- donne tous pouvoirs à la gérance à l’effet de :
o fixer les conditions et modalités des opérations de regroupement ou de division compte tenu,
notamment, du nombre d’actions et du montant du capital social à l’époque où sera décidée ce
regroupement ou cette division ;
o fixer la date de début des opérations de regroupement ou de division ;
o publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
o constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions résultant
du regroupement avant le début des opérations de regroupement ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
o déterminer et procéder, le cas échéant, à l’ajustement (y compris par voie d’ajustement en
numéraire) des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions,
d’attribution d’actions gratuites et des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ;
o procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement faire tout ce qui sera
utile et nécessaire en vue de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société dans
les conditions susvisées et conformément à la réglementation applicable.
- fixe à treize (13) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- dit que la présente délégation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou
à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses
articles L225-129-2, L225-135, L228-91 et suivants du code de commerce :
- délègue à la gérance sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’elle appréciera, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès
par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou
de toute société dont la Société possèderait, à la date d’émission, directement ou indirectement plus de
la moitié du capital (une « Filiale ») ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société
et/ou de toute Filiale ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles
ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels
pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit ;
- prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou
susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une
Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de des associés ou actionnaires de
ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions
d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en
compte toute opération de regroupement ou de réduction de capital par voie de réduction de la valeur
nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal
des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la
Société et/ou de toute Filiale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux
éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital de la Société et/ou de toute Filiale susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas
ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital
par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la
14e
résolution ;
- précise que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des
actions de préférence ;
- dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
et/ou de toute Filiale pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créa nces sur
la Société et/ou ladite Filiale ;
- décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel
de souscription à titre irréductible et que la gérance aura la faculté de :
o conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières
supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de
souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
o prévoir une clause d’extension permettant d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des
proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, exclusivement
destiné à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ;
- prend acte que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de
valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société et/ou de toute
Filiale, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs à la gérance pour mettre en œuvre la présente résolution
et la présente délégation, et notamment pour :
o déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes
et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;
o déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre (étant précisé
que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour
l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) ;
o déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières
à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
o suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales
et réglementaires applicables ;
o fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital,
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ;
o s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre,
ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution,
et en arrêter la nature et les caractéristiques ;
o procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment celle des
frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et,
généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées ;
o faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et assurer le service financier des titres concernées et l’exercice des droits y
attachés ; et
o prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes
autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les augmentations de capital
résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts de la Société ;
- rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, la gérance devra établir un rapport
complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du code
de commerce ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou
à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre
au public) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de
ses articles L225-129-2, L225-135, L225-136, L228-91 et L228-92 :
- délègue à la gérance sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, l’émission, par offre au public telle que définie aux articles L411 -1 et suivants
du code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et
avec ou sans délai de priorité de souscription des actionnaires, d’actions, de titres de capital et/ou de
valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société possèderait, à la
date d’émission, directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ou donnant
droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale ;
- précise que la gérance pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription à
titre irréductible et, le cas échéant à titre réductible, ne donnant pas lieu à création de droits négociables
et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque acti onnaire,
pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera, pour tout ou partie d’une émission réalisée dans le
cadre de la présente délégation ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles
ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels
pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit ;
- prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou
susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une
Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite
Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ;
- prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre d’une
offre visée à l’article L411-2, 1°, du code monétaire et financier sera limitée à 20% du capital social par
an ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions
d’euros (50.000.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal
des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la
Société et/ou de toute Filiale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux
éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros
(50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte
toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale
des actions ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la
14e
résolution ;
- précise que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des
actions de préférence ;
- dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
et/ou de toute Filiale pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur
la Société et/ou de ladite Filiale ;
- prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des
valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs
mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
- dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par la gérance sera au moins égal à 70% du
plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une
période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des
échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que
si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations
sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs à la gérance pour mettre en œuvre la présente résolution
et la présente délégation, et notamment pour :
o déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes
et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;
o décider, le cas échéant, au plus tard lors de sa réunion de fixation des conditions définitives de
l’émission, d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder
15% du nombre d’actions initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires
exprimées dans le cadre de l’offre au public ;
o déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre (étant précisé
que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour
l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) ;
o déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières
à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
o suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales
et réglementaires applicables ;
o fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital,
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ;
o s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre,
ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution,
et en arrêter la nature et les caractéristiques ;
o procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment celle des
frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et,
généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées ;
o faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et assurer le service financier des titres concernées et l’exercice des droits y
attachés ; et
o prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes
autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les augmentations de capital
résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts de la Société ;
- rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, la gérance devra établir un rapport
complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du code
de commerce ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou
à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommé ment
désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du
conseil de surveillance)) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de
résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de
commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-138, L228-91 et L228-92 :
- délègue à la gérance sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées
ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou
existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société posséderait, à la date d’émission
directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale au profit des catégories de personnes ci-après
définies ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles
ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels
pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit ;
- prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou
susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une
Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite
Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions
d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en
compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur
nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal
des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la
Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles
stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros
(50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte
toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale
des actions ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la
14e
résolution ;
- prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’ém ettre des
valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs
mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, aux titres de capital
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en
vertu de la présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes :
o les sociétés d’investissement et fonds d’investissement (y compris, sans que cette énumération
soit limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP), de droit français ou de droit étranger, investissant à titre
principal et/ou habituel dans des sociétés de croissance dites « small caps » ou « mid caps » ;
o les sociétés et fonds d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente
assemblée et les fonds d’investissement ayant la même société de gestion qu’un fonds
d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente assemblée ;
o les sociétés et fonds d’investissement investissant à titre principal et/ou habituel dans des
sociétés dont la capitalisation n’excède pas 1.000.000.000 €, ayant leur siège social ou celui de
leur société de gestion sur le territoire de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Suisse,
d’Israël, du Canada, des États-Unis d’Amérique ou de l’Australie ;
o toute personne ayant la qualité de salarié, de consultant, de dirigeant et/ou de membre du
conseil de surveillance de la Société et/ou d’une de ses Filiales (à l’exclusion de toute membre
personne morale de droit français du conseil de surveillance de la Société) ;
- dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par la gérance sera au moins égal à 70% du
plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une
période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des
échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que
si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations
sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs à la gérance pour mettre en œuvre la présente résolution
et la présente délégation, et notamment de :
o déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou des autres titres émis (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire
ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes), ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o arrêter les prix et conditions des émissions ;
o fixer les montants à émettre ;
o fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ;
o fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ;
o procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ;
o prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et
o constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
- rappelle que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, la gérance devra établir un
rapport complémentaire la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux
comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération, conformément à l’article L225 -138 du code
de commerce ;
- fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou
à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément
désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société)) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses articles L225 -129-2, L225-135,
L225-138, L228-91 et L228-92 :
- délègue à la gérance sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées
ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou
existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société posséderait, à la date d’émission
directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale au profit des catégories de personnes ci-après
définies ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles
ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels
pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit ;
- prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou
susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une
Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite
Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions
d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en
compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur
nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal
des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la
Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles
stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros
(50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte
toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale
des actions ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation constitue un plafond individuel et autonome
et ne s’imputera pas sur le plafond global fixé à la 14e
résolution ;
- prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des
valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs
mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, aux titres de capital
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en
vertu de la présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes :
o les créanciers détenant des créances liquides et exigibles ou non sur la Société ayant exprimé
leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels la gérance
jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société (étant précisé, à
toutes fins utiles, que toute fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la
restructuration ou du remboursement de ses dettes entre dans le champ de cette catégorie) ;
- dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par la gérance sera au moins égal à 70% du
plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une
période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des
échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que
si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations
sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs à la gérance pour mettre en œuvre la présente résolution
et la présente délégation, et notamment de :
o déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou des autres titres émis (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire
ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes), ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o arrêter les prix et conditions des émissions ;
o fixer les montants à émettre ;
o fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ;
o fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ;
o procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ;
o prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et
o constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
- rappelle que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, la gérance devra établir un
rapport complémentaire la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux
comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération, conformément à l’article L225 -138 du code
de commerce ;
- fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance, en cas d’augmentation de capital avec
ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, statuant dans le cadre des articles L225-135-1 et R225-118 du code de commerce :
- délègue à la gérance, sous réserve de l’approbation des 9e
, 10e
, 11e et 12e résolutions, pour chacune
des émissions décidées en application des 10e
, 11e et 12e
résolutions, d’augmenter le nombre d’actions
et/ou de valeurs mobilières à émettre dans les conditions prévues à l’article L225-135-1 du code de
commerce et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par
la réglementation applicable au jour de l’émission, soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours à
compter de la clôture de la souscription et dans la limite de quinze pour cent (15%) de l’émission initiale ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la
14e
résolution ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Plafond global des augmentations de capital) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de la gérance sur les projets de résolution :
- décide que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu des délégations et autorisations données aux termes
des 9e
, 10e
, 11e et 13
e
résolutions est fixé à cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que
(i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement
ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) s’ajoutera à ce
plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
- décide que le montant nominal maximal global des titres de créance pouvant être émis en vertu des
délégations données aux termes des 9
e
, 10e et 11e
résolutions est fixé à cinquante millions d’euros
(50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte
toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale
des actions.

Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie à la gérance à l’effet de procéder à l’émission
réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément
à l’article L. 225-138-1 du code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la
gérance sur les projets de résolution et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
- délègue à la gérance, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138,
L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code
du travail, sa compétence pour procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
à des actions nouvelles de la Société, avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit des salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société ;
- décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à
terme susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 5% du capital
social tel que constaté à la date d’émission, étant précisé que :
o ce plafond est individuel et autonome et ne s’impute pas sur le plafond global de
la 18e résolution ;
o à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
- prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
- précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital
sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail ;
- autorise la gérance à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de
cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;
- décide que la gérance aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus,
pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que pour les
modifier postérieurement à leur émission ;
- décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Seizième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour effectuer les
formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.