Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Mars 2023) – L’assemblée
générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la Société au
cours de l’exercice clos le 31 mars 2023 et sur les comptes dudit exercice, et après avoir entendu la lecture du
rapport général des Commissaires aux Comptes ainsi que les explications fournies verbalement, approuve :
- les comptes annuels de l’exercice écoulé tels qu’ils ont été présentés, et qui font ressortir un bénéfice net
comptable de 8.240 Euros ;
- et les opérations traduites dans les comptes ou résumées dans le rapport du Conseil d’Administration.
En conséquence, elle donne au Président et aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur mandat
pour ledit exercice.

Deuxième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 Mars 2023) – L’assemblée générale
approuve l’affectation des résultats proposée par le Conseil d’Administration, savoir :
Bénéfice net comptable de l’exercice : 8.240 Euros
- Dotation au compte « Réserve Légale »
à concurrence de …………………………………………………………………………………………. 8.240 Euros
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que le montant des
dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices, le montant des revenus distribués au titre de
ces mêmes exercices éligibles à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Im pôts
ainsi que celui des revenus distribués non éligibles à cette réfaction, ont été les suivants :
Exercices Montant des dividendes
distribues
Distributions éligibles à la
réfaction de l’art 158-3 du CGI
Distributions non
éligibles à la réfaction de
l’art 158-3 du CGI
2019/2020 340.000 € 340.000 € /
2020/2021 / / /
2021/2022 113.684 € 113.684 € /

Troisième Résolution (Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées
aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions) – L’assemblée
générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions
visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, faisant état de conventions conclues et autorisées au cours
d’exercices antérieurs, déclare approuver les termes dudit rapport.

Quatrième Résolution (Nomination d’un nouvel administrateur) – L’assemblée générale, prenant acte de la
réalisation de la condition suspensive à l’opération de prise de contrôle de la société OMP MECHTRON décide,
sur proposition du Conseil d’administration, de désigner en qualité d’administrateur :
- Madame Flavia COSTA, née le 18 janvier 1991 à Western Cape (Afrique du Sud), de nationalité italienne et
demeurant Via Raffaello Sanzio 39, 20149 Milan (Italie),
pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 mars 2027.

Cinquième Résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet de procéder ou de faire procéder à
toutes les formalités exigées par la Loi et les décrets sur les sociétés commerciales.

Sixième Résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes ,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de
commerce, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlem ent
délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 et du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF),
et aux pratiques de marché admises par l’AMF, ainsi que toutes autres dispositions législatives et/ou
réglementaires qui viendraient à être applicables :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
faire acheter par la Société ses propres actions en vue :
− d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec un prestataire
de services d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ;
− de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
− d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce ;
− d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de
mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les
articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
− de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
− de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
− d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve
d’une autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire en cours de validité ;
et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses
actionnaires par voie de communiqué.
2. décide que le prix maximum d’achat ne pourra être supérieur, hors frais d’acquisition, à 30 euros (ou la contre -
valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) par action de la Société et que le montant
maximum consacré à ces achats ne pourra être supérieur à 30 millions (30.000.000) d’euros.
Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital social de la Société, notamment de
modification de la valeur nominale de l’action ordinaire, d’augmentation de capital par incorporation de réserves
suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix
maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
3. décide que le nombre maximum d’actions de la Société à acquérir ne pourra à aucun moment excéder 10% du
nombre total des actions composant le capital social de la Société (et 5% pour les actions acquises en vue de
leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de f usion,
de scission ou d’apport), soit à titre indicatif, 200 000 actions sur la base du capital social composé
de 2 000 000 actions ;
4. précise que l’acquisition des actions de la Société pourra être effectuée à tous moments, à l’exclusion des
périodes d’offre publique sur les titres de capital de la Société, et par tous moyens, sur tout marché ou de gré à
gré, y compris par acquisition de blocs, par utilisation de mécanismes optionnels ou par utilisation d’autres
instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société conformément
aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce.
Les actions de la Société ainsi acquises pourront être échangées, cédées ou transférées par tous moyen s sur
tout marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un
programme de rachat et en déterminer les conditions et les modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous
accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les
actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre
organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la
présente décision ;
6. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le m êm e
objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Septième Résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
voie d’annulation d’actions auto-détenues) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Président et du rapport
spécial du Commissaire aux Comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22 -10-62 du Code
de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder à tout moment et sans autre formalité à l’annulation, en une ou
plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société par suite de rachats réalisés dans le cadre de
toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire en application de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce, dans la limite de 10% du capital de la Société par période de 24 mois, étant rappelé que la limite de
10% susvisée s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte les opérations affectant le capital de la Société postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
2. autorise le Conseil d’administration à réduire corrélativement le capital social et à imputer la différence entre le
prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix ;
3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de :
− arrêter le montant définitif de toute réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
− imputer la différence entre la valeur nominale des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes
de réserves et primes disponibles ;
− effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier
auprès de l’AMF ; et
− d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour rendre effective la réduction de capital ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Huitième Résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Président, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et
L. 22-10-50 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration la compétence de l’Assemblée Générale, avec faculté de délégation dans
les conditions prévues par la loi, à l’effet d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de
tout ou partie des réserves, bénéfices, primes d’émission, de fusion ou d’apport ou de toute autre somme dont la
capitalisation serait légalement et statutairement admise, sous forme de création et d’attribution gratuite d’actions
nouvelles et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces
deux procédés selon les modalités qu’il déterminera ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par
le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de
huit cent mille (800.000) euros, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuel les applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ; et
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 13ème résolution ci-après ;
3. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux
termes de la présente Assemblée Générale ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente Assemblée Générale, à l’effet notamment de :
− fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à
émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augm enté,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à
laquelle l’élévation du nominal prendra effet ;
− décider, en cas d’actions à émettre, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et
que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux
titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et les règlements ;
− procéder, le cas échéant, à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accè s au
capital de la Société ;
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de
compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y seront attachés ;
5. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Neuvième Résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Président et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225 -129, L. 225-129-2,
L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration la compétence de l’Assemblée Générale, avec faculté de délégation dans
les conditions prévues par la loi, à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par
le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de
huit cent mille (800.000) euros, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 13ème résolution ci-après ;
3. décide que la ou les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières susceptibles d’être décidées par le
Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence seront réservées par préférence aux
actionnaires de la Société, qui pourront souscrire à ces émissions à titre irréductible proportionnellement au
nombre d’actions alors possédées par eux ;
4. prend acte du fait que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre
réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont disposeront les actionnaires de la
Société et dans la limite de leurs demandes ;
5. prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de
compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence,
renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. prend acte que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, le
Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera,
l’une et/ou l’autre des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, et notamment celle d’offrir
au public tout ou partie des titres non souscrits ;
7. décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société pourra être réalisée par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux détenteurs d’actions existantes, étant précisé que le
Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
8. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux
termes de la présente Assemblée Générale ;
9. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente Assemblée Générale, à l’effet notamment de :
− décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des autre s valeurs
mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ;
− fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières
déjà émises par la Société, attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès
au capital de la Société à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital ;
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
− à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
− procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de
compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de
compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
10. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Dixième Résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du
Code monétaire et financier) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Président et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225 129, L. 225-129-2,
L. 225 135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration la compétence de l’Assemblée Générale, avec faculté de délégation dans
les conditions prévues par la loi, à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires et par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois la faculté au
Conseil d’administration, de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et selon les modalités qu’il
fixera et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la
création de droits négociables, qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par
chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;
3. prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de
compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence,
renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actio ns auxquelles ces
valeurs mobilières pourront donner droit ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par
le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de
huit cent mille (800.000) euros, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 13ème résolution ci-après ;
5. décide que les offres au public de valeurs mobilières décidées en vertu de la présente délégation de
compétence pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions de valeurs
mobilières, à des offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier décidées en
vertu de la 11ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;
6. prend acte que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans
les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes offertes
par l’article L. 225-134 du Code de commerce :
− limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts
de l’émission décidée ;
− répartir librement tout ou partie des actions nouvelles ou des valeurs mobilières dont l’émission a été décidée
mais n’ayant pas été souscrites ;
7. décide que :
− le prix d’émission des actions nouvelles de la Société sera déterminé dans les conditions suivantes :
(i) pour la ou les augmentations de capital réalisées à l’occasion de l’admission aux négociations des
actions de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris, le prix d’émission des actions
nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux pratiques de marché
habituelles dans le cadre d’un placement global, par référence au prix offert aux investisseurs dans
un tel placement, tel que ce prix résultera de la confrontation de l’offre des titres et des demandes
selon la technique dite de « construction du livre d’ordres » telle que développée par les usages
professionnels ;
(ii) postérieurement à l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext
Growth à Paris, le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours des dix (10) dernières séances de bourse sur le marché
Euronext Growth précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%,
après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance ;
− le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que
la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, soit au moins égale au prix d’émission minimum visé à l’alinéa précédent, après correction, s’il y
a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
8. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément
à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la
présente Assemblée Générale ;
9. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente Assemblée Générale, à l’effet notamment de :
− décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des autres valeurs
mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ;
− fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières
déjà émises par la Société, attachés aux actions nouvelles et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant
donner accès au capital de la Société à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date,
même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital ;
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
− à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
− procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la pré sente délégation de
compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de
compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
10. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Onzième Résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l ’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Président et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2,
L. 225- 135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2 1° du Code
monétaire et financier :
1. délègue au Conseil d’administration la compétence de l’Assemblée Générale, avec faculté de délégation dans
les conditions prévues par la loi, à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires et par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;
3. prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de
compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence,
renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières pourront donner droit ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par
le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de
huit cent mille (800.000) euros, étant précisé que :
− conformément à la loi, l’émission d’actions réalisée par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier est limitée à 20% du capital social par an ;
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur (i) le plafond individuel prévu à la 10ème résolution ci-avant et (ii) le plafond global
prévu à la 13ème résolution ci-après ;
5. décide que les offres au public de valeurs mobilières visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier et décidées en vertu de la présente délégation de compétence pourront être associées, dans le cadre
d’une même émission ou de plusieurs émissions de valeurs mobilières, à des offres au public décidées en vertu
de la 10ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;
6. prend acte que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans
les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes offertes
par l’article L. 225-134 du Code de commerce :
− limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts
de l’émission décidée ;
− répartir librement tout ou partie des actions nouvelles ou des valeurs mobilières dont l’émission a été décidée
mais n’ayant pas été souscrites ;
7. décide que :
− le prix d’émission des actions nouvelles de la Société sera déterminé dans les conditions suivantes :
(i) pour la ou les augmentations de capital réalisées à l’occasion de l’admission aux négociations des
actions de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris, le prix d’émission des actions
nouvelles sera fixé par le conseil d’administration conformément aux pratiques de marché
habituelles dans le cadre d’un placement global, par référence au prix offert aux investisseurs dans
un tel placement, tel que ce prix résultera de la confrontation de l’offre des titres et des demandes
selon la technique dite de « construction du livre d’ordres » telle que développé e par les usages
professionnels ;
(ii) postérieurement à l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext
Growth à Paris, le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours des dix (10) dernières séances de bourse sur le marché
Euronext Growth précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%,
après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance ;
− le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, soit au moins égale au prix de souscription minimum visé à l’alinéa précédent, après correction,
s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
8. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux
termes de la présente Assemblée Générale ;
9. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente décision, à l’effet notamment de :
− décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des autres valeurs
mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ;
− fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières
déjà émises par la Société, attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès
au capital de la Société à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital ;
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
− à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
− procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de
compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de
compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
10. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Douzième Résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
nombre de titres à émettre, en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, dans la limite de 15 % de l’émission initiale) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Président et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et statuant conformément aux dispositions de
l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration la compétence de l’Assemblée Générale, avec faculté de délégation dans
les conditions prévues par la loi, à l’effet d’augmenter le nombre d’actions nouvelles et/ou de valeurs m obilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires en vertu des 9ème, 10ème ou 11ème résolutions ci-avant, aux
mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale, dans les délais et limites
prévus par la réglementation et les pratiques de marché applicables au jour de l’émission soit, à ce jour, pendant
un délai de trente (30) jours calendaires suivant la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission
initiale, notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par
le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera (i) sur le plafond
individuel applicable à l’émission initiale prévu à la 9ème
, 10ème ou 11ème résolution ci-avant et (ii) sur le plafond
global prévu à la 13ème résolution ci-après ;
3. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux
termes de la présente Assemblée Générale ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente Assemblée Générale ;
5. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Treizième Résolution (Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Président et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de
commerce, décide de fixer à un montant d’un million six cent mille (1.600.000) euros le montant nominal global
maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations de compétence et autorisations conférées au Conseil d’administration par les 8ème à 12ème résolutions
ci-avant soumises à l’Assemblée Générale, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société.
Votre Conseil d’administration vous invite à approuver par votre vote, le texte des résolutions qu’il vous propose.