AGM - 14/09/23 (ABL DIAGNOSTI...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ABL DIAGNOSTICS |
14/09/23 | Lieu |
Publiée le 09/08/23 | 14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – Après avoir
entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur
les comptes annuels et après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
l’assemblée générale approuve les comptes annuels dans leur intégralité et en toutes leurs parties (bilan, compte
de résultat, annexes) tels qui lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et visées
dans ces rapports, lesquels se traduisent par un bénéfice net de 1.105.677 euros.
L’assemblée générale constate que les comptes annuels de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses ou
charges déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – Après avoir constaté
que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 font apparaitre un bénéfice net comptable de 1.105.677
euros, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration, approuve la
proposition du conseil d’administration et décide de l’affecter en totalité au poste Report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts (CGI), l’assemblée générale
constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, et le montant
des revenus distribués éligibles à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI, ont été les suivants :
2021 2020 2019
Dividende par action – 18,50 € -
Dividendes éligibles à l’abattement prévu à l’article 158,3-2°
du CGI – 18,50 € -
Dividendes non éligibles à l’abattement prévu à l’article
158,3-2° du CGI – - -
Dividende total – 4 639 985,00 € -
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION (Ratification du transfert de siège social et de la modification corrélative des statuts) -
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ratifie , conformément aux
dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce, (i) le transfert de siège social de la Société dans la région
Grand Est sis 72C, route de Thionville à Woippy (57140), avec effet à compter du 1er décembre 2022 et (ii) la
modification corrélative de l’article 4 « Siège social » des statuts de la Société tels que décidés par le conseil
d’administration dans sa séance du 1er décembre 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) – L’assemblée
générale, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article
L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont
mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux
mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce) – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport
du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, approuve
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées
au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées à l’assemblée générale dans ledit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Ronan Boulmé, Directeur Général , au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des
dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Ronan Boulmé, au titre de son mandat de Directeur
Général, tels que présentées à l’assemblée générale dans ledit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Noémie Sadoun, Présidente du conseil
d’administration, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’assemblée générale, connaissance prise du
rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en
application des dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours d e l’exercice
clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Noémie Sadoun, au titre de son mandat de
Présidente du conseil d’administration, tels que présentées à l’assemblée générale dans ledit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux) -
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la société au titre de
l’exercice 2023 telle que décrite dans ledit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs) – L’assemblée
générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans
le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve
la politique de rémunération des administrateurs de la société au titre de l’exercice 2023 telle que décrite dans ledit
rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Alain Leriche en qualité
d’administrateur) – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ratifie la
cooptation de Monsieur Alain Leriche aux fonctions d’administrateur, décidée par le conseil d’administration lors de
sa réunion du 28 juillet 2023, en remplacement de Monsieur Jean-Christophe Renondin, démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Alain Leriche exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur
restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la société à tenir en 2027 et
statuant sur les comptes annuels de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant global de la rémunération des administrateurs) – L’assemblée
générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration prévu à l’article L. 22-10-8 du Code
de commerce, décide d’allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle
de 90.000 euros, à compter du 1er janvier 2023, et ce, jusqu’à décision contraire.
Elle prend acte que cette somme sera répartie entre les administrateurs dans les conditions décrites dans le rapport
prévu audit article L. 22-10-8 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les titres de la
Société) – L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le
conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou
transférer les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur,
et notamment dans le respect de l’article L.20-10-62 du Code de commerce, du règlement européen (UE)
n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des
marchés financiers, en vue (sans ordre de priorité) :
(a) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés
qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment
dans le cadre de plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et
d’opérations d’actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et
suivants et L.3344-1 du Code du travail) ;
(b) d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de
services d’investissement conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
© de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d’échange ou
autre dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social ;
(d) d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l’approbation
par une assemblée générale extraordinaire d’une résolution spécifique ;
(e) de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait
à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.
L’assemblée générale ordinaire décide que :
• le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 10 euros par action (hors frais d’acquisition) ;
• le nombre total des actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du capital social de la
Société, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cependant,
(i) cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au © ci-dessus et (ii) lorsque les
actions sont rachetées pour faciliter la liquidité du titre dans les conditions définies par la réglementation en
vigueur, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre
d’actions déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
En application de l’article R.225-151 du Code de commerce et compte tenu de la limite de 10 % ainsi que des
actions déjà possédées, l’assemblée générale fixe à 16.107.130 euros le montant maximal global affecté au
programme de rachat représentant au 31 décembre 2022 un nombre maximal de 1.610.713 actions de 0,10 euro
de nominal.
En application de cette décision et dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions pourront
être acquises, cédées, échangées ou transférées à tout moment y compris en période d’offre publique, en une ou
plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale. Elle met fin à l’autorisation conférée au conseil d’administration par l’assemblée générale
du 23 mars 2022 dans sa dix-huitième résolution.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, à l’effet de :
• mettre en œuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions,
affecter ou réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les actions acquises
aux différents objectifs poursuivis ;
• procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la
variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations p ortant sur le
capital social ;
• passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ;
• conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer
toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ;
• effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la
présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TREIZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social
par annulation d’actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce :
• autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par annulation, en une ou plusieurs fois, dans
la limite de 10% du capital social au jour de l’annulation et par périodes de 24 mois, de tout ou partie des
actions que la Société détient ou qu’elle pourrait acquérir dans le cadre de programmes d’achat d’actions
autorisés par l’assemblée générale des actionnaires ;
• confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction en vertu de la présente autorisation,
en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à l’imputation sur les réserves ou sur les primes
de la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, et modifier les statuts
en conséquence, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes
et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
• fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente
autorisation.
La présente autorisation remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale du 3 août 2022 dans
sa 8ème résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) – L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour faire
tous dépôts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.