Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et de celui du
commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ce rapport et desquels il ressort pour ledit exercice un résultat déficitaire de 10.394.907
euros.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée générale prend
acte du montant nul des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, ainsi que de l’impôt correspondant.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus de leur gestion aux membres du con seil d’administration pour
l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
ordinaires, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022 – qui s’élève à 10.394.907 euros – au
compte « Report à nouveau ».
Par suite de cette affectation, le compte « Report à nouveau » débiteur s’élève dorénavant à 21.354.052 euros.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est précisé qu’au titre des trois derniers exercices
(i) aucun dividende n’a été mis en distribution, et (ii) aucun revenu éligible à l’abattement de 40% mentionné au
2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts ou non éligible à cet abattement n’a été distribué.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport
spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L.225-40 du code de commerce, approuve successivement,
dans les conditions de l’article L225-40 du code de commerce, chacune des conventions, des engagements et des
opérations qui y sont retracés ainsi que le rapport spécial des commissaires aux comptes dans son ensemble.

Quatrième résolution (Non-renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de SERGE DECONS
AUDIT)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées gén érales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et constatant
que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de SERGE DECONS AUDIT expire à l’issue de la présente
assemblée, décide de ne pas renouveler ce mandat.

Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, conformément
aux dispositions du code de commerce, et notamment de son article L22-10-62 :
- autorise le conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent
(10%) du capital de la Société ;
- décide que la présente autorisation pourra être utilisée aux fins de :
o favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés
financiers reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
o annuler des actions acquises, notamment dans le cadre d’une réduction de capital non motivée
par des pertes ;
o conserver et/ou remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de toutes
opérations de croissance externe de la Société, étant précisé qu’en cas d’opération de fusion, de
scission ou d’apport, les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder cinq pour cent (5%) du
capital de la Société ;
o attribuer et/ou céder des actions à ses salariés ou à ses mandataires sociaux, ainsi qu’à ceux des
sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de plans d’options d’achats d’actions, d’opérations
d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de
plan d’actionnariat salarié ou de plan d’épargne d’entreprise ;
o mettre en place ou honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital;
o mettre en place toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés
financiers ; et
o plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ;
- décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à cinq euros (5 €), hors frais et
commission ;
- fixe le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions à quinze
millions d’euros (15.000.000 €) ;
- précise qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite
d’actions, ainsi qu’en cas de division ou regroupement des titres, de modification de la valeur nominale
des actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, le prix maximal d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté ;
- décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le
respect de la réglementation, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre
publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par
l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place
d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente ;
- confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour l’accomplissement de ce programme de rachat d’actions, et notamment pour passer
tous ordres de bourse, conclure tous accords, procéder aux éventuelles réallocations au sein des finalités
envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes
démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire ;
- fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Sixième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou
plusieursréductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément à l’article L225-204 du code de commerce :
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
ses pouvoirs pour procéder à une réduction de capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction
de la valeur nominale des actions de la Société d’un montant de 1 euro à un montant qui ne pourra pas
être inférieur à 0,0001 euro, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée
dans la limite (i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette autorisation est mise en
œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant
minimal prévu à l’article L224-2 du code de commerce ;
- dit que le montant de cesréductions de capital, si elles sont décidées par le conseil d’administration,sera
imputé sur le compte « Report à nouveau »ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à
l’imputation des pertes futures au titre de l’exercice 2023 ;
- donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et
notamment de :
o arrêter et préciser les conditions et modalités de cette ou ces réductions de capital, compte tenu,
notamment, du montant du capital social à l’époque où sera (seront) décidée(s) cette (ces)
réduction(s) ;
o constater la réalisation définitive de la (des) réduction(s) de capital objet(s) de la présente
résolution ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts;
o procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et
o plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ;
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ;
- dit que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Septième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement
des actions de la Société, sous condition de la réalisation préalable d’une ou plusieurs réductions de capital
motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution et du rapport
des commissaires aux comptes:
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
ses pouvoirs pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte que
dix mille (10.000) actions anciennes d’une valeur nominale de 0,0001 euro soient échangées contre une
(1) action nouvelle d’une valeur nominale de 1 euro, sous condition suspensive de la réalisation préalable
d’une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur
nominale des actions en application de la 6e
résolution présentée à la présente assemblée générale ;
- donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
o mettre en œuvre le regroupement ;
o fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un
délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera
publié par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ;
o fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de
début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au
BALO visé ci-dessus ;
o suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice de valeurs
mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
o procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des
bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions
légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
o constater et arrêter le nombre exact d’actions de 0,0001 euro de valeur nominale qui seront
regroupées et le nombre exact d’actions de 1 euro de valeur nominale susceptible de résulter du
regroupement ;
o constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des
statuts;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts;
o procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions de 0,01 euro de valeur nominale pouvant
être émises dans le cadre de l’utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou
de pouvoirs conférées au conseil d’administration par les précédentes assemblées générales ainsi
que par la présente assemblée générale ;
o publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
o plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du
regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément
à la règlementation applicable ;
- prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour
réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de
regroupement ;
- décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre
inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à
l’article L228-29-2 du code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires
pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d’échange ;
- décide que le prix de négociation des actions formant rompus sera égal à la moyenne des cours pondérée
par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant le début des opérations de regroupement
fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO ;
- décide que :
o les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être
maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont
issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ;
o en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates
différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera
réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes.
- prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de
vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront
suspendus;
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ;
- dit que la présente délégation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs
réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution et de celui
des commissaires aux comptes prévu à l’article L225-204 du code de commerce :
- autorise le conseil d’administration à réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par
réduction de la valeur nominale des actions de la Société à 0,0001 euro au minimum ;
- dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le conseil d’administration, sera
imputé sur le compte « Report à nouveau »ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à
l’imputation des pertes futures au titre de l’exercice 2023 ;
- donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et
notamment de :
o arrêter et préciser les conditions et modalités de cette (ces) réduction(s) de capital, compte tenu,
notamment, du montant du capital social à l’époque où sera (seront) décidée(s) cette (ces)
réduction(s) ;
o constater la réalisation définitive de la (des) réduction(s) de capital objet(s) de la présente
résolution ;
o apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
o procéder aux formalités corrélatives à la (les) réduction(s) du capital; et
o plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ;
- fixe à treize (13) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- dit que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider du
regroupement ou de la division des actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport des commissaires aux comptes:
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
sa compétence pour décider d’un ou plusieurs regroupements ou divisions des actions composant le
capital de la Société ;
- dit que le nombre d’actions composant le capital de la Société issu des opérations de regroupement ou
de division ne pourra être ni inférieur à dix mille (10.000) fois, ni supérieur à dix mille (10.000) fois, le
nombre d’actions composant le capital de la Société tel qu’existant immédiatemen t avant le
regroupement ou la division en question ;
- donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
o fixer les conditions et modalités des opérations de regroupement ou de division compte tenu,
notamment, du nombre d’actions et du montant du capital social à l’époque où sera décidée ce
regroupement ou cette division ;
o fixer la date de début des opérations de regroupement ou de division ;
o fixer la date de début des opérations de regroupement ou de division qui interviendra au plus
tôt à l’issue d’un délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de
regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires
(BALO) ;
o fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de
début des opérations de regroupement ou de division fixée par l’avis de regroupement publié
par la Société au BALO visé ci-dessus ;
o publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
o constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions résultant
du regroupement avant le début des opérations de regroupement ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts, déterminer et procéder, le cas échéant, à
l’ajustement (y compris par voie d’ajustement en numéraire) des droits des bénéficiaires
d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites et des titulaires
de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, procéder à toutes formalités
de publicité requises et, plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de
mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société dans les conditions susvisées et
conformément à la réglementation applicable.
- fixe à treize (13) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- dit que la présente délégation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de
ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscriptio n des actionnaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport spécia l des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et
notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L228-91 et suivants du code de commerce :
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions, de
titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont
la Société possèderait, à la date d’émission, directement ou indirectement plus de la moitié du capital
(une « Filiale ») ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou
existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels
pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit ;
- prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou
susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une
Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de des associés ou actionnaires de
ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions
d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en
compte toute opération de regroupement ou de réduction de capital par voie de réduction de la valeur
nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal
des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la
Société et/ou de toute Filiale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux
éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital de la Société et/ou de toute Filiale susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas
ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital
par voie de réduction de la valeur nominale des actions;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la
16e
résolution ;
- précise que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions de préférence
et de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de
préférence ;
- dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
et/ou de toute Filiale pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la
Société et/ou ladite Filiale ;
- décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel
de souscription à titre irréductible et que le conseil d’administration aura la faculté de :
o conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobiliè res
supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits
de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
o prévoir une clause d’extension permettant d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des
proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, exclusivement
destiné à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ;
- prend acte que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de
valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société et/ou de toute
Filiale, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la
présente résolution et la présente délégation, et notamment pour :
o déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes
et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;
o déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre (étant précisé
que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour
l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) ;
o déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à
émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
o suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales
et réglementaires applicables;
o fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital,
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ;
o s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre,
ainsi qu’aux titres de créances a uxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution,
et en arrêter la nature et les caractéristiques;
o procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment celle des
frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et,
généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées ;
o faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et assurer le service financier des titres concernées et l’exercice des droits y attachés ;
et
o prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes
autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les augmentations de capital
résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts de la Société ;
- rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration devra établir un
rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225 129
5 du code de commerce ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de
ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
par voie d’offre au public)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et
notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-136, L228-91 et L228-92 :
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, l’émission, par offre au public telle que définie aux articles L411-1 et suivants du code
monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et avec ou
sans délai de priorité de souscription des actionnaires, d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs
mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions
nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société possèderait, à la date
d’émission, directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ou donnant droit
à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale ;
- précise que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de
souscription à titre irréductible et, le cas échéant à titre réductible, ne donnant pas lieu à création de droits
négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque
actionnaire, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera , pour tout ou partie d’une émission
réalisée dans le cadre de la présente délégation ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou
existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels
pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit ;
- prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou
susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une
Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite
Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ;
- prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre
d’une offre visée à l’article L411-2, 1°, du code monétaire et financier sera limitée à 20% du capital
social par an ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions
d’euros (50.000.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal
des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la
Société et/ou de toute Filiale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux
éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros
(50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte
toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale
des actions ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la
16e
résolution ;
- précise que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions de préférence
et de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de
préférence ;
- dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
et/ou de toute Filiale pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la
Société et/ou de ladite Filiale ;
- prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs
mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
- dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par le conseil d’administration sera au
moins égal à 70% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de
la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels
il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émissio n,
étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis
aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la
présente résolution et la présente délégation, et notamment pour:
o déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes
et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;
o décider, le cas échéant, au plus tard lors de sa réunion de fixation des conditions définitives de
l’émission, d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder
15% du nombre d’actions initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires
exprimées dans le cadre de l’offre au public ;
o déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre (étant précisé
que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour
l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) ;
o déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à
émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
o suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales
et réglementaires applicables;
o fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital,
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ;
o s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre,
ainsi qu’aux titres de créances a uxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution,
et en arrêter la nature et les caractéristiques;
o procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment celle des
frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et,
généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées ;
o faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et assurer le service financier des titres concernées et l’exercice des droits y attachés ;
et
o prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes
autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les augmentations de capital
résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts de la Société ;
- rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration devra établir un
rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225 129
5 du code de commerce ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de
ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de
personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants
et/ou membres du conseil d’administration))
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et
notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-138, L228-91 et L228-92 :
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non,
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nou velles ou existantes de la
Société et/ou de toute société dont la Société posséderait, à la date d’émission directement ou
indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances de la Société et/ou de toute Filiale au profit des catégories de personnes ci-après définies ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou
existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels
pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit ;
- prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou
susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une
Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite
Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinq uante millions
d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en
compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur
nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémenta ire du nominal
des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la
Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles
stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinq uante millions d’euros
(50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéa nt pour prendre en compte
toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale
des actions ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la
16e
résolution ;
- prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs
mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, aux titres de capital
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en
vertu de la présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes:
o les sociétés d’investissement et fonds d’investissement (y compris, sans que cette énumération
soit limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP), de droit français ou de droit étranger, investissant à
titre principal et/ou habituel dans des sociétés de croissance dites « small caps » ou « mid
caps » ;
o les sociétés et fonds d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente
assemblée et les fonds d’investissement ayant la même société de gestion qu’un fonds
d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente assemblée ;
o les sociétés et fonds d’investissement investissant à titre principal et/ou habituel dans des
sociétés dont la capitalisation n’excède pas 1.000.000.000 €, ayant leur siège social ou celui de
leur société de gestion sur le territoire de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Suisse,
d’Israël, du Canada, des États-Unis d’Amérique ou de l’Australie ;
o toute personne ayant la qualité de salarié, de consultant, de dirigeant et/ou de membre du conseil
d’administration de la Société et/ou d’une de ses Filiales (à l’exclusion de toute membre
personne morale de droit français du conseil d’administration de la Société) ;
- dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par le conseil d’administration sera au
moins égal à 70% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de
la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels
il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission,
étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis
aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la
présente résolution et la présente délégation, et notamment de :
o déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou des autres titres émis (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire
ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes), ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o arrêter les prix et conditions des émissions ;
o fixer les montants à émettre ;
o fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ;
o fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ;
o procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ;
o prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et
o constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
présente délégation et modifier corrélativement les statuts;
- rappelle que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration
devra établir un rapport complémentaire la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération, conformément à l’article
L225-138 du code de commerce ;
- fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de
ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de
personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société))
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et
notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-138, L228-91 et L228-92 :
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non,
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la
Société et/ou de toute société dont la Société posséderait, à la date d ’émission directement ou
indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances de la Société et/ou de toute Filiale au profit des catégories de personnes ci-après définies ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou
existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels
pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit ;
- prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou
susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouv elles à émettre par une
Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite
Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions
d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en
compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur
nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal
des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des po rteurs de valeurs
mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la
Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles
stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements;
- décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros
(50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte
toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale
des actions ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation constitue un plafond individuel et
autonome et ne s’imputera passur le plafond global fixé à la 16e
résolution ;
- prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs
mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, aux titres de capital
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en
vertu de la présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes:
o les créanciers détenant des créances liquides et exigibles ou non sur la Société ayant exprimé
leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le conseil
d’administration jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société (étant
précisé, à toutes fins utiles, que toute fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la
restructuration ou du remboursement de ses dettes entre dans le champ de cette catégorie) ;
- dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par le conseil d’administration sera au
moins égal à 70% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de
la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels
il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission,
étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société ét aient admis
aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la
présente résolution et la présente délégation, et notamment de :
o déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou des autres titres émis (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire
ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes), ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o arrêter les prix et conditions des émissions ;
o fixer les montants à émettre ;
o fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ;
o fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ;
o procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ;
o prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et
o constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
- rappelle que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration
devra établir un rapport complémentaire la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération, conformément à l’article
L225-138 du code de commerce ;
- fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration, en cas d’augmentation
de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des articles L225 -135-1 et R225-118 du code
de commerce :
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
sa compétence, sous réserve de l’approbation des 10e
, 11
e
, 12
e
, et 13e
résolutions, pour chacune des
émissions décidées en application des 10e
, 11e
, 12e
, et 13e
résolutions, d’augmenter le nombre d’actions
et/ou de valeurs mobilières à émettre dans les conditions prévues à l’article L225 -135-1 du code de
commerce et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par
la réglementation applicable au jour de l’émission, soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours à
compter de la clôture de la souscription et dans la limite de quinze pour cent (15%) de l’émission initiale ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la
16e
résolution ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider, en cas
d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, statuant dans
le cadre des dispositions de l’article L233-32, II., du code de commerce :
- délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, de
bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions de la Société et leur
attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période
d’offre publique ;
- décide que :
o le nombre maximal de bons pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital
social lors de l’émission des bons;
o le montant maximal nominal de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de la
totalité des bons ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond
individuel et autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur
nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de ces bons ;
- précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation
et, notamment, déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice
qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle ;
- décide que la présente délégation est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions
réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée générale.

Seizième résolution (Plafond global des augmentations de capital)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration su r les projets de résolution :
- décide que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu des délégations et autorisations données aux termes des
10e
, 11e
, 12e et 14
e
résolutions est fixé à cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que (i)
ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou
de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) s’ajoutera à ce
plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital;
- décide que le montant nominal maximal global des titres de créance pouvant être émis en vertu des
délégations données aux termes des 10e
, 11e
, 12e
, et 14
e
résolutions est fixé à cinquante millions d’euros
(50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte
toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale
des actions.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions no uvelles
conformément à l’article L. 225-138-1 du code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution et
du rapport spécial des commissaires aux comptes :
- délègue au conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-
129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du code de commerce et des articles L. 3332-
18 et suivants du code du travail, sa compétence pour procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit des salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne
d’entreprise de la Société ;
- décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à
terme susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 5% du capital
social tel que constaté à la date d’émission, étant précisé que :
o ce plafond est individuel et autonome et ne s’impute pas sur le plafond global de la 1 6
e
résolution ;
o à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
- prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
- précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital
sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail ;
- autorise le conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu q ue
l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites
légales ou réglementaires ;
- décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées
ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que
pour les modifier postérieurement à leur émission ;
- décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal
de la présente assemblée générale pour effectuer les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et
publicités prévus par la législation en vigueur.