Première résolution (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux
comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2023, approuve les comptes sociaux, à savoir le
bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 mars 2023). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2023, approuve les comptes consolidés, à
savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2023 tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2023). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 258.943 Euros,
ainsi qu’il suit :
– Réserve légale : 19.421 Euros ;
– Compte report à nouveau : 239.522 Euros, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de
2.130.072 Euros créditeur.
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a
été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement). —Conformément aux
dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non
déductibles s’élevant à 33.173 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel
correspondant s’élevant à la somme de 8.293 Euros.

Cinquième résolution (approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
règlementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les
conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés.

Sixième résolution (approbation de la politique de rémunération du Président du conseil de surveillance et des
membres du conseil de surveillance, en application de l’article l.22-10-26 du code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce
décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de
l’article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance
et des membres du Conseil de Surveillance telle que présentée Document d’Enregistrement Universel 2022/2023,
Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».

Septième résolution (approbation de la politique de rémunération du Président du directoire, en application de
l’article l.22-10-26 du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération
des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de
rémunération du Président du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel
2022/2023, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».

Huitième résolution (approbation de la politique de rémunération des membres du directoire, en application de
l’article l.22-10-26 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération
des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de
rémunération des membres du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel
2022/2023, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».

Neuvième résolution (approbation des informations relatives a la rémunération de chacun des mandataires
sociaux requises par l’article L.22-10-9 I du Code de commerce). — l’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées en application de l’article L.22 -10-34 I du Code
de Commerce, les informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du même Code, telles que présentées dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société́ visé à l’article L.225-68 du même code et qui figurent dans
le Document d’Enregistrement Universel 2022/2023, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires
sociaux ».

Dixième résolution (approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
verses au cours de l’exercice 2022/2023 ou attribues au titre du même exercice a M. Luc le Cottier, Président du
conseil de surveillance, en application de l’article L.22-10-34 ii du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président du
Conseil de Surveillance tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2022/2023 Section XIII
1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».

Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
verses au cours de l’exercice 2022/2023 ou attribues au titre du même exercice a m. Aymeric le Cottier, Président
du directoire, en application de l’article L.22-10-34 ii du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président du
Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2022/2023 Section XIII 1 intitulée
«Rémunération des mandataires sociaux ».

Douzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature verses au cours de l’exercice 2022/2023 ou attribues au titre du même exercice M. Emmanuel le Cottier,
membre du directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général, membre
du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2022/2023 Section XIII 1 intitulée
«Rémunération des mandataires sociaux ».

Treizième résolution (Rémunérations du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article
L.225-83 du Code de Commerce décide d’allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de
leur activité (le terme « jetons de présence » n’existant plus et étant remplacé par « rémunération »), une somme
fixe annuelle de 20.000 (vingt mille) €uros pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs.
Sa répartition entre les membres du Conseil de Surveillance est déterminée par ce dernier, conformément à l’article
L.225-83 du Code de Commerce et à l’article L.22-10-26 du même Code.

Quatorzième résolution (Nomination de madame Valérie Guiard-Schmid en qualité de membre du conseil de
surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, nomme
Madame Valérie GUIARD-SCHMID
Née le 31 janvier 1973 à PARIS 16ème (75)
De nationalité française
Demeurant 31 avenue Pierre Grenier à 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT,
en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2029.

Quinzième résolution (Quitus aux membres du directoire, aux membres du conseil de surveillance et aux
Commissaires aux comptes).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 mars 2023 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1er
avril 2022 au 31 mars 2023.
Elle donne également, pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, décharge aux membres du Conseil de
Surveillance de l’accomplissement de leur mission.
Elle donne enfin, pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, décharge aux Commissaires aux comptes de
l’accomplissement de leur mission.

Seizième résolution (Autorisation a donner au directoire pour opérer sur les actions de la société). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de
subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code
de commerce, du règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du
règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 ainsi qu’à toutes autres dispositions légales
et règlementaires qui viendraient à être applicables, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue :
– d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la décision de l’Autorité des marchés financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021 ou à la pratique
de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
– de l’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225 -197-1 et
suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
– toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe
conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution
d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de
couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux
époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ;
– de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément aux pratiques
de marché reconnues et à la réglementation applicable ;
– de la mise en œuvre de tout plan d’options d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
ou
– de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres
allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou
– de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ;
– de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une
autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de
réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ;
L’Assemblée Générale décide que ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute
pratique de marché qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers, et
plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la législation et la réglementation en vigueur ou qui
viendraient à être applicables. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de
communiqué.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le m arché de
gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels,
d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires
applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de
rachat d’actions.
Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes :
– le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris
celles faisant l’objet du dit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à
quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé (i) que le nombre d’actions
acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital
social et (ii) que conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, lorsque
les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général
de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10
% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation ;
– le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des
actions composant le capital de la Société à la date considérée.
– le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération
sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou
regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération concernée
et le nombre d’actions après ladite opération.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au
paiement du dividende.
En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre
l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables.
L’Assemblée Générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
gratuite de titres, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix
d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur d e l’action
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux
dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour
passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment
d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des
actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout
ce qui est nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale,
privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente
résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de Commerce.

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un
original ou d’une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités
nécessaires.