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AGO - 11/06/09 (CH.FER VAR GAR...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE DES CHEMINS DE FER ET TRAMWAYS DU VAR ET DU GARD
11/06/09 Au siège social
Publiée le 20/04/09 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008). — Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président sur le contrôle interne qu’elle approuve dans tous ses termes, et du rapport général du Commissaire aux Comptes, l’assemblée générale ordinaire déclare approuver, dans toutes leurs parties, lesdits rapports ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un bénéfice de 3 323 672,60 €.

Elle prend acte qu’aucune dépense et charge non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés n’a été engagée au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, conformément aux propositions du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice 2008 (en euros) :

Bénéfice de l’exercice
3 323 672,60

Augmenté du Report à nouveau
4 125 183,73

Bénéfice distribuable
7 448 856,33

Dividendes
1 885 500,00

Au compte « Report à nouveau »
5 563 356,33

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 30,00 euros par action au nominal de 16 euros.

En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, ou sur option à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du CGI.

Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement le 22 juin 2009

Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

— Tableau des dividendes

2007
2006
2005

– Nombre d’actions
62 850
62 850
62 850

– Dividendes en euros
30,00
(1) 24,00
(1) 19,20

– Montant distribué en millions d’euros
1,88
1,51
1,21

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2005, 2006 et 2007 est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Renouvellement dun mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de Compagnie du Cambodge arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Renouvellement dun mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de Bolloré Participations arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi conformément aux prescriptions de l’article L.225-38 du code de commerce, prend acte des déclarations y inscrites et en approuve les conclusions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir les formalités de dépôt et de publication.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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