AGO - 16/11/23 (DAMARTEX)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
DAMARTEX
|
16/11/23 |
Au siège social
|
Publiée le 11/10/23 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2023
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2023,
3. Affectation du résultat de l’exercice,
4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation
de ces conventions,
5. Prise d’acte de la démission d’un membre du Conseil de surveillance,
6. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans
le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation,
finalités, modalités, plafond,
7. Pouvoirs pour les formalités
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Modalités de participation
Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée
L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des
titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée, soit le 14 novembre 2023 à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, (Crédit Industriel
et Commercial – CIC Market Solutions : 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9)
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur
compte titres.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment
céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 14 novembre
2023 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote
exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, son
intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les
informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 14 novembre 2023 à zéro heure,
heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire ou pris en considération par
la société, nonobstant toute convention contraire.
Modalités de participation et de vote
Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les
modalités susvisées est suffisante.
Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de
compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une
attestation de participation et la transmettra directement à CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue
de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr,en
vue de l’établissement d’une carte d’admission.
Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée.
Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte
d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu
un PACS ;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront :
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) se présenter le jour de
l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce
d’identité ou (ii) demander une carte d’admission (a) auprès des services CIC , par voie postale à
l’adresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex
09 ou par mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ; ou (b) sur la plateforme
sécurisée VOTACCESS accessible via le site dont l’adresse est la suivante :
https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu ;
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander, à l’intermédiaire
habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée ou
(ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, demander sa
carte d’admission via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire
habilité. Cette carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’Assemblée Générale ; dans
le cas où l’actionnaire au porteur n’aurait pas reçu à temps sa carte d’admission ou l’aurait égarée,
il pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par ledit intermédiaire habilité et
se présenter à l’Assemblée muni de cette attestation.
Les actionnaires au porteur et au nominatif devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister
à l’Assemblée Générale.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par
correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, ou
à toute autre personne pourront :
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) envoyer le formulaire unique de
vote par correspondance ou par procuration, à CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de
Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr
ou (ii) transmettre ses instructions de vote ou désigner (ou révoquer) un mandataire avant
l’Assemblée Générale sur la plateforme sécurisée VOTACCESS ;
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander le formulaire unique de
vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter
de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être
accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit
par voie postale à : CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex
09 ou par mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ; ou (ii) si cet intermédiaire
habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, voter ou désigner (ou révoquer) un
mandataire via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire habilité.
Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique,
160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100) de leur adresser le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la
date de l’assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de
participation, à la Direction Juridique de la société DAMARTEX ou au Service Assemblée Générale du CIC
à l’adresse postale susvisée.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou
le Service Assemblées Générales du CIC, au plus tard le 13 novembre 2023.
La plateforme sécurisée VOTACCESS est ouverte depuis le 30 octobre 2023. La possibilité de voter ou de
désigner un mandataire via celle-ci prendra fin la veille de l’Assemblée Générale, soit le 15 novembre 2023
à 15 heures, heure de Paris, conformément à l’article R. 225-80 du Code de commerce. Toutefois, afin
d’éviter tout éventuel engorgement, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de
l’Assemblée Générale pour voter.
Information des actionnaires
Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l’assemblée sont mis à disposition au siège
social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.damartex.com) conformément à la
réglementation.
Jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui
adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de
commerce, de préférence par mail à l’adresse suivante : cbourgois@damartex.com.Les actionnaires au
porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription en compte.
Questions écrites
Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 novembre 2023, tout
actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément
aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées,
par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante cbourgois@damartex.com, (ou par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social). Elles devront être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2023). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des
Commissaires aux Comptes, sur l’exercice clos le 30 juin 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes
annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de (57 465 463, 73) euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2023). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des
Commissaires aux Comptes, sur les comptes consolidés au 30 juin 2023, approuve ces comptes tels qu’ils ont été
présentés se soldant par une perte (part du groupe) de (32 756 000) euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2023). — L’Assemblée Générale, sur
proposition du Directoire, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 30 juin 2023 s’élevant à (57
465 463,73) euros au compte « Report à nouveau » dont le montant débiteur sera ramené à (67 571 495,01) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes.
Exercices clos les 30 juin 2020 30 juin 2021 30 juin 2022
Nombre d’actions rémunérées () — 11 165 731 11 245 806
Nominal — 5 € 5€
Dividendes distribués () — () 4 466 292,4 € () 1 124 580,6 €
Dividende brut par action () — 0,40 € 0,10€
() Compte tenu des actions par Damartex privées de droit au dividende
() Ces dividendes sont éligibles à la réfaction. Aucun revenu n’a été distribué.
(*) Sommes prélevées sur le compte Autres réserves
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées et
approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Prise d’acte de la démission d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée
Générale prend acte de la démission de Madame Paule CELLARD de ses fonctions de membre du Conseil de
surveillance, à effet à l’issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier,
pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du
Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la
société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 1,5 % du nombre d’actions
composant le capital social au jour de la présente Assemblée.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 17 novembre 2022
dans sa septième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Damartex par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratiq ue admise
par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues,
— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en
ce compris les groupements d’intérêt économique), ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de
l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux
du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique),
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Directoire appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 15 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 500 000 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). —L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt
et de publicité requises par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.