AGO - 13/12/23 (OBIZ)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
OBIZ
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13/12/23 |
Au siège social
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Publiée le 08/11/23 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Nomination de la société ORFIS, représenté par Monsieur Jean-Louis FLECHE, en qualité de cocommissaire aux comptes titulaire de la Société,
- Nomination de la société Garibaldi Participations, représentée de manière permanente par
Madame Emmanuelle LE BRAS, en qualité d’administrateur de la Société,
- Nomination de Monsieur Hervé BIGAL en qualité d’administrateur de la Société,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, tout actionnaire, quel que soit le nombre
d’actions qu’il possède, peut participer ou se faire représenter à l’assemblée générale dans les conditions
et modalités rappelées ci-après :
Participation à l’Assemblée Générale – Formalités préalables
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit
le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son
conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire
représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de
commerce).
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de
participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou
de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du
Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans
les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres
au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers,
dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote
à distance, ou de la procuration de vote établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée
et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit à zéro heure,
heure de Paris.
Modalités de participation à l’Assemblée Générale :
1- Participation physique
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte
d’admission de la façon suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou
demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009
PARIS ou par mail à serviceproxy@cic.fr.
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son
compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
2- Représentation/ Participation par correspondance
Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des formules suivantes :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC – Service
Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS ou par mail à serviceproxy@cic.fr.
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son
compte titres, qu’un formulaire unique de vote par correspondance lui soit adressé.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service
Assemblées Générales de CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS ou à l’adresse
suivante serviceproxy@cic.fr au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-
81 et R. 225-83 du Code de commerce auprès de la Société à l’aide du formulaire « demande de
document ».
Les actionnaires désirant désigner ou révoquer un mandataire pourront le faire de la façon suivante :
- Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un courrier soit par voie postale à l’adresse
suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS., soit par voie
électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leur nom, prénom, adresse
ainsi que le nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, jusqu’au troisième jour
précédant la date de l’Assemblée Générale.
- Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :
serviceproxy@cic.fr , en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes
ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur
intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation
écrite à CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS.
Il est alors délivré au mandataire une carte d’admission.
L’actionnaire au nominatif reçoit le formulaire de vote par procuration de CIC Market Solutions.
L’actionnaire au porteur doit demander le formulaire de vote par procuration à l’intermédiaire financier
tenant son compte-titres.
Toute procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’Assemblée Générale est signée
par celui-ci. Le mandataire désigné n’a pas la faculté de se substituer à une autre personne. La
notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée selon les modalités
décrites ci avant jusqu’au troisième jour précédant la date de l’Assemblée Générale.
Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires :
Conformément à l’article R225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions par
écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée.
Les questions doivent donc être adressées avant le 7 décembre 2023 minuit par lettre recommandée
avec accusé de réception à l’adresse suivante : OBIZ, Assemblée Générale Ordinaire du 13 décembre
2023, à l’attention du Président Directeur Général, 41, quai Fulchiron 69005 Lyon.
Pour être prises en compte, cet envoi doit être réalisé au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date
de l’Assemblée Générale. Les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation
d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées
au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante OBIZ,
Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2023, à l’attention du Président Directeur Général, 41, quai
Fulchiron 69005 Lyon, dans un délai de 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale,
sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément
à l’article R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande,
d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes
au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Documents mis à la disposition des actionnaires
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette
Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la
Société.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les
actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Nomination de la société ORFIS, représenté par Monsieur Jean-Louis FLECHE, en qualité de cocommissaire aux comptes titulaire de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, et
après avoir constaté que la Société était tenue d’établir des comptes consolidés, décide de nommer :
La société ORFIS,
société par actions simplifiée au capital de 942 300,00 €,
dont le siège social est situé 79 Boulevard de Stalingrad, 69100 Villeurbanne,
et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 957 509 045,
représentée par Monsieur Jean-Louis FLECHE,
en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société pour un mandat de six (6) exercices,
soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2029
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
L’Assemblée Générale autorise le commissaire aux comptes titulaire qui vient d’être nommé à adresser
directement au greffe du tribunal de commerce, dans les délais qui s’imposent à la Société, les
documents relatifs à l’acceptation de sa mission, conformément aux dispositions de l’article L. 823-8-1
du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Nomination de la société Garibaldi Participations, représentée de manière permanente par Madame
Emmanuelle LE BRAS, en qualité d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,
et sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur de la
Société :
La société Garibaldi Participations,
société par actions simplifiée au capital de 116 700 000€,
dont le siège social est situé 141 rue Garibaldi 69003 Lyon,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le 451 668 891,
représentée à titre permanent par Madame Emmanuelle LE BRAS, née le 23 novembre 1986 à
VANNES (56), de nationalité française, et demeurant 9, rue Pelletier 69004 Lyon.
pour une durée de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2026 pour statuer sur les comptes de l’exer cice clos le 31
décembre 2025.
La société Garibaldi Participations et son représentant permanent, Madame Emmanuelle LE BRAS, ont
fait savoir par avance qu’ils acceptaient respectivement les fonctions d’administrateur et de représentant
permanent de l’administrateur de la Société et qu’ils satisfaisaient à toutes les conditions requises par la
loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION
(Nomination de Monsieur Hervé BIGAL en qualité d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,
et sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur de la
Société :
Monsieur Hervé BIGAL,
né le 12 septembre 1965 à Moyeuvre-Grande (57),
de nationalité française,
domicilié 10 Chemin du Beau Versant, 69570 Dardilly,
pour une durée de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2025.
Monsieur Hervé BIGAL a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la Société
et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites
fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoir pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès -
verbal, afin d’accomplir toutes formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.