PREMIÈRE RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX) – L’Assemblée Générale, après avoir
entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
et après en avoir délibéré, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2023 tels qu’ils lui ont été
présentés et qui font apparaître une perte de –11.607.800 euros.
Elle approuve également la teneur des rapports qui lui ont été présentés. En conséquence, elle donne quitus aux
administrateurs et au Président Directeur Général pour leur gestion au cours de l’exercice écoulé.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES) – L’Assemblée Générale, après
avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux
comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2023 tels qu’ils
lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 12.786 K€.

TROISIÈME RÉSOLUTION (APPROBATION DES DEPENSES VISEES A L’ARTICLE 39-4 DU CODE GENERAL
DES IMPOTS) – L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil
d’Administration, et après en avoir délibéré, approuve les dépenses visées par l’article 39-4 du Code général des
impôts de l’exercice clos le 30 juin 2023, d’un montant de 626.962 €.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT) – L’Assemblée générale après avoir entendu
lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et après en avoir délibéré, décide d’affecter la perte de
–11.607.800 € de la manière suivante :
Origine : 
  
Perte de l’exercice – 11.607.800 € 
  
Affectation :  au compte « Report à nouveau » 9.053.859 € 
Lequel s’élèvera à la somme de 0 euros après affectation
au compte “Autres réserves” 2.553.941 € portant le solde du compte de
33.365.721 € à 30.811.780 €
Nous vous rappelons conformément à l’article 243 Bis du C.G.I, que la société a distribué :
• un dividende de 1.984.073,13 € au titre de l’exercice clos le 30 juin 2020, éligible en totalité à
l’abattement de 40%,
• un dividende de 1.984.073,13 € au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021, éligible en totalité à
l’abattement de 40%,
• aucun dividende au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022,

CINQUIEME RESOLUTION (CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS VISES A L’ARTICLE L.225-38
ANTÉRIEUREMENT CONCLUS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE) – L’Assemblée générale, après avoir
entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constate que les conventions antérieurement
conclues au cours de l’exercice écoulé et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38
du Code de Commerce ont continué à produire leurs effets au cours de l’exercice écoulé.

SIXIÈME RESOLUTION (APPROBATION D’UNE CONVENTION NOUVELLE VISEE PAR L’ARTICLE
L.225-38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE AU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SCI FDP
NIMES) – L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
approuve la convention de bail commercial conclue entre la Société et la société FDP NIMES.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (APPROBATION D’UNE CONVENTION NOUVELLE VISEE PAR L’ARTICLE
L.225-38 DU CODE DE COMMERCE RELATIVE AU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SCI BASTIDE
RODEZ) – L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
approuve la convention de bail commercial conclue entre la Société et la SCI BASTIDE RODEZ.

HUITIÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MADAME JULIE
CAREDDA) – L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise et
après en avoir délibéré, décide de procéder au renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Julie
CAREDDA, pour une durée de trois ans qui expirera lors de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2026.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MADAME KELLY
GUICHARD) – L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise et
après en avoir délibéré, décide de procéder au renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Kelly
GUICHARD, pour une durée de trois ans qui expirera lors de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2026.

DIXIÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR ROBERT
FABREGA) – L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise et
après en avoir délibéré, décide de procéder au renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Robert
FABREGA, pour une durée de trois ans qui expirera lors de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2026.

ONZIÈME RÉSOLUTION (FIN DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DELOITTE ET ASSOCIÉS, ET
NON-RENOUVELLEMENT DE SON MANDAT (COMMISSAIRE AUX COMPTES CO-TITULAIRE)) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constate que le mandat du Commissaire aux comptes
co-titulaire du Cabinet DELOITTE et associés vient à expiration ce jour et que son mandat ne sera pas renouvelé.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS
COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS
DE L’EXERCICE ECOULE OU ATTRIBUES AU TITRE DU MEME EXERCICE AU PRESIDENT DIRECTEUR
GENERAL, MONSIEUR VINCENT BASTIDE) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article
L.22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels attribués au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023,
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature à Monsieur Vincent BASTIDE en raison de son
mandant de Président Directeur Général tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS
COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS
DE L’EXERCICE ECOULE OU ATTRIBUES AU TITRE DU MEME EXERCICE AUX ADMINISTRATEURS) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, la rémunération
versée ou attribuée aux administrateurs au titre de l’exercice clos au 30 juin 2023, telle que figurant dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (APPROBATION DES INFORMATIONS VISEES AU I DE L’ARTICLE L.22-10-9
DU CODE DE COMMERCE) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-34 I du Code de
commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

QUINZIÈME RÉSOLUTION (APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES DIRIGEANTS
MANDATAIRES SOCIAUX POUR L’EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2024) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément
aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux au titre de l’exercice clos au 30 juin 2024, telle que figurant dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise.

SEIZIÈME RÉSOLUTION (APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
POUR L’EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2024) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du gouvernement
d’entreprise, approuve en application de l’article L 22-10-8 du code de commerce la politique de rémunération telle
que présentée par ledit Rapport des administrateurs et maintient à 200.000 euros le montant de la rémunération à
allouer au Conseil d’Administration, au titre de l’exercice ouvert le 1er juillet 2023 et pour les exercices à venir, étant
précisé que le Conseil d’Administration déterminera la répartition de ce montant entre ses membres.

DIX-SEPTIÈME RESOLUTION (POUVOIRS EN VUE D’EFFECTUER LES FORMALITES) – L’Assemblée
Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour
accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.

DIX-HUITIÈME RESOLUTION (AUTORISATION D’UN PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS PAR LA
SOCIETE) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier avec
faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une période de dix-huit mois, conformément aux
articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et aux autres dispositions légales en vigueur, à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du
nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 14
décembre 2022.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
• d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Bastide le confort médical par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissem ent au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;
• de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet
effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société ;
• d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à
des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article
L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ;
• d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans
le cadre de la réglementation en vigueur ;
• de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, suite à l’autorisation conférée par
l’Assemblée générale des actionnaires du 14 décembre 2022.
Ces achats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux
époques que le Conseil d’Administration appréciera.
L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourra être effectué à tout moment, sauf en période
d’offre publique même intégralement réglée en numéraire visant les titres de la Société
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 70 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 52.202.500 €.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la société.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si
nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer
tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y
substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

DIX-NEUVIÈME RESOLUTION (AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE
D’ANNULER LES ACTIONS RACHETEES PAR LA SOCIETE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L’ARTICLE
L.22-10-62 DU CODE DE COMMERCE) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1. Donne au Conseil d’administration l’autorisation de réduire le capital social, sur ses seules décisions, en une ou
plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social calculé au jour de la décision d’annulation, déduction
faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, par annulation de to ute
quantité d’actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article
L.22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2. Fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation,
3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations
nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, d’en fixer les modalités, en
constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant
nominal sur tous postes de réserves et primes, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir
toutes les formalités requises.
4. De décider que l’autorisation priverait d’effet, toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGTIÈME RESOLUTION (POUVOIRS EN VUE D’EFFECTUER TOUTES LES FORMALITES) – L’Assemblée
Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour
accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.