AGM - 15/12/23 (SAFE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SAFE |
15/12/23 | Au siège social |
Publiée le 10/11/23 | 16 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
annuels, approuve les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle approuve spécialement le montant global des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 du Code
général des impôts s’élevant à 8.091,14 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice de l’exercice clos le 31 décembre 2022) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée
générale ordinaire, approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes
font apparaître une perte comptable d’un montant de 1.756.478 euros, décide de l’affecter au compte « report à
nouveau » débiteur qui sera ainsi porté à -42.807.139 euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
précédents exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport
des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les
comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions conclues en application de l’article L. 225 -38 du Code
de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les
conventions décrites dans le rapport spécial des commissaires aux comptes ainsi que les termes de ce dernier.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre DUMOUCHEL en qualité
d’administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et après
avoir constaté l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre DUMOUCHEL, décide de renouveler son
mandat en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire de la Société appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe PETROU en qualité
d’administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et après
avoir constaté l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe PETROU, décide de renouveler son
mandat en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire de la Société appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Thomas DROULOUT en qualité
d’administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et après
avoir constaté l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Thomas DROULOUT, décide de renouveler son
mandat en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire de la Société appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant annuel maximum global de
la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice 2023 à cinquante mille (50.000) euros.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de répartir, en tout ou en partie, et
selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses
propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions de
l’article L. 22 -10-62 du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la
Commission européenne n° 596/2014 du 16 avril 2014,
autorise le Conseil d’administration à faire acheter par la Société ses propres actions, en vue de :
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité des titres par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des marchés financiers ;
- l’attribution ou la cession des actions aux des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et des
sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par la loi notamment dans le cadre des plans
d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions, d’opérations
d’actionnariat des salariés ou de tout dispositif de rémunération en actions, dans les conditions
prévues par la loi ;
- la conservation d’actions acquises, leur cession, leur transfert ou leur remise en paiement ou en
échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
- l’annulation des titres par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
ci-après visant à autoriser le Conseil d’administration à réduire le capital social ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou par l’Autorité des
marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute opération autre opération conforme
à la réglementation en vigueur ;
décide que le nombre de titres à acquérir, en vertu de cette autorisation, ne pourra, en application de l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce, excéder dix pour cent (10 ) du nombre total d’actions composant le capital
social de la Société, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera
ajusté, le cas échéant, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la
présente assemblée générale ;
prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne
pourra excéder 5 de son capital social ;
décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder dix (10) euros par action (hors frais, hors commission) et
fixe à cinq millions d’euros (5.000.000 €) le montant maximum des fonds pouvant être engagé dans le
programme de rachat d’actions ;
décide qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat
fixé ci-avant sera ajusté arithmétiquement afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action ;
décide que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect
des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, sauf en
période d’offre publique visant le capital social de la Société, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, et
notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de
produits dérivés ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation ;
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle prive
d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (Délégation de compétence à l’effet de réduire le capital social par annulation des
actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce -
Pouvoirs au Conseil d’administration) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’administration, conformément aux articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 et
suivants du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la
Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société,
dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital social par période de
vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat
des actions annulées et leur valeur comptable sur tous postes de réserves et de primes disponibles ;
délègue, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi et les statuts, pour réaliser toute opération d’annulation d’actions qui pourrait être décidée
en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises ;et
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider une réduction
de capital motivée par des pertes dans la limite de 10% en plus ou en moins d’un montant de 1.500.000 €
par voie de diminution de la valeur nominale des actions et délégation de pouvoirs au Conseil
d’administration en vue de sa réalisation) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-204 du Code de commerce, décide d’autoriser une réduction du capital social pour cause de pertes dans la
limite de dix pour cent (10%) en plus ou en moins d’un montant de 1.500.000 euros par voie de réduction de la
valeur nominale des actions ;
En conséquence, l’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, pendant une
durée de douze (12) mois à compter de la date de la présente assemblée, à l’effet :
- d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans la limite de dix pour cent (10%) en plus ou en
moins du montant de 1.500.000 euros, sous réserve que la réduction de capital n’ait pas pour effet de
ramener le montant du capital après sa réduction à un montant inférieur au minimum légal ;
- d’affecter le montant définitif de la réduction de capital au compte « Report à nouveau » ;
- de procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
- d’accomplir toutes formalités requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Décision de non-dissolution de la Société et poursuite de son exploitation malgré la
perte de la moitié de son capital) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au 31 décembre 2022 dans les comptes
sociaux, le montant des capitaux propres de la Société demeure inférieur à la moitié du capital social, décide,
conformément à l’article L. 225-248 al. 1 du Code de commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de
la Société et de poursuivre son exploitation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
13ème résolution (Nomination de Monsieur Rodolphe CADIO en qualité d’administrateur)
« L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer
Monsieur Rodolphe CADIO, né le 20 novembre 1977 à Nantes, de nationalité française, demeurant Carrer de
rafols 16, bajo 1, 08034 Barcelone, Espagne, en qualité d’administrateur de la Société, avec effet à compter de
la présente décision et pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-18 du Code de commerce.
Monsieur Rodolphe CADIO a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat d’administrateur qui vient de lui
être conféré. Monsieur Rodolphe CADIO a également précisé qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par
la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
14ème résolution (Nomination de Monsieur Victor HUMBERDOT en qualité d’administrateur)
« L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer
Monsieur Victor HUMBERDOT, né le 3 septembre 1989 à Saint-Aubin-Lès-Elbeuf, de nationalité française,
demeurant 7, rue de Montenotte, 75017 Paris, France, en qualité d’administrateur de la Société, avec effet à
compter de la présente décision et pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de la réunion
de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires devant statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026, conformément aux dispositions de l’article L. 225-18 du Code de commerce.
Monsieur Victor HUMBERDOT a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat d’administrateur qui vient de
lui être conféré. Monsieur Victor HUMBERDOT a également précisé qu’il satisfaisait à toutes les conditions
requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
15ème résolution (Nomination de Monsieur Philippe LAURITO en qualité d’administrateur)
« L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer
Monsieur Philippe LAURITO, né le 31 mars 1969 à Marseille, de nationalité française, demeurant 1145 doveplum
street, Hollywood, FL 33019, Etats-Unis, en qualité d’administrateur de la Société, avec effet à compter de la
présente décision et pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-18 du Code de commerce.
Monsieur Philippe LAURITO a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat d’administrateur qui vient de lui
être conféré. Monsieur Philippe LAURITO a également précisé qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises
par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de
publicité.