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AGO - 19/12/23 (MAGILLEM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire MAGILLEM DESIGN SERVICES
19/12/23 Au siège social
Publiée le 10/11/23 4 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport
sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2023 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution
de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts,
qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non
déductibles fiscalement visées aux articles 39, 4 et 39, 5 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat – Distribution de dividendes) – L’assemblée générale décided’affecter
le bénéfice de l’exercice s’élevant à 2 263 154.15 euros de la manière suivante :
Origine
Résultat bénéficiaire de l’exercice : 154 027.58 euros ;
Prélèvement sur le report à nouveau antérieur : 2 109 126.57 euros
Soit un bénéfice distribuable de 2 263 154.15 euros
Affectation
A titre de dividendes soit 1 900 000 euros ;
Le solde au report à nouveau soit 363 154.15 euros
Répartition après affectation
Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 532 936.15 euros et celui des réserves
à 44 522 euros.
Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est donc de 15.17 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 20 décembre 2023.Ce dividende
est soumis, pour les personnes physiques, à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% auquel s’ajoutent
les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. Le PFU s’applique de plein droit à défaut
d’option pour le barème progressif de l’IR.
Rappel des dividendes distribués
L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Dividende et détention par la Société de ses propres actions
Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le
bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté
au compte report à nouveau.
Le bureau de l’assemblée constate ensuite que pour l’approbation des conventions entrant dans le champ
d’application de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l’assemblée est de plus
du cinquième des actions étant précisé que les actions des personnes intéressées, directement ou indirectement,
par ces conventions sont prises en compte pour le calcul du quorum, mais exclues du calcul de la majorité.
L’assemblée peut en conséquence délibérer sur l’application de ces conventions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Conventions réglementées) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du
rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code
de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n’ont pas
participé, leurs actions étant exclues du calcul de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités) – l’assemblée générale délègue
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les
formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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