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AGM - 05/12/23 (BLUE SHARK PO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	BLUE SHARK POWER SYSTEM
05/12/23	Lieu Lieu Par réunion électronique à distance Fermer
Publiée le 15/11/23	0 résolution

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à
cette assemblée.
Mode de participation à l’assemblée :
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : -soit y
assister par Visio-télé-conférence ; -soit voter par correspondance ; -soit donner
pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le
partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité́, un autre actionnaire ou
encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L.
225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représentera par
une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte
civil de solidarité́́, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui
permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que
le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la
Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la
Société́ ou est employé́ par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le
formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte
d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à la Société́́ au siège
social ou au Siège secondaire sis 66 Avenue des Champs Élysées 75008 Paris.
Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à une de ces adresse
six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes à distance ou par
procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dument remplis et
signés parviennent au siège de la Société́ ou au service assemblée sus-visé́ trois (3)
jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà̀ voté
par correspondance, envoyé́ un pouvoir ou demandé un code d’admission
électronique ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout
ou partie de ses actions.
Justification du droit de participer à l’assemblée.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer
à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité́ par l’enregistrement
comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement
pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 3 Décembre
2023 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «J-2») soit dans les comptes de titres
nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire
habilité .Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans
les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à
l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, leur qualité sera établie par la
production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de
vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au
nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté́́par l’intermédiaire
inscrit.
Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer à l’assemblée et n’a pas
reçu son code d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de
lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité́́
d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée.
Questions écrites :
Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société́. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société́ ou à son établissement
secondaire, par lettre recommandées avec accusé de réception au plus tard le
quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires et seconde convocation :
Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées
générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires sur le
site Web de la Société́.
En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale
ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis
dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte.

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