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AGM - 22/12/23 (CELLECTIS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CELLECTIS
22/12/23 Lieu
Publiée le 17/11/23 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution
Création d’une catégorie d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires dites « actions de préférence de
catégorie A » – détermination des droits particuliers attachés aux Actions A – modification corrélative des statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise :
- du rapport du conseil d’administration,
- du rapport spécial des commissaires aux comptes visés aux articles L. 228-12 et R. 228-18 du code de
commerce,
- du rapport du commissaire aux avantages particuliers attachés aux actions de préférence établi conformément
aux dispositions des articles L. 228-15 et L. 225-147 du code de commerce,
- du projet de nouveaux statuts de la Société figurant en annexe au rapport du conseil d’administration à la
présente assemblée (les « Statuts Modifiés ») disponible sans frais au siège social et consultable sur le site
Internet de la Société dans la rubrique « assemblée générale du 22 décembre 2023 »
- de l’approbation des termes de la présente résolution par chacune des assemblées des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société,
sous la condition résolutoire de la non-adoption des deuxième et quatrième résolutions ci-après,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 228-11 du code de commerce, de créer une nouvelle catégorie
d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires dites « actions de préférence de catégorie A » (ci-après les
« Actions A »), dont les caractéristiques sont les suivantes :
a) à compter de leur émission, les Actions A disposent du droit de vote lors des assemblées générales des
actionnaires de la Société à raison d’un droit de vote par Action A. Les Actions A ne bénéficieront donc pas
d’un droit de vote double,
b) l’admission des Actions A aux négociations sur le marché Euronext Growth ou sur tout autre marché sur lequel
les actions (ou les ADS ou ADR) de la Société seraient admises ne sera pas demandée,
c) les Actions A auront une valeur nominale égale à celle des actions ordinaires de la Société, soit 0,05 euro,
d) les Actions A seront inscrites au nominatif et ne pourront pas être transférées au porteur,
e) les Actions A seront incessibles sauf à un « Affilié » (tel que ce terme est défini dans les Statuts Modifiés) du
titulaire d’Actions A,
f) les Actions A ont un droit de répartition préférentielle du boni en cas de liquidation de la Société, tel que ce droit
est décrit dans les Statuts Modifiés,
g) les porteurs d’Actions A pourront demander la conversion de leurs Actions A en actions ordinaires nouvelles de
la Société selon les modalités prévues dans les Statuts Modifiés, à raison d’une action ordinaire pour une Action
A (le « Ratio de Conversion »),
Les actions ordinaires nouvelles issues de la conversion des Actions A seront assimilées aux actions ordinaires
en circulation et porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice social en cours au jour de leur
conversion et conféreront à leurs titulaires, dès leur livraison, tous les droits attachés aux actions ordinaires.
Elles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth sur la même
ligne de cotation que les actions ordinaires.
Le conseil d’administration constatera la conversion des Actions A en actions ordinaires, prendra acte du
nombre d’actions ordinaires issues des conversions d’Actions A intervenues et apportera les modifications
nécessaires aux statuts. Cette faculté pourra être déléguée au directeur général dans les conditions fixées par
la loi.
Nonobstant ce qui précède, toutes les Actions A en circulation seront automatiquement converties en actions
ordinaires sur la base du Ratio de Conversion en cas d’acquisition par une personne d’un nombre d’actions
ordinaires au résultat de laquelle cette personne détiendrait plus de 90% du capital social et des droits de vote
de la Société,
prend acte que la conversion des Actions A en actions ordinaires emporte renonciation des actionnaires au droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles issues de la conversion,
décide que les droits particuliers attachés aux Actions A sont attachés aux Actions A et non à leurs titulaires et
bénéficieront donc aux titulaires successifs desdites Actions A,
décide qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et distribution d ’actions gratuites, distribution
de dividendes sous forme d’actions ou attribution d’actions gratuites, les actions attribuées en vertu des droits attachés
aux Actions A seront elles-mêmes des Actions A,
décide que les actions nouvelles souscrites par un actionnaire titulaire d’Actions A par exercice d’un droit préférentiel
de souscription seront-elles-mêmes des Actions A, à moins qu’il en soit décidé autrement par l’assemblée générale qui
autorisera l’augmentation de capital,
précise, en tant que de besoin, que, dans l’hypothèse de regroupement ou division de la valeur nominale des actions
de la Société (ou autres opérations équivalentes), les actions attribuées au titre des Actions A seront elles-mêmes des
Actions A,
précise que les droits particuliers attachés aux Actions A figurent dans les Statuts Modifiés, qui f eront partie intégrant
de cette première résolution,
décide en conséquence de ce qui précède, de modifier les statuts de la Société et d’adopter les articles des Statuts
Modifiés relatifs aux Actions A, tels que figurant annexe du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social d’un montant
nominal maximum de 500.000 euros, par émission d’un nombre maximum de 10.000.000 d’Actions A, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une personne nommément désignée
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et du rapport du
commissaire aux avantages particuliers,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 du Code de commerce et de l’article L. 22-10-49 du Code de commerce,
sous réserve de l’adoption de la première résolution ci-dessus et de la troisième résolution ci-dessous,
délègue, sous la condition suspensive de l’adoption de la cinquième résolution ci-après relative à la suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la personne visée à ladite résolution, au conseil
d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à
l’étranger, d’actions de préférence de catégorie A (les « Actions A »),
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, en vertu de la
présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 500.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, par
l’émission d’un nombre maximum de 10.000.000 d’Actions A d’une valeur nominale de 0,05 euro, auxquelles seront
attachés les droits particuliers visés à la première résolution ci-dessus plus amplement détaillés dans les Statuts
Modifiés adoptés aux termes de la première résolution ci-dessus,
décide que le prix d’émission des Actions A émises en vertu de la présente délégation sera égal à 5 US dollars, dont
la contrepartie en euros sera arrêtée par le conseil d’administration à la date à laquelle l’augmentation de capital sera
décidée,
décide l’émission des 10.000.000 d’actions ordinaires au maximum, représentant un montant nominal maximum de
500.000 euros, susceptibles d’être émises par la Société en cas de conversion des Actions A dans les conditions
prévues aux Statuts Modifiés,
décide que le prix de souscription des Actions A émises en vertu de la présente délégation devra être intégralement
libéré en numéraire (y compris le cas échéant, par compensation de créances) lors de leur souscription,
décide que les Actions A porteront jouissance courante à la date de leur émission et seront soumises à toutes les
stipulations des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’actionnaires de la Société à compter de
cette date,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de douze mois à
compter de la présente assemblée,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet
notamment :
- de décider et réaliser les augmentations de capital objet de la présente résolution, arrêter le montant exact de
toute augmentation de capital, le nombre d’Actions A à émettre et le montant exact de la prime d’émission dans
les limites susvisées ;
- d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription, et clore par anticipation, le cas
échéant la période de souscription ou proroger sa durée ;
- d’arrêter les conditions et les modalités de toute émission dans les limites fixées par la présente résolution ;
- de recueillir auprès du bénéficiaire la souscription des Actions A et les versements y afférents ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant
des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
- de constater la libération intégrale du prix de souscription des Actions A émises, et en conséquence, de
constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts
;
- d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et procéder à toutes
formalités en résultant,
- de constater la conversion des Actions A en actions ordinaires, constater l’augmentation de capital en résultant
le cas échéant, procéder aux modifications corrélative des statuts, de prendre toute décision en vue de
l’admission des actions ordinaires ainsi émises sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient
admises aux négociations et de procéder à toutes formalités en résultant,
- en tant que de besoin, de prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des titulaires de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital conformément à l’article L. 228-99 du code de commerce,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la
présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution
Création d’une catégorie d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires dites « actions de préférence de
catégorie B » – détermination des droits particuliers attachés aux Actions B – modification corrélative des statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise :
- du rapport du conseil d’administration,
- du rapport spécial des commissaires aux comptes visés aux articles L. 228-12 et R. 228-18 du code de
commerce,
- du rapport du commissaire aux avantages particuliers attachés aux actions de préférence établi conformément
aux dispositions des articles L. 228-15 et L. 225-147 du code de commerce,
- du projet de Statuts Modifiés disponible sans frais au siège social et consultable sur le site Internet de la Société
dans la rubrique « assemblée générale du 22 décembre 2023 »
- de l’approbation des termes de la présente résolution par chacune des assemblées des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société,
sous la condition résolutoire de la non-adoption de la deuxième résolution ci-dessus et de la quatrième résolution ci-dessous,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 228-11 du code de commerce, de créer une nouvelle catégorie
d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires dites « actions de préférence de catégorie B » (ci-après les
« Actions B »), dont les caractéristiques sont les suivantes :
a) à compter de leur émission et pour une durée de 74 ans à compter de leur souscription, les Actions B ne
disposeront pas de droit de vote lors des assemblées générales des actionnaires de la Société à l’exception
des résolutions relatives à paiement de dividendes ou toute autre distribution. Les Actions B ne bénéficieront
pas d’un droit de vote double,
b) l’admission des Actions B aux négociations sur le marché Euronext Growth ou sur tout autre marché sur lequel
les actions (ou les ADS ou ADR) de la Société seraient admises ne sera pas demandée,
c) les Actions B auront une valeur nominale égale à celle des actions ordinaires de la Société, soit 0,05 euro,
d) les Actions B seront inscrites au nominatif et ne pourront pas être transférées au porteur,
e) les Actions B seront incessibles sauf à un « Affilié » (tel que ce terme est défini dans les Statuts Modifiés) du
titulaire d’Actions B,
f) les Actions B ont un droit de répartition préférentielle du boni en cas de liquidation de la Société, tel que ce droit
est décrit dans les Statuts Modifiés,
g) les porteurs d’Actions B pourront demander la conversion de leurs Actions B en actions ordinaires nouvelles de
la Société selon les modalités prévues dans les Statuts Modifiés, à raison d’une action ordinaire pour une Action
B (le « Ratio de Conversion »),
Les actions ordinaires nouvelles issues de la conversion des Actions B seront assimilées aux actions ordinaires
en circulation et porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice social en cours au jour de leur
conversion et conféreront à leurs titulaires, dès leur livraison, tous les droits attachés aux actions ordinaires.
Elles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth sur la même
ligne de cotation que les actions ordinaires.
Le conseil d’administration constatera la conversion des Actions B en actions ordinaires, prendra acte du
nombre d’actions ordinaires issues des conversions d’Actions B intervenues et apportera les modifications
nécessaires aux statuts. Cette faculté pourra être déléguée au directeur général dans les conditions fixées par
la loi.
Nonobstant ce qui précède, toutes les Actions B en circulation seront automatiquement converties en actions
ordinaires sur la base du Ratio de Conversion en cas d’acquisition par une personne d’un nombre d’actions
ordinaires au résultat de laquelle cette personne détiendrait plus de 90% du capital social et des droits de vote
de la Société,
prend acte que la conversion des Actions B en actions ordinaires emporte renonciation des actionnaires au droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles issues de la conversion,
décide que les droits particuliers attachés aux Actions B sont attachés aux Actions B et non à leurs titulaires et
bénéficieront donc aux titulaires successifs desdites Actions B,
décide qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et distribution d’actions gratuites, distribution
de dividendes sous forme d’actions ou attribution d’actions gratuites, les actions attribuées en vertu des droits attachés
aux Actions B seront elles-mêmes des Actions B,
décide que les actions nouvelles souscrites par un actionnaire titulaire d’Actions B par exercice d’un droit préférentiel
de souscription seront-elles-mêmes des Actions B, à moins qu’il en soit décidé autrement par l’assemblée générale qui
autorisera l’augmentation de capital,
précise, en tant que de besoin, que, dans l’hypothèse de regroupement ou division de la valeur nominale des actions
de la Société (ou autres opérations équivalentes), les actions attribuées au titre des Actions B seront elles-mêmes des
Actions B,
précise que les droits particuliers attachés aux Actions B figurent dans les Statuts Modifiés, qui feront partie intégrant
de cette première résolution,
décide en conséquence de ce qui précède, de modifier les statuts de la Société et d’adopter les articles des Statuts
Modifiés relatifs aux Actions B, tels que figurant annexe du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social d’un montant
nominal maximum de 900.000 euros, par émission d’un nombre maximum de 18.000.000 d’Actions B, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une personne nommément désignée
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et du rapport du
commissaire aux avantages particuliers,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 du Code de commerce et de l’article L. 22-10-49 du Code de commerce,
sous réserve de l’adoption de la première et de la troisième résolutions ci-dessus,
délègue, sous la condition suspensive de l’adoption de la cinquième résolution ci-après relative à la suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la personne visée à ladite résolution, au conseil
d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à
l’étranger, d’actions de préférence de catégorie B (les « Actions B »),
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, en vertu de la
présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 900.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, par
l’émission d’un nombre maximum de 18.000.000 d’Actions B d’une valeur nominale de 0,05 euro, auxquelles seront
attachés les droits particuliers visés à la troisième résolution ci-dessus plus amplement détaillés dans les Statuts
Modifiés adoptés aux termes de la troisième résolution ci-dessus,
décide que le prix d’émission des Actions B émises en vertu de la présente délégation sera égal à 5 US dollars, dont
la contrepartie en euros sera arrêtée par le conseil d’administration à la date à laquelle l’augmentation de capital sera
décidée,
décide l’émission des 18.000.000 d’actions ordinaires au maximum, représentant un montant nominal maximum de
900.000 euros, susceptibles d’être émises par la Société en cas de conversion des Actions B dans les conditions
prévues aux Statuts Modifiés,
décide que le prix de souscription des Actions B émises en vertu de la présente délégation devra être intégralement
libéré en numéraire (y compris le cas échéant, par compensation de créances) lors de leur souscription,
décide que les Actions B porteront jouissance courante à la date de leur émission et seront soumises à toutes les
stipulations des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’actionnaires de la Société à compter de
cette date,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de douze mois à
compter de la présente assemblée,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet
notamment :
- de décider et réaliser les augmentations de capital objet de la présente résolution, arrêter le montant exact de
toute augmentation de capital, le nombre d’Actions B à émettre et le montant exact de la prime d’émission dans
les limites susvisées ;
- d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription, et clore par anticipation, le cas
échéant la période de souscription ou proroger sa durée ;
- d’arrêter les conditions et les modalités de toute émission dans les limites fixées par la présente résolution ;
- de recueillir auprès du bénéficiaire la souscription des Actions B et les versements y afférents ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant
des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
- de constater la libération intégrale du prix de souscription des Actions B émises, et en conséquence, de
constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts
;
- d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et procéder à toutes
formalités en résultant,
- de constater la conversion des Actions B en actions ordinaires, constater l’augmentation de capital en résultant
le cas échéant, procéder aux modifications corrélative des statuts, de prendre toute décision en vue de
l’admission des actions ordinaires ainsi émises sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient
admises aux négociations et de procéder à toutes formalités en résultant,
- en tant que de besoin, de prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des titulaires de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital conformément à l’article L. 228-99 du code de commerce,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la
présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution
Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de AstraZeneca Holdings B.V.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et du rapport du
commissaire aux avantages particuliers,
décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et L. 225-138 du code de commerce, en conséquence
de l’adoption des résolutions qui précèdent, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires
par l’article L. 225-132 du code de commerce et de réserver la souscription des 10.000.000 d’Actions A et des
18.000.000 d’Actions B susceptibles d’être émises en vertu des délégations consenties aux termes des deuxième et
quatrième résolutions de la présente assemblée au profit de la société AstraZeneca Holdings B.V., société de droit
néerlandais dont le siège social est sis Prinses Beatrixlaan 582, 2595 BM, La Haye, Pays-Bas, immatriculée sous le
numéro 4179427,
approuve, en tant que de besoin, les avantages particuliers résultant de l’émission d’Actions A et d’Actions B au profit
de la personnes susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution
Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription
serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants
du code du travail.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes établi
conformément à la loi,
en application des dispositions de l’article L. 225-129 et suivants du code commerce, notamment des articles
L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1, et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou
plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne tel que prévu aux
articles L. 3332-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont
liées au sens de l’article L. 225-180 du code commerce et de l’article L. 3344-1 du code du travail et qui remplissent, en
outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés du Groupe »),
décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article
L. 225-132 du code commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,
fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente
délégation,
fixe à 83.300 euros le montant nominal maximal des augmentations de capital qui pourront être ainsi réalisées,
décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions
de l’article L. 3332-20 du code du travail.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
Nomination d’un administrateur (Monsieur Marc Dunoyer) sous condition suspensive
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
sous la condition suspensive de la réalisation d’augmentations de capital en vertu des deuxième et quatrième résolution
ci-dessus d’un montant nominal total égal à 1.400.000 euros,
nomme en qualité de nouvel administrateur pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2026, Monsieur Marc Dunoyer.
Monsieur Marc Dunoyer) a d’ores et déjà accepté sa nomination et déclaré qu’il n’exerçait pas, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
Nomination d’un administrateur (Monsieur Tyrell Rivers) sous condition suspensive
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
sous la condition suspensive de la réalisation d’augmentations de capital en vertu des deuxième et quatrième résolution
ci-dessus d’un montant nominal total égal à 1.400.000 euros,
nomme en qualité de nouvel administrateur pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’iss ue de
l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2026, Monsieur Tyrell Rivers.
Monsieur Tyrell Rivers a d’ores et déjà accepté sa nomination et déclaré qu’il n’exerçait pas, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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