PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat
d’administrateur de Monsieur Guillaume VANTHUYNE, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée
Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2026.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat
d’administrateur de Monsieur Denis FUMERY, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale
annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2026.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat
d’administratrice de Madame Viviane GOUZLAN, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale
annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2026.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration décide de nommer en qualité
d’administratrice, Madame Johanna BOUFFINIER, qui l’accepte, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de
l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’Exercice 2026.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, en application des dispositions statutaires, constate la limite d’âge statutaire de Monsieur
Thierry FANOST et prend acte de la fin de son mandat.
L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration décide de nommer en qualité
d’administrateur, Monsieur Philippe DELALANDE, qui l’accepte, pour une durée de deux ans expirant à l’issue de
l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’Exercice 2025.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les
rapports des Commissaires aux Comptes :
• Approuve le rapport de gestion du Conseil d’administration, et le Bilan et le Compte de résultat de l’exercice 2023
tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 272 124 501,84 euros.
• Donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’année écoulée.

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de distribuer :
- A chaque Part Sociale (PS) de 4 euros, un intérêt à un taux fixé à 3,80% du montant nominal des parts, qui sera
mis au paiement à compter du 03 mai 2024.
- A chaque Certificat Coopératif d’Investissement (CCI) un dividende de 2,93 euros qui sera mis au paiement à
compter du 03 mai 2024.
- A chaque Certificat Coopératif d’Associés (CCA) un dividende de 2,93 euros, qui sera mis au paiement à compter
du 03 mai 2024.

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2023 correspondant au
résultat net social de 272 124 501,84 euros, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration.
Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2023 pour 239 644,60 euros.
Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :
• de verser 2 859 189,92 euros au titre de l’intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à
un taux fixé à 3,80% du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 03 mai 2024.
• De verser 23 930 918,57 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’investissement, représentant
un dividende de 2,93 euros pour chacun des 8 167 549 certificats, d’une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera
payable à partir du 03 mai 2024.
• De verser 2 714 835,45 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’associés, représentant un
dividende de 2,93 euros pour chacun des 926 565 certificats, d’une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera
payable à partir du 03 mai 2024.
Lors de la mise en paiement des dividendes si la Caisse Régionale détient certains de ces certificats, le bénéfice
correspondant aux dividendes non versés en raison de ces certificats auto-détenus sera affecté au report à nouveau.
Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40%, conformément aux
dispositions de l’article 158 du Code général des impôts.
Elle décide également :
• D’affecter 75% du solde des bénéfices à la réserve légale, soit une somme de 182 144 401,88 euros.
• De verser la somme de 60 714 800,62 euros à la réserve facultative.
Les montants des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents sont les suivants:
. Intérêts aux parts:
2020 ………………………. 1 873 522,61 euros
2021 ………………………. 1 677 892,32 euros
2022 ………………………. 2 069 150,60 euros
. Certificats coopératifs d’investissement :
A titre de l’exercice TOTAL DES
SOMMES
EN EUROS
NOMBRE DE
CERTIFICATS
DIVIDENDE
HORS FISCALITE
2020
2021
2022
22 047 506,00
26 526 729,60
25 088 674,75
8 479 810
8 289 603
8 225 795
2,60
3,20
3,05
. Certificats coopératifs d’associés :
A titre de l’exercice TOTAL DES
SOMMES
EN EUROS
NOMBRE DE
CERTIFICATS
DIVIDENDE
HORS FISCALITE
2020
2021
2022
2 409 069,00
2 965 008,00
2 826 023,25
926 565
926 565
926 565
2,60
3,20
3,05

NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social de la Caisse Régionale s’élève au 31 décembre 2023 à 111 618
296 euros contre 111 851 280 euros à l’issue de l’exercice précédent, d’où une diminution de 232 984 euros.
Celui-ci se décompose de la manière suivante :
- 75 241 840 euros correspondant aux 18 810 460 parts sociales d’une valeur nominale de 4 euros.
- 32 670 196 euros correspondant aux 8 167 549 certificats coopératifs d’investissement d’une valeur nominale de 4
euros.
- 3 706 260 euros correspondant aux 926 565 certificats coopératifs d’associés d’une valeur nominale de 4 euros.
L’Assemblée Générale approuve le(s) remboursement(s) de parts opéré(s) au cours de l’exercice le cas échéant.

DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les
rapports des Commissaires aux Comptes :
• Approuve le bilan et le compte de résultat consolidés de l’exercice 2023 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice
consolidé part du groupe de 244 215 milliers d’euros.
• Donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’année écoulée.

ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes globalisés de la Caisse régionale et de ses Caisses locales arrêtés
au 31 décembre 2023, ainsi que les opérations traduites par ces comptes.

DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater
du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 95 228,17 euros de charges non déductibles, visées à
l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à 24 592,67 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces
dépenses.

TREIZIEME RESOLUTION
Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et
suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions.

QUATORZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration,
avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement
(CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2023, est
donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale
Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente
Assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente
autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de
CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être
effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours
à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de
vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes
et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration
appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre
l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital
social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 816 754 (huit cent seize
mille sept cent cinquante-quatre) CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10%
du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser
la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI
pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite
du nombre de CCI revendus pendant la durée de l’autorisation.
Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences
prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de la présente
résolution, ne pourra excéder 106 178 020 (cent six millions cent soixante-dix-huit mille vingt euros). L’acquisition
de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 130 (cent trente) euros par CCI.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue
de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la
Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un
contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers;
2) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la
15ème résolution.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise
par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la
réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de CCI par voie de
communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout
moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment
de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents
objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et
de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

QUINZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.22 -10-62 du Code de
commerce à :
1. Annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale,
notamment en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l’objet de la
14ème résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre de CCI composant le capital
par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.
2. Réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et
leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2023 en la privant
d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil
d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les
actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification
corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

SEIZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide de nommer, KPMG SA dont le siège social est Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La
Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 775 726 417, en
qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations consolidées en matière
de durabilité, pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale annuelle tenue en 2027 et qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
La société KPMG SA a fait savoir qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était atteinte d’aucune incompatibilité
ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce
sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 575 000 euros la somme
globale allouée au titre de l’exercice 2024 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au
Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations
de la FNCA.

DIX-HUITIEMERESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des informations relatives à la politique et aux pratiques de
rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale, consultée en application de l’article L. 511 -73 du Code
monétaire et financier, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées durant
l’exercice 2023 aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil
de risque de la Caisse régionale au sens de l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, laquelle s’élève à 4 186 670
euros.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée pour l’accomplissement
des formalités légales.