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Modalités de participation
I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres
au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article R.22-10-28 du
Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée,soit le 26 mars 2024 à zéro heure, heure
de Paris :
- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service
Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la
Défense Cedex),
- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être
constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans
les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par
correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte
d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire
inscrit.
II. Modes de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en
Assemblée générale :
- assister à l’Assemblée générale ;
- donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ;
- voter par correspondance ou par internet.
En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs
instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet,
préalablement à l’Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après.
Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 7 mars 2024 à 10 heures
(heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée soit le 27 mars 2024 à 15 heures (heure de Paris).
Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas
attendre la veille de l’Assemblée pour saisir ses instructions.
1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante :
• Par voie électronique :
- pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site
via son Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com :
Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes
d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ;
Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à l’aide de
l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page d’accueil du
site, ils devront suivre les indications à l’écran.
Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré, devra
suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte
d’admission.
- pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir
si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site
VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire
financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le
portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre
les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission.
• Par voie postale :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de
vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée
générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe
à la convocation, à Uptevia ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier,
qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours
avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés, précédant l’Assemblée
générale, sont invités à :
- Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux
guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ;
- Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation
de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée.
2. Pour voter par procuration ou par correspondance
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
- adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ;
- donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux
articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ;
- voter par correspondance ;
Selon les modalités suivantes:
• Par voie électronique :
- pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site
VOTACCESS via son Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com :
Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes
d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ;
Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à l’aide de
l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page d’accueil du
site, ils devront suivre les indications à l’écran.
Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré, devra
suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou
révoquer un mandataire.
- pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir
si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site
VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire
financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de
son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications
données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ;
Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que
la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par
voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, en
envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce
courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment
rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de
participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de
révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille
de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
• Par voie postale :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de
vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T
jointe à la convocation, à Uptevia ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote
à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et
signé
Les Formulaires uniques de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant
l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale
émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le directoire et un vote
défavorable pour tous les autres projets de résolutions.
Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif
pur ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande
réceptionnée par lettre simple par Uptevia (Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110
Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex), au plus tard six jours avant la date de
l’assemblée.
Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par
correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale.
III — Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R.
225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre
recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 92, boulevard du Montparnasse – 75014 Paris à
l’attention du Président du Directoire, ou par voie électronique à l’adresse suivante : dbenabou@stdupont.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 22 mars
2024. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
IV— Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de
l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte
justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée
par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets
de résolution seront publiés sur le site internet de la Société (https://www.st-dupont.com/) conformément à
l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est
accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui
seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en
compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
V. — Droit de communication
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale,
seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société S.T. DUPONT
et sur le site internet de la société https://www.st-dupont.com ou transmis sur simple demande adressée à
Uptevia.
Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l’ordre
du jour notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires
et/ou le comité social et économique.
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