AGO - 29/03/24 (FIDUCIAL OFF....)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
− Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ;
− Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2023 (1re résolution);
− Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2023 (2e
résolution);
− Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes (3e
résolution) ;
− Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code
de commerce et approbation desdites conventions (4e
résolution);
− Non-remplacement du mandat des Commissaires et aux comptes suppléants (5e
et
6
e
résolution) ;
− Nomination de nouveaux Commissaires aux comptes titulaires (7e
et 8e
résolution) ;
− Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (9e
résolution).
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Modalités de participation
A. Conditions pour pouvoir participer
Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à
l’Assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres de l’actionnaire ou de l’intermédiaire
inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard le mercredi 27 mars 2024, à
zéro heure CET :
• soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par CIC Market Solutions ;
• soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’établissement teneur de compte ; à cet effet,
une attestation de participation doit être délivrée par ce dernier.
L’actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à l’Assemblée générale peut, à tout
moment, céder tout ou partie de ses actions:
• si l’opération se dénoue avant le mercredi 27 mars 2024 à zéro heure CET, la Société invalide
ou modifie en conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmise par
l’actionnaire pour exercer son vote. À cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du
Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet
les informations nécessaires ;
• si le transfert de propriété est réalisé après le mercredi 27 mars 2024 à zéro heure CET, quel que
soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du
Code monétaire et financier, ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention
contraire.
Conformément au III de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà demandé sa
carte d’admission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne
peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du
mandataire.
B. Procédures à suivre pour participer à l’Assemblée générale.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit
parvenir à
FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS
50614 – 69258 LYON Cedex 09 au plus tard le mardi 26 mars 2024 à minuit CET.
L’actionnaire au nominatif (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case
appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la convocation. Le
formulaire complété, daté et signé devra parvenir à l’adresse indiquée ci-avant.
L’actionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire
de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci dûment complété et signé, accompagné de
l’attestation de participation, doivent être transmis par l’établissement teneur de compte à l’adresse
mentionnée ci-avant. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration :
• sur le site de la Société à l’adresse suivante : https://investisseurs.fiducial-officesolutions.fr/Espace-actionnaires ;
• soit auprès de son établissement teneur de compte ;
• soit par lettre reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale
adressée à FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel
Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09.
Pour toute procuration retournée sans indication du mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un
vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration
et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions (article L.225-106, III, al.5
du Code de commerce). Si le formulaire est renvoyé daté et signé mais qu’aucun choix n’est coché, cela
vaudra automatiquement pouvoir au Président de l’Assemblée.
C. Questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de
l’Assemblée.
Les questions écrites, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes
titres nominatifs, soit dans les comptes titres au porteur, seront recevables à compter de la date à laquelle
les documents soumis à l’Assemblée générale sont publiés sur le site de la Société, soit au plus tard le
vendredi 8 mars 2024 à minuit, et doivent être réceptionnées au plus tard avant la fin du 4ᵉ jour ouvré
précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 25 mars 2024.
Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, à l’attention du
Président du Conseil d’administration, à FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS – Direction Juridique – 38
rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions
dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Le Conseil d’administration est tenu de répondre au
cours de l’Assemblée. Toutefois, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors
qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
D. Droit de communication des actionnaires
L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 du Code de commerce sont tenus à la disposition
des actionnaires au sein de la Direction Juridique de la Société, à compter de la présente publication.
L’ensemble des informations et documents prévus à l’article L.22-10-23 du Code de commerce peuvent
être consultés sur le site Internet de la Société à la rubrique suivante : https://investisseurs.fiducialoffice-solutions.fr/Espace-actionnaires.
Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application
des dispositions de l’article R.225-88 du Code de commerce, en retournant à la Société, par courrier
électronique ou postale, le formulaire de demande d’envoi de documents de documents et
renseignements joint à la convocation.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2023 –
Rapport de gestion – Déclaration de Performance Extra-Financière – Rapport sur le gouvernement
d’entreprise – Rapports des Commissaires aux Comptes – Rapport de l’organisme de vérification –
Quitus aux administrateurs
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
• des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2023 comprenant le bilan, le
compte de résultat et l’annexe,
• des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes et de
l’organisme de vérification,
approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés faisant
apparaître un bénéfice de 1 713 252,62 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du
Code général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2023 –
Rapport de gestion – Déclaration de Performance Extra-Financière – Rapport sur le gouvernement
d’entreprise – Rapports des Commissaires aux Comptes – Rapport de l’organisme de vérification –
Quitus aux administrateurs
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
• des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2023 comprenant le bilan, le
compte de résultat et l’annexe,
• des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes et de l’organisme de
vérification,
approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre
2023 tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 2 624 milliers d’euros, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et
39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 84 056,13 euros au niveau du Groupe, ainsi que
l’impôt correspondant.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
- des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux Comptes sur les comptes
annuels,
décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 1 713 252,62, de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice……………………………..…….. 1 713 252,62 €
Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur ……………. 17 107 379,39 €
Formant un bénéfice distribuable de …………………………………………………. 18 820 632,01 €
Affectation :
- A titre de dividendes aux actionnaires ……………………. 1 518 462,40 €
Soit un dividende de 0,70 € par action
-———————-
Le Solde au compte « report à nouveau créditeur » 17 302 169,61 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société
dans les conditions suivantes :
Exercices 30/09/20 30/09/21 30/09/22
€uros €uros €uros
Éligibles () – - 20 420,78
Non éligibles () – - 977 425,94
Total – - 997 846,72
(*) à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de
commerce – Rapport sur les conventions réglementées
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
• du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du
Code de commerce,
prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou
s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – Non-remplacement du mandat du cabinet ABSCISSE COMPTA,
Co-Commissaire aux comptes suppléant
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte
que le mandat du cabinet ABSCISSE COMPTA commissaire aux comptes suppléant, expire à l’issue
de la présente Assemblée générale, constate la cessation de ce mandat et décide de ne pas pro céder à
son remplacement conformément à la possibilité offerte par l’article L.823-1 du Code de Commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – Non-remplacement du mandat de Pascal BOREL, Co-Commissaire aux comptes
suppléant
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte
que le mandat de Pascal BOREL commissaire aux comptes suppléant, expire à l’issue de la présente
Assemblée générale, constate la cessation de ce mandat et décide de ne pas procéder à son remplacement
conformément à la possibilité offerte par l’article L.823-1 du Code de Commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – Non-renouvellement du mandat du Cabinet ESCOFFIER et nomination du
cabinet EVERFI
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté
que le mandat du Cabinet ESCOFFIER, commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance à l’issue
de la présente Assemblée, décide de ne pas le renouveler et de nommer en remplacement le Cabinet
EVERFI, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se
réunira en 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – Non-renouvellement du mandat du Cabinet BOREL & ASSOCIES et nomination
du cabinet EXCO & ASSOCIES
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté
que le mandat du Cabinet BOREL & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance
à l’issue de la présente Assemblée, décide de ne pas le renouveler et de nommer en remplacement le
Cabinet EXCO & ASSOCIES, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire qui se réunira en 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre
2029.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.