PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes
sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les dits comptes
arrêtés à cette date se soldant par une perte de (50 956 343,02) euros ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte
de ce que la Société n’a engagé aucune charge non déductible fiscalement.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2023
s’élevant à (50 956 343,02) euros de la manière suivante :
Origine :
Perte de l’exercice clos le 31/03/2023 : (50 956 343,02) €
Report à nouveau débiteur au 31/03/2023 : (13 093 168,38) €
Affectation :
En totalité, au poste « Report à nouveau » : (50 956 343,02) €
Solde, après affection, du compte « Report à nouveau » : (64 049 511,40) €
Les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social. Conformément à l’article
L225-248 du code de commerce, le Conseil d’Administration doit convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire
dans le délai de quatre mois qui suit l’approbation des comptes afin que les actionnaires décident s’il y a lieu a
dissolution anticipée de la Société.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que
la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du
Code de commerce qui lui a été présenté, prend acte qu’aucune nouvelle convention n’a été autorisée au cours de
l’exercice écoulé.

QUATRIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de
procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles
L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de Commerce :
1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pendant une période de 26 mois à compter du
jour de la présente assemblée, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation
au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible e t
sous forme d’attribution d’actions gratuites ou/et d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.
2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du
montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à
des actions et indépendamment du plafond global fixé à la neuvième résolution sur lequel il s’impute, ne pourra être
supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation
de capital.
3°) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions
de l’article L.225-130 du Code de Commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et
que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires
des droits dans le délai prévu par la réglementation au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte
du nombre entier de titres attribués.
4°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les statuts.
5°) Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la Société.
6°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

CINQUIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de
procéder à l’augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution de titres de créance)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du
Code de Commerce :
1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de décider une ou
plusieurs augmentations du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, par l’émission, en France ou à
l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société à émettre ou d’une société qui possède directement
ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié
du capital, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, les valeurs mobilières autres que
des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par
référence à plusieurs monnaies, par souscription en numéraire ou par compensation de créances dans les conditions
légales.
La présente délégation est donnée pour une durée ne pouvant excéder vingt-six mois à compter de la présente
assemblée.
2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement
et/ou à terme, ne pourra être supérieur au plafond global fixé dans la neuvième résolution ci-après sur lequel il
s’imputera le cas échéant.
3°) Décide que :
a) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux
actions et/ou valeurs mobilières dont l’émission serait décidée en vertu de la présente délégation de compétence.
b) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourrait offrir au public tout ou
partie des titres non souscrits.
Si les souscriptions des actionnaires et le cas échéant, du public n’ont pas absorbé la totalité des actions et/ou valeurs
mobilières à émettre, le Conseil d’Administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter,
conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits.
4°) Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
5°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les statuts.
6°) Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la Société.
7°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

SIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à
l’augmentation du capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres
de créances)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91,
L.228-92 et L.228-93 du Code de Commerce :
1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de décider une ou
plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger par voie d’offre au public de titres
financiers, d’actions ordinaires de la Société libellées en euros ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société à émettre ou d’une société qui possède
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, les valeurs
mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou une unité monétaire
quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, dont la souscription pourra être libérée soit en espèces, soit par
compensation de créances dans les conditions légales, avec suppression du droit préférentiel de souscription et ce, afin
d’assurer le financement des activités et des investissements du Groupe.
La présente délégation est donnée pour une durée ne pouvant excéder vingt-six mois à compter de la présente
assemblée.
2°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs
mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence et de conférer au Conseil
d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire et d’en fixer la
durée, en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de Commerce.
3°) Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité des actions et/ou valeurs
mobilières à émettre, le Conseil d’Administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter,
conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée soit de répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits.
4°) Décide que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée
sera au moins égal au minimum autorisé par la législation.
Le prix d’émission des actions résultant de l’exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu
de la présente délégation est soumis aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de Commerce.
5°) Autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-129-2 et du deuxième alinéa de l’article
L.225-136 du Code de Commerce et dans la limite de 10 % du capital existant à ce jour, à fixer le prix d’émission
selon les modalités suivantes : la somme revenant ou devant revenir à la Société, pour chacune des actions émises,
après prise en compte, en cas d’émission de bons de souscription autonome d’actions, du prix de souscription desdits
bons, devra au moins être égale à 90 % de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
précédant la fixation des modalités d’émission.
6°) Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
7°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme, ne pourra être supérieur au plafond global fixé dans la neuvième résolution ci-après sur lequel il s’imputera le
cas échéant.
8°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les statuts.
9°) Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la Société.
10°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires)
Pour chacune des émissions décidées en application de la cinquième résolution et de la sixième résolution, le nombre
de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de Commerce et dans la
limite de 15 % de l’émission initiale (i) en application des dispositions de l’article R.225-118 du Code de Commerce et
du plafond global prévu par la neuvième résolution (ii) ci-après, lorsque le Conseil d’Administration constate une
demande excédentaire.

HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder
à une augmentation du capital social par émission d’actions réservée aux adhérents d’un PEE établi en application
des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce et
L.3332-18 et suivants du Code du travail :
1- Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder, s’il le juge opportun, sur ses seules
décisions, à l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital, dans un délai maximal de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, au profit des salariés de
la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de
commerce, dès lors que ces salariés sont adhérents à un plan d’épargne de la société ou du groupe ;
2- Décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des associés aux actions
ou aux valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente résolution et de renoncer à tout droit aux
actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de cette résolution le cas échéant ;
3- Autorise le Conseil d’administration dans le cadre de cette ou ces augmentations de capital, à attribuer
gratuitement des actions ou d’autres titres donnant accès au capital, notamment en substitution de la décote
visée au point 5 ci-dessous, dans les limites prévues aux articles L.3332-18 et suivant du Code du travail ;
4- Décide que le montant de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, prime d’émission incluse, en
vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 3% du capital social de la société tel que constaté à l’issue
de la présente Assemblée Générale, étant précisé que cette limite ne tient pas compte des ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société ;
5- Décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé par le Conseil d’administration
conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail ;
6- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;
7- Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment
de :
o décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de
placement ou directement en numéraire,
o consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres,
o fixer les modalités et conditions d’adhésion au plan d’épargne d’entreprise ou au plan partenarial
d’épargne salariale volontaire, en établir ou modifier le règlement,
o fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres,
o déterminer toutes les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital,
o arrêter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières nouvelles à émettre,
o constater la réalisation des augmentations de capital ,
o accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités,
o modifier en conséquence les statuts de la société et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et
nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
La présente résolution se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet.

NEUVIEME RESOLUTION (Plafond global des augmentations de capital)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, fixe, conformément à l’article
L.225-129-2 du Code de Commerce, le plafond global de l’augmentation du capital social qui pourra it résulter,
immédiatement ou à terme, de l’ensemble des émissions d’actions, titres et/ou valeurs mobilières donnant accès au
capital réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations prévues par les quatrième, cinquième et
sixième résolutions de la présente assemblée, à un montant nominal total maximal de 50 000 000 (cinquante millions)
d’euros, ce montant ayant été établi compte tenu du montant nominal des titres de capital à émettre, le cas échéant, au
titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

DIXIEME RESOLUTION (Modification de l’article 23 des Statuts)
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de supprimer
l’alinéa 2 de l’article 23 des Statuts, à compter du 28 février 2020.
L’article 23 des Statuts sera désormais rédigé de la manière suivante :
‘’ARTICLE 23- COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires, nommés et
exerçant leur mission conformément à la loi.’’
Le reste de l’article a été supprimé.

ONZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi