PREMIÈRE RÉSOLUTION (Consultation des actionnaires sur l’éventuelle dissolution anticipée
de la Société à la suite de la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux
propres inférieurs à la moitié du capital social, en application de l’article L. 225-248 du Code de
commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au 31 décembre 2022 dans
les comptes sociaux, le montant des capitaux propres de la Société demeure inférieur à la moitié du
capital social,
Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, de ne pas
prononcer la dissolution anticipée de la Société.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2023,
- du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023,
Approuve les comptes annuels établis au 31 décembre 2023, lesdits comptes se soldant par une
perte comptable de (3.170.947) euros,
Approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports,
Prend acte de l’absence de dépense ou charge non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur
les sociétés.

TROISEIEME RESOLUTION (Quitus aux Administrateurs) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
Donne, en conséquence de l’adoption de la 2ème
résolution ci-dessus, aux Administrateurs, quitus de
l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
Décide d’affecter la perte de l’exercice, soit (3.170.947) euros, au poste « report à nouveau »,
Constate que le poste « report à nouveau » est débiteur de (24.935.499) euros. Après affectation de
la perte de l’exercice, le poste « report à nouveau » est porté à (28.106.446) euros,
Prend acte qu’il n’y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices de la
société.

CINQUIEME RESOLUTION (Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « primes
d’émission, de fusion, d’apport ») – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
de gestion du Conseil d’Administration,
Sous condition suspensive de l’adoption de la 4ème résolution ci-dessus de la présente Assemblée,
Constate que le poste « report à nouveau » est débiteur de (28.106.446) euros,
Décide d’apurer ledit poste « report à nouveau » à concurrence de 14.607.419 euros, par imputation
sur le poste « primes d’émission, de fusion, d’apport » qui s’élève avant imputation à 14.607.419
euros.
Après imputation, le poste « primes d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à 0 euro.
Après imputation, le poste « report à nouveau » s’élève à 13.499.027 euros.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil d’Administration :
Approuve, dans les conditions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, une à une les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclues antérieurement et qui se sont
poursuivies au cours de l’exercice écoulé et relatées dans le rapport spécial établi par le Commissaire
aux comptes.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration et prenant acte de l’expiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire,
Décide de renouveler son mandat et ce pour une durée de 6 exercices prenant fin lors de l’Assemblée
Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration et prenant acte de l’expiration du mandat du Commissaire aux comptes suppléant,
Décide de renouveler son mandat et ce pour une durée de 6 exercices prenant fin lors de l’Assemblée
Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

NEUVIEME RESOLUTION (Ratification du transfert du siège social) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration :
Ratifie la décision prise par le Conseil d’Administration réuni en date du 13 décembre 2023, de
transférer le siège social du 33, rue Marbeuf – 75008 Paris, au 6, rue Cambacérès – 75008 Paris.
En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par le Conseil
d’Administration en vue de procéder aux formalités légales.

DIXIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les
actions de la Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-206 et suivants du Code de
commerce, et des articles L. 22-10-61 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-206 et suivants du Code de commerce, et des
articles L. 22-10-61 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’acquisition d’un nombre
d’actions ne pouvant excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital social à la date de
la présente Assemblée, étant précisé que la limite de 10% s’applique à un montant du capital social
qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant ledit capital
postérieurement à la présente Assemblée Générale,
Décide que les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas l’amener à d étenir,
directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social,
Décide que la présente autorisation est conférée au Conseil d’Administration aux fins de :
− Favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le Marché d’Euronext Growth
à Paris, ou sur tout autre marché, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte
de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, conclu avec un prestataire de
services d’investissement intervenant en toute indépendance pour le compte de la Société, ainsi
que pour toute autre finalité ou pratique de marché qui serait, le cas échéant, prévue par les
dispositions légales ou réglementaires ou qui seraient admises par les autorités de marché,
− Remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion,
de scission, d’apport ou de croissance externe,
− Attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société, et des sociétés qui lui
sont liées selon les conditions légales et règlementaires, notamment dans le cadre de la
participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plan
d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites
d’actions ou toute autre condition permise par la règlementation,
− Attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant droit, de quelque manière que ce soit, à l’attribution d’actions de la Société,
− Annuler les actions dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de vingt-quatre
(24) mois, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire, de la
19ème résolution ci-après, et
− Plus généralement, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par
l’Autorité des marchés financiers et de réaliser toute opération conforme à la règlementation en
vigueur,
Décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, et not amment en
bourse ou de gré à gré, par bloc d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou
optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions
éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les
dispositions légales en vigueur,
Décide que le prix minimum de vente par action dans le cadre de la présente résolution est fixé à
0,01 euro par action et le prix maximum d’achat par action est fixé à 100 euros par action, sous
réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres,
Décide que la présente autorisation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter
du jour de la présente Assemblée,
Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et
en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de
bourse, conclure tout accord, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a
lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les
dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et,
d’une manière générale, faire le nécessaire.

ONZIEME RESOLUTION (Réduction de capital motivée par des pertes d’un montant de
12.542.122,18 euros par imputation du report à nouveau déficitaire sur le capital social – Fixation
corrélative de la valeur nominale des actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes, et sous réserve de
l’adoption des 4
ème et 5ème résolutions de la présente Assemblée,
Constate que le poste « report à nouveau », en conséquence (i) de l’affectation du résultat de la
4
ème résolution de la présente Assemblée et (ii) de l’imputation du report à nouveau débiteur sur le
poste « primes d’émission, de fusion, d’apport » de la 5
ème résolution de la présente Assemblée, fait
apparaître un solde débiteur de 13.499.027 euros,
Décide de réduire le capital social d’un montant de 12.542.122,18 euros qui se trouvera ainsi ramené
d’un montant de 13.935.691,31 euros à 1.393.569,13 euros,
Prend acte que cette réduction de capital ramène à environ 0,0399819 euros la valeur nominale de
chaque action,
Prend acte en conséquence de ce que le poste « report à nouveau » se trouve ramené à
(956.904,82) euros.

DOUZIEME RESOLUTION (Constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital
- Modification corrélative des stipulations de l’article 6 (« Capital social ») des statuts de la
Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et
sous réserve de l’adoption des 4
ème, 5ème et 11ème résolutions de la présente Assemblée,
Constate la réalisation définitive de la réduction de capital décidée au titre de la 11ème résolution de la
présente Assemblée,
Décide, en conséquence, de modifier comme suit l’article 6 des statuts de la Société :
« ARTICLE 6 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 1.393.569,13 euros. Il est divisé en 34.854.981 actions d’une
seule catégorie entièrement libérées. »

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation de l’apport en nature de 277.031 actions d’EXACTCURE
au profit de la Société, de son évaluation et de sa rémunération) – Sous réserve de l’adoption de la
14ème résolution qui suit, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, en application des dispositions de l’article
L.225-147 du Code de Commerce, après avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’Administration,
- du Traité d’Apport,
- du rapport des Commissaires aux Apports sur la valeur de l’apport en nature des titres
d’EXACTCURE, émis dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-147 du Code de
Commerce,
- du rapport des Commissaires aux Apports sur la parité et l’équité du rapport d’échange de
l’opération d’apport en nature des titres d’EXATCURE, conformément à la position de
l’Autorité des Marchés Financiers DOC2020-06 du 28 juillet 2023,
Prend acte que le capital d’EXACTCURE est à ce jour composé de 277.031 actions ordinaires,
Prend acte qu’aux termes du Traité d’Apport, il est prévu l’apport en nature de 277.031 actions
ordinaires d’EXACTCURE, représentant l’intégralité du capital et des droits de vote de cette
dernière, au profit de la Société, dans les proportions indiquées ci-après (ci-après, l’« Apport en
Nature ») :
APPORTEURS NOMBRE D’ACTIONS
EXACTCURE APPORTEES
VALEUR DE L’APPORT EN
NATURE
M. Frédéric DAYAN 112.000 2 425 721,31 €
M. Sylvain BENITO 50.000 1 082 911,30 €
M. Fabien ASTIC 38.000 823 012,59 €
M. Julien WELZEL 6.186 133 977,79 €
TEQUILA 10.000 216 582,26 €
ONERAGTIME 47.290 1 024 217,51 €
COURTIN INVESTMENT 4.519 97 873,52 €
ARCARDIA VENTUES 2.259 48 925,93 €
M. Djamchid Dalili 2.259 48 925,93 €
Mme Yasmina Fechkeur 2.259 48 925,93 €
M. Franck Le Ouay 2.259 48 925,93 €
Total 277.031 6 000 000,00 €
Prend acte que la valeur globale de l’Apport en Nature est de 6.000.000 euros, soit environ
21,658226 euros par action EXACTCURE apportée,
Approuve l’Apport en Nature, le Traité d’Apport et plus généralement approuve purement et
simplement l’Apport en Nature aux conditions stipulées au Traité d’Apport,
Approuve, conformément à l’article L.225-147 du Code de Commerce, l’évaluation de l’Apport en
Nature, s’élevant à 6.000.000 euros et sa rémunération,
Approuve la rémunération de l’Apport en Nature par la Société au bénéfice des apporteurs visés
ci-dessus, à savoir :
➢ l’émission de 34.854.973 actions ordinaires nouvelles de la Société au prix unitaire d’environ
0,172142 euros, au profit des apporteurs visés ci-dessous et dans les proportions suivantes :
APPORTEURS NOMBRE D’ACTIONS DE LA
SOCIETE EMISES
ROMPUS
M. Frédéric DAYAN 14 091 411 0,12 €
M. Sylvain BENITO 6 290 808 0,14 €
M. Fabien ASTIC 4 781 014 0,12 €
M. Julien WELZEL 778 298 0,15 €
TEQUILA 1 258 161 0,13 €
ONERAGTIME 5 949 846 0,16 €
COURTIN INVESTMENT 568 563 0,05 €
ARCARDIA VENTUES 284 218 0,13 €
M. Djamchid Dalili 284 218 0,13 €
Mme Yasmina Fechkeur 284 218 0,13 €
M. Franck Le Ouay 284 218 0,13 €
Total 34 854 973 1,38 €
Rappelle que les Apporteurs ont renoncé au paiement d’une soulte au titre des fractions éventuelles
formant rompus.

QUATORZIEME RESOLUTION (Augmentation de capital, par apport en nature, d’un montant total de
1.393.568,81 euros, par création et émission de 34.854.973 actions ordinaires nouvelles en
rémunération dudit apport en nature) – Sous réserve de l’approbation de la résolution qui précède,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, en application des dispositions des articles L.225-147 et
suivants du Code de commerce, après avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’Administration,
- du Traité d’Apport,
- du rapport des Commissaires aux Apports sur la valeur de l’apport en nature des titres
d’EXACTCURE, émis dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-147 du Code de
Commerce,
- du rapport des Commissaires aux Apports sur la parité et l’équité du rapport d’échange de
l’opération d’apport en nature des titres d’EXATCURE, conformément à la position de
l’Autorité des Marchés Financiers DOC2020-06 du 28 juillet 2023,
Décide de procéder, en rémunération de l’Apport en nature, à une augmentation de capital d’un
montant total de 5.999.998,62 euros se décomposant en 1.393.568,81 euros de valeur nominale et en
4.606.429,81 euros de prime d’apport, par création et émission de 34.854.973 actions ordinaires
nouvelles de la Société au prix unitaire d’environ 0,172142 euros, prime d’apport incluse, au profit des
apporteurs visés ci-avant et de réserver la souscription de cette augmentation de capital aux
apporteurs visés ci-avant,
Décide que la différence entre (i) la valeur nette de l’Apport en Nature et (ii) la valeur nominale des
actions de la Société attribuées en rémunération, sera inscrite au bilan sous l’intitulé « prime
d’apport »,
Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge utile, à imputer sur la prime d’apport l’ensemble des
frais et droits liés à la présente opération d’Apport en Nature et à prélever les sommes nécessaires
pour la dotation de la réserve légale,
Décide que les actions de la Société nouvelles émises en rémunération de l’Apport en Nature :
- seront des actions ordinaires, immédiatement négociables, et porteront jouissance immédiate au
jour de leur émission. Elles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions
anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales ;
- feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth à
Paris,
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toutes personnes habilitées par
les dispositions législatives et réglementaires applicables, l’ensemble des pouvoirs nécessaires à
l’effet notamment de :
- demander l’admission des actions ainsi créées aux négociations sur le marché d’Euronext
Growth à Paris,
- procéder à l’émission des actions en rémunération de l’Apport en Nature,
- procéder à la modification corrélative des statuts,
- procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation de l’émission
décidée en vertu de la présente délégation,
- remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès de l’administration fiscale, ainsi que
toutes notifications à quiconque,
- s’assurer que toutes les formalités consécutives à l’Apport en Nature ont bien été accomplies par
la Société,
- signer toutes pièces, tous actes et documents en exécution de la présente délégation, avec
faculté de subdélégation dans la limite des présents pouvoirs et plus généralement faire tout ce
qui sera nécessaire.

QUINZIEME RESOLUTION (Constatation de la réalisation définitive de l’opération d’apport en
nature et de l’augmentation de capital en résultant – Modification corrélative des stipulations de l’article
6 (« Capital social ») des statuts de la Société) – Sous la réserve de l’adoption de l’intégralité des 13ème
à 14ème résolutions de la présente Assemblée relatives à l’Apport en Nature, l’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, en application des dispositions de l’article L.225-147 du Code de Commerce,
Prend acte de ce que les 13ème à 14ème résolutions de la présente Assemblée ci-dessus relatives à
l’Apport en Nature, ont toutes été adoptées par l’Assemblée Générale, et que les conditions
suspensives prévues par le Traité d’Apport ont été de ce fait réalisées,
Constate la réalisation effective de l’Apport en Nature, relatif à 277.031 actions ordinaires
d’EXACTCURE, et l’émission de 34.854.973 actions ordinaires nouvelles de la Société en
rémunération de l’Apport en Nature,
Décide, en conséquence, de modifier comme suit l’article 6 des statuts de la Société :
« ARTICLE 6 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 2.787.137,94 euros. Il est divisé en 69.709.954 actions d’une
seule catégorie entièrement libérées. »

SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour
procéder à l’augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription et
offre au public de titres financiers) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du
rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, et
L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce, et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants
dudit Code applicables à la Société,
Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public de
titres financiers, (i) d’actions de la Société et/ou (ii) d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution
d’autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives
d’un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des
actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou à
une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons
de souscriptions d’actions), et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou
par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société,
Décide que les valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation pourront faire l’objet, à l’initiative du Conseil d’Administration, d’ une demande d’admission
sur le Marché d’Euronext Growth à Paris,
Décide que le montant nominal des augmentations du capital social de la Société et/ou des émissions
de valeurs mobilières susceptibles d’être décidées par le Conseil d’Administration et réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne po urra excéder
un montant maximum de (i) neuf millions (9.000.000) d’euros pour les émissions d’actions de la
Société et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières non représentatives de titres de créances donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en ne tenant pas
compte du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements
susceptibles d’être effectués, conformément à la loi et aux règlements en vigueur ou aux stipulations
contractuelles liant la Société prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la
Société, et de (ii) cinquante millions (50.000.000) d’euros pour les émissions de valeurs mobilières
représentatives de titres de créances ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, étant
précisé que les montants nominaux visés ci-dessus s’imputeront sur le montant d’un plafond global de
cent millions (100.000.000) d’euros ou, le cas échéant, sur le ou les montant(s) du plafond global
éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution
pendant la durée de validité de la présente délégation,
Précise que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions
d’actions de préférence et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des
actions de préférence,
Décide que les valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des
actions existantes ou à émettre de la Société ou à une combinaison des deux, qui seront, le cas
échéant, émises en vertu de la présente délégation de compétence pourront consister en des titres de
créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée
indéterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises étrangères à l’euro ou en toutes
autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, étant précisé que lesdits titres de
créances pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et
faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement. Elles pourront en outre
faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Le
montant nominal maximum des valeurs mobilières ainsi émises ne pourra excéder neuf millions
(9.000.000) d’euros ou cinquante millions (50.000.000) d’euros, selon la nature des valeurs mobilières
émises, tel que visé ci-dessus, étant précisé que ces montants s’imputeront sur le montant du plafond
global de cent millions (100.000.000) d’euros prévu au paragraphe 4 de la présente résolution de
l‘Assemblée ou, le cas échéant, sur le ou les montant(s) du plafond global éventuellement prévu par
une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité
de la présente délégation,
Décide, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’autoriser le Conseil
d’Administration à limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la
condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée,
Prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence emporte au
profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner
droit,
Décide que le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne
pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse sur le Marché d’Euronext Growth à
Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital éventuellement
diminuée d’une décote maximum de 40%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas
de différence entre les dates de jouissance,
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement
ou à terme, au capital social de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour
chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent,
Décide que la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de la
Société de chaque valeur mobilière donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au
capital social de la Société se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation ou de ladite
valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action,
soit au moins égale au prix de souscription minimum tel que défini pour l’émission des actio ns, dans
cette même résolution,
Décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-132, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de
commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux (i) actions de la
Société et/ou (ii) actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres
de créances et/ou (iii) valeurs mobilières, représentatives d’un droit de créance ou non, donnant accès
par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux, en vertu de la
délégation de compétence visée à la présente résolution,
Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l’effet
notamment de :
− déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des
titres à créer,
− arrêter les conditions et prix des émissions dans les limites fixées ci–avant par l’Assemblée
Générale,
− fixer les montants à émettre en euros dans le respect de la législation en vigueur,
− décider, le cas échéant, d’augmenter le nombre d’actions nouvelles d’un montant maximal
supplémentaire de 15% du nombre d’actions initialement fixé dans le cadre d’une augmentation
de capital réalisée sur la base de la présente résolution, aux fins de répondre aux demandes
excédentaires exprimées dans le cadre d’une offre au public, au titre d’une « Clause
d’Extension » conforme aux pratiques de marché,
− déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et,
le cas échéant, les conditions de leur rachat,
− suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
− fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec
les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
− constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission
réalisée par l’usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des
statuts,
− à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la
prime d’émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société, ainsi que
− procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l ’Autorité
des marchés financiers, et
− plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir
à la bonne fin de ces émissions,
Décide que la délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration par la présente
résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente
Assemblée,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute
délégation antérieure ayant le même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 23 juin 2022.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour
décider l’augmentation du capital social, par émission – avec maintien du droit préférentiel de
souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire
aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
notamment de l’article L. 225-129-2 dudit Code, aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants
dudit Code, et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants dudit Code applicables à la
Société :
Décide de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à
l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, d ’actions (à l’exclusion des actions de
préférence), et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de
titres de créances, et/ou de valeurs mobilières, représentatives d’un droit de créance ou non, donnant
accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la
Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce
inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de sous criptions d’actions), étant
précisé que la souscription des actions et/ou des autres valeurs mobilières pourra être libérée soit par
versement en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de
bénéfices ou de primes ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution de titres de créances régies par les articles L. 228-91 et suivant du Code
de commerce,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
− le montant nominal maximum des augmentations du capital social et/ou des émissions de
valeurs mobilières susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la
présente délégation est fixé à (i) neuf millions (9.000.000) d’euros pour les émissions
d’actions de la Société et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières non représentatives de titres de créances donnant
accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre
de la Société, et à (ii) cinquante millions (50.000.000) d’euros pour les émissions de valeurs
mobilières représentatives de titres de créances ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances, étant précisé que le montant maximum global des augmentations du capital social
et/ou des émissions de valeurs mobilières susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation et de celles conférées en vertu des 16ème à 25ème résolutions de la
présente Assemblée est fixé à cent millions (100.000.000) d’euros,
− à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant des augmentations du capital social
résultant des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations
financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital,
− le montant nominal maximum des valeurs mobilières susceptibles d’être émises
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à neuf millions
(9.000.000) d’euros ou à cinquante millions (50.000.000) d’euros, selon la nature des
valeurs mobilières émises, tel que visé ci-dessus, étant précisé que le montant maximum
global desdites valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la p résente
délégation et de celles conférées en vertu des 16ème à 25ème résolutions de la présente
Assemblée est fixé à cent millions (100.000.000) d’euros,
Décide que, concernant les émissions réalisées en vertu de la présente délégation, le Conseil
d’Administration pourra, en application des dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce,
instituer en faveur des actionnaires un délai de priorité de souscription, à titre irréductible et
éventuellement réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la faculté d’apprécier s’il y a lieu de
prévoir un tel délai et, éventuellement, de fixer ce délai dans les mêmes conditions,
Fixe la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, à
vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée,
Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, la ou les
émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible
proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux,
Décide que le Conseil d’Administration a la faculté d’instituer au profit des actionnaires un droit de
souscription à titre réductible et que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les
souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidée en application de la
présente délégation, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi
et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
− limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne
les trois-quarts au moins de l’émission décidée,
− répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été
souscrites,
− offrir au public tout ou partie des actions non souscrites,
Reconnait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs
des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donneront droit immédiatement ou à terme,
Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par
offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution
formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
Décide que les valeurs immobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation pourront faire l’objet, à l’initiative du Conseil d’Administration, d’une demande d’admission
sur le Marché d’Euronext Growth à Paris,
Décide que les sommes revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou
à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, le cas échéant, en cas
d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits
bons, seront au moins égales à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission,
Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet
notamment de :
− décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre,
− décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
− déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
− déterminer le mode de libération des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre immédiatement ou à terme,
− fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de
laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
− fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non,
compte tenu des dispositions légales,
− prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
− à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la
réserve légale,
− déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite
d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves
ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en
cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire),
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration
rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation
de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute
délégation antérieure ayant le même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 23 juin 2022.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour
décider l’augmentation du capital social par émission – avec suppression du droit préférentiel de
souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par une offre visée à l’article
L. 411-2 1° du Code monétaire et financier auprès notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle
restreint d’investisseurs) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport Conseil
d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 225-136 dudit Code, aux dispositions des
articles L. 228-91 et suivants dudit Code, et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants dudit
Code applicables à la Société,
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article
L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, par l’émission (i) d’actions (à l’exclusion des actions de
préférence) et/ou (ii) d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de
titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives d’un droit de créance ou non,
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de
la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce
inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d’actions), étant
précisé que la souscription des actions et/ou des autres valeurs mobilières pourra être libérée soit par
versement en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour
décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les
articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :
− le montant nominal maximum des augmentations du capital social et/ou des émissions de
valeurs mobilières susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la
présente délégation est fixé à (i) neuf millions (9.000.000) d’euros pour les émissions
d’actions de la Société et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières non représentatives de titres de créances donnant
accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre
de la Société et à (ii) cinquante millions (50.000.000) d’euros pour les émissions de valeurs
mobilières représentatives de titres de créances ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances, étant précisé que ces montant s’imputeront sur le montant du plafond global de
cent millions (100.000.000) d’euros prévu en vertu des 16ème à 25ème de la présente
Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par
une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de
validité de la présente délégation,
− le montant nominal maximum des valeurs mobilières susceptibles d’être émises
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à neuf millions
(9.000.000) d’euros ou à cinquante millions (50.000.000) d’euros, selon la nature des
valeurs mobilières émises, tel que visé ci-dessus, étant précisé que ces montants
s’imputeront sur le montant du plafond global de cent millions (100.000.000) d’euros prévu
en vertu des 16ème à 25ème résolutions de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le
montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui
pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation,
− en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées exclusivement par une
offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et ce en vertu de la
présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au
jour de l’émission (à titre indicatif, à ce jour l’émission de titres de capital réalisée par une
offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du
capital par an, conformément à l’article L. 225-136 2° du Code de commerce), et
− à ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant des augmentations du capital social
résultant des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au cap ital,
Fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution,
Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émiss ion, le Conseil
d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la
condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée,
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,
Prend acte du fait que :
− conformément à l’article L. 225-136 1° du Code de commerce, le prix d’émission des actions
émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20)
dernières séances de bourses de l’action Quantum Genomics précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 40 %, après, le cas échéant, correction
de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance,
− le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions
auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque
valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa
précédent,
Décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-132, L. 225-135, L.225-136 et L. 225-138
du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux (i)
actions de la Société et/ou (ii) actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires
ou de titres de créances et/ou (iii) valeurs mobilières, représentatives d’un droit de créance ou non,
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de
la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux, en
vertu de la délégation de compétence visée à la présente résolution au profit d’investisseurs qualifiés
ou d’un cercle restreint d’investisseurs,
Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet
notamment de :
− décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre,
− décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
− déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques
des valeurs mobilières à créer,
− déterminer le mode de libération des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre immédiatement ou à terme,
− fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion,
échange, remboursement) attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les
actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de
réalisation de l’augmentation de capital,
− fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non,
compte tenu des dispositions légales,
− prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
− à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter
la réserve légale,
− fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou
sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle),
et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
− d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration
rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation
de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

DIX-NEUVIEME RESOLTUION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration
pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres
de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de
personnes (opération stratégique)) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport
Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 225-138 dudit Code, et aux dispositions des
articles L. 228-91 et suivants dudit Code, et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants dudit
Code applicables à la Société,
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par l’émission (i) d’actions
(à l’exclusion des actions de préférence) et/ou (ii) d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution
d’autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives
d’un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des
actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou à
une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons
de souscriptions d’actions), étant précisé que la souscription des actions et/ou des autres valeurs
mobilières pourra être libérée soit par versement en espèces, soit par compensation de créances, ou,
dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant d roit à l’attribution
de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :
− le montant nominal maximum des augmentations du capital social et/ou des émissions de
valeurs mobilières susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la
présente délégation est fixé à (i) neuf millions (9.000.000) d’euros pour les émissions
d’actions de la Société et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres action s
ordinaires et/ou de valeurs mobilières non représentatives de titres de créances donnant
accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre
de la Société, et à (ii) cinquante millions (50.000.000) d’euros pour les émissions de valeurs
mobilières représentatives de titres de créances ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances, étant précisé que ces montants s’imputeront sur le montant du plafond global de
cent millions (100.000.000) d’euros prévu en vertu des 16ème à 25ème résolutions de la
présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement
prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la
durée de validité de la présente délégation,
− le montant nominal maximum des valeurs mobilières composées donnant accès par tous
moyens au capital de la Société susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en
vertu de la présente délégation est fixé à neuf millions (9.000.000) d’euros ou à cinquante
millions (50.000.000) d’euros, selon la nature des valeurs mobilières émises, tel que visé
ci-dessus, étant précisé que ces montants s’imputeront sur le montant du plafond global de
cent millions (100.000.000) d’euros prévu en vertu des 16ème à 25ème résolutions de la
présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement
prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la
durée de validité de la présente délégation,
− à ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant des augmentations du capital social
résultant des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
Fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution,
Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil
d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la
condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée,
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,
Prend acte du fait que :
− le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne
pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourses de l’action Quantum
Genomics précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 40 %,
après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de
jouissance,
− le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions
auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque
valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa
précédent,
Décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-132, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de
commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux (i) actions de la
Société et/ou (ii) actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres
de créances et/ou (iii) valeurs mobilières, représentatives d’un droit de créance ou non, donnant accès
par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances ou à une combinaison des d eux, en vertu de la
présente délégation de compétence, au profit de la catégorie de personnes répondant aux
caractéristiques suivantes :
« Toute personne physique ou morale intervenant dans les domaines ou secteurs d’activités où la
Société intervient, et souhaitant conclure avec la Société un accord visant à un partenariat
stratégique, un rapprochement capitalistique ou une mise en commun de moyens. »
Prend acte du fait que les souscripteurs seront désignés dans cette catégorie par le Conseil
d’Administration.
Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet
notamment de :
− décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre,
− décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
− déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques
des valeurs mobilières à créer,
− déterminer le mode de libération des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre immédiatement ou à terme,
− fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion,
échange, remboursement) attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les
actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de
réalisation de l’augmentation de capital,
− fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non,
compte tenu des dispositions légales,
− prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
− à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter
la réserve légale,
− fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou
sur le capital (y compris par voie d’of fre publique et/ou en cas de changement de contrôle),
et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
− d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration
rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation
de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

VINGTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour
décider l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de
créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
(opération d’investissement)) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport
Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 225-138 dudit Code, aux dispositions des
articles L. 228-91 et suivants dudit Code, et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants dudit
Code applicables à la Société,
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par l’émission (i) d’actions
(à l’exclusion des actions de préférence) et/ou (ii) d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution
d’autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives
d’un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des
actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou à
une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons
de souscriptions d’actions), étant précisé que la souscription des actions et/ou des autres valeurs
mobilières pourra être libérée soit par versement en espèces, soit par compensation de créances, ou,
dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :
− le montant nominal maximum des augmentations du capital social et/ou des émissions de
valeurs mobilières susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la
présente délégation est fixé à (i) neuf millions (9.000.000) d’euros pour les émissions
d’actions de la Société et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières non représentatives de titres de créances donnant
accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre
de la Société, et à (ii) cinquante millions (50.000.000) d’euros pour les émissions de valeurs
mobilières représentatives de titres de créances ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances, étant précisé que ces montants s’imputeront sur le montant du plafond global de
cent millions (100.000.000) d’euros prévu en vertu des 16ème à 25ème résolutions de la
présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement
prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la
durée de validité de la présente délégation,
− le montant nominal maximum des valeurs mobilières composées donnant accès par tous
moyens au capital de la Société susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en
vertu de la présente délégation est fixé à neuf millions (9.000.000) d’euros ou à cinquante
millions (50.000.000) d’euros, selon la nature des valeurs mobilières émises, tel que visé
ci-dessus, étant précisé que ces montants s’imputeront sur le montant du plafond global de
cent millions (100.000.000) d’euros prévu en vertu des 16ème à 25ème résolutions de la
présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement
prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la
durée de validité de la présente délégation,
− à ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant des augmentations du capital social
résultant des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
Fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution,
Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil
d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la
condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée,
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,
Prend acte du fait que :
− le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne
pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourses de l’action Quantum
Genomics précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 40 %,
après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de
jouissance,
− le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions
auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque
valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa
précédent,
Décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-132, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de
commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux (i) actions de la
Société et/ou (ii) actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres
de créances et/ou (iii) valeurs mobilières, représentatives d’un droit de créance ou non, donnant accès
par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances ou à une combinaison des d eux, en vertu de la
présente délégation de compétence, au profit de la catégorie de personnes répondant aux
caractéristiques suivantes :
« toute société et tout fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris, sans
limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) (i) investissant à titre habituel ou (ii) ayant investi au cours des
60 derniers mois plus de 1 million d’euros, dans des valeurs de croissance dites « small caps »
(c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros
(1.000.000.000 €)) liées au secteur des biotechnologies, des technologies médicales (« MedTech »)
ou de la santé, participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à
100.000 euros (prime d’émission incluse).»
Prend acte du fait que les souscripteurs seront désignés dans cette catégorie par le Conseil
d’Administration.
Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet
notamment de :
− décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre,
− décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
− déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques
des valeurs mobilières à créer,
− déterminer le mode de libération des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre immédiatement ou à terme,
− fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion,
échange, remboursement) attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les
actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de
réalisation de l’augmentation de capital,
− fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non,
compte tenu des dispositions légales,
− prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
− à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter
la réserve légale,
− fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’op érations
sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou
sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle),
et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
− d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration
rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation
de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration
à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices
ou autres) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de
capital nouveaux ou d’élévation du montant du capital social ou par l’emploi conjoint de ces deux
procédés,
Décide que le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être
réalisées à ce titre ne pourra dépasser neuf millions (9.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le montant du plafond global de cent millions (100.000.000) d’euros prévu en vertu des
16ème à 25ème résolutions de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond
global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite
résolution pendant la durée de validité de la présente délégation,
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence, de
déléguer à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de
souscription et notamment de :
− fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de
capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le capital social sera augmenté, arrêter la
date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront
jouissance ou celle à laquelle l’élévation du montant du capital social portera effet,
− décider, en cas de distributions de titres de capital gratuits que les droits formant rompus ne
seront pas négociables et que les titres de capital correspondants seront vendus, les
sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions
prévues par la loi et la réglementation,
− de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de
titres de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres ou sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital,
− de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéd er aux
modifications corrélatives des statuts,
− d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer
toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
Décide que cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour
de la présente Assemblée,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute
délégation antérieure ayant le même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 23 juin 2022.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration
à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans
droit préférentiel de souscription) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil
d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au
même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la
réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la
souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option
de sur-allocation conformément aux pratiques de marché,
Décide que le montant nominal des augmentations du capital social décidées par la présente
résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le montant du
plafond global de cent millions (100.000.000) d’euros prévu en vertu des 16ème à 25ème résolutions de
la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de
même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de
validité de la présente délégation,
Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du
jour de la présente Assemblée,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute
délégation antérieure ayant le même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 23 juin 2022.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration
pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit de ces derniers) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du
rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du
Code de commerce, et aux dispositions des articles L. 22-10-56 et suivants dudit Code applicables à
la Société, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence à l’effet de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, à l’augmentation du capital social, dans la limite de 3 % du capital social
au jour de la décision du Conseil d’Administration, par émissions d’actions (à l’exception d’actions de
préférence) réservées aux salariés de la Société ou de toute entreprise entrant dans le périmètre de
consolidation ou de combinaison des comptes en application de l’article L.3344-1 du Code du travail
qui sont, le cas échéant, adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux
adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation
analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis
en place au sein de la Société ou de toute société liée, étant précisé que les souscriptions des actions
pourront être opérées soit en espèces soit par compensation avec des créances liquides et exigibles
sur la Société et devront être intégralement libérées à la souscription et que le montant maximum des
augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu
de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global de cent millions
(100.000.000) d’euros prévu en vertu des 16ème à 25ème résolutions de la présente Assemblée ou, le
cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même
nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation,
Fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la
délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation,
Décide que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
nouvelles sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du
travail,
Décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-132, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de
commerce, et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, de supprimer au profit des
bénéficiaires indiqués à la présente résolution le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions dont l’émission fait l’objet de la délégation visée à la présente résolution, lesdits actionnaires
renonçant par ailleurs, en cas d’attribution d’actions à titre gratuit auxdits bénéficiaires, à tout droit
auxdites actions, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à
raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution,
Autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des
cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ou plan assimilé) telles que
prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées
avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la
présente résolution s’imputeront à concurrence du montant du capital social rep résenté par les actions
ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 4 ci-dessus de la présente résolution,
Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :
− d’arrêter la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux
actions ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions attribuées gratuitement,
− de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires,
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de
fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les
dispositions légales ou réglementaires applicables,
− de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires
des augmentations de capital,
− d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
− de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation
et d’arrêter notamment les prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées
ci-dessus), dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance
et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas
de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les
limites légales ou réglementaires en vigueur,
− en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices
ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions,
− de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites,
− le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital,
− de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes
opérations et formalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux
augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts, et
− d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’ef fectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de
la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives
aux augmentations de capital réalisées.
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil
d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du
rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et
suivants du Code de commerce, et des dispositions des articles L. 22-10-56 et suivants dudit Code
applicables à la Société, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel
qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des
sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 dudit Code,
conformément aux dispositions des articles L. 225-185 et L. 225-186-1 dudit Code, des options
donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de
son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats
effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi,
Décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation
ne pourront donner droit à un nombre total d’actions représentant plus de 10 % du capital social au
jour de la décision du Conseil d’Administration et que le montant des augmentations du capital social
résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation
de compétence s’imputera sur le montant du plafond global de cent millions (100.000.000) d’euros
prévu en vertu des 16ème à 25ème résolutions de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le
montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait
succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation,
Décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera
égal au cours moyen pondéré par les volumes d’échanges de titres lors des vingt (20) séances de
bourse précédant la décision d’attribution des options par le Conseil d’Administration,
Décide que si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de
commerce, la Société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les
mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en
procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options
consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération,
Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de
souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription,
Prend acte que l’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription
sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des
bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou
par compensation avec des créances sur la Société,
Confère, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la
présente autorisation et à l’effet notamment :
− d’arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux,
− de fixer les modalités et conditions des options, et notamment :
− la durée de validité des options, étant entendu que le délai maximal pendant lequel les
options peuvent être exercées étant librement fixé par l’assemblée, conformément aux
dispositions de l’article L 225-183, alinéa 1er du Code de commerce, l’assemblée générale
décide que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans qui
commencera à courir à compter de la date d’attribution des options, sous réserve des
restrictions qui pourraient être apportées par le Conseil d’Administration concernant la
période d’exercice des options,
− la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil
d’Administration pourra proroger le délai d’exercice des options,
− des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions
sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compt er
de la levée d’option étant précisé que s’agissant des options accordées aux mandataires
sociaux, le Conseil d’Administration doit, soit (a) décider que les options ne pourront être
levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b ) fixer la quantité
d’actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,
− le cas échéant, de limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la
cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant
certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout
ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires,
− d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de
l’exercice des options de souscription,
Décide que le Conseil d’Administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentat ions de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de
souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun,
imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation
des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait
autrement nécessaire,
Décide que cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de
la présente Assemblée,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-CINQUIEME RESOLTUION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration
à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des
membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre
eux) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité /requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil
d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce, et des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants dudit Code
applicables à la Société, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou
catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou
des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit
Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui
répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies
ci-après,
Décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront
pas représenter plus de 15% du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant
précisé que le montant maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond
global de cent millions (100.000.000) d’euros prévu en vertu de 16ème à 25ème résolutions de la
présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par
une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité
de la présente délégation,
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une
période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de
commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration et que les bénéficiaires devront
conserver lesdites actions pendant une durée minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle
prévue par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant entendu
que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période
d’acquisition susvisée en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et
que les actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au
classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale,
Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites
légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
− déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes,
− déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des
attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société
ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
− fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la
période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire,
dans les conditions prévues ci-dessus étant précisé que s’agissant des actions octroyées
gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, soit (a) décider que
les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la
cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement q u’ils
sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,
− prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution,
− constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions
pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales,
− en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices
primes d’émission ou primes d’apport, les sommes nécessaires à la libération desdites
actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la
présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière
générale accomplir tous actes et formalités nécessaires,
Décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions
attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des
éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du
nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite
d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux
actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes
d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des
bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle).
Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées
le même jour que les actions initialement attribuées,
Constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au
fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices primes d’émission ou prime d’apport au profit des bénéficiaires desdites actions et
renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit
préférentiel de souscription sur lesdites actions,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la
présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations
réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de
commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit code,
Décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter du jour
de la présente Assemblée,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute
délégation antérieure ayant le même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 23 juin 2022.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le
capital par annulation des actions rachetées) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance (i)
du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-204, L.225-205 et L.225-209-2 du Code de
commerce,
Autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social par voie d’annulation des actions de la
Société qu’elle serait amenée à détenir dans le cadre de la délégation objet de la 10ème résolution
ci-dessus, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois,
conformément à l’article L. 225-209-2 du Code de commerce,
Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de modifier les statuts de la Société et
procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu’il estimera nécessaires,
Fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la
présente délégation.

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, confère tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations
pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.