Ordre du jour

1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023.
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023.
3. Affectation du résultat, fixation du dividende.
4. Approbation de deux conventions nouvelles soumises aux dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce et du rapport spécial
des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.
5. Renouvellement du mandat de Patricia Bellinger en qualité d’administrateur indépendant.
6. Nomination de Pascale Dosda en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires.
7. Renouvellement du mandat d’Anne Aubert en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires.
8. Nomination de Mazars en qualité en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de
durabilité.
9. Nomination d’Ernst & Young et Autres en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de
durabilité.
10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
ou attribués au titre de l’exercice 2023 au Président du Conseil d’administration.
11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
ou attribués au titre de l’exercice 2023 au Directeur Général.
12. Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, relatives à la rémunération des mandataires
sociaux au titre de l’exercice 2023.
13. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2024.
14. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général pour l’exercice 2024.
15. Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour l’exercice 2024.
16. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.
17. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Modalités de participation

A. - Participation à l’Assemblée Générale.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, soit en y assistant
personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant à distance (par correspondance ou par Internet) dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
1. Formalités préalables à l’Assemblée Générale.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée Générale, à voter ou à s’y faire
représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire
habilité inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 21 mai 2024) à zéro heure, heure de
Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia, pour les actionnaires propriétaires d’actions
nominatives,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier,
pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code
monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée (i) au formulaire de vote à distance
ou de procuration, ou (ii) à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit.
L’actionnaire peut à tout moment transférer la propriété de tout ou partie de ses actions :
- si la cession intervient avant le mardi 21 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte
d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A
cette fin, l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à Uptevia
et lui transmet les informations nécessaires ;
- si la cession est réalisée après le mardi 21 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne sera pas notifiée
par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant
toute convention contraire.
2. Modes de participation à l’Assemblée Générale.
Chaque actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale :
- participer personnellement à l’Assemblée Générale ;
- donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, étant
précisé que dans une telle hypothèse, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions
présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ;
- voter par correspondance ; ou
- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute
autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce.
Safran offre également à chaque actionnaire la possibilité, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de
transmettre ses instructions de vote, de désigner ou révoquer un mandataire par Internet, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess, dans les
conditions décrites ci-dessous.
La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du lundi 6 mai 2024 à midi, heure de Paris. La possibilité de demander une carte
d’admission, de voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, prendra fin le mercredi 22 mai 2024
à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour demander une carte
d’admission ou saisir leurs instructions.
Attention : une fois que l’actionnaire a exprimé son vote à distance ou par Internet, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission,
il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
2.1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’Assemblée Générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte
d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière décrite ci-après. Ils doivent également être en mesure de justifier de leur identité.

2.1.1 Demande de carte d’admission par voie postale
- L’actionnaire propriétaire d’actions nominatives devra adresser sa demande de carte d’admission à Uptevia, Service Assemblées
Générales, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex.
- L’actionnaire propriétaire d’actions au porteur devra demander à son intermédiaire habilité une attestation de participation.
L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90-110 Esplanade du Général
de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation est également délivrée
par l’intermédiaire habilité à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte
d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale (soit le mardi 21 mai 2024) à zéro heure, heure de Paris.
La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal.
Si la carte d’admission n’est pas parvenue la veille de l’Assemblée Générale, les actionnaires peuvent composer le numéro vert suivant depuis la
France: 0 826 100 374 ou le +33 1 57 42 75 00 depuis l’étranger afin d’obtenir leur numéro de carte d’admission pour faciliter leur accueil le
jour de l’Assemblée Générale.
2.1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique
Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par voie
électronique selon les modalités suivantes :
- Pour l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess
accessible via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr.
L’actionnaire au nominatif pur devra utiliser le numéro d’identifiant et le mot de passe déjà en sa possession lui permettant de consulter
son compte nominatif sur le site Planetshares.
L’actionnaire au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut à
droite de son formulaire de vote papier, reçu avec le courrier de convocation.
Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro vert suivant
depuis la France 0 826 100 374 ou le +33 1 57 42 75 00 depuis l’étranger.
Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à
Votaccess où il pourra faire sa demande de carte d’admission en ligne.
- Pour l’actionnaire au porteur : il lui appartient de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non
au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.
Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré à Votaccess pourront faire leur demande
de carte d’admission en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté à Votaccess, l’actionnaire devra s’identifier
sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui
apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Safran et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à Votaccess et demander
une carte d’admission.
La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. Les actionnaires ont
également la possibilité de télécharger et d’imprimer la carte d’admission en ligne.
2.2. Pour voter par correspondance ou par procuration à l’Assemblée Générale
2.2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
Vote par correspondance :
- L’actionnaire propriétaire d’actions nominatives reçoit automatiquement le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration, joint à la brochure de convocation, qu’il doit compléter, signer et renvoyer à l’adresse suivante : Uptevia, Service Assemblées
Générales, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex.
- Tout actionnaire propriétaire d’actions au porteur peut solliciter de son intermédiaire habilité un formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’Assemblée Générale. Cette
demande doit parvenir à l’intermédiaire habilité concerné au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale (soit
le vendredi 17 mai 2024). Cet intermédiaire habilité se chargera de transmettre le formulaire de vote dûment rempli et signé, accompagné
d’une attestation de participation à Uptevia.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés et parvenus à Uptevia, Service
Assemblées Générales, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, trois jours au moins avant la tenue de
l’Assemblée Générale (soit le lundi 20 mai 2024 à minuit, heure de Paris).
Révocation d’un mandataire :
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée par écrit et selon les mêmes modalités que celles
applicables à la désignation d’un mandataire exposées ci-dessus. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra
demander à Uptevia (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire habilité (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau
formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de mandataire », et devra le retourner à Uptevia, Service Assemblées
Générales, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, trois jours au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale,
soit le lundi 20 mai 2024 à minuit, heure de Paris.
2.2.2 Vote et procuration par voie électronique
Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant
l’Assemblée Générale, sur le site Votaccess, du lundi 6 mai 2024 à midi (heure de Paris), au mercredi 22 mai 2024 à 15 heures (heure de
Paris), dans les conditions ci-après :
- Pour l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) : l’actionnaire au nominatif qui souhaite voter ou donner procuration par Internet
pourra accéder à Votacces en se connectant au site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr.
L’actionnaire au nominatif pur devra se connecter en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe déjà en sa possession lui
permettant de consulter son compte nominatif sur le site Planetshares. L’actionnaire au nominatif administré devra se connecter au site
Planetshares en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier, reçu avec le courrier de
convocation.
Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro vert
suivant depuis la France : 0 826 100 374 ou le +33 1 57 42 75 00 depuis l’étranger.
Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à
Votaccess où il pourra saisir son instruction de vote, ou désigner ou révoquer un mandataire. En outre, il aura la possibilité d’accéder, via
ce même site, aux documents de l’Assemblée Générale.
- Pour l’actionnaire au porteur : il lui appartient de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou
non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.
Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré à Votaccess pourront voter, désigner ou
révoquer un mandataire en ligne.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté à Votaccess, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de
son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne
correspondant à ses actions Safran et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à Votaccess pour voter, désigner ou révoquer
un mandataire. En outre, il aura la possibilité d’accéder, via ce même site, aux documents de l’Assemblée Générale.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation
ou changement d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24
du Code de commerce, selon les modalités suivantes :
- l’actionnaire devra envoyer un courriel à Uptevia, à l’adresse suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.com. Ce courriel devra
obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (Safran), date de l’Assemblée Générale (23 mai 2024),
nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;
- l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une
attestation de participation au Service Assemblées Générales d’Uptevia par voie postale ou par courrier électronique.
Point d’attention :
Seules les notifications de désignation, de révocation ou de changement de mandataire pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée. Aucune autre demande ou notification, portant sur un autre objet, ne pourra être prise en compte et/ou
traitée. Les copies numérisées des formulaires de vote par procuration ou de changement de mandataire non signés ne seront
pas prises en compte.
Afin que les désignations, les révocations ou les changements de mandataires notifiés par courrier électronique puissent être valablement
pris en compte, les courriers électroniques et les formulaires devront être réceptionnés par Uptevia au plus tard la veille de l’Assemblée
Générale (mercredi 22 mai 2024), à 15 heures, heure de Paris.
B. – Questions écrites – Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions.
1. Pour poser des questions écrites.
Conformément à l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la date
à laquelle les documents soumis à l’Assemblée Générale auront été publiés sur le site Internet de la Société (voir le point C. ci-dessous). Ces
questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration à l’adresse suivante : Safran, 2, boulevard du Général Martial Valin,
75724 Paris Cedex 15, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
actionnaire.individuel@safran.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le vendredi 17 mai 2024
à minuit, heure de Paris). Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse
commune peut être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès
lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
2. Pour demander l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent être envoyées au Service
Relations actionnaires de Safran à l’adresse suivante : 2, boulevard du Général Martial Valin, 75724 Paris Cedex 15, par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : actionnaire.individuel@safran.fr, dans un délai de vingt
jours calendaires à compter de la publication du présent avis (soit au plus tard le jeudi 18 avril 2024) et doivent être reçues par la Société au
plus tard vingt-cinq jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 28 avril 2024. Les auteurs de la demande justifient, à la date
de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce, soit dans
les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit
être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution doit être accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un
bref exposé des motifs. Cette demande doit être accompagnée, le cas échéant, des renseignements prévus à l’article R.225-83, 5° du Code de
commerce.
Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée
Générale des points ou des projets de résolutions qui seraient présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, avant l’Assemblée
Générale, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée Générale (soit mardi 21 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris), dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Les points et le texte des projets de résolutions dont l’inscription aurait été demandée par les actionnaires seront publiés sur le site Internet de la
Société à l’adresse suivante : (https://www.safran-group.com/fr/finance/assemblee-generale).
C. – Documents mis à la disposition des actionnaires.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires
dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de Safran auprès du Service Relations actionnaires, 2, boulevard du
Général Martial Valin, 75015 Paris. Ces documents peuvent également être transmis aux actionnaires sur demande adressée à Uptevia, Service
Assemblées Générales à compter de la publication de 1’avis de convocation ou quinze jours avant 1’Assemblée Générale selon le document
concerné. Les documents prévus à 1’article R. 22-10-23 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont soumis à
1’Assemblée Générale par le Conseil d’administration et les rapports qui seront présentés à 1’Assemblée Générale), seront disponibles sur le site
Internet de la Société à 1’adresse suivante : https://www.safran-group.com/fr/finance/assemblee-generale, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale.