AGM - 07/05/24 (SPARTOO)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SPARTOO |
07/05/24 | Lieu |
Publiée le 29/03/24 | 18 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
Approuve les comptes sociaux de l’exercice 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, comportant le bilan, le compte de
résultat et l’annexe, et qui se soldent par une perte nette comptable de 7 663 216 euros, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’aucune
dépense et charge non déductible fiscalement visée par l’article 39-4 du même Code n’a été enregistrée au cours de
l’exercice clos au 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
Décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2023, soit (7.663.216) euros, en totalité
au compte “Report à Nouveau”, lequel sera porté de la somme de (26.895.152) euros à (34.558.368) euros.
Prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’est intervenu
aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
Prend acte du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce, qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle entrant dans le champ d’application
de l’article L.225-38 du Code de commerce au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
Approuve ce rapport et prend acte également de l’absence de conventions conclues et autorisées au cours
d’exercices antérieurs, dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Boris Saragaglia). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur
Boris Saragaglia vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale,
Décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Niels Court-Payen). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur
Niels Court-Payen vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale,
Décide de renouveler son mandat pour une durée d’un an (1) an, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2024, afin de permettre le renouvellement
échelonné des mandats d’administrateurs, prévu à l’article 11.1 des statuts de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société BIN, représentée par Mme Béatrice
Lafon). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat
d’administrateur de la société BIN, représentée par Mme Béatrice Lafon, vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée générale,
Décide de renouveler son mandat pour une durée d’un (1) an, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2024, afin de permettre le renouvellement
échelonné des mandats d’administrateurs, prévu à l’article 11.1 des statuts de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Sylvie Colin). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Mme Sylvie Colin, vient à
expiration à l’issue de la présente assemblée générale,
Décide de renouveler son mandat pour une durée d’un (1) an, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2024, afin de permettre le renouvellement
échelonné des mandats d’administrateurs, prévu à l’article 11.1 des statuts de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Sofina, représentée par M. Anthony
Keusters). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat
d’administrateur de la société Sofina, représentée par M. Anthony Keusters, vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée générale,
Décide de renouveler son mandat pour une durée de deux (2) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2025, afin de permettre le renouvellement
échelonné des mandats d’administrateurs, prévu à l’article 11.1 des statuts de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG S.A.). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, prenant acte de l’expiration du mandat de la société KPMG S.A., Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066
Paris la Défense, commissaire aux comptes titulaire, décide de la renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle
période de six (6) exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Le Commissaire aux comptes a fait savoir par avance qu’il
acceptait le renouvellement de son mandat et que rien ne s’opposait à ce renouvellement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Non-renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Salustro
Reydel). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, prenant acte de l’expiration du mandat de la société Salustro Reydel, Tour Eqho, 2 avenue
Gambetta, 92066 Paris la Défense, commissaire aux comptes suppléant, et prenant acte que les conditions rendant
nécessaire la désignation d’un commissaire aux comptes suppléant ne sont pas réunies, décide de ne pas renouveler
ce mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil
d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Fixe, jusqu’à décision contraire, le montant annuel des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil
d’administration à quatre-vingt-quatorze mille euros (94.000 €).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Autorisation au Conseil d’administration en vue de mettre en place un programme de rachat
d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-
5 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF»), de la règlementation européenne applicable
aux abus de marché et aux pratiques de marché admises par l’AMF, à l’effet de procéder à l’acquisition, en une ou
plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre
total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, étant précisé que (i) lorsque les actions
seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour
le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions
acquises ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du nombre total d’actions,
Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectuée par tous moyens autorisés par
la réglementation en vigueur ou qui viendraient à l’être, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré
à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, offres publiques, ou par l’utilisation d’instruments
financiers à terme ou dérivés et aux époques que le Conseil d’administration appréciera,
Décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre :
- l’animation et la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à co nclure avec un
prestataire de services d’investissement indépendant, conforme à la pratique de marché admise par l’AMF en
matière de contrat de liquidité sur actions, et/ou
- d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attrib ution d’actions gratuites,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou
des sociétés ou entreprises qui lui sont liées, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes
à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par la loi et les règlements en
vigueur, et/ou
- de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière, ainsi que
de réaliser toute opération de couverture à raison des obligations de la Société (ou de l’une de ces filiales) liées
à ces valeurs mobilières, dans le respect de la loi et de la règlementation en vigueur, et/ou
- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, et/ou
- la réduction du capital par annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par
l’assemblée générale extraordinaire de la 14ème résolution ci-dessous et dans les termes qui y sont indiqués,
et/ou
- plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ;
Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur
à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de
la Société, le Conseil d’administration ne pourra, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente
résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale ;
Décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 10 €, étant précisé que le
Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat susmentionné pour prendre en compte l’incidence de nouvelles
opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital
par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement de titres, de distribution
de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder, dans
le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, aux réallocations permises des actions rachetées
en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le
marché ou hors marché ;
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier
le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat,
- juger de l’opportunité de procéder à l’acquisition d’actions en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport,
- signer tout acte de cession ou transfert, conclure tout accord, contrat de liquidité avec le prestataire de services
d’investissement, tout contrat d’options,
- passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et
de ventes d’actions, et
- effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et,
d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
Décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Conseil d’administration, annule et remplace
pour la période restant à courir et les montants non utilisés, celle donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée
générale mixte du 3 mai 2023 dans sa 7ème résolution ;
Décide de fixer à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de la présente délégation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction
de capital social par annulation des actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
Délègue sa compétence au Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code
de commerce, à l’effet d’annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société qu’elle détient et/ou
qu’elle pourrait acquérir ultérieurement dans le cadre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total
d’actions composant le capital social (le cas échéant, tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations effectuées sur le
capital postérieurement à la date de la présente assemblée) par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire à due
concurrence le capital social en imputant la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur valeur
nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale sous réserve que celle -ci ne devienne
pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital,
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment de constater la réalisation de la ou des réductions
de capital, de modifier les statuts et d’accomplir toutes formalités qu’il appartiendra,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée, et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet
la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 3 mai 2023 dans sa 8ème résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital,en une
ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de
personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et dans les
limites fixées ci-après, sa compétence à l’effet de décider et procéder à l’augmentation du capital social, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies
étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions de la Société et/ou (ii) de
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société et/ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code
de commerce, dont la souscription sera opérée en numéraire, en espèces ou par compensation avec des créances
liquides et exigibles détenues sur la Société,
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et
dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises
soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies,
Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en application de la présente délégation est fixé à 36.364 euros, étant précisé que :
- ce plafond est commun au plafond fixé au 6ème alinéa de la 10ème résolution de l’Assemblée générale mixte en
date du 3 mai 2023, et s’impute sur ce dernier et que le montant nominal des augmentations de capital
susceptibles de résulter de la présente résolution s’impute sur le plafond nominal global de cent quatre -vingt-deux mille deux cent quatre-vingt euros (182.280 €) fixé à la 14ème résolution de l’Assemblée générale mixte
en date du 3 mai 2023, ou de toute résolution de même nature qui pourrait lui succéder ;
- ce montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs
de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
Décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de
la présente délégation est fixé à 125.000.000 euros ou la contre-valeur en euros, à la date de la décision d’émission,
de ce montant en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de compte établies par référence à plusieurs
monnaies, étant précisé que :
- ce montant nominal viendra s’imputer automatiquement sur le plafond nominal global fixé à la 14ème résolution
de l’Assemblée générale mixte en date du 3 mai 2023, ou de toute résolution de même nature qui pourrait lui
succéder,
- ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228 -40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 -36-A du Code de
commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en application
de la présente délégation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution :
- à des personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés industrielles ou commerciales), trust, fonds
d’investissement ou OPCVM, de droit français ou étrangers investissant de manière habituelle (a) dans le
secteur de l’e-commerce ou (b) dans des valeurs de croissance cotées sur un système multilatéral de
négociations (type Euronext Growth) considérées comme des « PME communautaires » au sens de l’annexe
I au Règlement (CE) n° 651/2014 de la Commission Européenne du 17 juin 2014, et/ou
- à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou
devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution,
fabrication) ou commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils contrôlent, qui les
contrôlent ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens de
l’article L. 233-3 du Code de commerce, et/ou
- à tout établissement de crédit ou prestataire de services d’investissement français ou étrangers, disposant d’un
agrément pour fournir le service d’investissement mentionné à l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier
ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent ; susceptibles de garantir la réalisation d’une telle
opération et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis,
Prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières à
émettre sur le fondement de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés suivantes, ou certains d’entre elles seulement :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins
de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le
Conseil d’administration, en fonction du cours de bourse de l’action, étant précisé que le prix de souscription des
actions ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse
précédant le jour de la fixation du prix d’émission et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au
capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le cas échéant,
de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise en conséquence de l’émission de
ces valeurs mobilières ne puisse être inférieur à 80% de la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières
séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déléguer et subdéléguer dans les conditions prévues
par la loi, la décision de réaliser ou de sursoir à la réalisation de l’augmentation de capital que le Conseil
d’administration aura décidée,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégations dans les conditions légales,
pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
- arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres
émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus,
- fixer le montant et les modalités de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation,
et arrêter notamment la forme, le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les
dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération (qui pourra être opérée en espèces
et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission), de délivrance et de jouissance des titres (éventuellement rétroactive), d ans
les limites légales ou réglementaires en vigueur,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, déterminer les conditions et les modalités d’exercice des droits, le cas échéant,
notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des
valeurs mobilières déjà émises par la Société,
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative
des statuts,
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes
d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il apprécier, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger,
aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires et le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables,
- constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la
modification corrélative des statuts ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises aux négociations sur Euronext Growth Paris et sur tout autre marché sur lequel
les actions de la Société seraient alors admises et pour le service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente décision, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet
la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 3 mai 2023 dans sa 12ème résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en
cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et
conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, à l’effet de décider l’augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la
Société avec ou sans droit préférentiel de souscription qui serait décidée en vertu de (i) la 9
ème à la 11
ème résolution
de l’Assemblée générale mixte du 3 mai 2023 et/ou de (ii) la 15ème résolution de la présente assemblée, au même prix
que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de
l’émission (à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission
initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale),
Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond mentionné au titre des émissions prévues aux (i) 9ème, 10ème, et 11ème résolutions de l’Assemblée
générale mixte du 3 mai 2023 et (ii) la 15ème résolution de la présente assemblée, montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,
Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet
la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 3 mai 2023 dans sa 15ème résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission
d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles
L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs
fois, à l’époque et selon les modalités qu’il déterminera, d’un montant maximum égal à 3% du capital de la Société
par émission d’ actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la société réservée aux adhérents
d’un plan d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code
du travail ou toute loi ou règlementation analogue permettraient de réserver une augmentation de capital dans des
conditions équivalentes), mis en place ou à mettre en place au sein de la Société ; étant précisé que ce montant
nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières
donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
Décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332 -19 du Code
du Travail,
Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions nouvelles ou titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de l’augmentation de
capital prévue à l’alinéa précédent,
Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou des titres financiers donnant
accès au capital de la Société, dans les termes prévus à l’article L. 3332-21 du Code du travail,
Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions ordinaires
effectivement souscrites par les bénéficiaires susvisés,
Décide que les caractéristiques des émissions de titres financiers donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des titres financiers donnant accès au
capital, en application de la présente délégation ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant les
règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même
rétroactives), les délais de libération des actions et, le cas échéant des titres financiers donnant accès au
capital, le tout dans les limites légales,
- constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ou titres
qui seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives,
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités,
- et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation
ou des augmentations successives du capital social ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet
la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 3 mai 2023 dans sa 16ème résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée
pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire.