Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 93 893 770,28 euros.

Deuxième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter l’intégralité du résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2023, à savoir le bénéfice de 93 893 770,28 euros, au compte Report à nouveau,
qui est porté d’un montant de 150 068 481,47 euros à un montant créditeur de 243 962 251,75 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée générale constate
qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende, ni revenu n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 12 874 415 dollars US.

Quatrième résolution – Nomination de Ernst & Young et Autres, commissaire aux comptes en charge de la
mission de certification des informations en matière de durabilité
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et en conformité
avec l’article L.232-6-3 du Code de commerce, décide de nommer Ernst & Young et Autres, commissaire aux
comptes titulaire de la Société, en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité,
pour la durée restante à courir de son mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société pour sa mission
de certification des comptes, soit pour une durée d’un exercice expirant à l’issue de l’Assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Le cabinet Ernst & Young et Autres a fait savoir qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était atteint d’aucune
incompatibilité ni aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Cinquième résolution – Renouvellement de Madame Helen LEE BOUYGUES, en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale décide de renouveler Madame Helen LEE BOUYGUES, en qualité d’administrateur, pour
une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution – Nomination de Monsieur Olivier JOUVE, en remplacement de Madame Heidi PETERSEN,
en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Olivier JOUVE en remplacement
de Madame Heidi PETERSEN dont le mandat arrive à échéance, pour une durée de quatre années, venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé.

Septième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées -
Constat de l’absence de convention nouvelle
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes
mentionnant l’absence de nouvelle convention réglementée telle que visée à l’article L. 225-38 du Code de
commerce, en prend acte purement et simplement.

Huitième résolution – Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les
informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2023, au paragraphe 4.2.2.

Neuvième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Philippe SALLE, Président du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe SALLE, Président
du Conseil d’administration, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
Document d’enregistrement universel 2023, au paragraphe 4.2.3.A.

Dixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Madame Sophie ZURQUIYAH, Directeur Général
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Sophie ZURQUIYAH,
Directeur Général, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document
d’enregistrement universel 2023, au paragraphe 4.2.3.B.

Onzième résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique
de rémunération des administrateurs présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans
le Document d’enregistrement universel 2023, au paragraphe 4.2.1.2.c.

Douzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique
de rémunération du Président du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2023, au paragraphe 4.2.1.2.a.

Treizième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique
de rémunération du Directeur Général présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans
le Document d’enregistrement universel 2023, au paragraphe 4.2.1.2.b.

Quatorzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la
Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une
période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société
dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10% du nombre d’actions
composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des
éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital ou de regroupement d’actions (sous réserve
de l’adoption et de la mise en œuvre de la quinzième résolution de la présente Assemblée générale) pouvant
intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 4 mai
2023 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CGG par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise
par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de
la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les
Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de
l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux
du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
- de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et
plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur (dans
une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué).
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres,
et aux époques que le Conseil d’administration appréciera.
Le Conseil ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente
autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de
la période d’offre.
La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 4,02 euros (net de frais) par action. En cas d’opération sur le capital,
notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le
montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le
nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 286 897 852 euros.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Quinzième résolution – Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle
de 1 euro de valeur nominale contre 100 actions ordinaires détenues de 0,01 euro de valeur nominale chacune
– Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en
œuvre l’opération de regroupement d’actions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
• décide de procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société de telle sorte que 100
actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune soient échangées contre 1 action nouvelle
de 1 euro de valeur nominale ;
• décide que la date de début des opérations de regroupement interviendra au plut tôt à l’expiration d’un
délai de quinze (15) jours débutant à la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la
Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ;
• prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et à
l’article 16-2 des statuts, les actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’actions anciennes isolées ou
en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement devront procéder aux achats
ou aux cessions d’actions anciennes nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30)
jours à compter du début de l’opération de regroupement ;
• prend acte que les actions n’ayant pas pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits
formant rompus seront vendues dans les conditions et suivant les modalités de l’article R.228 -12 du Code
de commerce ;
• décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de
mettre en œuvre la présente résolution et notamment à l’effet de :
- fixer la date de l’opération de regroupement d’actions ;
- constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions résultant du
regroupement ;
- suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice des options de
souscription d’actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital afin de faciliter les opérations
de regroupement;
- procéder, en conséquence du regroupement d’actions ainsi opéré, à tous ajustements des droits des
bénéficiaires d’options de souscription d’actions, d’actions gratuites et de valeurs mobilières donnant
accès au capital conformément aux dispositions légales et règlementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles applicables ;
- constater la réalisation du regroupement et procéder à la modification corrélative de la rédaction de
l’article 6 des statuts de la Société ;
- procéder, en tant que de besoin, à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre
de l’utilisation des délégations de compétence conférées au Conseil d’administration par les
précédentes Assemblées générales ainsi que par la présente Assemblée générale ;
- publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; et
- plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du
regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la
règlementation applicable.
Les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au
nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions
anciennes bénéficiaient du droit de vote double.
En cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le
délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la
plus récente de mise au nominatif des actions anciennes. Par conséquent, l’acquisition d’un droit formant rompu
a pour effet de faire perdre le droit de vote double qui était éventuellement attaché à l’ancien titre ou son
ancienneté, au regard du délai prévu pour bénéficier de ce droit.
La présente délégation est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée
générale.

Seizième résolution – Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites
d’actions de la Société au profit de certains salariés et/ou des dirigeants mandataires sociaux de la Société
et/ou des Sociétés qui lui sont liées
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1, L. 225-197-1 et suivants
ainsi que L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce :
1) Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, des actions existantes ou à émettre
de la Société, au profit de certains salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des
sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code
de commerce, pour un pourcentage maximum qui ne pourra pas excéder 2 % du capital social de la
Société existant à la date de la réunion du Conseil d’administration décidant leur attribution, i.e. 1 %
par an. A l’intérieur du plafond visé ci-dessus, le nombre total des actions attribuées aux dirigeants
mandataires sociaux en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 0,30 % du
capital social de la Société existant à la date de la réunion du Conseil d’administration décidant leur
attribution. 100% des actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux et aux membres du Comité
de Direction en vertu de la présente autorisation seront soumises à l’atteinte de conditions de
performance. Les actions attribuées aux autres bénéficiaires (à l’exclusion des dirigeants mandataires
sociaux et membres du Comité de Direction), sous condition de présence seule, en vertu de la présente
autorisation, ne pourront pas représenter plus de 0,50 % du capital social de la Société existant à la date
de la réunion du Conseil d’administration décidant leur attribution. Il est précisé que ces montants
n’intègrent pas les ajustements qui peuvent être effectués conformément aux dispositions législatives
et réglementaires ;
2) Rappelle que le Conseil d’administration devra, en ce qui concerne les bénéficiaires dirigeants
mandataires sociaux et dans les conditions prévues par la loi, soit imposer des clauses d’inaliénabilité
des actions attribuées gratuitement avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer un nombre minimum
d’actions attribuées gratuitement à conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
3) Fixe la période minimale d’acquisition au terme de laquelle l’attribution des actions à leurs bénéficiaires
est définitive comme suit :
- pour les dirigeants mandataires sociaux et les salariés membres du Comité de Direction : 3 (trois)
ans à compter de la date de leur attribution par le Conseil d’administration. La présente Assemblée
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer, le cas échéant, une période
d’acquisition supérieure et/ou une période de conservation ;
- pour les salariés qui ne sont pas membres du Comité de Direction : 2 (deux) ans à compter de la
date de leur attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que le Conseil
d’administration devra, lors de chaque attribution, fixer une période minimale d’acquisition de 3
(trois) ans pour au moins 50% des actions attribuées. La présente Assemblée donne tous pouvoirs
au Conseil d’administration pour fixer, le cas échéant, une période d’acquisition supérieure et/ou
une période de conservation ;
4) Décide que dans l’hypothèse de l’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans les
deuxième ou troisième catégories prévues par l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions
lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites
actions seront librement cessibles à compter de leur livraison. En outre, en cas de décès du bénéficiaire
ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de 6 (six) mois à compter du
décès;
5) Constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur
et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires des actions qui seraient émises en
vertu de la présente résolution et renonciation expresse des actionnaires à leur droit de souscription au
profit desdits bénéficiaires ;
6) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale,
faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les
titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
7) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, pour mettre en œuvre la présente
autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- déterminer la ou les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions, et arrêter l’identité des
bénéficiaires;
- déterminer la durée de la période d’acquisition et en cas de conservation, la durée de l’obligation
de conservation applicable à la ou aux attributions dans le respect des limites déterminées cidessus ;
- arrêter les conditions d’attribution et les critères de performance de la ou des attributions, étant
précisé que les attributions effectuées devront être déterminées en application des critères de
performance suivants à satisfaire sur la période d’acquisition :
i. à hauteur de 30 % de l’attribution à une condition de croissance du cours de bourse de l’action
CGG par rapport à l’évolution relative d’un indice composé d’un panel de pairs. Pour une
croissance de l’action CGG supérieure ou égale à 130 % de la croissance médiane du panel de
comparaison, 100 % des actions seront acquises au titre de cette condition. Une croissance de
l’action CGG supérieure ou égale à 100 % de la croissance médiane du panel de comparaison
et strictement inférieure à 130 % de la croissance médiane du panel de c omparaison,
entrainera l’acquisition, de manière linéaire, de 75 % à 100 % (exclu) des actions au titre de
cette condition. Pour une croissance de l’action CGG strictement inférieure à 100 % de la
croissance médiane du panel de comparaison, aucune action ne sera acquise au titre de cette
condition. Il est précisé que pour l’appréciation de ce critère, l’éventuelle croissance du cours
de bourse consécutive au regroupement d’actions (sous réserve de l’adoption et de la mise en
œuvre de la quinzième résolution de la présente Assemblée générale) ne sera pas prise en
compte.
ii. à hauteur de 20 % de l’attribution sur l’atteinte d’un objectif de revenu de Beyond the Core ; à
défaut d’atteinte de l’objectif, aucun droit ne sera acquis au titre de cette deuxième condition
de performance ;
iii. à hauteur de 30 % de l’attribution sur l’atteinte d’un objectif de ratio de Dette Nette Moyenne
sur EBITDAs Ajusté des activités ; à défaut d’atteinte de l’objectif, aucun droit ne sera acquis
au titre de cette troisième condition de performance ;
iv. à hauteur de 20 % de l’attribution sur l’atteinte d’un objectif dit Environnement, Social et
Gouvernance (ESG). Cet objectif comprend des critères de gouvernance axés sur la sécurité, la
gestion des risques, la responsabilité environnementale et la durabilité ; à défaut d’atteinte de
l’objectif, aucun droit ne sera acquis au titre de cette quatrième condition de performance.
Le taux maximal d’acquisition pour chaque condition de performance ne pourra pas dépasser 100
. Ainsi, le taux maximal d’acquisition ne pourra pas dépasser 100 de l’attribution.
- définir le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ;
- ajuster, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, le nombre d’actions liées aux éventuelles
opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société afin de préserver les droits des
bénéficiaires ;
- imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
- constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions
qui seront effectivement souscrites, procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts
les modifications corrélatives ;
- sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l’augmentation de capital
sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ;
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal
de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves ; d’attribution gratuite
d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou
primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant
sur le capital ou les capitaux propres et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas
échéant la préservation des droits des titulaires ;
- d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital,
dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires, conclure tous accords
(notamment en vue d’assurer la bonne fin de l’émission), requérir toutes autorisations, effectuer
toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y
surseoir ;
8) Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de 26 (vingt-six) mois à compter de la
date de la présente Assemblée et prend acte du fait que cette autorisation prive d’effet à compter de
ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même
objet.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce, le Conseil d’administration
informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution.
Il est précisé que les augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution seront imputés
sur le plafond global des autorisations d’émission visé par la dix-huitième résolution de la présente Assemblée.

Dix-septième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en
application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du
Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne
entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées
dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs
mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 2 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration
de réalisation de cette augmentation. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions
ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la seizième résolution de l’Assemblée générale mixte du 4
mai 2023 ainsi que sur le plafond global fixé à la dix-huitième résolution de la présente Assemblée.
A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société.
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni
inférieur de plus de 20% à la moyenne des cours de l’action lors des 20 séances de bourse précédant le jour
de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre
gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre
ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans
d’épargne entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission
d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves,
bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions.
7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, d e la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
8) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.

Dix-huitième résolution – Limitation globale des plafonds des délégations prévues à la seizième et dix-septième
résolutions de la présente Assemblée
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, sous la condition suspensive
de l’approbation des seizième et dix-septième résolutions de la présente Assemblée, décide de fixer à 4 % du
capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, le montant nominal global des actions susceptibles
d’être émises, immédiatement ou à terme, en vertu des seizième et dix-septième résolutions de la présente
Assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de
capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société.

Dix-neuvième résolution – Changement de dénomination sociale – Modification corrélative de l’article 3 des
statuts
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide :
- D’adopter comme nouvelle dénomination sociale : Viridien
- De modifier en conséquence et comme suit l’article 3 des statuts : « La dénomination de la Société est :
Viridien ».

Vingtième résolution – Pouvoir pour les formalités
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.