Publicité

AGM - 14/05/24 (AUBAY)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte AUBAY
14/05/24 Au siège social
Publiée le 08/04/24 27 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023). — L’Assemblée
Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et ayant pris connaissance :
— Du rapport de gestion présenté par le Conseil d’administration,
— Et du rapport sur les comptes annuels de MM. les Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur
mission,
Approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 qui se soldent par un bénéfice net
de 31.705 K€ (vs. 27.693 K€ au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution (Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance :
— Du rapport de gestion présenté par le Conseil d’administration,
— Et du rapport sur les comptes annuels de MM. les Commissaires aux comptes,
Donne quitus entier et sans réserve au Conseil d’administration pour tous les actes de gestion accomplis au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023). —
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance :
— Du rapport présenté par le Conseil d’administration sur la gestion du groupe au cours de l’exercice écoulé,
— Et du rapport sur les comptes consolidés de MM. les Commissaires aux comptes,
Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 qui se soldent par un bénéfice net part
de Groupe de 33.408 K€ (vs. 35.629 K€ au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution (Approbation des Conventions règlementées). —L’Assemblée Générale des actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir
entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article
L. 225-38 du code de commerce, prend acte de l’absence de convention à approuver en 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième Résolution (Affectation du résultat/fixation du montant du dividende). — L’Assemblée Générale
des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, constatant que l’ensemble
des actions émises par la Société est entièrement libéré, que le montant des réserves distribuables s’élève
à 170 281 K€, décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 31.705 K€ comme suit :
— Distribution d’un dividende ……………….1,20€ par titre
— Affectation du solde au report à nouveau.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que l’acompte sur dividende de 0,50 € par action détaché
le 5 novembre 2023 (post bourse) et mis en paiement le 10 novembre 2023 viendra s’imputer sur le dividende
définitif de 1,20 € par action. Le complément, soit la somme de 0,70 € par action, sera mis en paiement dans les
conditions suivantes :
— Le dividende sera détaché de l’action le 17 mai 2024 ;
— Le paiement du dividende interviendra le 21 mai 2024.
Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à l’abattement de 40% en application du 2°de l’article 158-3 du
Code général des impôts, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Dividendes versés au titre des trois derniers exercices
Exercice (N) Global (1) Montant unitaire (2)
Quote-part du
dividende ()
éligible à l’abattement
2021 8 850 508 € 0,66 € 100%
2022 16 702 006 € 1,10 € 100%
2023 15 900 885 € 1,20 € 100%
(
) Abattement de 40 % mentionné au 2è du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts
(1) versés sur l’exercice n
(2) versé au titre de l’exercice N-1

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Autorisation à la Société pour intervenir sur le marché de ses propres
actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblés
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux
dispositions des articles L.22-10-62 et suivants, et L.225-210 et suivants du Code de commerce et de la
réglementation européenne issue du Règlement européen (UE) n°596/2017 du 16 avril 2014, autorise ce dernier,
à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :
• Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Aubay au travers d’un contrat de
liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement ;
• Annuler des actions, (sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale du 14 mai 2024de la résolution
n° 26 à caractère extraordinaire relative à l’annulation d’actions) ;
• Respecter dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, les obligations de délivrance
d’actions contractées à l’occasion :
o Des programmes d’options d’achat d’actions de la Société aux salariés ou mandataires sociaux
du groupe ;
o De l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe ;
o De la conversion de titres de créance donnant accès au capital ;
• Remettre des actions à titre d’échanges ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui vien drait à
être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération
conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie
de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le
nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant
l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant
compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale), étant précisé
que
• le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social; et
• lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite
de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation.
L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat à 100 € par action.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, y compris l’utilisation
d’instruments financiers dérivés, à l’exception des ventes d’option de vente, et sous réserve que cela n’accroisse
pas la volatilité du titre, ainsi, le cas échéant, que toute opération de cession de blocs, dans le respect des
contraintes légales et réglementaires qui trouveraient à s’appliquer en pareille hypothèse.
Les opérations d’acquisition et de cession peuvent intervenir à tout moment y compris en période d’offre publique
dans les limites permises par la réglementation boursière.
Les actions acquises dans le cadre du programme de rachat pourront être conservées, cédées, transférées ou
annulées, sous réserve pour cette dernière destination de l’approbation par la présente Assemblée Générale de la
résolution numéro 26 autorisant ces annulations. Les cessions ne pourront intervenir que dans le respect des
dispositions applicables au contrat de liquidité.
L’Assemblée fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 14 novembre 2025, la
durée de cette autorisation qui remplace désormais celle donnée par la sixième résolution de l’Assemblée Générale
du 16 mai 2023.
Le Conseil d’administration informera les actionnaires dans son rapport de gestion des acquisitions, cessions ou
annulations réalisées en application de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la Loi, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la
tenue du registre des achats et ventes, effectuer toutes déclarations auprès des autorités boursières et toutes
autres formalités et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième Résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, en
application de l’article L.22-10-34, I du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce les informations publiées en application de
l’article L.22-10-9 du Code de commerce, telles qu’elles figurent à l’article VI du Chapitre 2 dans le Document
d’enregistrement universel 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Christian AUBERT). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat
d’administrateur de :
– Monsieur Christian AUBERT, demeurant 31 Corniche du paradis terrestre 06400 Cannes,
Pour une durée de trois exercices, son mandat venant donc à expiration lors de l’Assemblée Générale annuelle
appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Philippe RABASSE). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat
d’administrateur de :
– Monsieur Philippe RABASSE, demeurant 10 rue de l’ancienne mairie 92100 Boulogne Billancourt,
Pour une durée de trois exercices, son mandat venant donc à expiration lors de l’Assemblée Générale annuelle
appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Vincent GAUTHIER). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat
d’administrateur de :
– Monsieur Vincent GAUTHIER, demeurant 23-25 rue du Laos 75015 Paris,
Pour une durée de trois exercices, son mandat venant donc à expiration lors de l’Assemblée Générale annuelle
appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme HélèneVAN HEEMS). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat
d’administrateur de :
– Madame Hélène VAN HEEMS demeurant 74 rue d’Hauteville 75 010 Paris,
Pour une durée de trois exercices, son mandat venant donc à expiration lors de l’Assemblée Générale annuelle
appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Ratification de la cooptation du mandat d’administration de Madame Clara AUDRY). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, est informée que
suite à la démission de son mandat d’administratrice par Mme Sophie Lazarevitch en date du 30 mai 2023, le
Conseil d’administration a coopté Madame Clara AUDRY pour la durée restant à courir de ce mandat. Ce mandat
vient à échéance avec la présente Assemblée générale.
L’Assemblée Générale ratifie cette cooptation

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Clara AUDRY). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat
d’administrateur de :
– Madame Clara AUDRY, demeurant 47, rue Kléber 33200 BORDEAUX,
Pour une durée de trois exercices, son mandat venant donc à expiration lors de l’Assemblée Générale annuelle
appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Nomination du cabinet Deloitte & Associés en qualité d’auditeur des informations en
matière de durabilité). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte des dispositions des articles L. 821-40 et L. 821-44 du
Code de commerce et de l’article 38 de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, qui donnent
notamment pouvoir à l’Assemblée générale pour nommer l’auditeur en charge de l’assurance de
la communication d’informations en matière de durabilité, décide de nommer, pour une durée de trois exercices, le
cabinet Deloitte & Associés, 6 place de la Pyramide, 92908 Paris la Défense cedex, en qualité d’auditeur des
informations en matière de durabilité au sens du Code de commerce pour la Société et pour le groupe AUBAY.
Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes
de l’exercice 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2023 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Christian AUBERT). — L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou
attribués au titre du même exercice, à Monsieur Christian AUBERT, Président du Conseil.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2023 ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Philippe RABASSE). — L’Assemblée Générale, statuant en application de
l’article L.22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du
même exercice, à Monsieur Philippe RABASSE, Administrateur et Directeur Général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2023 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Vincent GAUTHIER). — L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou
attribués au titre du même exercice, à Monsieur Vincent GAUTHIER, Administrateur et Directeur Général Délégué.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2023 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur David FUKS). — L’Assemblée Générale, statuant en application de
l’article L22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur David FUKS, Directeur Général Délégué.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2023 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe CORNETTE). — L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe CORNETTE, Directeur Général Délégué.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2023 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe ANDRIEUX). — L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe ANDRIEUX, Directeur Général Délégué.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième-et-unième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre
2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paolo RICCARDI). — L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve l’ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou
attribués au titre du même exercice, à Monsieur Paolo RICCARDI, Directeur Général Délégué.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-deuxième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil au titre de
l’exercice 2024). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
établi en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du
Président du Conseil au titre de l’exercice 2024, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-troisième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice
2024). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration établi en
application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur
Général, au titre de l’exercice 2024 telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant
dans le Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-quatrième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués au
titre de l’exercice 2024). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration établi en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des Directeurs Généraux Délégués, au titre de l’exercice 2024, telle que présentée dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants au
titre de l’exercice 2024). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration établi en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des administrateurs non dirigeants, au titre de l’exercice 2024 telle que présentée dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-sixième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation d’actions). —L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir entendu
la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise, conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-62 al. 4 du Code de commerce, le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la
limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions “Aubay” acquises
dans le cadre du rachat autorisé par la sixième résolution de la présente assemblée, dans le respect des
dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce.
L’excédent éventuel du prix d’achat des actions annulées par rapport à leur valeur nomin ale sera imputé, sur
décision du Conseil d’Administration, sur les postes de prime d’émission, de fusion et d’apports ou sur tout poste
de réserve disponible y compris la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation pour
décider, le cas échéant, et réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital, procéder à la
modification corrélative des statuts et généralement faire le nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois et se substitue à la dix-neuvième
résolution ayant le même objet et adoptée par l’Assemblée Générale du 16 mai 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration
ainsi qu’à son président pour effectuer ou faire effectuer par toutes personnes qu’il se substituera toutes les
formalités nécessaires à la publication des résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • Quelle publication économique a le plus d'impact sur la Bourse? (23/11/2024)
    En savoir plus
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

  • Toutes les convocations