Première Résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les comptes annuels de la Société et du
rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils lui sont présentés,
les comptes annuels dudit exercice établis selon les normes françaises en conformité avec le Code du commerce,
faisant ressortir une perte nette de 20.186.528 euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes annuels ou résumées dans ces
rapports.
En application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate
l’absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article
39.4 du Code général des impôts.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires
aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Deuxième Résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur
l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés dudit exercice
établis selon les normes internationales d’information financières et les normes comptables IFRS, faisant ressortir une
perte nette de 28.894.415 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires
aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Troisième Résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2023 et
décide en conséquence d’affecter le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2023 de la manière suivante :
ORIGINE
Résultat déficitaire net de l’exercice clos le 31 décembre
2023
AFFECTATION
20.186.528 €
Dotation au poste « Report à nouveau », pour un montant
de
20.186.528 €
Lequel report à nouveau passera
ainsi de 349.980.598 € à
370.167.126 €.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’y a eu à ce jour
aucune distribution de dividendes au cours des trois exercices précédents.

Quatrième Résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du contenu du rapport établi par les Commissaires aux comptes
en application des articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et
approuve la nouvelle convention qui y est mentionnée conformément à l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Cinquième Résolution – Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes de Ernst & Young et Autres
Après avoir constaté l’expiration du mandat de la société Ernst & Young et Autres, Commissaire aux comptes,
l’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes de la société Ernst &
Young et Autres, 1-2 place des Saisons – 92400 Courbevoie – Paris La Défense 1, pour une durée de six (6) exercices,
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Sixième Résolution – Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Auditex (pour
autant que la résolution n°28 ne soit pas adoptée)
Après avoir constaté l’expiration du mandat de la société Auditex, Commissaire aux comptes suppléant, l’Assemblée
Générale, après en avoir délibéré, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sous réserve que la résolution n°28 ci-dessous ne soit pas adoptée, décide de renouveler le
mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex, 1-2 place des Saisons – 92400 Courbevoie –
Paris La Défense 1, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Septième Résolution – Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes de Grant Thornton
Après avoir constaté l’expiration du mandat de la société Grant Thornton, Commissaire aux comptes, l’Assemblée
Générale, après en avoir délibéré, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes de la société Grant Thornton, 29,
rue du Pont – 92200 Neuilly sur Seine, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale
qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Huitième Résolution – Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Institut Gest
Expert Comptable – IGEC (pour autant que la résolution n°28 ne soit pas adoptée)
Après avoir constaté l’expiration du mandat de la société Institut Gest Expert Comptable – IGEC, Commissaire aux
comptes suppléant, l’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve que la résolution n°28 ci-dessous ne soit pas adoptée,
décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société Institut Gest Expert Comptable -
IGEC, 22, Rue Garnier 92200 – Neuilly-sur-Seine, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Neuvième Résolution – Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés au cours
de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à l’ensemble des mandataires sociaux de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des informations figurant au chapitre 3.2 du Document d’Enregistrement Universel 2023 de la
Société, approuve, conformément au I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées au
I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

Dixième Résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2023, ou
attribués au titre du même exercice, au Président du Conseil d’Administration de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des informations figurant au chapitre 3.2 du Document d’Enregistrement Universel 2023 de la
Société, approuve, conformément au II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments de rémunération
versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, au Président du Conseil d’Administration
de la Société.

Onzième Résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2023, ou
attribués au titre du même exercice, au Directeur Général de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des informations figurant au chapitre 3.2 du Document d’Enregistrement Universel 2023 de la
Société, approuve, conformément au II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments de rémunération
versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, au Directeur Général de la Société.

Douzième Résolution – Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2024 à
l’ensemble des mandataires sociaux de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise des informations figurant
au chapitre 3.2 du Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, approuve, conformément au II de l’article
L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2024 à l’ensemble des
mandataires sociaux.

Treizième Résolution – Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2024 au
Président du Conseil d’Administration de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise des informations figurant
au chapitre 3.2 du Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, approuve, conformément au II de l’article
L. 22-10-8 du Code de commerce, les éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux
attribuables au titre de l’exercice 2023 au Président du Conseil d’Administration de la Société.

Quatorzième Résolution – Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2024 au
Directeur Général de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise des informations figurant
au chapitre 3.2 du Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, approuve, conformément au II de l’article
L. 22-10-8 du Code de commerce, les éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux
attribuables au titre de l’exercice 2024 au Directeur Général de la Société.

Quinzième Résolution – Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2024 aux
Administrateurs de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise par les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des informations figurant au chapitre 3.2 du Document d’Enregistrement Universel 2023
de la Société, approuve, conformément au II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, les éléments relatifs à la
politique de rémunération des mandataires sociaux attribuables au titre de l’exercice 2024 aux Administrateurs de la
Société.

Seizième Résolution – Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration,
avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce,
à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actio ns.
L’Assemblée Générale décide que :
- le prix maximal d’achat (hors frais) par action est fixé à 25 euros, étant précisé que, conformément aux dispositions
du Règlement européen n°2016/1052 du 8 mars 2016, la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix
supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l’exécution d’une
transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus
élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué ; et
- le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas
dépasser 10.000.000 euros.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital
par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution
de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur
de l’action.
L’Assemblée Générale décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du
nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions réalisées en
vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport, 5 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé
que (i) ces limites s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre
en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale et (ii) lorsque
les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité
des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspond
au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et
- les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment que ce
soit, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires applicables :
a) conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe (fusion, scission ou apport), dans le cadre de la
réglementation boursière ;
b) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
c) allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et
selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux
fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne
d’entreprise ;
d) assurer la liquidité et animer le marché secondaire des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un
prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
e) annuler tout ou partie des titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la vingt-deuxième résolution ci-dessous ;
et
f) réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être
reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers, étant entendu que dans une telle
hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
L’Assemblée Générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être
effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au
travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris p ar acquisition ou cession de blocs, ou encore par
le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché
réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré
ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en
vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agiss ant
sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous
forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
En outre, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la
présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour p asser tous ordres en bourse ou
hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions
législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats
et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité
des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des
opérations effectuées en application de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la loi ou l’Autorité des marchés
financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes d e rachat d’actions, à l’effet de
porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications
éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’assemblée
générale des actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un
tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle
prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation de
rachat par la Société de ses propres actions. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale
mixte du 24 mai 2023 dans sa douzième résolution.

Dix-septième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre
des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public autre
que celle visée par le 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49,
L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription,
par une offre autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions (le cas échéant sous la
forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire quelconque établie
par référence à plusieurs monnaies, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve
de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra subdéléguer au Directeur Général ou,
avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi,
tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 5.000.000 euros (soit, sur
la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un maximum de 20.000.000 actions),
étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 5.000.000 euros prévu à la vingt-deuxième
résolution de l’Assemblée Générale du 24 mai 2023 et que ce montant ne tient pas compte des ajus tements susceptibles
d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, avec l’accord de ce
dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, à augmenter le
nombre de titres à émettre pour chacune des émissions décidées en vertu de la présente résolution, dans les trente
jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale ;
5. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs mobilières qui
sont des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
6. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès
au capital social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum
de 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en toute autre monnaie ou en unité
monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
7. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre
de la présente délégation. Le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de
souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières pendant la durée et selon les conditions qu’il
fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera
pas lieu à la création de droits négociables et il devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées
par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;
8. Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le
Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des s ouscriptions reçues ;
9. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de
la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent
droit immédiatement ou à terme ;
10. Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à :
a) la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente
délégation, soit actuellement à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
précédant le début de l’offre au public (au sens du Règlement (UE) 2017/1129, tel que modifié) des actions
émises dans le cadre de la présente délégation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de
10 % ; ou
b) à défaut de prix minimum prévu par les dispositions législatives ou règlementaires applicables au jour de
l’émission, la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché)
des cours côtés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances de bourse
consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette
moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et
être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 %,
étant précisé que les trente dernières séances de bourse visées au b) ci-dessus seront celles qui précèderont
immédiatement la fixation du prix d’émission, fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la période durant
laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de
« bookbuilding ») et donc au vu du prix figurant dans ces ordres ;
11. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la som me perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit,
pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix
d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;
12. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique ;
13. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations
conférées dans la présente résolution.
La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de
18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du 24
mai 2023 dans sa quatorzième résolution.

Dix-huitième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société
et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le cadre d’une offre visée par le 1° de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dite « placement privé »
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49,
L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et L. 411-2 du Code
monétaire et financier :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie
ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger, d’actions (le
cas échéant sous la forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions
anciennes, sous réserve de leur date de jouissance, dans le cadre d’une offre visée par le 1° de l’article L. 411-2 du
Code monétaire et financier ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra subdéléguer au Directeur Général
ou, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la
loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 5.000.000 euros (soit, sur
la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un maximum de 20.000.000 actions),
étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 5.000.000 euros prévu à la vingt-deuxième
résolution de l’Assemblée Générale du 24 mai 2023 et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles
d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires appli cables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, avec l’accord de ce
dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, à augmenter le
nombre de titres à émettre pour chacune des émissions décidées en vertu de la prés ente résolution, dans les trente
jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale ;
5. Décide qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente résolution
n’excéderont pas la limite prévue par la loi et la réglementation applicable au jour de l’émission (soit actuellement 20 %
du capital par an), étant précisé que cette limite s’apprécie au moment de l’émission, s’appliq uant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
6. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs mobilières qui
sont des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
7. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès
au capital social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum
de 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en toute autre monnaie ou en unité
monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
8. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre
de la présente délégation ;
9. Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le
Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues ;
10. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de
la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit immédiatement ou à terme ;
11. Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à :
a) la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente
délégation, soit actuellement à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
précédant le début de l’offre au public (au sens du Règlement (UE) 2017/1129, tel que modifié) des actions
émises dans le cadre de la présente délégation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de
10 % ; ou
b) à défaut de prix minimum prévu par les dispositions législatives ou règlementaires applicables au jour de
l’émission, la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché)
des cours côtés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances de bourse
consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette
moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et
être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 %,
étant précisé que les trente dernières séances de bourse visées au b) ci-dessus seront celles qui précèderont
immédiatement la fixation du prix d’émission, fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la période durant
laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de
« bookbuilding ») et donc au vu du prix figurant dans ces ordres ;
12. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit,
pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix
d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;
13. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique ; et
14. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations
conférées dans la présente résolution.
La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de
18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du 24
mai 2023 dans sa quinzième résolution.

Dix-neuvième Résolution – Détermination du prix d’émission des actions ordinaires et/ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription
dans le cadre des résolutions n°18 et 17 ci-dessus
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 22-10-52, deuxième alinéa du Code de commerce, et dans la
limite prévue par la loi et la réglementation applicable au jour de l’émission (soit actuellement 10 % du capital par an),
étant précisé que cette limite s’apprécie au moment de l’émission, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des
opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale :
1. Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à déroger
aux conditions de fixation du prix prévues par les paragraphes 10.a) de la dix -septième résolution et 11.a) de la dixhuitième résolution de la présente Assemblée Général et de fixer le prix d’émission des actions émises directement ou
via l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, après prise en compte des opportunités de marché, à un
prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché)
des cours côtés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances de bourse consécutives
parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas
échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une
décote maximum de 15 % ;
2. Précise que les trente dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la fixation
du prix d’émission, fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la période durant laquelle les investisseurs passent
des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de « bookbuilding ») et donc au vu du prix figurant dans
ces ordres ;
3. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration établira un rapport complémentaire certifié
par les Commissaires aux comptes, décrivant les conditions d éfinitives de l’opération et donnant des éléments
d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire.
La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de
18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du 24
mai 2023 dans sa seizième résolution.

Vingtième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre
des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et au profit de catégories de personnes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49,
L. 225-135, L. 225-135-1, L. 22-10-51, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, sans droit
préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 5.000.000 euros (soit, sur la
base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un maximum de 20.000.000 actions), par
l’émission d’actions (le cas échéant sous la forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts)
ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger,
lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant
précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 5.000.000 euros prévu à la vingt-deuxième
résolution de l’Assemblée Générale du 24 mai 2023 et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles
d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra subdéléguer
au Directeur Général ou, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les
conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser et, le cas échéant, surseoir à la
réalisation de l’augmentation de capital ;
2. Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, avec l’accord de
ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, à augmenter le
nombre de titres à émettre pour chacune des émissions décidées en vertu de la présente résolution, dans les trente
jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale ;
3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
4. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émission de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution de titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
5. Décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital social de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à
150.000.000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en toute autre monnaie ou en unité monétaire
quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet
de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire :
1) dans le cadre d’un accord industriel ou stratégique avec la Société à :
a) des sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique, ou
b)des sociétés d’investissement ou des sociétés de gestion de fonds, ou des fonds gestionnaires d’épargne
collective, de droit français ou de droit étranger, ou
c) toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique, ou
2) dans le cadre d’une offre visée par le 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier pour les investisseurs
français et par des dispositions équivalentes pour des investisseurs étrangers à :
a) des sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique, ou
b)des sociétés d’investissement ou des sociétés de gestion de fonds ou des fonds gestionnaires d’épargne
collective, de droit français ou de droit étranger, ou
c) toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique,
répondant, dans chacun des cas a), b) et c) visés ci-dessus, aux critères pour participer à une telle offre, ou encore
d)des prestataires de services d’investissement français ou étrangers susceptibles de garantir une telle offre ;
ou
3) dans le cadre d’une opération de financement par de la dette auprès d’établissements de crédit ou d’autres
institutions accordant ce type de financement, aux prêteurs en question.
7. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
les valeurs mobilières émises donnent droit ;
8. Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, avec l’accord de
ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, fixera la liste des
bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel
de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les
modalités de libération des titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque
bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres, leur
date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises
dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet
d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours côtés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et
trente séances de bourse consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance
et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % ;
9. Précise que les trente dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la
fixation du prix d’émission, fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la période durant laquelle les investisseurs
passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de « bookbuilding ») et donc au vu du prix figurant
dans ces ordres ;
10. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique ;
11. Le Conseil d’Administration pourra, dans le cadre de la subdélégation visée au paragraphe 1 ci-dessus,
subdéléguer au Directeur Général, et, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeur Généraux Délégués, le
soin de prendre tout ou partie des décisions visées aux paragraphes ci-dessus, le cas échéant conformément à des
paramètres indicatifs qu’il aura pu arrêter ;
12. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations
conférées dans la présente résolution ; et
La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de
18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du 24
mai 2023 dans sa dix-septième résolution.

Vingt-et-unième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en
rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spéci al des
Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-147,
L. 225-147-1, L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission d’actions (le cas échéant sous la forme
d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres
de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code
de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces
titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières à émettre ;
2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 5.000.000 euros (soit, sur
la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un maximum de 20.000.000 actions, étant
précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 5.000.000 euros prévu à la vingt-deuxième
résolution de l’Assemblée Générale du 24 mai 2023 et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles
d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
3. Décide qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente résolution
n’excéderont pas la limite prévue par la loi et la réglementation applicable au jour de l’émission (soit actuellement 10 %
du capital), étant précisé que cette limite s’apprécie au moment de l’émission, s’appliquant à un capital ajusté en fonction
des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
4. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ;
5. Délègue également sa compétence au Conseil d’Administration pour décider l’émiss ion de valeurs mobilières qui
sont des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
6. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès
au capital social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum
de 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en toute autre monnaie ou en unité
monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
7. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation,
pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour arrêter la liste d es valeurs mobilières
apportées, approuver ou réduire l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, fixer, le cas échéant, le
montant de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés à l’échange ;
9. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique ; et
10. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra comp te à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations
conférées dans la présente résolution.
L’autorisation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de
18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du 24
mai 2023 dans sa vingtième résolution.

Vingt-deuxième Résolution – Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration en vue d’annuler
tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous
réserve de l’adoption de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société objet de la seizième résolution,
autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de
commerce, à annuler, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des
actions de la Société que cette dernière détiendrait au titre d’une autorisation d’achat d’actions de la Société conférée par
l’Assemblée Générale, et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite
de 10 % du capital par périodes de 24 mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de
la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, à l’effet de procéder à ladite réduction de capital, constater sa réalisation, imputer la
différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes,
procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente délégation de pouvoir est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée
Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure accordée au Conseil d’Administration à
l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues. Elle prive donc d’effet la délégation accordée
par l’assemblée générale mixte du 24 mai 2023 dans sa vingt-septième résolution.

Vingt-troisième Résolution – Autorisation consentie au Conseil d’Administration en vue de consentir des
options de souscription et/ou d’achat d’actions
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 22-10-56 à
L. 22-10-58 du Code de commerce ;
1. Autorise le Conseil d’Administration à consentir, en une ou plusieurs fois, et sous réserve des périodes d’abstention
prévues par la loi, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre
d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions
prévues par la loi, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements visés à
l’article L. 225-180 du Code de commerce, ou de certains d’entre eux et approuve ainsi la mise en place par le Conseil
d’Administration d’un ou plusieurs plans d’options de souscription et/ou d’achat d’actions dans le cadre des caractéristiques
décrites ci-dessous ;
2. Décide que les options pouvant être consenties dans le cadre de la présente autorisation ne pourront donner
droit par exercice à souscrire ou acheter un nombre total d’actions supérieur à 600.000 actions, soit, le cas échéant,
une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 150.000 euros ; étant précisé que ce plafond de
600.000 actions : (i) ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capit al ; et
(ii) sera ajusté pour tenir compte de toutes opérations de division de la valeur nominale des actions et d’augmentation
du nombre d’actions qui pourraient intervenir préalablement à l’attribution des options ;
3. Décide, sous réserve, pour ce qui concerne les mandataires sociaux, de l’application des dispositions de l’article
L. 225-185 alinéa 4 du Code de commerce, que le délai pendant lequel les options devront être exercées ne pourra être
supérieur à 10 ans à compter de leur attribution ;
4. Décide que le prix d’exercice des options attribuées dans le cadre de la présente délégation sera fixé le jour où
les options seront consenties par le Conseil d’Administration de sorte que le prix d’exercice des options ne pourra pas
être inférieur (i) s’agissant d’options de souscription d’actions ou d’achat d’actions, à 80 % de la moyenne des cours
cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties ; (ii) et, mais uniquement pour les
options d’achat d’actions, à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce ;
5. Décide que le prix d’exercice ne pourra être modifié pendant la durée des options qu’en cas de mise en œuvre
des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options, en application de l’article
L. 225-181 du Code de commerce ;
6. Prend acte que la décision de l’Assemblée Générale emporte renonciation des actionnaires, au profit des
bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des
levées d’options de souscription d’actions ;
7. Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation et de subdélégation dans
les conditions légales et réglementaires pour, notamment :
- déterminer les conditions d’éligibilité, le nombre et l’identité des bénéficiaires et le nombre d’options consenties
à chacun d’eux ;
- fixer, dans les limites sus-indiquées, le prix d’exercice des options et le délai pendant lequel les options pourront
être exercées ;
- fixer les conditions d’exercice et notamment les conditions de performance auxquelles l’exercice de celles des
options qui auront été attribuées aux mandataires sociaux de la Société et à certains cadres de la société et de
ses filiales sera soumis ;
- imposer, le cas échéant, un délai pendant lequel les options ne pourront être exercées et/ou un délai pendant
lequel les actions acquises ne pourront pas être cédées ;
- tenir compte, dans la détermination des caractéristiques de chaque plan, des contraintes légales, et notamment
fiscales, applicables en fonction de la juridiction dans laquelle se situent les bénéficiaires, notamment,
concernant les Etats-Unis, les dispositions pertinentes du Code Fédéral des Impôts ;
- établir le règlement du plan d’attribution des options ;
- suspendre temporairement l’exercice des options dans certains cas ;
- en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des bénéficiaires d’options en
application de toute disposition légale ou réglementaire ;
- fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre sur exercice des options ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces
émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
- constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options, accomplir tous actes et
formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente
autorisation, modifier les statuts en conséquence et généralement prendre toutes décisions nécessaires dans
le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations, faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions prévues par la loi, des
opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du 24 mai
2023 dans sa vingt-quatrième résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-quatrième Résolution – Autorisation consentie au Conseil d’Administration pour procéder à des
attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en
application des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-6 et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de
commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder au profit de membres du personnel salarié et des
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements visés à l’article L. 225-197-2, ou au profit de certains
d’entre eux, à l’attribution gratuite, en une ou plusieurs fois, d’un maximum de 150.000 actions ordinaires, existantes ou
nouvelles, d’une valeur nominale de 0,25 euro chacune (les « Actions Gratuites »).
(1) Augmentation de capital
Si toutes les Actions Gratuites sont définitivement acquises et qu’il s’agit d’actions nouvelles, il en résultera une ou des
augmentations du capital social d’un maximum de 37.500 euros, augmentations de capital autorisées par la présente
Assemblée, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital.
La ou les augmentations du capital social qui résulteront de la création des Actions Gratuites se feront par incorporation
spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « prime d’émission ».
L’Assemblée Générale prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en
faveur des attributaires d’Actions Gratuites, à la partie desdites réserves.
(2) Périodes d’acquisition et de conservation
Le Conseil d’Administration fixera, lors de chaque attribution, une période d’acquisition dont la durée ne pourra être
inférieure à un an, à l’issue de laquelle l’acquisition d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive, suivie, si le
Conseil d’Administration l’estime utile ou nécessaire d’une période d’obligation de conservation d’une durée qu’il fixera
et qui courra à compter de l’acquisition définitive des actions existantes ou nouvelles ; étant précisé que la durée
cumulée des périodes d’acquisition, et le cas échéant de conservation, ne pourra être inférieure à trois ans.
L’acquisition définitive des Actions Gratuites devra être subordonnée à une condition de présence du/des bénéficiaire(s)
au sein de la Société ou de ses filiales en qualité de salarié et/ou dirigeant mandataire social ou de membre des organes
d’administration ou de contrôle (sous réserve des exceptions légales, d’un changement de contrôle de la Société et
étant entendu que le Conseil d’Administration pourra, le cas échéant, lever cette condition à titre individuel) et, le cas
échéant, à la réalisation de conditions de performance que le Conseil d’Administration aurait décidé de fixer au moment
de l’attribution, ainsi que cela est précisé ci-dessous.
(3) Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises
par la loi, tous pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions Gratuites et notamment :
- déterminer les conditions d’éligibilité, le nombre et l’identité des bénéficiaires et le nombre d’Actions Gratuites
attribuées à chacun d’eux ;
- fixer, dans les limites sus-indiquées, la période d’acquisition et, le cas échéant, de conservation des Actions
Gratuites ;
- fixer les conditions d’attribution et notamment les conditions de performance auxquelles l’acquisition définitive de
celles des Actions Gratuites qui auront été attribuées aux mandataires sociaux de la Société et à certains cadres
de la Société et de ses filiales sera soumise ;
- établir le règlement du plan d’attribution des Actions Gratuites ;
- en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des titulaires d’Actions Gratuites en
application de toute disposition légale ou réglementaire ;
- fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites à émettre ; et
- constater la ou les augmentations de capital résultant de l’acquisition définitive des Actions Gratuites, accomplir
tout acte et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la
présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et généralement prendre toutes décisions nécessaires
dans le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations, faire tout ce qui est nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du
24 mai 2023 dans sa vingt-cinquième résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-cinquième Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit
des adhérents à un plan d’épargne entreprise
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de
l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce même
Code :
1. Délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de
12.500 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,25 euro, un maximum de
50.000 actions), par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée
aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées
dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2. Décide que le Conseil d’Administration fixera le prix de souscription des actions nouvelles à 80 % de la moyenne
des premiers cours côtés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant
la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de
l’article L. 3332-25 et suivants du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite durée
d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil
d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et
réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans
les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne entreprise bénéficiaires de l’augmentation de capital ;
3. Décide que le Conseil d’Administration pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par
l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existant s ou à émettre, l’avantage
total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage
total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 % lorsque la durée
d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et suivants du Code du travail est supérieure ou
égale à dix ans ;
4. Décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra également
décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la
Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur
pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-10 et
suivants du Code du travail ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou
autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente
résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;
6. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le
Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation,
conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour
fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en
vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des
titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir
des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société,
demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital
à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire,
toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun,
imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation ; et
8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation de compétence antérieure ayant le même
objet. La présente délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de
26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-sixième Résolution – Modification de l’article 4.2 des statuts de la Société à l’effet de compléter la
description de sa raison d’être
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du projet de modification de l’article 4.2 des statuts de la
Société, décide de compléter l’article 4.2 des statuts en ajoutant à la fin de l’article le paragraphe suivant :
« La Société entend générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l’exercice de ses
activités. Dans le cadre de cette démarche, le Conseil d’Administration s’engage à prendre en considération (i) les
conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l’ensemble des parties prenantes de la
Société, et (ii) les conséquences de ses décisions sur l’environnement. »

Vingt-septième Résolution – Modification de l’article 18 II des statuts de la Société à l’effet de faciliter la tenue
des réunions du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du projet de modification de l’article 18 II des statuts de la
Société, décide de supprimer le texte suivant du troisième alinéa du II de l’article 18 :
« Sauf lorsque le Conseil d’Administration est réuni pour procéder aux opérations visées aux articles L.232-1 et
L.233-16 du Code de commerce »
Le reste de l’article 18 II des statuts de la Société demeure inchangé.

Vingt-huitième Résolution – Modification de l’article 26 des statuts de la Société à l’effet de supprimer
l’obligation statutaire de désigner un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, de l’article L. 823-1 du Code de commerce et du projet de
modification de l’article 26 des statuts de la Société :
1. Décide de modifier les statuts de la Société afin de supprimer l’obligation statutaire de désigner un ou plusieurs
Commissaires aux comptes suppléants ;
2. Décide en conséquence de
Supprimer le second alinéa du I de l’article 26 :
« Elle nomme aussi, dans les conditions légales, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants appelés à
remplacer les titulaires en cas de décès, de démission, d’empêchement ou de refus de ceux -ci. »
et de le remplacer par le paragraphe suivant :
« Lorsque le Commissaire aux Comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un ou
plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d’empêchement,
de démission ou de décès sont désignés dans les mêmes conditions. »
Le reste de l’article 26 des statuts de la Société demeure inchangé.

Vingt-neuvième Résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente Assemblée Générale pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et
publicités prévues par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précédent.