Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
• Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont
conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les
conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ;
• Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;
• Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires
d’actions devront justifier de l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire
inscrit pour leur compte s’ils résident à l’étranger) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris, le 17 Mai 2024, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CIC Market Solutions, soit
dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités
est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :
• du formulaire de vote à distance ;
• de la procuration de vote ;
• de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire
représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a
pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’assemblée générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte
d’admission de la façon suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à CIC Market Solutions 6 avenue de Provence
75009 Paris ou par mail serviceproxy@cic.fr en retournant le formulaire de vote adressé avec la convocation à
l’aide de l’enveloppe T
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres,
qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou
être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a
conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui
lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Market Solutions 6 avenue de Provence 75009
Paris ou par mail serviceproxy@cic.fr, à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l’avis de convocation.
– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à com pter
de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, le tout renvoyé par
l’intermédiaire financier.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le
Service Assemblées CIC Market Solutions 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par mail serviceproxy@cic.fr,
au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de
la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel
incluant les informations ci-après à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com :
– Pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé.
– Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et
contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les
nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; l’actionnaire devra impérativement demander à son
intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou
par fax) au Service assemblées CIC Market Solutions dont il connaît les coordonnées.
Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat électronique devront
avoir été reçus au plus tard la veille de l’assemblée, à 10H30 (heure de Paris). Les désignations ou révocations
de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date
de la tenue de l’assemblée générale.
Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de
ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou
une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa
carte d’admission le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir
un autre mode de participation à l’assemblée.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :
– Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses
actions. Cependant, si la cession intervient avant le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance,
le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de
compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
– Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en
considération par la Société.
C) Questions écrites par les actionnaires
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites
au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :
assembleegenerale@lexibook.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée
générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les
actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
assembleegenerale@lexibook.com et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée
générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui
peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées
est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assem blée
à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres
dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
E) Droit de communication des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent ê tre tenus
à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la
société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le
site internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com.
Cacher les modalités de participation
