Résolution n° 1 (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance
prise du rapport du Directoire, des observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et du rapport
des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
approuve les comptes annuels tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 font état de
dépenses visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts engagées par la Société au cours de l’e xercice clos
le 31 décembre 2023 se composant de 264 488 euros de rémunération des administrateurs et de 29.787 euros
d’amortissements excédentaires sur les véhicules de tourisme.
L’Assemblée générale constate de même que lesdits comptes ne font pas état de frais généraux visés par l’article
39, 5° du Code général des impôts.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée générale donne aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de
surveillance et aux commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Résolution n° 2 (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023) – L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et
connaissance prise du rapport du Directoire, des observations du Conseil de surveillance sur le rapport du
Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2023, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils
lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Résolution n° 3 (Affectation du résultat de l’exercice 2023) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du
rapport du Directoire, décide d’affecter au compte « Report à Nouveau » la perte de l’exercice clos le 31 décembre
2023 s’élevant à (7.158.531,78) euros. Après affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau »
représentera une perte de (334.113.651,83) euros.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte qu’aucun dividende
n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.

Résolution n° 4 (Approbation des conventions réglementées) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, connaissance prise du
rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.
225-86 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les conventions qui y sont
mentionnées conformément à l’article L. 225-88 du Code de commerce.

Résolution n° 5 (Nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de
l’expiration du mandat, à l’issue de la présente Assemblée générale, du cabinet Odycé Nexia, commissaire aux
comptes titulaire et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, nomme en qualité de commissaire aux
comptes titulaire, le cabinet Pricewaterhouse Audit, pour une durée de six exercices. Le mandat du cabinet
Pricewaterhouse Audit viendra à échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Résolution n° 6 (Renouvellement de Madame Pascale Boissel en qualité de membre du Conseil de
surveillance) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, constatant que le mandat de Madame Pascale Boissel en qualité de membre du Conseil de surveillance
vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale et après en avoir délibéré, décide de renouveler aux
fonctions de membre du Conseil de surveillance pour une durée de deux années prenant fin à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 :
Madame Pascale Boissel
Madame Pascale Boissel a fait savoir qu’elle accepterait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s’y
oppose.

Résolution n° 7 (Renouvellement de Madame Sally Bennett en qualité de membre du Conseil de
surveillance) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, constatant que le mandat de Madame Sally Bennett en qualité de membre du Conseil de surveillance
vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale et après en avoir délibéré, décide de renouveler aux
fonctions de membre du Conseil de surveillance pour une durée de deux années prenant fin à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 :
Madame Sally Bennett
Madame Sally Bennett a fait savoir qu’elle accepterait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s’y
oppose.

Résolution n° 8 (Approbation des principes généraux de la politique de rémunération des mandataires
sociaux pour l’exercice 2024) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve
les principes généraux de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2024, tels que
détaillés dans la section 2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles L.
225-100 et L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n° 9 (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire pour
l’exercice 2024) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération du Président du Directoire pour l’exercice 2024, telle que détaillée au paragraphe 2.1.2.1
du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles L. 225 -100 et L. 225-102 du
Code de commerce.

Résolution n° 10 (Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire (à l’exception du
Président du Directoire) pour l’exercice 2024) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-26 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Directoire (à l’exception du Président du
Directoire) pour l’exercice 2024, telle que détaillée au paragraphe 2.1.2.2 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n° 11 (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance pour
l’exercice 2024) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de m ajorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance pour l’exercice 2024, telle que détaillée aux
paragraphes 2.1.3.1 et 2.1.3.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles
L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n° 12 (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance
(à l’exception du Président du Conseil de surveillance) pour l’exercice 2024) – L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de
l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de
surveillance (à l’exception du Président du Conseil de surveillance) pour l’exercice 2024, telle que détaillée aux
paragraphes 2.1.3.2 et 2.1.3.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles
L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n° 13 (Détermination de la rémunération de l’article L.225-83 du Code de commerce à allouer
aux membres du Conseil de surveillance pour l’exercice 2024) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du
rapport du Directoire, décide d’allouer, à titre de rémunération de l’article L.225-83 du Code de commerce, aux
membres du Conseil de surveillance, un montant global maximal pour l’exercice 2024 de 300.000 euros.
L’Assemblée générale donne pouvoir au Conseil de surveillance de répartir tout ou partie de cette somme entre
ses membres selon les modalités qu’il fixera.

Résolution n° 14 (Approbation de l’ensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux mandataires sociaux) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application
des articles L. 22-10-34, I et L. 22-10-9, I du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux mandataires sociaux, tels que détaillés au paragraphe 2.2.1 du rapport
sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de
commerce.

Résolution n° 15 (Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2023 au Président du Directoire) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article
L. 22-10-34, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2023 au Président du Directoire, tels que détaillés au paragraphe 2.2.2.1 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n° 16 (Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux membres du Directoire (à l’exception du Président du
Directoire)) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux membres du Directoire (à l’exception du Président
du Directoire), tels que détaillés au paragraphe 2.2.2.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport
mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce.

Résolution n° 17 (Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2023 au Président du Conseil de surveillance) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application
de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2023 au Président du Conseil de surveillance, tels que détaillés au paragraphe 2.2.2.3 du rapport sur
le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de
commerce.

Résolution n° 18 (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré et
connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, dans les
conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et L. 225- 211 du Code de commerce,
à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.
L’Assemblée générale décide que :
— le prix maximal d’achat (hors frais) par action est fixé à 20,00 euros, étant précisé que, conformément aux
dispositions du Règlement européen n°2016/1052 du 8 mars 2016, la Société ne pourra pas acheter des actions à
un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l’exécution d’une
transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus
élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué ; et
— le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est égal au produit
du nombre maximum d’actions que la Société pourrait racheter à la date de l’Assemblée Générale, soit 10 % du
capital (déduction faite des actions auto-détenues à la même date), par le prix maximum ci-dessus (hors éventuels
ajustements futurs).
L’Assemblée générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions à tous les actionnaires, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de
ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée générale décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel
que :
— le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du
nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions réalisées
en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération
de fusion, de scission ou d’apport, 5 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant
précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté
pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale
et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de la limite de 10 % susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nom bre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation ; et
— les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment que ce
soit, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires applicables :
(i) conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurem ent à l’échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation
boursière ;
(ii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société ;
(iii) allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions
et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation
aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne
d’entreprise ;
(iv) assurer la liquidité et animer le marché secondaire des titres de la Société au travers d’un contrat de liquidité
conclu avec un prestataire de services d’investissement, satisfaisant aux critères d’acceptabilité définis par
l’Autorité des Marchés Financiers et conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des
Marchés Financiers ;
(v) annuler tout ou partie des titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la trentième résolution ci-dessous ;
et
(vi) réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à
être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la
Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tout moment, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le
capital de la Société.
L’Assemblée générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être
effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au
travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore
par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché
réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à
gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Directoire de la Société ou
la personne agissant sur la délégation du Directoire appréciera. La part maximale du capital social acquise ou
transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
En outre, l’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la
présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse
ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions
législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier
l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation
des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Directoire, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers
venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter
à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles
du programme concernant les objectifs modifiés.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute
autorisation de rachat par la Société de ses propres actions. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par
l’assemblée générale mixte du 12 mai 2023 dans sa vingt-et-unième résolution.

Résolution n° 19 (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la
Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre au public) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136,
L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Directoire sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, par une
offre au public autre que l’une de celles mentionnées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions
(le cas échéant sous la forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à souscrire en numéraire ou par compensation
de créances, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de
jouissance ; étant précisé que le Directoire pourra subdéléguer au Président du Directoire, ou en accord avec ce
dernier, à un ou plusieurs de ses membres, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires
pour décider et réaliser l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 1.213.119,75 euros
(soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum
de 24.262.395 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global
de 1.213.119,75 euros prévu à la vingt-troisième résolution de l’assemblée générale mixte du 12 mai 2023 et que
ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
au capital ;
4. Autorise le Directoire à augmenter, dans le cadre du montant nominal maximum ci-dessus, le nombre de titres
à émettre pour chacune des émissions décidées en vertu de la présente résolution, dans les trente jours de la
clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale ;
5. Délègue également sa compétence au Directoire pour décider l’émission de valeurs mobilières qui sont des titres
de créance donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
6. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant
accès au capital social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera
au maximum de 150 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère
ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;
7. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au
titre de la présente délégation. Le Directoire pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription
sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières, à titre irréductible et, éventuellement, réductible, pendant
la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de
commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et il devra s’exercer
proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement
complété par une souscription à titre réductible ;
8. Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières,
le Directoire pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues ;
9. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ;
10. Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal :
a) à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente
délégation, soit actuellement à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant
le début de l’offre au public (au sens du Règlement (UE) 2017/1129) des titres émis dans le cadre de la présente
délégation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%, après correction s’il y a lieu, de ce montant
pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; ou
b) à défaut de prix minimum prévu par les dispositions législatives ou règlementaires applicables au jour de
l’émission, à un prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors
blocs hors marché) des cours de l’action de la Société des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation
du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date
de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % ;
11. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au
prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;
12. Décide qu’avant d’utiliser cette délégation de compétence, le Directoire devra en soumettre le principe au
Conseil de surveillance, étant entendu que si la taille de l’augmentation de capital présentée au Conseil de
surveillance par le Directoire représente, à elle seule ou prise ensemble avec les autres augmentations de capital
effectuées au titre (i) de la présente résolution et des vingtième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions de
la présente Assemblée générale et (ii) des vingt-septième, vingt-huitième et trentième résolutions de l’assemblée
générale mixte du 12 mai 2023, préalablement ou concurremment avec ladite augmentation de capital, plus des
deux tiers du plafond nominal global prévu à la trente-et-unième résolution de l’assemblée générale mixte
du 12 mai 2023, le Conseil de surveillance devra se prononcer à la majorité des deux-tiers de ses membres ;
13. Décide que le Directoire ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la
présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin
de la période d’offre ;
14. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie
non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence
relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, couvrant les actions et
valeurs mobilières visées à la présente résolution. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée
générale du 12 mai 2023 sous sa vingt-troisième résolution ; et
15. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui
est conférée dans la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la
présente résolution.
La délégation conférée au Directoire en vertu de la présente résolution est val able pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale.

Résolution n° 20 (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la
Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre de type « placement privé » visée
au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du
rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129
à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52,L. 228-91 et suivants
du Code de commerce et L. 411-2 du Code monétaire et financier :
1. Délègue au Directoire sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions (le cas échéant sous la forme
d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, à souscrire en numéraire ou par compensation de créances, lesdites actions
conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance, dans le cadre d’une
offre de type « placement privé » visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier; étant précisé que
le Directoire pourra subdéléguer au Président du Directoire, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs de ses
membres, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser
l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 1.213.119,75 euros
(soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum
de 24.262.395 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global
de 1.213.119,75 euros prévu à la trente-et-unième résolution de l’assemblée générale mixte du 12 mai 2023 et que
ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
au capital ;
4. Autorise le Directoire à augmenter, dans le cadre du montant nominal maximum ci-dessus, le nombre de titres
à émettre pour chacune des émissions décidées en vertu de la présente résolution, dans les trente jours de la
clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale ;
5. Décide qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente résolution
n’excéderont pas les limites prévues par les dispositions légales etrèglementaires applicables au jour de l’émission
(soit actuellement 20 % du capital social sur une période de 12 mois), cette limite s’appréciant à quelque moment
que ce soit et s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
Assemblée générale et compte non tenu du montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par l’exercice
de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé ;
6. Délègue également sa compétence au Directoire pour décider l’émission de valeurs mobilières qui sont des titres
de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
7. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant
accès au capital social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera
au maximum de 150 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère
ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;
8. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au
titre de la présente délégation ;
9. Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières,
le Directoire pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues ;
10. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au
titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ;
11. Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal ;
a) à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente
délégation, soit actuellement à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant
le début de l’offre au public (au sens du Règlement (UE) 2017/1129) des titres émis dans le cadre de la présente
délégation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % après correction s’il y a lieu, de ce montant
pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; ou
b) à défaut de prix minimum prévu par les dispositions législatives ou règlementaires applicables au jour de
l’émission, à un prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors
blocs hors marché) des cours de l’action de la Société des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation
du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date
de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % ;
12. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au
prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;
13. Décide qu’avant d’utiliser cette délégation de compétence, le Directoire devra en soumettre le principe au
Conseil de surveillance, étant entendu que si la taille de l’augmentation de capital présentée au Conseil de
surveillance par le Directoire représente, à elle seule ou prise ensemble avec les autres augmentations de capital
effectuées au titre de (i) la présente résolution et des dix-neuvième, vingt-deuxième et vingt troisième résolutions
de la présente Assemblée générale et (ii) des vingt-deuxième, vingt-septième, vingt-huitième et trentième
résolutions de l’assemblée générale mixte du 12 mai 2023, préalablement ou concurremment avec ladite
augmentation de capital, plus des deux-tiers du plafond nominal global prévu à la trente-et-unième résolution
de l’assemblée générale mixte du 12 mai 2023, le Conseil de surveillance devra se prononcer à la majorité
des deux-tiers de ses membres ;
14. Décide que le Directoire ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la
présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin
de la période d’offre ;
15. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le
même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription réalisée dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411 -2 du Code
monétaire et financier, couvrant les actions et valeurs mobilières visées à la présente résolution. Elle prive donc
d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale du 12 mai 2023 sous sa vingt-quatrième résolution ; et
16. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui
est conférée dans la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la
présente résolution.
La délégation conférée au Directoire en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale.

Résolution n° 21 (Détermination du prix d’émission des actions ordinaires et/ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de
souscription) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce :
1. Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à déroger aux conditions
de fixation du prix prévues par les paragraphes 10.a) et 11.a) des dix-neuvième et vingtième résolutions de la
présente Assemblée et à fixer le prix d’émission des actions émises directement ou via l’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital, après prise en compte des opportunités de marché, à un prix au moins égal
à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de
l’action de la Société des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne
pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement
diminuée d’une décote maximum de 15 % ;
2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente résolution ne pourra excéder la limite fixée par les dispositions légales et règlementaires applicables au
jour de l’émission (soit, actuellement, 10 % du capital social par période de 12 mois), étant précisé que cette limite
s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente Assemblée générale ;
3. Prend acte du fait que le Directoire pourra appliquer la présente résolution dans le cadre des dix-neuvième et
vingtième résolutions ; et
4. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui
est conférée dans la présente résolution, le Directoire établira un rapport complémentaire certifié par les
Commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments
d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire.
La délégation conférée au Directoire en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale.

Résolution n° 22 (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la
Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires et au profit de catégories de personnes ) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51,
L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Directoire sa compétence pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions (le cas échéant sous la forme
d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, à souscrire en numéraire ou par compensation de créances, lesdites actions
conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé que
le Directoire pourra subdéléguer au Président du Directoire, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs de ses
membres, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser
l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nomina l global de
1.213.119,75 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un
maximum de 24.262.395 actions) étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de
1.213.119,75 euros prévu à la trente-et-unième résolution de l’assemblée générale mixte du 12 mai 2023 et que
ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au
capital ;
4. Autorise le Directoire à augmenter, dans le cadre du montant nominal maximum ci-dessus, le nombre de titres
à émettre pour chacune des émissions décidées en vertu de la présente résolution, dans les trente jours de la
clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale ;
5. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant
accès au capital social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera
au maximum de 150 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère
ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;
6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières
à émettre faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire :
(a) dans le cadre d’un accord industriel ou stratégique avec la Société, à :
i) des sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique, ou
ii) des sociétés d’investissement ou à des sociétés de gestion de fonds, ou à des fonds gestionnaires
d’épargne collective, de droit français ou de droit étranger, ou
iii) toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant à titre habituel dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique, et
(b) dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier pour les investisseurs
français et par des dispositions équivalentes pour des investisseurs étrangers à :
i) des sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique, ou
ii) des sociétés d’investissement ou à des sociétés de gestion de fonds, ou à des fonds gestionnaires
d’épargne collective, de droit français ou de droit étranger,
iii) toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant à titre habituel dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique,
répondant, dans chacun des cas i), ii) et iii) visés ci-dessus, aux critères pour participer à une telle offre, ou encore
iv) des prestataires de services d’investissement français ou étrangers susceptibles de garantir une telle offre
;
© dans le cadre d’une opération de financement par de la dette auprès d’établissements de crédit ou d’autres
institutions accordant ce type de financement, aux prêteurs en question.
7. Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à fixer le prix d’émission des actions ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société, après prise en compte des opportunités de marché, à un
prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors
marché) des cours de l’action de la Société au cours des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation
du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % après correction, s’il y a lieu, de ce
montant pour tenir compte de la différence de jouissance ;
8. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente
autorisation dans les conditions prévues par la loi, et notamment de fixer la liste des bénéficiaires, au sein de la (ou
des) catégorie(s) de bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de
souscription des actionnaires a été supprimé et déterminer le nombre à émettre au profit de chaque bénéficiaire ;
9. Décide qu’avant d’utiliser cette délégation de compétence, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil
de surveillance, étant entendu que si la taille de l’augmentation de capital présentée au Conseil de surveillance par
le Directoire représente, à elle seule ou prise ensemble avec les autres augmentations de capital effectuées au
titre (i) de la présente résolution et des dix-neuvième, vingtième et vingt-troisième résolutions de la présente
Assemblée générale et (ii) des vingt-deuxième, , vingt-septième, vingt-huitième et trentième résolutions de
l’assemblée générale mixte du 12 mai 2023, préalablement ou concurremment avec ladite augmentation de capital,
plus des deux-tiers du plafond nominal global prévu à la trente-et-unième résolution de l’assemblée générale mixte
du 12 mai 2023, le Conseil de surveillance devra se prononcer à la majorité des deux-tiers de ses membres ;
10. Décide que le Directoire ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la
présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin
de la période d’offre ;
11. Prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels
les valeurs mobilières émises donnent droit ;
12. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le
même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription et au profit de catégories de personnes couvrant les actions et valeurs mobilières
visées à la présente résolution. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale
du 12 mai 2023 sous sa vingt-sixième résolution ; et
13. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser l’autorisation de compétence qui lui
est conférée en vertu de la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées
dans la présente résolution.
L’autorisation conférée au Directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée générale.

Résolution n° 23 (Délégation de pouvoirs au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération d’apports en nature constitués
de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Comm issaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-53 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions (le cas échéan t sous
la forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et
constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article
L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au
profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs
mobilières à émettre ;
2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la
présente délégation ne pourra excéder la limite prévue par les dispositions légales et règlementaires applicables
au jour de l’émission (soit actuellement 10 % du capital social au moment de l’émission), étant précisé que cette
limite s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale et étant précisé que ce montant s’imputera sur le
plafond nominal global de 1.207.776,85 euros prévu à la trente-et-unième résolution de l’assemblée générale mixte
du 12 mai 2023 ;
3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
4. Délègue également au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission de valeurs mobilières
qui sont des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société ;
5. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant
accès au capital social à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera
au maximum de 150 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère
ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;
6. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente
délégation, pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
7. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour arrêter la liste des valeurs mobilières apportées,
approuver ou réduire l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, fixer, le cas échéant, le montant
de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés à l’échange ;
8. Décide qu’avant d’utiliser cette délégation de pouvoirs, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil
de surveillance, étant entendu que si la taille de l’augmentation de capital présentée au Conseil de surveillance par
le Directoire représente, à elle seule ou prise ensemble avec les autres augmentations de capital effectuées au
titre (i) de la présente résolution et des dix-neuvième, vingtième et vingt-deuxième résolutions de la présente
Assemblée générale et (ii) des vingt-deuxième, vingt-septième, vingt-huitième et trentième résolutions de
l’assemblée générale mixte du 12 mai 2023, préalablement ou concurremment avec ladite augmentation de capital,
plus des deux-tiers du plafond nominal global prévu à la trente-et-unième résolution de l’assemblée générale mixte
du 12 mai 2023, le Conseil de surveillance devra se prononcer à la majorité des deux-tiers de ses membres ;
9. Décide que le Directoire ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la
présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin
de la période d’offre ;
10. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le
même objet, c’est-à-dire toute délégation de pouvoirs relative à une augmentation de capital sans droit préférentiel
de souscription en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables.
Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale mixte du 12 mai 2023 sous sa vingtneuvième résolution ; et
11. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de pouvoirs qui lui est
conférée dans la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la
présente résolution.
L’autorisation conférée au Directoire en vertu de la présente résolution est valable pour une durée
de dix-huit(18) mois à compter de la présente Assemblée générale.

Résolution n° 24 (Autorisation consentie au Directoire pour consentir des options de souscription et/ou
d’achat d’actions au profit du personnel, de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés
et/ou de mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-177 et
suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Directoire à consentir, en une ou plusieurs fois, et sous réserve des périodes d’abstention prévues
par la loi, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettr e à titre
d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les
conditions prévues par la loi, au profit du personnel, des dirigeants salariés, des membres du Comité exécutif
salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales, et approuve ainsi la mise en place par le
Directoire d’un ou plusieurs plans d’options de souscription et/ou d’achat d’actions dans le cadre des
caractéristiques décrites ci-dessous ;
2. Décide que les options pouvant être consenties dans le cadre de la présente autorisation ne pourront donner
droit par exercice à souscrire ou acheter un nombre total d’actions supérieur à 150 000 actions, soit une
augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 7 500 euros ; étant précisé que ce plafond : (i) ne tient
pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement pour préserver
les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; et (ii) sera ajusté pour tenir
compte de toutes opérations de division de la valeur nominale des actions et d’augmentation du nombre d’actions
qui pourraient intervenir préalablement à l’attribution des options ;
3. Décide que le délai pendant lequel les options devront être exercées ne pourra être supérieur à 10 ans à compter
de leur attribution ;
4. Décide que le prix d’exercice des options attribuées dans le cadre de la présente délégation sera fixé le jour où
les options seront consenties par le Directoire de sorte que le prix d’exercice des options ne pourra pas être inférieur
(i) s’agissant d’options de souscription d’actions ou d’achat d’actions, à 80 % de la moyenne des cours cotés aux
vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties ; (ii) et, mais uniquement pour les
options d’achat d’actions, à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce ;
5. Décide que le prix d’exercice ne pourra être modifié pendant la durée des options qu’en cas de mise en œuvre
des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options, en application de l’article
L. 225-181 du Code de commerce ;
6. Prend acte que la décision de l’Assemblée Générale emporte renonciation des actionnaires, au profit des
bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure
des levées d’options de souscription d’actions ;
7. Décide de donner tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par
la loi, pour, notamment :
— déterminer le nombre de bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;
— arrêter les conditions d’octroi des options ;
— fixer, dans les limites sus-indiquées, le prix d’exercice des options et le délai pendant lequel les options pourront
être exercées et décider des conditions dans lesquelles ils seront ajustés, dans les cas prévus par la loi ;
— fixer les conditions d’exercice et, le cas échéant, les conditions de performance auxquelles l’exercice de celles
des options qui auront été attribuées à certains cadres de la filiale Innate Pharma Inc. de la Société sera soumis ;
— imposer, le cas échéant, un délai pendant lequel les options ne pourront être exercées et/ou un délai pendant
lequel les actions acquises ne pourront pas être cédées ;
— suspendre temporairement l’exercice des options dans certains cas ;
— tenir compte, dans la détermination des caractéristiques de chaque plan, des contraintes légales, et notamment
fiscales, applicables en fonction de la juridiction dans laquelle se situent les bénéficiaires, notamment, concernant
les Etats-Unis, l’article 422 du Code Fédéral des Impôts ;
— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces
émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation ; et
— constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options, accomplir tous actes et formalités
à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente autorisation,
modifier les statuts en conséquence et généralement prendre toutes décisions nécessaires dans le cadre de la
présente autorisation, consentir toutes délégations, faire tout ce qui est nécessaire.
8. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compéte nce qui lui
est conférée dans la présente résolution, le Directoire informera chaque année l’assemblée générale, dans les
conditions prévues par la loi, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
Avant d’utiliser cette autorisation, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil de surveillance.
Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée.

Résolution n° 25 (Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions d’actions gratuites
existantes ou à émettre sur la base de l’atteinte de critères de performance au profit de dirigeants salariés,
de membres du Comité exécutif salariés, de cadres supérieurs salariés et/ou de mandataires sociaux de la
Société ou de ses filiales) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 à
L. 225-197-5, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, autorise le Directoire à procéder au profit de
dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés, de cadres supérieurs salariés et/ou de mandataires
sociaux de la Société et de ses filiales consolidées éligibles en application des textes qui précèdent, à une attribution
gratuite de 1.425.000 actions, existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale de 0,05 euro chacune (les
« Actions Gratuites de Performance Dirigeants »).
Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée
générale.
(1) Augmentation de capital
Si toutes les Actions Gratuites de Performance Dirigeants sont attribuées et qu’il s’agit d’actions nouvelles, il en
résultera une augmentation du capital social de 71.250 euros, augmentation de capital autorisée par la présente
Assemblée générale, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles
d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits de porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital.
L’augmentation du capital social qui résultera de la création des Actions Gratuites de Performance Dirigeants se
fera par incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte
« prime d’émission ». L’Assemblée générale prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein
droit des actionnaires, en faveur des bénéficiaires d’Actions Gratuites, de Performance Dirigeants à la partie
desdites réserves.
(2) Période d’acquisition
Le Directoire fixera, lors de chaque attribution, une période d’acquisition d’une durée maximale de trois ans, à
l’issue de laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive ; étant entendu que la période
d’acquisition ou le cumul de la période d’acquisition et de conservation ne peut pas être inférieur à deux ans.
L’acquisition définitive des Actions Gratuites de Performance Dirigeants au terme de la période d’acquisition de
trois ans devra être subordonnée (i) à des conditions de performance qui auront été fixées par le Directoire et (ii) à
une condition de présence du bénéficiaire au sein de la Société ou de ses filiales consolidées en qualité de salarié
et/ou mandataire social et/ou membre d’un organe d’administration ou de contrôle (conseil d’administration ou de
surveillance, ou, le cas échant, leur équivalent en droit étranger).
Toutefois, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou leur équivalent dans un droit
étranger applicable), des Actions Gratuites de Performance Dirigeants pourront lui être attribuées définitivement
avant le terme de la période d’acquisition restant à courir, lesdites actions étant alors librement cessibles.
(3) Délégation de pouvoirs au Directoire
L’Assemblée confère au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous
pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions Gratuites de Performance Dirigeants et notamment :
— déterminer les conditions d’éligibilité et de l’attribution définitive (et le cas échéant décider de la levée desdites
conditions) des dirigeants salariés, des membres du Comité exécutif salariés, des cadres supérieurs salariés et/ou
des mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales, tels que visés au premier paragraphe, pouvant prétendre
à une telle attribution ;
— déterminer les conditions de performance permettant l’acquisition définitive des Actions Gratuites de
Performance Dirigeants (et le cas échéant décider de la levée desdites conditions) ;
— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions Gratuites de Performance Dirigeants attribuées à
chacun d’eux ;
— établir le règlement du plan d’attribution des Actions Gratuites de Performance Dirigeants dont les conditions de
performance subordonnant l’acquisition définitive des Actions Gratuites de Performance Dirigeants ;
— fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procédé
aux attributions d’Actions Gratuites de Performance Dirigeants ;
— en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des titulaires d’Actions Gratuites de
Performance Dirigeants en application de toute disposition légale ou réglementaire ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital découlant d’une telle attribution à l’issue de la période
d’acquisition ;
— fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites de Performance Dirigeants à émettre ; et
— faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra
nécessaire.
Avant d’utiliser cette autorisation, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil de surveillance.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour les autorisations accordées par l’assemblée générale du
12 mai 2023 dans sa trente deuxième résolution.

Résolution n° 26 (Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions d’actions gratuites
existantes ou à émettre sur la base de l’atteinte de critères de performance au profit de membres du
personnel de la Société ou de ses filiales) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du
Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles
L. 225-197-1 à L.225-197-5 et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, autorise le Directoire à procéder
au profit de membres du personnel de la Société et de ses filiales consolidées éligibles en application des textes
qui précèdent, à une attribution gratuite de 1.200.000 actions, existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale de
0,05 euro chacune (les « Actions Gratuites de Performance »).
Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée
générale.
(1) Augmentation de capital
Si toutes les Actions Gratuites de Performance sont attribuées et qu’il s’agit d’actions nouvelles, il en résultera une
augmentation du capital social de 60.000 euros, augmentation de capital autorisée par la présente Assemblée
générale, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital.
L’augmentation du capital social qui résultera de la création des Actions Gratuites de Performance se fera par
incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « prime
d’émission ». L’Assemblée générale prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des
actionnaires, en faveur des bénéficiaires d’Actions Gratuites de Performance, à la partie desdites réserves.
(2) Période d’acquisition
Le Directoire fixera, lors de chaque attribution, une période d’acquisition d’une durée maximale de trois ans, à
l’issue de laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive ; étant entendu que la période
d’acquisition ou le cumul de la période d’acquisition et de conservation ne peut pas être inférieur à deux ans .
L’acquisition définitive des Actions Gratuites de Performance au terme de la période d’acquisition de trois ans devra
être subordonnée (i) à des conditions de performance qui auront été fixées par le Directoire et (ii) à une condition
de présence du bénéficiaire au sein de la Société ou de ses filiales consolidées en qualité de salarié et/ou
mandataire social et/ou membre d’un organe d’administration ou de contrôle (conseil d’administration ou de
surveillance, ou, le cas échant, leur équivalent en droit étranger).
Toutefois, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou
troisième des catégories prévues à l’article 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou leur équivalent dans un droit
étranger applicable), des Actions Gratuites de Performance pourront lui être attribuées définitivement avant le terme
de la période d’acquisition restant à courir, lesdites actions étant alors librement cessibles.
(3) Délégation de pouvoirs au Directoire
L’Assemblée confère au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous
pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions Gratuites de Performance et notamment :
— déterminer les conditions d’éligibilité et de l’attribution définitive (et le cas échéant décider de la levée desdites
conditions) des membres du personnel de la Société ou de ses filiales, tels que visés au premier paragraphe,
pouvant prétendre à une telle attribution ;
— déterminer les conditions de performance permettant l’acquisition définitive des Actions Gratuites de
Performance (et le cas échéant décider de la levée desdites conditions) ;
— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions Gratuites de Performance attribuées à chacun d’eux ;
— établir le règlement du plan d’attribution des Actions Gratuites de Performance dont les conditions de
performance subordonnant l’acquisition définitive des Actions Gratuites de Performance ;
— fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procédé
aux attributions d’Actions Gratuites de Performance ;
— en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des titulaires d’Actions Gratuites de
Performance en application de toute disposition légale ou réglementaire ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital découlant d’une telle attribution à l’issue de la période
d’acquisition ;
— fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites de Performance à émettre ; et
— faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra
nécessaire.
Avant d’utiliser cette autorisation, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil de surveillance.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour les autorisations accordées par l’assemblée générale du
12 mai 2023 dans sa trente troisième résolution.

Résolution n° 27 (Autorisation consentie au Directoire pour procéder à des attributions d’actions gratuites
existantes ou à émettre au profit de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés et/ou de
mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du
rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispo sitions des
articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, autorise le Directoire à
procéder au profit de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés et/ou de mandataires sociaux de
la Société et de ses filiales consolidées éligibles en application des textes qui précèdent, à une attribution gratuite
de 300.000 actions, existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale de 0,05 euro chacune (les « Actions
Gratuites »).
Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée
générale.
(1) Augmentation de capital
Si toutes les Actions Gratuites sont attribuées et qu’il s’agit d’actions nouvelles, il en résultera une augmentation
du capital social de 15.000 euros, augmentation de capital autorisée par la présente Assemblée générale, étant
précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital.
L’augmentation du capital social qui résultera de la création des Actions Gratuites se fera par incorporation spéciale
de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « prime d’émission ».
L’Assemblée générale prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires,
en faveur des bénéficiaires d’Actions Gratuites, à la partie desdites réserves.
(2) Période d’acquisition
Le Directoire fixera, lors de chaque attribution, une période d’acquisition d’une durée maximale de trois ans, à
l’issue de laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive ; étant entendu que la période
d’acquisition ou le cumul de la période d’acquisition et de conservation ne peut pas être inférieur à deux ans .
L’acquisition définitive des Actions Gratuites au terme de la période d’acquisition de trois ans devra être
subordonnée à une condition de présence du bénéficiaire au sein de la Société ou de ses filiales consolidées en
qualité de salarié et/ou mandataire social et/ou membre d’un organe d’administration ou de contrôle (conseil
d’administration ou de surveillance, ou, le cas échant, leur équivalent en droit étranger).
Toutefois, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou
troisième des catégories prévues à l’article 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou leur équivalent dans un droit
étranger applicable), des Actions Gratuites pourront lui être attribuées définitivement avant le terme de la période
d’acquisition restant à courir, lesdites actions étant alors librement cessibles.
(3) Délégation de pouvoirs au Directoire
L’Assemblée confère au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous
pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions Gratuites et notamment :
— déterminer les conditions d’éligibilité et de l’attribution définitive (et le cas échéant décider de la levée desdites
conditions) des membres du personnel de la Société ou de ses filiales, tels que visés au premier paragraphe,
pouvant prétendre à une telle attribution ;
— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions Gratuites attribuées à chacun d’eux ;
— établir le règlement du plan d’attribution des Actions Gratuites ;
— fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procédé
aux attributions d’Actions Gratuites ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital découlant d’une tel le attribution à l’issue de la période
d’acquisition ;
— fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites à émettre ; et
— faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra
nécessaire.
Avant d’utiliser cette autorisation, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil de surveillance.

Résolution n° 28 (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne
entreprise) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce
même Code :
1. Délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 15.000 euros (soit, sur
la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum de 300.000 actions),
par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux
adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont
liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80 % de la moyenne des premiers cours
côtés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date
d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de
l’article L. 3332-25 et suivants du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite
durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément
le Directoire, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et
réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables
dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne entreprise bénéficia ires de l’augmentation de
capital ;
3. Le Directoire pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions
ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette
attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient
bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité
prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et suivants du Code du travail est supérieure ou égale à
10 ans ;
4. Décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Directoire pourra également décider
l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la
Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre -valeur
pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-10
et suivants du Code du travail ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou
autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la
présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;
6. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le
Directoire dans les conditions fixées par la réglementation ;
7. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux
dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les
modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en
vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance
des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société,
consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capi tal de
la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir,
directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa
seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
8. Décide qu’avant d’utiliser cette délégation de compétence, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil
de surveillance ; et
9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le
même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise. Elle prive donc
d’effet la délégation accordée par l’assemblée générale du 12 mai 2023 sous sa trente cinquième résolution.
La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée générale.

Résolution n° 29 (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des bons de souscription
d’actions autonomes réservés à tout membre du Conseil de surveillance) – L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Directoire sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission de bons de souscription d’actions (« BSA ») ; étant
précisé que le Directoire pourra déléguer au Président du Directoire, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs
de ses membres, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de
l’augmentation de capital ;
2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de
la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximum de 2.000 euros (soit, sur la base de la
valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum de 40.000 actions), étant précisé
que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au
capital ;
3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA faisant l’objet de la présente
résolution et de réserver le droit de les souscrire à toute personne physique ou morale membre du Conseil de
surveillance ;
5. Constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de BSA émis au titre de la
présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les
BSA émis donnent droit ;
6. Décide que le Directoire fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires
mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les
caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, étant
précisé qu’un BSA donnera le droit de souscrire à une action de la Société. Notamment, il déterminera le nombre
de BSA à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, le prix de souscription et le prix d’exercice desdits BSA,
leur date de jouissance, étant précisé (i) que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des
actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne des cours de clôture
des actions de la Société des dix derniers jours de bourse au moment de l’attribution des BSA, (ii) que le prix de
souscription des BSA sera égal à la valeur de marché des BSA, déterminée à la date de leur attribution par le
Directoire, par un expert indépendant désigné par le Directoire, et (iii) que le montant ainsi versé au moment de la
souscription pourra, si le Directoire le décide, être déduit du montant dû au titre de l’exercice ;
7. Décide qu’avant d’utiliser cette délégation de compétence, le Directoire devra en soumettre le principe au Conseil
de surveillance ;
8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le
même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’émission de bons de souscription d’actions
réservée à une catégorie de personnes. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale du
12 mai 2023 sous sa trente-sixième résolution ; et
9. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui
est conférée dans la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la
présente résolution.
La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente
Assemblée générale.

Résolution n° 30 (Délégation de pouvoir consentie au Directoire en vue d’annuler tout ou partie des actions
détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de
l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société objet de la dix-huitième résolution ci-dessus, autorise
le Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à annuler,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la
Société que cette dernière détiendrait au titre d’une autorisation d’achat d’actions de la Société présente ou future
conférée au Directoire, et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la
limite légale applicable de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de
10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des
opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet de procéder à ladite réduction de capital, constater sa réalisation, imputer la différence
entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder
aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit(18) mois à compter de la présente Assemblée
générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute
délégation antérieure accordée au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions
auto-détenues. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2023 sous sa trente-septième résolution.

Résolution n° 31 (Modification des statuts de la Société) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et
du projet des statuts modifiés de la Société, décide de modifier les statuts de la Société afin, notamment, de les
mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur et, en conséquence, adopte article
par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts qui régiront la Société à compter de la date de la présente
Assemblée générale, tels qu’ils figurent en Annexe 4 au rapport du Directoire.

Résolution n° 32 (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L’Assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de
l’accomplissement des formalités légales.