Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 –
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31
décembre 2023 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un
bénéfice de 144.062 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 107.730 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 53.869 K euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) – L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 de la façon
suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 144.062 €
- Report à nouveau 4.039.686 €
Affectation
- Réserve légale 7.203 €
- Report à nouveau 4.176.545 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende
n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du même
article.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés et constat de l’absence de convention nouvelle) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de
la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et
simplement.

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Gérard LAVINAY en qualité d’administrateur) -
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Gérard LAVINAY, en qualité d’administrateur, pour une
durée de deux années, sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée de la 22 ème résolution, venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé
(ou, en cas de rejet de la 22ème résolution, décide de renouveler Monsieur Gérard LAVINAY en qualité
d’administrateur pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année
2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé).

Sixième résolution (Renouvellement de Madame Eléonore DE LACHARRIERE en qualité
d’administrateur) – L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Eléonore DE LACHARRIERE, en qualité
d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année
2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution (Renouvellement de Madame Malgorzata HORNIG en qualité d’administrateur) -
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Malgorzata HORNIG, en qualité d’administrateur, pour une
durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur Hervé MONTJOTIN en qualité d’administrateur) -
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Hervé MONTJOTIN, en qualité d’administrateur, pour une
durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général
conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément
aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président Directeur
Général telle que décrite dans ce rapport et mentionnée paragraphe 3.1.5 du document d’enregistrement universel
2023 de la société.

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué
conformément à l’article L.22-10-8 II du code de commerce) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément
aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général
Délégué telle que décrite dans ce rapport et mentionnée paragraphe 3.1.5 du document d’enregistrement universel
2023 de la société.

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément à
l’article L.22-10-8 II du code de commerce) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22 -10-8 II et
R.22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs tel le que décrite dans ce
rapport et mentionnée paragraphe 3.1.5 du document d’enregistrement universel 2023 de la société.

Douzième résolution (Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux
mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 conformément à l’article L.22-10-34 I
du code de commerce) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’ article
L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce
relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2023, telles que décrites au paragraphe 3.1.5 du document d’enregistrement universel 2023 de la
société.

Treizième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Éric HEMAR, Président Directeur Général) – L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués à Monsieur Eric HEMAR en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2023, tels que décrits au paragraphe 3.1.5 du document d’enregistrement universel 2023 de la
société.

Quatorzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Christophe SATIN, Directeur Général Délégué) – L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de
rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués à Monsieur Christophe SATIN en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2023, tels que décrits au paragraphe 3.1.5 du document d’enregistrement universel 2023 de
la société.

Quinzième résolution (Nomination du cabinet Alce Expertise en qualité de Commissaire aux comptes en
charge de la certification des informations en matière de durabilité) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme le cabinet Alce Expertise en qualité de Commissaire
aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de trois
exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2027 et appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la
société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) -
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une
période de dix-huitmois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du
nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 31 mai
2023 dans sa quatorzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :
- assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ID LOGISTICS GROUP par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme
à la pratique admise par la réglementation,
- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet
effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
- assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe
ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan
assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à titre de paiement, remboursement ou
autre, ou les céder au bénéfice de tout créancier, client ou partenaire d’ID LOGISTICS GROUP,
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement
réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,
- procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par
la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa dix-septième résolution à caractère
extraordinaire.
Ces achats d’actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie
d’acquisition de blocs de titres, sur le marché boursier ou de gré à gré, et aux époques que le Conseil
d’Administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable
Le prix maximum d’achat est fixé à 600 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 370.399.200 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet
de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer
toutes formalités.

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions
rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) -
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires
aux comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs
fois, dans la limite de 10 % du capital calculée au jour de la décision d’annulation, déduction faite des
éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient
ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les
opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en
conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour émettre
des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit
à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
(de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
d’une catégorie de bénéficiaires) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code
de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.22-10-49, L.22-10-51, L.225-138 et L.228-92 :
a) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation de capital, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger,
par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par
référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires, et/ou
- de titre de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, et/ou
- de valeur mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
b) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
c) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.400.000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur
à 250.000.000 euros.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
d) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la
présente résolution au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : des personnes morales de droit
français ou étranger (dont holdings, entités, sociétés d’investissement, fonds communs de placement ou
fonds gestionnaires d’épargne collective) ou des personnes physiques et investissant à titre habituel dans
des sociétés cotées opérant dans le secteur de la manutention, de la robotique, ou de la logistique, pour
un montant de souscription individuel minimum de 100 000 € par opération ou la contre -valeur de ce
montant et avec un nombre d’investisseur limité à 50 ; étant précisé que le Conseil d’administration fixera
la liste précise des bénéficiaires au sein de cette catégorie de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres
à attribuer à chacun d’eux.
e) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises.
f) Décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par
le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne de 5 cours consécutifs côtés de l’action
choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission
éventuellement diminué d’une décote maximale de 10%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de
jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas
échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de
la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
g) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au a), le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
o limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des
souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit
possible,
o répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
h) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de
subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et
notamment à l’effet de :
o décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
o arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
o la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération,
o arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux,
o à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
o constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
o d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées,
o prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y sont attachés,
o prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur
tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations.

Dix-neuvième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes
excédentaires) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1) Décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital décidées en application de la 18ème résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté
dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la
limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande
excédentaire.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée

Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant
en application des articles L.22-10-49, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et
L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules
décisions, d’ augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à
un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises
françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce
et de l’article L.3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de
la présente délégation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil
d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond
prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni
inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application
des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne
des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil
d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur
à cette moyenne ;
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à
titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à
émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de
plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires, avec faculté de subdélégation.

Vingt-et-unième résolution (Délégation à conférer au conseil d’Administration en vue d’émettre des bons
de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou
existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou
existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles
L.225-129-2, L.22-10-49, L.225-138 et L.228-91 du Code de commerce :
1) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de
souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes
(BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes
remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie
de personnes ci-après définie.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente
délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 290.000 euros. A ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Ce plafond est indépendant de
l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons,
après prise en compte du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture
de l’action ID Logistics Group pondéré des volumes sur les 40 séances de bourse précédant le jour de la
décision d’émission des bons.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à
émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante :
(i) les salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou d’une société du groupe au sens de l’article
L.233-3 du Code de commerce ; et/ou
(ii) les prestataires ou consultants ayant signés un contrat avec la Société ou une société du groupe au
sens de l’article L.233-3 du Code de commerce
6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des
titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou
BSAAR, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
o limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions,
o répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA,
BSAANE et/ou BSAAR non souscrits.
8) Décide que le conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation,
dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE
et/ou BSAAR et notamment :
o fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la
nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera
droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des
actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus étant précisé
que le prix d’émission des bons sera établi selon des conditions de marché et à dire d’expert, les
conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus
généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’ém ission ;
o établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;
o procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’attribution ;
o constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA,
BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;
o à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
o déléguer lui-même au directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de
l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que
le Conseil d’Administration peut préalablement fixer;
o et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
L’assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le
même objet.

Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 14 des statuts afin de prévoir une disposition
permettant la mise en place d’un échelonnement des mandats d’administrateurs) – L’Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’instaurer un renouvellement des membres du Conseil
d’administration par roulement.
Ainsi, par exception et afin de permettre exclusivement la mise en place et le maintien d’un échelonnement des
mandats des administrateurs, l’assemblée générale ordinaire pourra nommer ou renouveler un ou plusieurs
administrateurs pour une durée d’un (1) an ou deux (2) ans.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 14 alinéa 1 « Durée du mandat des
administrateurs à l’exception de l’administrateur représentant les salariés » comme suit :
« La durée de leurs fonctions est de trois années. Par exception et afin de permettre exclusivement la mise en
place et le maintien d’un échelonnement des mandats des administrateurs, l’assemblée générale ordinaire pourra
nommer ou renouveler un ou plusieurs administrateurs pour une durée de un (1) an ou deux (2) ans. »
Le reste de l’article 14 demeure inchangé.

Vingt-troisième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie
les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires) – L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration donne tous pouvoirs au Conseil afin de mettre les
statuts de la société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification
de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.

Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.