AGO - 05/06/24 (M.R.M)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | M.R.M |
05/06/24 | Au siège social |
Publiée le 26/04/24 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’ administration et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 10 750 944,09 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 9 987 milliers d’euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de primes) – L’Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 suivante :
Origine
- Perte de l’exercice 10 750 944,09 €
Affectation
- Report à nouveau 10 750 944,09 €
A la suite de cette affectation du résultat, le report à nouveau sera porté de (349 484,07) euros
à (11 100 428,16) euros.
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à une distribution de prime
de 1,30 euro par action, soit un montant total de 4 172 391,6 euros, par prélèvement sur le poste « Prime d’émission,
de fusion et d’apport » et plus particulièrement sur le sous-poste « Prime d’apport ».
A la suite de la distribution de primes :
▪ Le poste « Prime d’émission, de fusion et d’apport » sera ainsi ramené de 42 739 701,91 euros
à 38 567 310,31 euros ; et
▪ Le sous-poste « Prime d’apport » sera ramené de 29 679 327,75 euros à 25 506 936,15 euros.
Cette distribution sera considérée comme un remboursement d’apport et, à ce titre, non soumise à l’impôt de
distribution pour les actionnaires résidents français, et non soumise à retenue à la source pour les non -résidents
français.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à distribution, le montant global de la distribution de prime
sera ajusté en conséquence et le montant prélevé sur le compte « Prime d’apport » sera déterminé sur la base de
la distribution effectivement mise en paiement.
Le détachement du coupon interviendra le 10 juin 2024. Le paiement sera effectué le 12 juin 2024.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate
qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été
les suivantes :
Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction
Dividendes Autres revenus
distribués Dividendes Autres revenus
distribués
2020 – - -
2 181 072 € ()
Soit 0,05 € par action
de 1 € de valeur
nominale
2021 – -
2 466 851 € ()
Soit 1,13 € par
action de 20 € de
valeur nominale
1 462 646 € ()
Soit 0,67 € par action
de 20 € de valeur
nominale
2022 – - -
5 760 837 € ()
Soit 1,80 € par action
de 20 € de valeur
nominale
(*) Ces montants n’incluent pas les montants non versés correspondant aux actions auto-détenues.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées -
Constat de l’absence de convention nouvelle) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de nouvelle convention réglementée telle que visée
à l’article L. 225-38 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Louis Bourrousse en qualité
d’administrateur) – L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le
Conseil d’Administration lors de sa réunion du 12 décembre 2023, aux fonctions d’administrateur de
Monsieur Louis Bourrousse, en remplacement de Monsieur François de Varenne, en raison de sa démission.
En conséquence, Monsieur Louis Bourrousse exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur
restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination de Thierry Lacaze, en qualité d’administrateur) – L’Assemblée
Générale décide de nommer Thierry Lacaze en qualité d’administrateur et en remplacement de
Madame Brigitte Gauthier-Darcet, démissionnaire, pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue
de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil
d’administration) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, présentée dans les
paragraphes 2.1 et 2.1.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en section 4 du Document
d’Enregistrement Universel 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, présentée dans les paragraphes
2.1 et 2.1.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en section 4 du Document d’Enregistrement
Universel 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou tout autre
dirigeant mandataire social) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général et/ou tout autre dirigeant mandataire social,
présentée dans les paragraphes 2.1 et 2.1.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en section 4 du
Document d’Enregistrement Universel 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce,
approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans
le paragraphe 2.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en section 4 du Document d’Enregistrement
Universel 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur François Matray, Directeur Général) – L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués
au titre du même exercice à Monsieur François Matray, Directeur Général, présentés dans le paragraphe 2.3 du
rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en section 4 du Document d’Enregistrement Universel 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter
par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22 -10-62 du Code de
commerce) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce
dernier, pour une période de 18 mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants
du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de
la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions
composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des
éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du
programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale
du 7 juin 2023 dans sa 15ème résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action M.R.M. par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par
la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les
Groupements d’Intérêt Économique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise
et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en
ce compris les Groupements d’Intérêt Économique et sociétés liées,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
- (le cas échéant) de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise
par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant
précisé que dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus -indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant
le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 16 047 650 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.