Première résolution (Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire
aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels
arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice d’un montant de 105 877,12 euros ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et présentées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte
de ce que la Société n’a engagé aucune charge non déductible fiscalement (article 39-4 du Code Général des Impôts)
au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31
décembre 2023 de la manière suivante :
Origine :
Bénéfice de l’exercice clos le 31/12/2023 : 105 877,12 €
Report à nouveau débiteur au 31/12/2023 (avant affectation) : (882 344,93) €
Après Affectation :
Solde du compte ‘’Report à Nouveau’’ (776 467,81) €
L’Assemblée générale constate la reconstitution des capitaux propres.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le Président rappelle au Conseil,
qu’aucune distribution de dividende n’a été effectué au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, prend acte purement et simplement de l’absence de
convention.

Quatrième résolution (Approbation de la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ce en application de l’article L 22-10-34 I du Code de commerce)
L’Assemblée générale, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les informations mentionnées à
l’article L.22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentés au paragraphe 9 du rapport du Conseil
d’Administration sur le gouvernement d’entreprise.

Cinquième résolution (Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature, versés
ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à Madame Florence Soucémarianadin, Directrice
Générale, ce en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce)
L’Assemblée générale, en application de l’article L 22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments de la rémunération
dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Madame Florence Soucémarianadin, en sa qualité
de Directrice Générale, tels que présentés au paragraphe 9 du rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise.

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, au titre de l’exercice
2024, conformément à l’article L 22-10-8 II du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux telle
que présentée au paragraphe 8 du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale, au titre de l’exercice
2024, conformément à l’article L 22-10-8 II du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération de la Directrice Générale telle
que présentée au paragraphe 8 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration, au titre
de l’exercice 2024, conformément à l’article L 22-10-8 II du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil
d’Administration telle que présentée au paragraphe 8 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en place un nouveau
programme de rachat d’actions)
Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce créé par l’article 6 de l’ordonnance
n°2020-1142 du 16 septembre 2020, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant connaissance du rapport présenté par le Conseil
d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à acheter et vendre par la
Société ses propres actions.
Ces achats et ventes pourront être effectués à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et
règlements en vigueur et notamment en vue des objectifs suivants :
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement
au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
- l’attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société lors de l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres et ce, conformément à la
réglementation boursière en vigueur ;
- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- l’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux (dans les conditions et selon
les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de
celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise ;
- l’annulation éventuelle des actions acquises en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie
des actions propres détenues par la Société et réduction corrélative du capital social et/ou à imputer la
différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et
réserves disponibles de son choix ;
- la remise des actions en paiement de distributions de dividendes ou autres distributions votées par les
actionnaires de la Société ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de
marché.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués, sur le marché ou de gré à gré, par tout
moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers
dérivés et par acquisition ou cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par le règlement
général de l’Autorité des Marchés Financiers.
L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 2 € (deux euros) par action et fixe,
conformément à l’article L.22-10-62 du Code de Commerce, le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au
titre de la présente autorisation à 10 % du capital social de la Société ; étant précisé que (i) le no mbre d’actions
acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le
cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital, conformément aux
dispositions de l’article L.22-10-62 alinéa 6 du Code de Commerce et (ii) cette limite s’applique à un nombre d’actions
qui sera, le cas échéant, ajusté afin de prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à
la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir,
directement ou indirectement, plus de 10 % du capital social, étant précisé que le montant global que la Société
pourra consacrer au rachat de ses propres actions sera conforme aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de
Commerce.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme
d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de
regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée
générale ordinaire annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans le
cadre du programme de rachat d’actions et des modalités des rachats effectués au cours de l’exercice.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues
par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
- de décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats
et de ventes d’actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur ;
- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera
nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée ne pouvant excéder dix -huit mois à compter de la présente
assemblée et annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 1er juin 2023 dans sa
huitième résolution.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à
l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions
des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de Commerce :
1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pendant une période de 26 mois à compter
du jour de la présente assemblée, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par
incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et
statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou/et d’élévation de la valeur nominale des
actions existantes.
2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du
montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit
à des actions et indépendamment du plafond global fixé à la dix -septième résolution sur lequel il s’impute, ne pourra
être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de
l’augmentation de capital.
3°) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions
de l’article L.225-130 du Code de Commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les
titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans
le délai prévu par la réglementation au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier
de titres attribués.
4°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les
statuts.
5°) Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la Société.
6°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation des actions auto-détenues)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto -détenues qu’il
décidera dans les limites fixées par la loi, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 alinéa 7 du Code de
Commerce.
Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation est de 10 %
des actions composant le capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, étant précisé que cette limite
s’applique à un nombre d’actions qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le
capital social postérieurement à la présente assemblée.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder à cette ou ces réductions de
capital, notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la réduction de capital, procéder
à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, démarches et déclarations auprès de tous
organismes et d’une manière générale, faire le nécessaire dans le respect des dispositions en vigueur.
La présente autorisation est donnée pour une durée ne pouvant excéder dix -huit mois à compter de la présente
assemblée et annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 1er juin 2023 dans sa
neuvième résolution.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à
l’augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de
créance)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-91, L.228-92
et L.228-93 du Code de Commerce :
1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de décider une ou
plusieurs augmentations du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, par l’émission, en France ou à
l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société à émettre ou d’une société qui possède
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, les valeurs
mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire
quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, par souscription en numéraire ou par compensation de
créances dans les conditions légales.
La présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.
2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement
et/ou à terme, ne pourra être supérieur au plafond global fixé dans la dix -septième résolution ci-après sur lequel il
s’imputera le cas échéant.
3°) Décide que :
a) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux
actions et/ou valeurs mobilières dont l’émission serait décidée en vertu de la présente délégation de compétence.
b) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourrait offrir au public tout ou
partie des titres non souscrits.
Si les souscriptions des actionnaires et le cas échéant, du public n’ont pas absorbé la totalité des actions et/ou
valeurs mobilières à émettre, le Conseil d’Administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter,
conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres émis non
souscrits.
4°) Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
5°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les
statuts.
6°) Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la Société.
7°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à
l’augmentation du capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres
de créances)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.22-10-51, L.22-10-52, L.22-10-54,
L.225-135, L.225-136, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de Commerce :
1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de décider une ou
plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger par voie d’offre au public de titres
financiers, d’actions ordinaires de la Société libellées en euros ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société à émettre ou d’une société qui
possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances,
les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou une unité
monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, dont la souscription pourra être libérée soit en
espèces, soit par compensation de créances dans les conditions légales, avec suppression du droit préférentiel de
souscription et ce, afin d’assurer le financement des activités et des investissements du Groupe.
Conformément à l’article L.22-10-54 du Code de Commerce, les actions nouvelles pourront être émises à l’effet de
rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte
sur des actions d’une autre société dont les actions sont soumises aux négociations sur un marché réglementé, étant
précisé que le Conseil d’Administration aura, en particulier, à fixer les parités d’échange ainsi que, le cas échéant, la
soulte en espèces à verser aux actionnaires qui apporteront leurs titres à l’offre publique d’échange initiée par la
Société.
La présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.
2°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs
mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence et de conférer au Conseil
d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire et d’en fixer la
durée, en application des dispositions de l’article L.22-10-51 du Code de Commerce.
3°) Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité des actions et/ou valeurs
mobilières à émettre, le Conseil d’Administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter,
conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée, ou d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
4°) Décide que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée
sera au moins égal au minimum autorisé par la législation.
Le prix d’émission des actions résultant de l’exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu
de la présente délégation est soumis aux dispositions de l’article L.22-10-52 du Code de Commerce.
5°) Autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-129-2 et du deuxième alinéa de l’article
L.22-10-52 du Code de Commerce et dans la limite de 10 % du capital existant à ce jour, à fixer le prix d’émission
selon les modalités suivantes : la somme revenant ou devant revenir à la Société, pour chacune des actions émises,
après prise en compte, en cas d’émission de bons de souscription autonome d’actions, du prix de souscription desdits
bons, devra au moins être égale à 90 % de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
précédant la fixation des modalités d’émission.
6°) Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
7°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme, ne pourra être supérieur au plafond global fixé dans la dix-septième résolution ci-après sur lequel il
s’imputera le cas échéant.
8°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les
statuts.
9°) Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la Société.
10°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires)
Pour chacune des émissions décidées en application des douzième et treizième résolutions, le nombre de titres à
émettre pourra être augmenté dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de Commerce et dans la limite (i)
de 15 % de l’émission initiale en application des dispositions de l’article R.225-118 du Code de Commerce et (ii) du
plafond global prévu par la dix-septième résolution ci-après, lorsque le Conseil d’Administration constate une
demande excédentaire.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du
capital, dans la limite de 10 % du capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration,
conformément à l’article L.22-10-53 du Code de Commerce, durant une période de vingt-six mois, à procéder à
l’émission d’actions ordinaires sur le rapport du commissaire aux apports et dans la limite de 10 % de son capital
social au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de
titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du
Code de Commerce ne sont pas applicables.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive
d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global
prévu par la dix-septième résolution ci-après.
En tant que de besoin, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour approuver et
éventuellement réduire l’évaluation des apports, en constater la réalisation définitive, procéder aux augmentations de
capital et modifier les statuts en conséquence.

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à
l’augmentation du capital réservée aux adhérents d’un PEE établis dans le cadre des dispositions des articles
L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce et
L.3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en
une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite
d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la Société (et
de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce) adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise ;
2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en
vertu de la présente autorisation ;
3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation et prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet ;
4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de
réalisation de cette augmentation. Ce plafond s’imputera sur le plafond global tel que fixé par la dix -septième
résolution ci-après ;
5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur
de plus de 30 %, (ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles
L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans), à la moyenne des premiers cours côtés
de l’action lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date
d’ouverture des souscriptions, ni supérieure à cette moyenne ;
6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes
mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Dix-septième résolution (Plafond global des augmentations de capital)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, fixe, conformément à l’article
L.225-129-2 du Code de Commerce, le plafond global de l’augmentation du capital social qui pourrait résulter,
immédiatement ou à terme, de l’ensemble des émissions d’actions, titres et/ou valeurs mobilières donnant accès au
capital réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations prévues par les dixième, douzième,
treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions de la présente assemblée, à un montant nominal total
maximal de 50 000 000 (cinquante millions) d’euros, ce montant ayant été établi compte non tenu du montant nominal
des titres de capital à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.