Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 -
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos
le 31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant
par un bénéfice de 10 158 303,61 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 204 125 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 32 724 044 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice)) -
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat
de l’exercice clos le 31 décembre 2023 suivante :
Origine :
Bénéfice de l’exercice 10 158 303,61 €
Affectation :
Aux autres réserves 10 158 303,61 €
______________ ______________
Totaux 10 158 303,61 € 10 158 303,61 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES
DIVIDENDES (*)
AUTRES REVENUS À LA RÉFACTION DISTRIBUÉS
2020 8 116 983,81 €
Soit 1,17 € par action néant néant
2021 9 782 006,13 €
Soit 1,41 € par action néant néant
2022 néant néant néant

(*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report
à nouveau

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
– Constat de l’absence de convention nouvelle) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution (Somme globale annuelle à allouer à titre de rémunération aux membres du conseil
d’administration) – L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer au Conseil
d’Administration à 80 000 euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter
par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L 22 -10-62 du Code de
commerce) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce
dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L 22-10-62 et suivants du Code de commerce
et L 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour
de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation
ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 1 er juin
2023 dans sa 9ème résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :
▪ d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HEXAOM par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise
par la réglementation,
▪ de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe, étant précisé que les
actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
▪ d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés
et/ou des mandataires sociaux du groupe,
▪ d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
▪ de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la
présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa septième résolution à caractère extraordinaire,
▪ mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus gé néralement
réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES
DIVIDENDES (*)
AUTRES REVENUS À LA RÉFACTION DISTRIBUÉS
2020 8 116 983,81 €
Soit 1,17 € par action néant néant
2021 9 782 006,13 €
Soit 1,41 € par action néant néant
2022 néant néant néant
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 80 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital
avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 55 500 744 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet
de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer
toutes formalités.

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions
rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) -
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires
aux comptes :
1. donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs
fois, dans la limite de 10 % du capital calculée au jour de la décision d’annulation, déduction faite des
éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient
ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur,
2. fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations
nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence
les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le
capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L 225-129-2, L 225-130 et L 22-10-50 du
Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en
une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de
réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et
l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la
combinaison de ces deux modalités.
2. décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux
dispositions des articles L 225-130 et L 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital
sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles
et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées
aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
3. fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
4. décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente
résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 312 500 euros, compte non tenu du montant nominal
de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de
droits ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
5. confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et,
généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de
chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts.
6. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des
actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
avec maintien du droit préférentiel de souscription) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du
Code de commerce et, notamment, de ses articles L 225-129-2, L 228-92 et L 225-132 et suivants :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute
autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,
▪ d’actions ordinaires, et/ou
▪ de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, et/ou
▪ de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital.
2. fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3. décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 312 500 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal des titres de créance sur la société, susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 312 500 euros.
Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres
résolutions de la présente Assemblée.
4. En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des
émissions visées au 1. ci-dessus :
a. décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
b. décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé
la totalité d’une émission visée au 1., le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :
▪ limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant, dans les limites
prévues par la réglementation,
▪ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
▪ offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la société pourront être réalisées par offre
de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant
précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus
ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
6. décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant,
constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative
des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en
pareille matière.
7. prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des
actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion d’offres visées au
1° de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions
du Code de commerce et notamment ses articles L 225-129-2, L 225-136 et L 228-92 :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une
offre au public à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier, soit en
euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble
de monnaies :
▪ d’actions ordinaires, et/ou
▪ de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, et/ou
▪ de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital.
2. fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 312 500 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 312 500 euros.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente
résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit
de priorité, conformément à la loi.
5. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises
dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum
requis par les dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux
négociations sur un marché réglementé au moment où le Conseil d’administration mettra en œuvre la
délégation.
6. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1., le Conseil
d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :
▪ limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant, dans les limites
prévues par la réglementation,
▪ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7. décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa
seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
8. prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des
actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et
notamment ses articles L.225-129-2 et L. 228-92 :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une
offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies
étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
▪ d’actions ordinaires, et/ou
▪ de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, et/ou
▪ de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital.
2. fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3. le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 312 500 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital
par an.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 312 500 euros.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente
résolution.
5. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises
dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum
requis par les dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux
négociations sur un marché réglementé au moment où le Conseil d’administration mettra en œuvre la
délégation.
6. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1., le Conseil
d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :
▪ limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant, dans les limites
prévues par la réglementation,
▪ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7. décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa
seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8. prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes
excédentaires) – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide que
pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en
application des neuvième, dixième et onzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté
dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des
plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant
en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants
du Code du travail :
1. délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou
plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou
étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L 225-180 du Code de commerce et de l’article
L 3344-1 du Code du travail.
2. supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation.
3. fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4. limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration
de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière
de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire
des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations
contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant droit à des titres de capital de la Société ;
5. décide que le prix des actions à émettre, en application du 1. de la présente délégation, sera déterminé
conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
6. décide, en application des dispositions de l’article L 3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre
gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre
ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans
d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas
d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les
réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ;
7. prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.

Quatorzième résolution (Adoption d’un mécanisme de droit de vote double et modification corrélative de
l’article 15 des statuts) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, décide, d’attribuer un droit de vote double à toutes les actions
entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis 5 ans au moins au nom du
même actionnaire. Ce droit de vote double bénéficiera à compter de ce jour à toutes les actions entièrement libérées
pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis 5 ans au moins au nom du même actionnaire.
L’Assemblée Générale, décide en conséquence :
- de modifier comme suit le 5ème alinéa de l’article 15 des statuts :
« Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action
donne droit à une voix au moins, sous réserve des exceptions prévues par la loi et les statuts.
Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions ordinaires, eu égard à la quotité du capital qu’elles
représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription
nominative depuis 5 ans au moins au nom du même actionnaire.
Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions
anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Les actions nominatives bénéficiant d’un droit de vote double converties au porteur ou transférées en propriété
perdent le droit de vote double sauf dans les cas prévus par la loi. »
- de supprimer le 8ème alinéa de l’article 15 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé

Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.