Publicité

AGM - 06/06/24 (MAUNA KEA TEC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte MAUNA KEA TECHNOLOGIES
06/06/24 Au siège social
Publiée le 01/05/24 28 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports
approuve, en application de l’article 223 quater du code général des impôts, les dépenses et charges visées à
l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant de 10.852 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,
constatant que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 font apparaître un bénéfice de 10.402.292 euros,
décide d’affecter ledit bénéfice en totalité au compte « report à nouveau »,
constate, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code Général des Impôts, qu’aucune distribution de
dividende n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
Renouvellement du mandat de Monsieur Alexandre Loiseau en qualité de membre du conseil d’administration
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre Loiseau vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre Loiseau pour une durée de deux années
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer en 2026
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Alexandre Loiseau a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
Renouvellement du mandat de Monsieur Christopher McFadden en qualité de membre du conseil d’administration
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Christopher McFadden vient à expiration à l’issue de la
présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Christopher McFadden pour une durée de deux
années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer
en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Christopher McFadden a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
Renouvellement du mandat de Madame Molly O’Neill en qualité de membre du conseil d’administration
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Madame Molly O’Neill vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Molly O’Neill pour une durée de deux années, venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer en 2026 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Madame Molly O’Neill a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
Renouvellement du mandat de Madame Claire Biot en qualité de membre du conseil d’administration
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Madame Claire Biot vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Claire Biot pour une durée de deux années, venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer en 2026 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Madame Claire Biot a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
Renouvellement du mandat de Madame Jacquelien Ten Dam en qualité de membre du conseil d’administration
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Madame Jacquelien Ten Dam vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Jacquelien Ten Dam pour une durée de deux années,
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer en 2026
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Madame Jacquelien Ten Dam a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution
Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir,
dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce et par le Règlement (UE) n°
596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, des actions de la Société,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire
de services d’investissement, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers
en matière de contrat de liquidité sur actions ; ou
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui
lui sont liées ; ou
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ; ou
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par
l’autorité des marchés financiers ; ou
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; ou
- plus, généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché
qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la
Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 5 euros, avec un plafond
global de 4.000.000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires
afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite
d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité d e la présente
autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne
pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront
acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation, et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions
acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous
contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires .
décide de fixer à dix-huit (18) à compter de la présente assemblée la durée de la présente autorisation qui met fin à
toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution
Modification de l’article 12.4. des statuts afin de supprimer la référence à l’impossibilité pour les administrateurs de
participer aux délibérations du conseil d’administration relatives à l’arrêté des comptes et à l’arrêté du rapport de
gestion par téléconférence ou visioconférence
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide, afin d’anticiper une modification législative, de modifier l’article 12.4. des statuts de la Société afin de
supprimer la référence à l’impossibilité pour les administrateurs de participer aux délibérations du conseil
d’administration relatives à l’arrêté des comptes et du rapport de gestion par téléc onférence ou visioconférence, étant
précisé que cette interdiction demeurera aussi longtemps que la loi l’imposera,
décide en conséquence de modifier l’article 12.4. comme suit :
« 12.4 Un règlement intérieur éventuellement adopté par le conseil d’administration pourra prévoir, notamment, que
seront réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du
conseil par des moyens de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur. Cette disposition n’est pas
applicable pour l’adoption des décisions visées aux articles L. 232-1 et L. 233-16 du code de commerce. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution
Modification de l’article 24 des statuts « perte de la moitié du capital social » afin de le conformer aux nouvelles
dispositions de l’article L. 225-248 du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemb lées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 24 des statuts « Perte de la moitié du capital » afin de le conformer aux
nouvelles dispositions de l’article L. 225-248 du code de commerce concernant les modalités de reconstitution des
capitaux propres en cas de perte de la moitié du capital social :
« Article 24 ~ Perte de la moitié du capital social
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société
deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le conseil d’administration est tenu dans les quatre mois qui
suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte de convoquer l’assemblée générale
extraordinaire à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la société.
Si la dissolution n’est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice
suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de reconstituer ses capitaux propres à
concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social ou, sous réserve de l’article L. 224-2 du
code de commerce, de réduire son capital social du montant nécessaire pour que la valeur des capitaux
propres soit au moins égale à la moitié de son montant.
Dans les deux cas, la résolution adoptée par l’assemblée générale est publiée selon les modalités
réglementaires.
Si, avant l’échéance mentionnée au deuxième alinéa du présent article, les capitaux propres n’ont pas été
reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social alors que le capital social
de la société est supérieur à un seuil fixé par décret en Conseil d’Etat en fonction de la taille de son bilan, la
société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant cette échéance, de réduire son
capital social, sous réserve de l’article L. 224-2 du code de commerce, pour le ramener à une valeur inférieure
ou égale à ce seuil.
Lorsque, en application du quatrième alinéa du présent article, la société a réduit son capital social sans pour
autant que ses fonds propres aient été reconstitués et procède par la suite à une augmentation de capital, elle
se remet en conformité avec les dispositions du même quatrième alinéa avant la clôture du deuxième
exercice suivant celui au cours duquel a eu lieu cette augmentation.
A défaut de réunion de l’assemblée générale, comme dans le cas ou cette assemblée n’a pas pu délibérer
valablement sur dernière convocation, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. Il
en est de même si les dispositions dudit quatrième alinéa n’ont pas été appliquées. Dans tous les cas, le
tribunal peut accorder à la société un délai maximal de six mois pour régulariser la situation. Il ne peut
prononcer la dissolution, si, au jour où il statue sur le fond, cette régularisation a eu lieu.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux sociétés en procédure de sauvegarde ou de
redressement judiciaire ou qui bénéficient d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution
Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions
auto-détenues
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce, à annuler, en une ou
plusieurs fois, dans la limite maximum de 10% du montant du capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois,
tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social,
étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre
en compte les opérations qui l’affecteraient postérieurement à la date de la présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de
primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale,
sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la
réduction de capital,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet de procéder à la réduction de capital par annulation des actions, d’arrêter le montant définitif de la
réduction de capital, d’en fixer les modalités et en constater la réalisation, et, plus généralement, d’accomplir tous
actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives la ou les réductions de capital qui pourraient être
réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée et prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission
d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du code de
commerce, et de l’article L. 22-10-49 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour
décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de
créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié
du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires
quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération
pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription
aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation,
confère au conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible, un
nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la
présente délégation, est fixé à 100% du capital social à la date d’émission, étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt et unième résolution ci-après,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicab les, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 60.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt et unième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de
commerce,
décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre
qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du code de commerce, à savoir :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles ci atteignent les trois quarts au
moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil aura la faculté de décider que les droits
d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet
notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière
de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant
des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations
sur le marché Euronext Growth à Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter
aux statuts les modifications corrélatives,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission
d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires et offre(s) au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2
du code monétaire et financier) et faculté de conférer un droit de priorité
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92, L. 228-93,
L. 22-10-49 et L. 22-10-51 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour
décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux ép oques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce
compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui
possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie
étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil
d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au conseil
d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité
pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera dans la limite des dispositions légales et
réglementaires en vigueur, cette priorité ne donnant pas lieu à la création d e droits négociables, mais pouvant être
exercée tant à titre irréductible que réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en vertu de la
présente délégation, est fixé à 100% du capital social à la date d’émission, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Vingt et
unième résolution ci-après,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 60.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt et unième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de
commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil pourra utiliser, dans les
conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles ci atteignent les trois quarts au
moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par
le conseil d’administration et devra être au moins égal, au choix du conseil d’administration,
(i) soit au cours moyen pondéré de l’action le jour précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué
d’une décote maximale de 20%,
(ii) soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le
jour de sa fixation diminuée d’une décote maximale de 20%,
(iii) soit à la moyenne de cinq (5) cours consécutifs côtés (soit cours à la clôture, soit cours moyen p ondéré, pour les
cinq (5) cours consécutifs) de l’action choisis parmi les trente (30) dernières séances de bourse précédant la fixation
du prix d’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%,
(étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises
aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et
réglementaires),
étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission
des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant
être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange)
auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application
de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la
somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors
de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière
de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant
des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations
sur le marché d’Euronext Growth à Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter
aux statuts les modifications corrélatives,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, par émission
d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code
monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et L. 22-10-49 du code
de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour
décider, par voie d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, l’émission, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions
ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à
des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié
de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs
mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par
référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 100 % du capital à la
date de mise en œuvre de la présente délégation, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la
réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour et à titre indicatif 20% du capital social par an), montant
maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt et unième résolution ci-après,
décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation
est fixé à 60.000.000 euros, étant précisé que :
- ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt et unième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de
commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra
utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles ci atteignent les trois quarts au
moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par
le conseil d’administration et devra être au moins égal, au choix du conseil d’administration,
(i) soit au cours moyen pondéré de l’action le dernier jour de bourse précédant la fixation du prix de l’émission
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%,
(ii) soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le
jour de sa fixation diminuée d’une décote maximale de 20%,
(iii) soit à la moyenne de cinq (5) cours consécutifs côtés (soit cours à la clôture, soit cours moyen pondéré, pour les
cinq (5) cours consécutifs) de l’action choisis parmi les trente (30) dernières séances de bourse précédant la fixation
du prix d’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%,
(étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises
aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables),
étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission
des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant
être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange)
auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application
de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la
somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors
de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet
notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière
de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, s ur le montant
des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations
sur le marché d’Euronext Growth à Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter
aux statuts les modifications corrélatives,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission
d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
(investisseurs du secteur pharmaceutique ou des technologies médicales)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, et de l’article L. 22-10-49
du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour
décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
devises, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance)
donnant accès à des titres de capital de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou
des bons d’émission d’actions), étant précisé que, conformément à l’article L. 228-93 du code de commerce, les
valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou dont la Société possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 100% du capital social à la date de la
décision d’augmentation de capital par le conseil d’administration, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Vingt et
unième résolution ci-dessous,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément
à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à terme,
en vertu de la présente délégation est fixé à 60.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission
en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt et unième résolution ci-après ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce ;
décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par
le conseil d’administration et devra être au moins égal, au choix du conseil d’administration,
(i) soit au cours moyen pondéré de l’action le dernier jour de bourse précédant la fixation du prix de l’émission
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%,
(ii) soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le
jour de sa fixation diminuée d’une décote maximale de 20%,
(iii) soit à la moyenne de cinq (5) cours consécutifs côtés (soit cours à la clôture, soit cours moyen pondéré, pour les
cinq (5) cours consécutifs) de l’action choisis parmi les trente (30) dernières séances de bourse précédant la fixation
du prix d’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%,
étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission
des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant
être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange)
auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application
de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la
somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors
de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de la présente résolution, au profit d’une ou plusieurs
personne(s) faisant partie d’une ou plusieurs des catégories de personnes suivantes (ladite ou lesdites personnes
pouvant être actionnaire(s) de la Société au moment de l’utilisation de ladite délégation, en ce compris bénéficiaire(s)
exclusif(s) de la mise en œuvre de ladite délégation de compétence) :
(i) personne(s) physique(s) ou morale(s), en ce compris des sociétés, trusts, fonds d’investissement ou autres
véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel
dans le secteur pharmaceutique ou des technologies médicales, le cas échéant à l’occasion de la conclusion
d’un accord industriel, commercial, de licence, de recherche ou d’un partenariat avec la Société (ou l’une de
ses filiale) ; et/ou
(ii) société(s), institution(s) ou entité(s) quelle que soit leur forme, française(s) ou étrangère(s), exerçant une part
significative de leur activité dans l’un au moins de ces secteurs ; et/ou
(iii) prestataire(s) de services d’investissements français ou étranger(s), ou tout établissement étranger(s) ayant un
statut équivalent, susceptible(s) de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des
personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ;
prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
donneront droit,
décide que le conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
notamment de :
- arrêter les conditions de la ou des émissions,
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées,
- arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires,
- décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission,
- déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer
qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non,
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission,
- suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois
(3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts,
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès à terme au capital,
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée et prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission
d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
(partenaires stratégiques, commerciaux ou financiers)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des as semblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, et de l’article L. 22-10-49
du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour
décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
devises, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance)
donnant accès à des titres de capital de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou
des bons d’émission d’actions), étant précisé que, conformément à l’article L. 228-93 du code de commerce, les
valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou dont la Société possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital sus ceptibles d’être réalisées, immédiatement
ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 100% du capital social à la date de la
décision d’augmentation de capital par le conseil d’administration, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Vingt et
unième résolution ci-dessous,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément
à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à terme,
en vertu de la présente délégation est f ixé à 60.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission
en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt et unième résolution ci-après ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce ;
décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par
le conseil d’administration et devra être au moins égal, au choix du conseil d’administration,
(i) soit au cours moyen pondéré de l’action le dernier jour de bourse précédant la fixation du prix de l’émission
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%,
(ii) soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le
jour de sa fixation diminuée d’une décote maximale de 20%,
(iii) soit à la moyenne de cinq (5) cours consécutifs côtés (soit cours à la clôture, soit cours moyen pondéré, pour les
cinq (5) cours consécutifs) de l’action choisis parmi les trente (30) dernières séances de bourse précédant la fixation
du prix d’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%,
étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission
des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant
être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange)
auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application
de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la
somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle s usceptible d’être perçue par elle lors
de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de la présente résolution, au profit d’une ou plusieurs
personne(s) faisant partie d’une ou plusieurs des catégories de personnes suivantes (ladite ou lesdites personnes
pouvant être actionnaire(s) de la Société au moment de l’utilisation de ladite délégation, en ce compris bénéficiaire(s)
exclusif(s) de la mise en œuvre de ladite délégation de compétence) :
société(s), institution(s) ou entité(s) quelle que soit leur forme, française(s) ou étrangère(s), à l’occasion de
la conclusion ou dans le contexte d’un accord industriel, commercial, de licence, de recherche ou autre
forme de partenariat (y compris financier, le cas échéant) avec la Société (ou l’une de ses filiales) ;
prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
donneront droit,
décide que le conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
notamment de :
- arrêter les conditions de la ou des émissions,
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées,
- arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires,
- décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission,
- déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer
qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non,
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission,
- suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois
(3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts,
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès à terme au capital,
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée et prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission
d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
dans le cas d’une ligne de financement en fonds propres ou obligataire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, et de l’article L. 22-10-49
du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour
décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
devises, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance)
donnant accès à des titres de capital de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou
des bons d’émission d’actions), étant précisé que, conformément à l’article L. 228-93 du code de commerce, les
valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou dont la Société possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 100% du capital social à la date de la
décision d’augmentation de capital par le conseil d’administration, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Vingt et
unième résolution ci-dessous,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément
à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à terme,
en vertu de la présente délégation est fixé à 60.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission
en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt et unième résolution ci-après ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce ;
décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par
le conseil d’administration et devra être au moins égal, au choix du conseil d’administration,
(i) soit au cours moyen pondéré de l’action le dernier jour de bourse précédant la fixation du prix de l’émission
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%,
(ii) soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le
jour de sa fixation diminuée d’une décote maximale de 20%,
(iii) soit à la moyenne de cinq (5) cours consécutifs côtés (soit cours à la clôture, soit cours moyen pondéré, pour les
cinq (5) cours consécutifs) de l’action choisis parmi les trente (30) dernières séances de bours e précédant la fixation
du prix d’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%,
étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission
des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant
être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange)
auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application
de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la
somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors
de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de la présente résolution, au profit d’une ou plusieurs
personne(s) faisant partie d’une ou plusieurs des catégories de perso nnes suivantes (ladite ou lesdites personnes
pouvant être actionnaire(s) de la Société au moment de l’utilisation de ladite délégation, en ce compris bénéficiaire(s)
exclusif(s) de la mise en œuvre de ladite délégation de compétence) :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement français ou étranger ou membre
d’un syndicat bancaire de placement ou toute société ou tout fonds d’investissement s’engageant à
souscrire à toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être
réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres ou
obligataire ;
prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
donneront droit,
décide que le conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
notamment de :
- arrêter les conditions de la ou des émissions,
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées,
- arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires,
- décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission,
- déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer
qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non,
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission,
- suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois
(3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts,
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès à terme au capital,
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée et prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission
d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
(établissements financiers)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, et de l’article L. 22-10-49
du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions lég ales, sa compétence pour
décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
devises, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance)
donnant accès à des titres de capital de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou
des bons d’émission d’actions), étant précisé que, conformément à l’article L. 228-93 du code de commerce, les
valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou dont la Société possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 100% du capital social à la date de la
décision d’augmentation de capital par le conseil d’administration, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Vingt et
unième résolution ci-dessous,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément
à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à term e,
en vertu de la présente délégation est fixé à 60.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission
en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt et unième résolution ci-après ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditio ns que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce ;
décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par
le conseil d’administration et devra être au moins égal, au choix du conseil d’administration,
(i) soit au cours moyen pondéré de l’action le dernier jour de bourse précédant la fixation du prix de l’émission
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%,
(ii) soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le
jour de sa fixation diminuée d’une décote maximale de 20%,
(iii) soit à la moyenne de cinq (5) cours consécutifs côtés (soit cours à la clôture, soit cours moyen pondéré, pour les
cinq (5) cours consécutifs) de l’action choisis parmi les trente (30) dernières séances de bourse précédant la fixation
du prix d’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%,
étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission
des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant
être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange)
auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application
de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobi lières), et (ii) le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la
somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors
de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de la présente résolution, au profit d’une ou plusieurs
personne(s) faisant partie d’une ou plusieurs des catégories de personnes suivantes (ladite ou lesdites personnes
pouvant être actionnaire(s) de la Société au moment de l’utilisation de ladite délégation, en ce compris bénéficiaire(s)
exclusif(s) de la mise en œuvre de ladite délégation de compétence) :
tout établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds souverain français ou européen
ou toute institution rattachée à l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de l’Association
Européenne de Libre Echange (AELE) souhaitant octroyer des fonds notamment aux petites et moyennes
entreprises et dont les conditions d’investissement peuvent inclure en tout ou partie un investissement en fonds
propres et/ou sous forme de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social ;
prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
donneront droit,
décide que le conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
notamment de :
- arrêter les conditions de la ou des émissions,
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées,
- arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires,
- décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission,
- déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer
qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non,
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission,
- suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois
(3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts,
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès à terme au capital,
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée et prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution
Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et suivants, L. 228-91 et L. 228-92
du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à
l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans
droit préférentiel de souscription décidée en vertu des délégations consenties par la présente assemblée, au même
prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour
de l’émission (à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission
initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de
surallocation conformément aux pratiques de marché,
précise que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente délégation
dans le cadre d’augmentations de capital de la Société avec ou sans dro it préférentiel de souscription décidées en
vertu des résolutions de la présente assemblée s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en
vertu de laquelle l’émission initiale est décidée et sur le montant du plafond global visés à la Vingt et unième
résolution ci-après, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs
mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au
capital,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt et unième résolution
Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations conférées aux termes de la Treizième résolution à la Vingtième résolution ci-dessus ne pourra
pas être supérieur à 100% du capital social au jour de l’utilisation de chacune des délégations susvisées,
étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations
conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé 60.000.000 euros (ou la contre-valeur à la date
d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs
devises), étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40,
L. 228-36-A et L. 228-92, alinéa 3, du code de commerce, dont l’émission est décidée ou autorisée par le
conseil d’administration dans les conditions stipulées à l’article L. 228-40 du code de commerce ou, dans
d’autres cas, dans les conditions déterminées par la Société conformément aux dispositions de l’article
L. 228-36-A du code de commerce

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution
Délégation de compétence au conseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves,
bénéfices ou autres
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-130 du code de
commerce,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 du code de commerce
et L. 22-10-50 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi, la
compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves,
bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution
d’actions gratuites nouvelles, d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou d’emploi conjoint de ces
deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 3.000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant,
le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux d ispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du
plafond visée à la Vingt et unième résolution ci-dessus,
décide qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, les droits f ormant rompus ne
seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant
allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires,
existantes ou à émettre, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, au profit de
mandataires sociaux et salariés de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du code de commerce,
autorise le conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et
L. 225-197-2 du code de commerce, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes ou à émettre au
bénéfice des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses
mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, ainsi
qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société
détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des
actions concernées,
décide que le nombre maximum d’actions ordinaires attribuées et en cours de période d’acquisition ou définitivement
acquises sur le fondement de la présente autorisation ne pourra excéder 8 % du nombre d’actions composant le
capital social au jour où le conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente autorisation, étant
précisé que ce nombre (a) ne tient pas compte des éventuels ajustements effectués pour préserver les droits des
bénéficiaires d’actions ordinaires, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables et (b) ne pourra en tout état de cause excéder le pourcentage du capital social
à la date de l’attribution considérée fixé à l’article L. 225-197-1 du code de commerce,
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont
la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un (1) an
et le conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites
actions, étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à
deux (2) ans, le conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation
supérieures à ces durées minimales,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions pourront être définitivement attribuées avant le terme de la
période d’acquisition en cas d’invalidité de leur bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, au jour de la constatation de
l’invalidité, et que lesdites actions seront librement cessibles par le bénéficiaire concerné indépendamment de la
période de conservation précitée,
prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente décision emportera, au fur et à mesure de
l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou prime
d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des
bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de
subdélégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre et/ou existantes, et modifier son choix avant
l’attribution définitive,
- déterminer les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions ;
- déterminer librement l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer les
conditions, les critères d’attribution des actions et le cas échéant, les critères de performance ;
- décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, ainsi que la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ;
- déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de la période de conservation des actions dans
les limites fixées par la loi et l’assemblée générale ci-dessus ;
- inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant
l’indisponibilité et la durée de celle-ci ;
- doter une réserve indisponible affectée aux droits des attributaires d’une somme égale au montant total de la
valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements
des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition ;
- procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des
actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et augmenter en conséquence le capital social du montant
nominal des actions attribuées ;
- en cas d’augmentation de capital, modifier les statuts corrélativement et procéder aux formalités consécutives ;
- en cas de réalisation d’opérations financières visées par l’article L. 228-99 alinéa premier du code de
commerce, pendant la période d’acquisition, mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures propres à
préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions selon les modalités et conditions prévues par ledit
article ;
- prendre toute décision visant à faire admettre les actions nouvelles émises à la négociation sur le marché
Euronext Growth à Paris et/ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
- d’une façon générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités appropriées dans le cadre de cette
autorisation ;
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente
assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-quatrième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées, conformément aux
dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du code de commerce,
autorise le conseil d’administration à consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois,
au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la
Société et des sociétés liées à la Société dans les conditions définies à l’article L. 225-180-I du code de commerce,
des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de son
capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par
la loi (les « Options »), étant précisé que :
- le nombre d’Options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la
souscription de plus de 3 % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le conseil
d’administration décidera de mettre en œuvre la présente autorisation,
- le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions attribuées
et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,
décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’Option est
consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inférieur à 95% de la
moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration
d’attribuer les Options, arrondi à l’euro inférieur, ni s’agissant des options d’achat, à 80% du prix moyen d’achat des
actions auto-détenues par la Société, arrondi à l’euro inférieur,
décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les Options donnent droit ne peut être
modifié pendant la durée des Options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations
visées à l’article L. 225-181 du code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des
intérêts des bénéficiaires d’Options dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de
commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce,
étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du
droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en fonction du prix de
souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la
Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la
réunion dudit conseil, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout
autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par les commissaires
aux comptes de la Société),
décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au
capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil d’administration pourra suspendre, le cas
échéant, l’exercice des Options,
fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des Options, étant toutef ois précisé que ce délai
pourra être réduit par le conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où
cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre
d’Option à attribuer à chacun d’eux ;
- fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les Op tions donnent droit dans la limite des
textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la
valeur nominale de l’action ;
- veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le conseil d’administration soit
fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne
puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;
- arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans
lesquelles seront consenties les Options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des Options
consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des
clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des Options,
dans les limites fixées par la loi ;
- procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant néces saires à la cession des éventuelles
actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;
- accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
délégation ;
- imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à
ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du code de commerce, la présente
autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des Options de souscription d’actions, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au fur et
à mesure des levées d’Options,
prend acte que l’augmentation du capital résultant des levées d’Options sera définitivement réalisée du seul fait de la
déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et des versements de libération qui pourront
être effectués en numéraire, y compris par compensation avec des créances sur la Société,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente
assemblée et prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-cinquième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de
souscription d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de
catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 et suivants du code de
commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription
d’actions ordinaires (les « Bons ») donnant chacun droit à la souscription d’une (1) action ordinaire de la Société,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
ou à terme, en vertu de la présente délégation sera de 2% du nombre d’actions composant le capital social au jour où
le conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente délégation,
décide que le prix d’émission d’un Bon sera déterminé par le conseil d’administration au jour de l’émission dudit Bon
en fonction des caractéristiques de ce dernier, avec l’assistance d’un expert indépendant,
décide de supprimer, pour ces Bons, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, les Bons ne pouvant être
attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante :
(i) les membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des Bons
n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, ou
(ii) les personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales, ou
(iii) les membres de tout comité mis en place par le conseil d’administration ou que le conseil d’administration
viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales,
(iv) toute société contrôlée exclusivement par une des personnes visées aux (i) à (iv) ci-dessus,
(les « Bénéficiaires »),
décide que chaque Bon permettra la souscription, aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire à un prix
d’exercice déterminé par le conseil d’administration à la date d’attribution des Bons, au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la décision du
conseil d’administration d’attribuer les Bons sur le marché d’Euronext Growth à Paris,
prend acte que la présente décision emporte, au profit des bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquels les Bons donnent droit,
autorise la Société à imposer aux titulaires des Bons le rachat ou le remboursement de leurs droits tel que stipulé à
l’article L. 228-102 du code de commerce,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté
de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
- émettre les Bons et en fixer les caractéristiques particulières, en ce compris la durée, étant précisé que celle-ci ne
devra pas excéder dix (10) ans ;
- arrêter le prix de souscription des Bons ainsi que le prix d’exercice des Bons ;
- arrêter la liste des Bénéficiaires et le nombre de Bons pouvant être souscrits par chacun d’eux ;
- arrêter les conditions particulières des Bons et leurs modalités définitives, y compris le calendrier d’exercice, étant
précisé que les modalités peuvent différer d’un bénéficiaire à l’autre ;
- arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de Bons ;
- collecter les souscriptions aux Bons et les paiements y afférents ;
- s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des Bons ;
- recevoir les notifications d’exercice des Bons, constater les augmentations de capital en résultant et modifier les
statuts en conséquence ;
- prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de Bons ;
- prendre toute décision visant à faire admettre les actions émises suite à l’exercice des Bons à la négociation sur
le marché Euronext Growth à Paris et/ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors
cotées ; et
- d’une façon générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités appropriées dans le cadre de cette
délégation ;
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée et prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-sixième résolution
Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou
de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de ces derniers
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du code du travail, et statuant conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque et selon les modalités qu’il déterminera,
d’un montant maximum de 3 % du capital social, par émission d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant
accès au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux
adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail ou toute loi ou règlementation analogue
permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes), mis en place ou à mettre
en place au sein de la Société ; étant précisé que ce montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres
émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément
aux dispositions du code de commerce,
décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du code
du travail,
décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions nouvelles ou titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de l’augmentation de
capital prévue à l’alinéa précédent,
décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou des titres financiers donnant
accès au capital de la Société, dans les termes prévus à l’article L. 3332-21 du code du travail,
décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions ordinaires
effectivement souscrites par les bénéficiaires susvisés,
décide que les caractéristiques des émissions de titres financiers donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des titres financiers donnant accès au
capital, en vertu de la présente délégation ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant les règles
définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même
rétroactives), les délais de libération des actions et, le cas échéant des titres financiers donnant accès au capital ,
le tout dans les limites légales ;
- constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ou titres qui
seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
- et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou
des augmentations successives du capital social ;
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée et prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-septième résolution
Modification des termes des bons de souscription d’actions émis par la Société au profit de la Banque Européenne
d’Investissement
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
prenant acte que la présente résolution a reçu l’approbation de la Banque Européenne d’Investissement, seule
titulaire des bons de souscription d’actions dits BSA BEI-Tranche 1 et BSA BEI-Tranche 2 émis par la Société à son
profit respectivement le 3 juillet 2019 et le 8 juillet 2020 (ensemble les « BSA BEI »),
prenant acte que :
- les 1.450.000 BSA BEI-Tranche 1 donnent le droit de souscrire, à la date des présentes, 3.792.386 actions
ordinaires de la Société d’une valeur nominale de 0,04 euro (sous réserve d’ajustements), au prix unitaire de
1,8856 euro, représentant une souscription d’un montant total, prime d’émission incluse, de 7.150.923,04 euros et
ont une durée de 20 ans expirant le 3 juillet 2039, et
- les 500.000 BSA BEI-Tranche 2 donnent le droit de souscrire, à la date des présentes, 1.102.816 actions
ordinaires de la Société d’une valeur nominale de 0,04 euro (sous réserve d’ajustements), au prix unitaire de
1,24031 euro, représentant une souscription d’un montant total, prime d’émission incluse, de 1.367.833,71 euros
et ont une durée de 20 ans expirant le 8 juillet 2040,
décide de modifier les termes des BSA BEI-Tranche 1 et des BSA BEI-Tranche 2 ainsi qu’il suit :
- le prix d’exercice d’un BSA BEI-Tranche 1 est aligné sur le prix d’exercice des BSA BEI-Tranche 2 et est donc
ramené à 1,24031 euro, les BSA BEI-Tranche 1 donneront ainsi le droit de souscrire 3.792.386 actions ordinaires
de la Société d’une valeur nominale de 0,04 euro (sous réserve d’ajustements), représentant une souscription
d’un montant total, prime d’émission incluse, de 4.703.734,28 euros,
- la durée des BSA BEI-Tranche 1 est portée à 24 ans et expirera donc le 3 juillet 2043,
- la durée des BSA BEI-Tranche 2 est portée à 24 ans et expirera donc le 8 juillet 2044,
- le droit de vente ou put option à la main du détenteur des BSA BEI pourra être exercée à partir du 3 juillet 2024
pour les BSA BEI-Tranche 1 et à partir du 8 juillet 2025 pour les BSA BEI-Tranche 2 (et non aux dates
d’échéance prorogées des tranches 1 et 2 du financement BEI).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-huitième résolution
Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès -verbal à l’effet d’accomplir
toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
  • Gamestop, AMC... La fièvre sur les meme stocks peut-elle vraiment faire son retour à Wall Street? (18/5/2024)
    En savoir plus
  • LOGIC INSTRUMENT : AGM, le 21/05/24
  • LEXIBOOK – LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM : AGM, le 21/05/24
  • HIGH CO : AGM, le 21/05/24
  • SOPRA STERIA GROUP : AGM, le 21/05/24
  • AEROPORTS DE PARIS : AGM, le 21/05/24
  • VISIATIV : AGM, le 21/05/24

  • Toutes les convocations