AGM - 31/05/24 (HERIGE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | HERIGE |
31/05/24 | Lieu |
Publiée le 01/05/24 | 12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance :
– du rapport du Directoire sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes dudit
exercice du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
– du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
– des rapports du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des Commissaires aux
comptes prévus aux articles L225‑68 et L22‑10‑71 du Code de commerce,
approuve les comptes dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 1 738 785,82 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39 ‑4
du CGI, s’élevant à 60 815 €, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 15 203,75 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leur mandat pour l’exercice
écoulé et donne décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 9 416 689 € (dont part du
Groupe 9 250 292 €).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION ‑ RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 1 738 785,82 €, de la
manière suivante :
Résultat de l’exercice 1 738 785,82 €
Report à nouveau antérieur 9 560 321,69 €
Montant distribuable 11 299 107,51 €
Affectation proposée :
Distribution d’un dividende de 1,90 € par action 5 687 921,70 €
Report à nouveau (1) 5 611 185,81 €
(1) Le montant du report à nouveau sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions
propres détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende.
Conformément aux dispositions légales, il est indiqué que le montant du dividende versé aux personnes
physiques domiciliées en France est soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou, sur option, au barème
progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 %. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, un
acompte obligatoire non libératoire de 12,8 % du montant total brut sera prélevé à la source par l’établissemen t
payeur versant les dividendes. En application de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que les dividendes
distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice
Dividende
Par action Global (1)
2020 1,25 € 3 742 053,75 €
2021 1,80 € 5 388 557,40 €
2022 1,80 € 5 388 557,40 €
(1) Montant incluant les actions d’autodétention.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 10 juin 2024
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les
articles L225‑88 et suivants du Code de commerce, prend acte de l’absence de conventions conclues et
autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice ainsi
que de nouvelle convention conclue au cours de l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale sur proposition du Directoire, décide de fixer à 112 200 € le montant de la rémunération à
allouer au Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale autorise le Directoire, pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée,
conformément aux dispositions des articles L22‑10‑ 62 et suivants du Code de commerce et à celles du
règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014, à procéder à des achats d’actions de la société, afin :
- d’attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son Groupe dans le
cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des
salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise,
- de remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs desdites valeurs mobilières, de conserver
ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe,
- d’animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés
Financiers,
- d’annuler tout ou partie des actions rachetées sous réserve d’une autorisation spécifique de l’Assemblée
Générale Extraordinaire.
Le prix maximal d’achat par la société de ses propres actions est fixé à 60 € par action et le montant global
affecté à ce programme de rachat d’actions à 17 961 840 €, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, le
prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par
un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce
nombre après l’opération.
Le nombre maximal d’actions pouvant être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne
pourra excéder 10 % du capital social, étant rappelé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la
liquidité de l’action dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nom bre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
L’Assemblée Générale confère au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre
la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution. Cette autorisation annule et
remplace celle précédemment donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
NEUVIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L22‑10‑62 du Code
de commerce, avec faculté de subdélégation, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout
ou partie des actions détenues par celle‑ci, conformément à l’autorisation d’achat d’actions donnée par
l’Assemblée au Directoire aux termes de la résolution précédente.
Conformément à la réglementation en vigueur, les actions annulées ne pourront dépasser 10 % du capital social
par périodes de 24 mois. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la
présente Assemblée.
L’Assemblée confère tous pouvoirs au Directoire pour constater la ou les réductions de capital consécut ives aux
opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, procéder à la modification corrélative des statuts
et, d’une façon générale, pour accomplir toutes formalités nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIXIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, autorise exceptionnellement le Directoire dans le cadre de la cession de l’intégralité
des titres des sociétés FINANCIERE VM DISTRIBUTION et COMINEX au profit de la société SAMSE et selon les
dispositions des articles L225-187-1 et suivants et L22-10-59 et suivants du Code de commerce, à procéder, en
une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes, au profit des mandataires de la société
et/ou des membres du personnel salarié de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées conformément aux
dispositions des articles précités.
L’Assemblée Générale décide que le Directoire pourra fixer une période d’acquisition supérieure, ainsi qu’une
période de conservation, la durée cumulée de la période d’acquisition et la période de conservation ne pouvant
être inférieure à la durée prévue par les dispositions légales en vigueur au moment de l’attribution.
L’Assemblée Générale décide que le pourcentage du capital social pouvant être attribué au titre de la présente
résolution ne pourra excéder le pourcentage du capital tel que les actions attribuées gratuitement au titre de
l’autorisation donnée aux termes de l’Assem blée Générale du 3 juin 2022 et celles attribuées au titre de la
présente autorisation ne dépassent pas ensemble 1,9% du capital social.
La présente autorisation est donnée pour une durée de quatorze mois à compter de la présente Assemblée
Générale.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de :
- fixer les conditions et modalités d’attribution et le cas échéant les critères d’attribution,
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
- et d’une manière générale mettre en œuvre la présente autorisation.
L’Assemblée prend acte qu’elle sera informée chaque année par le Directoire des opérations réalisées en vertu
de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
ONZIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE)
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de transférer
le siège social situé Route de la Roche Sur Yon – 85260 L’HERBERGEMENT à MONTAIGU-VENDEE (85600),
10 Rue Augustin Fresnel, Parc d’Activités la Bretonnière, à compter du 1er juin 2024.
En conséquence, l’article 4 « SIEGE SOCIAL » des statuts a été modifié comme suit :
« Article 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à MONTAIGU-VENDEE (85600), 10 Rue Augustin Fresnel, Parc d’Activités La
Bretonnière. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DOUZIÈME RÉSOLUTION (RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès‑verbal de la
présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.