AGO - 12/06/24 (LES HOTELS BA...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
LES HOTELS BAVEREZ
|
| 12/06/24 |
Au siège social
|
| Publiée le 03/05/24 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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|
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Ordre du jour
1) Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 – Approbation des dépenses
et charges non déductibles fiscalement,
2) Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,
3) Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés -
Constat de l’absence de convention nouvelle,
4) Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée, soit en votant
par correspondance, soit s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les
règlements.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à
leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit
le lundi 10 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire
habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par
l’intermédiaire habilité à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44 308 NANTES CEDEX 3 en
vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa
carte d’admission.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
A compter de la convocation, les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant
voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir, pourront :
– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration,
qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation.
– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra
être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le jeudi 6 juin 2024.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui
se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa
qualité d’actionnaire à J-2 soit le 10 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris.
AU TITRE DE
L’EXERCICE
Revenus éligibles à la réfaction résultant
de l’article 158-3-2° du CGI
Revenus non éligibles à la réfaction
résultant de l’article 158-3-2° du CGI
DIVIDENDES
AUTRES
REVENUS DIVIDENDES AUTRES REVENUS
2020 -
- – -
2021
-
- – -
2022 664 291,04 €
- – -
Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société Générale
puisse les recevoir au plus tard le 8 juin 2024. Il est précisé qu’aucun formulaire de vote par correspondance reçu
par la Société après cette date ne sera pris en compte.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou
une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l’article R. 22 -10-28 du Code de
commerce), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
A. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être
envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par fax au numéro
suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact-sa@hotelsbaverez.com de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée
générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de
résolution, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de
l’article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au
Conseil d’administration.
Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de
projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la
représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225 -71 du Code de
commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième
jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.
B. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément
notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et
mis en ligne sur le site internet de la société (www.leshotelsbaverez-sa.coom) à compter de la date de parution
de l’avis de convocation.
C. Questions écrites
A compter de la date de parution de l’avis de convocation et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de
l’Assemblée générale, soit le jeudi 6 juin 2024, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil
d’Administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du
Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 42 60 43 34 ou par courrier
électronique à l’adresse électronique suivante : contact-sa@hotels-baverez.com. Elles devront être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 -
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) – L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le
31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant
par un bénéfice de de 8 482 060,85 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 1 090,00 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) – L’Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exer cice clos
le 31 décembre 2023 de la manière suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 8 482 060,85 €
Affectation
- Autres réserves 7 770 320,45 €
- Dividendes 711 740,40 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,30 euros.
Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à
l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barèm e
progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la
réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 19 juin 2024.
Le paiement des dividendes sera effectué le 21 juin 2024.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses
propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées
au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du
montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur
éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3 -2° du Code général des
impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
AU TITRE DE
L’EXERCICE
Revenus éligibles à la réfaction résultant
de l’article 158-3-2° du CGI
Revenus non éligibles à la réfaction
résultant de l’article 158-3-2° du CGI
DIVIDENDES
AUTRES
REVENUS DIVIDENDES AUTRES REVENUS
2020 -
- – -
2021
-
- – -
2022 664 291,04 €
- – -
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de
la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et
simplement.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
