AGO - 13/06/24 (ROCHE BOBOIS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ROCHE BOBOIS |
13/06/24 | Lieu |
Publiée le 06/05/24 | 23 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion du directoire sur les comptes annuels et sur l’activité et la situation de la Société durant
l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que du rapport du conseil de surveillance sur lesdits comptes ; et
- du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels dudit exercice,
approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2023 se soldant par
un bénéfice net comptable de 32 408 642,00 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports.
L’assemblée générale qu’aucune charge non déductible visée à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été
enregistrée par la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux mandataires sociaux quitus entier et sans réserve de l’exécution
de leur mandat pour l’exercice social clos le 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion du directoire sur les comptes consolidés et sur l’activité et la situation du groupe durant
l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que du rapport du conseil de surveillance ; et
- du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés dudit exercice,
approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2023 se traduisant par un
résultat net de l’ensemble consolidé bénéficiaire de 31 407 K€ et un résultat net part du groupe bénéficiaire de
31 309 K€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir constaté que le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à 32 408 642,00 €
et que compte tenu des sommes à affecter en réserve en application de la loi et du solde créditeur du compte
« Report à nouveau » (avant imputation de l’acompte sur dividende de 1 € par action visé ci-dessous), le bénéfice
distribuable s’établit à 46 615 925,01 €, approuve la proposition du directoire et décide d’affecter et de répartir le
résultat de l’exercice et le bénéfice distribuable comme suit :
Origine du résultat à affecter
Résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 32 408 642,00 €
Affectation à la réserve légale (montant nécessaire pour atteindre 10 % du capital social) -184 565,32 €
Solde créditeur du compte « Report à nouveau » (avant imputation de l’acompte sur dividende de
1 € par action) 14 391 848,33 €
Soit un bénéfice distribuable de 46 615 925,01 €
Affecté comme suit :
Acompte sur dividende de 1 € par action versé en novembre 2023 10 035 959,00 €
Dividende complémentaire de 1,25 € par action *12 556 803,75
€
Affectation du solde au compte « Report à nouveau » 24 023 162,26 €
- Ce montant correspond au montant de l’acompte sur dividende effectivement payé après déduction de l’acompte
revenant aux actions n’y ayant pas droit.- Ce montant correspond à la distribution du dividende à toutes les actions composant le capital de la Société. Il sera
ajusté par le directoire pour tenir compte des actions non éligibles à cette distribution avant la date de mise en
paiement et notamment des actions propres détenues par la Société.
L’assemblée générale fixe en conséquence le montant global du dividende pour l’exercice clos le 31 décembre 2023
à 2,25 € par action. Compte-tenu de l’acompte sur dividende de 1 € par action mis en paiement le 16 novembre 2023,
le solde du dividende à payer s’élève à 1,25 € par action.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire pour fixer les modalités de paiement de la distribution objet
de la présente résolution et notamment la date de paiement du solde du dividende. L’assemblée générale autorise en
outre le directoire à affecter au compte « Report à nouveau » la fraction éventuellement non distribuée en cas de
variation du nombre d’actions éligibles à l’attribution de la distribution décidée aux termes de la présente résolution,
notamment à raison des actions propres détenues par la Société avant la date de mise en paiement.
L’assemblée générale reconnaît avoir été informée que, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en
France, ce dividende est soumis soit à un prélèvement forfaitaire unique (« PFU » ou « Flat Tax ») de 12,8 %
(article 200 A 1 du Code général des impôts), soit par dérogation et sur option expresse et globale, à l’impôt sur le
revenu au barème progressif après abattement global de 40 % (articles 200 A 2 et 158-3 2° du Code général des
impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte des distributions de dividendes intervenues au cours des
trois derniers exercices qui sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :
Exercice clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement(1)
Dividendes (€) Autres revenus (€) Dividendes (€) Autres revenus (€)
31/12/2022 12 381 535,75 – 7 740 326,25 -
31/12/2021 9 877 188,00 – 3 440 145,00 -
31/12/2020 3 214 671,50 1 720 072,50
21/12/2020(2) 643 507,10 344 014,50
(1) Revenus distribués aux titres inscrits au nominatif.
(2) Distribution de sommes prélevées sur le compte « Report à nouveau » décidée par l’assemblée générale du
21 décembre 2020.
- Ce montant correspond à la distribution du dividende à toutes les actions composant le capital de la Société. Il sera
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux
articles L. 225-86 et suivants du Code du Commerce et approbation desdites conventions et desdits
engagements
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements et
conventions visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, prend acte qu’aucun nouvel engagement
ou convention visé aux articles précités n’a été souscrit ou conclu au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions
de l’article L. 22-10-26 II la politique de rémunération des mandataires sociaux telle qu’elle est présentée au
paragraphe 13.1.1 du document d’enregistrement universel 2023 de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce concernant les
mandataires sociaux
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions
de l’article L. 22-10-34 I, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 figurant au paragraphe 24.3.1 du
document d’enregistrement universel 2023 de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Jean-Eric Chouchan, président du conseil
de surveillance, au titre de l’exercice 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions
de l’article L. 22-10-34 II, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à Jean-Eric Chouchan à raison de son mandat de président du conseil
de surveillance au titre de l’exercice 2023, tels que présentés aux paragraphes 13.1.2 et 24.3.1 du document
d’enregistrement universel 2023 de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Guillaume Demulier, président du directoire,
au titre de l’exercice 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions
de l’article L. 22-10-34 II, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à Guillaume Demulier à raison de son mandat de président du
directoire au titre de l’exercice 2023, tels que présentés aux paragraphes 13.1.2 et 24.3.1 du document
d’enregistrement universel 2023 de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Eric Amourdedieu, membre du directoire et
directeur général, au titre de l’exercice 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions
de l’article L. 22-10-34 II, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à Eric Amourdedieu à raison de son mandat de membre du directoire
et directeur général au titre de l’exercice 2023, tels que présentés aux paragraphes 13.1.2 et 24.3.1 du document
d’enregistrement universel 2023 de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Antonin Roche, membre du directoire, au
titre de l’exercice 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions
de l’article L. 22-10-34 II, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à Antonin Roche à raison de son mandat de membre du directoire au
titre de l’exercice 2023, tels que présentés aux paragraphes 13.1.2 et 24.3.1 du document d’enregistrement universel
2023 de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Martin Gleize, membre du directoire, au titre
de l’exercice 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions
de l’article L. 22-10-34 II, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à Martin Gleize à raison de son mandat de membre du directoire au
titre de l’exercice 2023, tels que présentés aux paragraphes 13.1.2 et 24.3.1 du document d’enregistrement universel
2023 de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Jean-Eric Chouchan
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Jean-Eric Chouchan expirait,
décide le renouveler pour une nouvelle période de 3 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra
dans l’année 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
L’assemblée générale prend acte que Jean-Eric Chouchan a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait le
renouvellement de son mandat de membre du conseil de surveillance si celui-ci était voté par l’assemblée, et qu’il
continuait de satisfaire aux conditions requises pour l’exercice dudit mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Nicolas Roche
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Nicolas Roche expirait,
décide le renouveler pour une nouvelle période de 3 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra
dans l’année 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
L’assemblée générale prend acte que Nicolas Roche a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait le
renouvellement de son mandat de membre du conseil de surveillance si celui-ci était voté par l’assemblée, et qu’il
continuait de satisfaire aux conditions requises pour l’exercice dudit mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Giovanni Tamburi
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Giovanni Tamburi expirait,
décide le renouveler pour une nouvelle période de 3 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra
dans l’année 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
L’assemblée générale prend acte que Giovanni Tamburi a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait le
renouvellement de son mandat de membre du conseil de surveillance si celui-ci était voté par l’assemblée, et qu’il
continuait de satisfaire aux conditions requises pour l’exercice dudit mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUINZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de la Société Patrimoniale Roche
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de la Société Patrimoniale
Roche expirait, décide le renouveler pour une nouvelle période de 3 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale
qui se tiendra dans l’année 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
L’assemblée générale prend acte que la Société Patrimoniale Roche a fait savoir par avance à la Société qu’elle
accepterait le renouvellement de son mandat de membre du conseil de surveillance si celui-ci était voté par
l’assemblée, et qu’elle continuait de satisfaire aux conditions requises pour l’exercice dudit mandat.
L’assemblée générale prend également acte que la Société Patrimoniale Roche a indiqué qu’elle continuerait d’être
représentée au conseil de surveillance par Emmanuel Masset.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEIZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Mercedes Erra
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Mercedes Erra expirait,
décide le renouveler pour une nouvelle période de 3 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra
dans l’année 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
L’assemblée générale prend acte que Mercedes Erra a f ait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait le
renouvellement de son mandat de membre du conseil de surveillance si celui-ci était voté par l’assemblée, et qu’elle
continuait de satisfaire aux conditions requises pour l’exercice dudit mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance d’Annalisa Loustau-Elia
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris acte que le mandat de membre du conseil de surveillance d’Annalisa Loustau-Elia expirait,
décide le renouveler pour une nouvelle période de 3 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra
dans l’année 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
L’assemblée générale prend acte qu’Annalisa Loustau-Elia a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait le
renouvellement de son mandat de membre du conseil de surveillance si celui-ci était voté par l’assemblée, et qu’elle
continuait de satisfaire aux conditions requises pour l’exercice dudit mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-HUITIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de censeur de Marie-Claude Chouchan
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris acte que le mandat de censeur de Marie-Claude Chouchan expirait, décide le renouveler
pour une nouvelle période de 3 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2027 à
l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
L’assemblée générale prend acte que Marie-Claude Chouchan a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait
le renouvellement de son mandat de censeur si celui-ci était voté par l’assemblée, et qu’elle continuait de satisfaire
aux conditions requises pour l’exercice dudit mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-NEUVIEME RESOLUTION
Ratification de la nomination de Lucie Roche-Henman en qualité de censeur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et conformément aux stipulations de l’article 18 des statuts de la Société, ratifie la cooptation de
Lucie Roche-Henman en qualité de censeur, faite à titre provisoire par le conseil de surveillance du 15 juin 2023 pour
une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale qui sera convoquée à l’effet de statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VINGTIEME RESOLUTION
Fixation du montant global de la rémunération allouée au conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide de fixer à 300 000 € le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du conseil
de surveillance et du comité d’audit. La répartition de ce montant global entre les membres du conseil de surveillance
et du comité d’audit sera fixée par le conseil de surveillance. La présente résolution entre en vigueur à compter de
l’exercice en cours et le restera jusqu’à décision contraire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
Nomination de la société Mazars en qualité de commissaire aux comptes en charge de certifier les
informations en matière de durabilité
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide, en application des dispositions de l’article L. 821-40
du Code de commerce, de nommer la société Mazars, société anonyme ayant son siège social Tour Exaltis,
61 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie, identifiée sous le numéro 784 824 153 RCS Nanterre, en qualité de
commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durab ilité.
L’assemblée générale décide, par dérogation aux dispositions de l’article L. 821-44 du Code de commerce et
conformément à l’article 38 de l’Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la
certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de
gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales, que la durée du mandat de la société Mazars en qualité de
commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité sera équivalente à celle
restant à courir de son mandat de commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes et prendra en
conséquence fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2024.
L’assemblée générale prend acte que la société Mazars a fait savoir par avance qu’elle acceptait ces fonctions et
qu’elle n’était atteinte d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
Autorisation donnée au directoire à l’effet de mettre en œuvre un programme d’achat d’actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire,
− Autorise le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de
dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et par les dispositions du règlement général de l’Autorité des
marchés financiers, des actions de la Société,
− Décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
− Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en
une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de
blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions
prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
− Décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
− assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissement, conforme à la règlementation en vigueur ;
− honorer des obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés
qui lui sont liées ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans
les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements en applicables ;
− remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les
conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements en applicables ;
− acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par
l’autorité des marchés financiers ;
− plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle
hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
− Décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commission) à 60 euros (ou tout
autre prix unitaire inférieur que le conseil de surveillance de la Société pourrait fixer), avec un plafond global
de 10 millions d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’o bjet des ajustements le cas échéant
nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves
et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la
durée de validité de la présente autorisation,
− Décide que le nombre maximum d’actions pouvant être rachetées en vertu de la présente résolution ne
pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque
moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises
dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour la
calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur
remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions,
− Donne tous pouvoirs au directoire avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un
programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de
cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de tout autre organisme, et toutes formalités
nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs, et, d’une manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VINGT-TROISIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie conforme ou d’un extrait des
présentes pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées ou
en requérir l’accomplissement.