AGM - 13/06/24 (NHOA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | NHOA |
13/06/24 | Lieu |
Publiée le 06/05/24 | 25 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et
quitus aux membres du Conseil d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes :
− du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et sur les comptes dudit exercice ;
− du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné ci-dessus et requis en vertu
de l’article L. 225-37 du Code de commerce ; et
− des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet
exercice ;
approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été
présentés, faisant ressortir une perte nette d’un montant de 23,342,473 euros, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence de cette approbation, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux
administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des termes :
− du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 et sur les comptes consolidés dudit exercice ; et
− des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes ;
approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, établis conformément aux
dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette consolidée
de 42,463,218 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration ;
constatant que la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à la somme
de 23,342,473 euros ;
décide d’affecter cette perte de l’exercice au compte « Report à nouveau » qui passera d’une perte de
46.363.455 euros à une perte de 69.705.928 euros. Conformément à l’article 243 bis du Code général des
impôts, l’assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la
constitution de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION (Dépenses et charges visées à l’article 39,4° du Code général des impôts) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration et en application de l’article 223
quater du Code général des impôts ;
prend acte du fait que la Société n’a pris en charge, au titre de l’exercice 2023, des dépenses et charges visées
à l’article 39,4° dudit Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION (Fixation des jetons de présence alloués aux membres du Conseil
d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration ;
décide de fixer à la somme maximale de 370.000,00 euros le montant global annuel des jetons de présence
alloués aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2024 et pour chaque exercice ultérieur jusqu’à
ce que l’assemblée générale ordinaire en décide autrement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de Monsieur Carlalberto Guglielminotti en qualité de membre
du Conseil d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires décide de renouveler Monsieur Carlalberto Guglielmin otti en
qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de trois (3) ans venant à expiration à l’issue de
l’assemblée générale tenue en 2027 qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026.
Monsieur Carlalberto Guglielminotti a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait d’assumer ces fonctions si elles
venaient à lui être confiées par la présente assemblée générale et qu’il n’était frappée par aucune mesure ni
disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de Monsieur Giuseppe Artizzu en qualité de membre du
Conseil d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires décide de renouveler Monsieur Giuseppe Artizzu en qualité de membre
du Conseil d’administration pour une durée de trois (3) ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale
tenue en 2027 qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Giuseppe Artizzu a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait d’assumer ces fonctions si elles venaient à
lui être confiées par la présente assemblée générale et qu’il n’était frappé par aucune mesure ni disposition
susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de Madame Cynthia A Utterback en qualité de membre du
Conseil d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires décide de renouveler Madame Cynthia A Utterback en qualité de
membre du Conseil d’administration pour une durée de trois (3) ans venant à expiration à l’issue de l’assem blée
générale tenue en 2027 qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Madame Cynthia A Utterback a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait d’assumer ces fonctions si elles
venaient à lui être confiées par la présente assemblée générale et qu’elle n’était frappée par aucune mesure ni
disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération de l’ensemble des mandataires
sociaux de la Société au titre de l’exercice 2024) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22 -10-8 du Code
de commerce ;
approuve la politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2024, telle
que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise 2023 mentionné à l’article L. 225 -37 du Code de
commerce, figurant dans la section 13.6.1 du Document d’Enregistrement Universel 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration au titre de l’exercice 2024) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22 -10-8 du Code de
commerce ;
approuve la politique de rémunération applicable à Monsieur An-Ping (Nelson) Chang, en sa qualité de Président
du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2024, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise 2023 mentionné à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans la section 13.4.1 du
Document d’Enregistrement Universel 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de
l’exercice 2024) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce ;
approuve la politique de rémunération applicable au Directeur général au titre de l’exercice 2024, telle que
détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise 2023 mentionné à l’article L. 225 -37 du Code de
commerce, figurant dans la section 13.5.1 du Document d’Enregistrement Universel 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil
d’administration au titre de l’exercice 2024) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22 -10-8 du Code de
commerce ;
approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs au titre de l’exercice 2024, telle que
détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise 2023 mentionné à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, figurant dans la section 13.3.1 du Document d’Enregistrement Universel 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature
versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2023) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des
articles L. 22-10-34 et L. 22-10-9 du Code de commerce;
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 aux mandataires sociaux, tels que détaillés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise 2023 mentionné à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant
dans la section 13.6.2 du Document d’Enregistrement Universel 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUINZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés
ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2023) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article
L. 22-10.34 du Code de commerce ;
approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 à
Monsieur Carlalberto Guglielminotti, en sa qualité de Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise 2023 mentionné à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans la section
13.5.2 du Document d’Enregistrement Universel 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEIZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés
ou attribués aux administrateurs au titre de l’exercice 2023) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles
L.22-10-9 I et L. 22-10.34 du Code de commerce ;
approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2023
aux membres du Conseil d’administration, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
2023 mentionné à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans la section 13.3.2 du Document
d’Enregistrement Universel 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Deloitte & Associés, Commissaire aux comptes chargé de
certifier les informations en matière de développement durable) – Conformément à l’article L.821-40 du Code
de commerce, l’assemblée générale, statuant au quorum et à la majorité requis pour les assemblées générales
ordinaires,
approuve la nomination de Deloitte & Associés pour certifier les informations durables de la société pour une
durée de deux exercices sociaux, soit la durée restant à courir du mandat au titre de la mission de commissaire
aux comptes qui expirera à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2026 et qui sera
appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Le Commissaire aux Comptes a préalablement informé la Société qu’il accepterait cette nomination.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation consentie au Conseil d’Administration en vue d’acheter des
actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions ) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires dans les conditions prévues aux articles L. 22 10-62 et suivants du Code de commerce ;
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter des actions de la Société par la
mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions ;
décide que :
- le prix maximum d’achat (hors frais) par action est fixé à 35,00 euros, et
- le montant maximum des fonds affectés à la mise en œuvre de ce programme de rachat
d’actions ne pourra excéder 12.250.000 euros.
En cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions à tous les actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, l’assemblée générale confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les
conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat
ci-dessus afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
décide que la Société pourra acheter un nombre d’actions tel que :
- le nombre maximal d’actions pouvant être acquises en vertu de la présente autorisation ne
pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social de la Société et 5
% du nombre total des actions composant le capital social de la Société pour les attributions
effectuées en vue de la conservation des actions et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; étant précisé que (i)
ces limites s’appliquent à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéa nt, ajusté
pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les
conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation ; et
- les attributions effectuées par la Société ne devront pas avoir pour effet que la Société
détienne, à quelque moment que ce soit, directement ou indirectement, plus de 10 % de son
capital social.
Cette autorisation est destinée à permettre à la société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires applicables :
a) conserver les actions de la société qui auront été achetées et les remettre à l’échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission et
d’apport, dans le respect de la réglementation boursière ;
b) de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
c) d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions
gratuites, de la participation aux résultats de l’expansion de l’entreprise, de plans d’options d’achat
d’actions ou par l’intermédiaire d’un plan d’épargne d’entreprise ;
d) d’assurer la liquidité et de promouvoir le marché secondaire des titres de la Société, cette
animation étant assurée par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat
de liquidité conforme au code d’éthique reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
e) d’annuler tout ou partie des titres rachetés, sous réserve de l’adoption de la dix-neuvième
résolution ci-après ; et
f) réaliser tous autres objectifs autorisés ou qui viendraient à être autorisés par la loi ou reconnus ou
qui seraient reconnus comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers, auquel cas
la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
décide que ces opérations d’achat, de vente, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous
moyens, soit sur le marché réglementé, soit sur un système multilatéral de négociation, soit par l’intermédiaire
d’un internalisateur systématique, soit par une transaction de gré à gré, telle qu’une allocation ou des transactions
de blocs, soit en recourant à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés
sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, par l’intermédiaire d’un internalisateur
systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons, dans les conditions prévues par les dispositions
législatives et réglementaires applicables à la date des opérations envisagées et pendant les périodes fixé es par
le Conseil d’administration de la société ou par la personne à laquelle le Conseil d’administration a délégué ses
pouvoirs. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de transactions de blocs peut être
le montant total du programme de rachat ;
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation, pour en
préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres sur le marché ou hors marché, pour
affecter ou réaffecter les actions achetées aux différents objectifs poursuivis, dans les conditions légales et
réglementaires applicables, pour conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et
de ventes d’actions, pour effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et notamment de
l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, pour faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l a
réalisation des opérations effectuées en vertu de la présente autorisation ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou
à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, pour informer le public de toute
modification du programme de rachat concernant les objectifs modifiés, conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables ;
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale des
actionnaires de la Société, faire usage de la présente délégation de compétence en période d’offre publique
initiée par un tiers visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre publique ; et
décide que la présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la
présente assemblée générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue
de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre dans les
conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :
- connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes ; et
- conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce ; et
- sous réserve de l’adoption de l’autorisation permettant à la Société de racheter ses propres actions
telle que détaillée dans la dix-huitième résolution ci-dessous :
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi :
- à annuler, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en une ou plusieurs fois, dans la
limite de 10% du capital social à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des
opérations sur le capital social pouvant intervenir postérieurement à la présente assemblée
générale) sur une période de 24 mois, tout ou partie des actions de la Société que celle-ci détient
au titre de l’autorisation donnée au Conseil d’administration de racheter des actions de la Société ;
- de réduire, par conséquent, le capital social et d’ajouter la différence entre le prix de rachat des
actions annulées et leur valeur nominale à tous les postes relatifs aux réserves ou primes de son
choix, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction du capital.
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, à l’effet de procéder à ladite réduction de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution,
d’en fixer les modalités et les conditions, d’en constater la réalisation, d’accomplir tous actes, formalités ou
déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourront être réalisées en vertu de la
présente autorisation, et de procéder à la modification conséquente des statuts ; et
décide que la présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la
présente assemblée générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
VINGTIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre, sans
droit préférentiel de souscription, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières, au profit des
salariés et des cadres dirigeants de la Société et des salariés de ses filiales, bénéficiaires d’un plan
d’épargne entreprise) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires :
- après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, et
- conformément aux dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles
L. 225-129-2, L.225-129-6 et L. 225-138-1 et suivants du Code de commerce ;
délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, à l’effet de procéder à une augmentation de capital immédiate et/ou à terme, d’un montant nominal
maximum global de 10.000 euros (ou sur la base de la valeur nominale actuelle de l’action de la Société
de 0,20 euros, un maximum de 50.000 actions) en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ou de val eurs
mobilières ou d’autres droits donnant accès au capital social réservés aux salariés adhérents au plan d’épargne
de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions prévues à l’article
L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, complétées conformément aux
dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, pour souscrire directement ou par l’intermédiaire de tous fonds communs de placement ;
décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de
l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouvert ure
de la souscription lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de l’article
L. 3332-25 et suivants du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque cette
durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément
le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les
limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, notam ment, des considérations légales, comptables,
fiscales et sociales applicables dans les pays où résident les adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
bénéficiant de l’augmentation de capital ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre en une ou
plusieurs fois par le Conseil d’administration, et de réserver la souscription aux salariés de l’entreprise adhérents
d’un plan d’épargne d’entreprise ;
décide que le Conseil d’administration pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par
l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre,
étant entendu que l’avantage total résultant de l’attribution et, le cas échéant, de l a décote susmentionnée ne
pourra excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de
20 % ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332 -25 et
suivants du Code du travail, est supérieure ou égale à 10 ans ;
décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration peut également
décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions nouvelles ou existantes ou d’autres titres nouveaux ou existants
donnant accès au capital de la Société, au titre de l’abondement, sous réserve que leur contre-valeur monétaire,
évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332 -10 et
suivants du Code du travail ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et réaliser l’augmentation de capital et à cet effet :
- déterminer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,
- déterminer, dans les limites légales, les modalités d’émission des actions nouvelles ainsi que le
délai accordé aux salariés pour exercer leurs droits et le délai et les modalités de li bération des
actions nouvelles,
- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions ém ises
et modifier en conséquence les statuts, et
- accomplir toutes opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation
de capital ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. La présente
délégation prive donc d’effet la délégation consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 15 juin 2023
aux termes de sa vingt-troisième résolution ; et
décide que la présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (Autorisation consentie au conseil d’administration pour consentir des
options de souscription et/ou d’achat d’actions au profit mandataires sociaux et membres du personnel
de la Société ou de ses filiales) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du
Code de commerce et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce :
autorise le conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, et sous réserve des périodes
d’abstention prévues par la loi, des options donnant droit à la souscription d’acti ons nouvelles de la Société à
émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats
effectués dans les conditions prévues par la loi, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société
ou de ses filiales dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce, ou de certains d’entre
eux, et approuve ainsi la mise en place par le conseil d’administration d’un ou plusieurs plans d’options de
souscription et/ou d’achat d’actions dans le cadre des caractéristiques décrites ci-dessous ;
décide que les options pouvant être consenties dans le cadre de la présente autorisation ne pourront donner
droit par exercice à souscrire ou acheter un nombre total d’actions supérieur à 175.000 actions, soit une
augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 35.000 euros ; étant précisé que ce plafond : (i) ne
tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; et (ii) sera
ajusté pour tenir compte de toutes opérations de division de la valeur nominale des actions et d’augmentation du
nombre d’actions qui pourraient intervenir préalablement à l’attribution des options ;
décide que le délai pendant lequel les options devront être exercées ne pourra être supérieur à 10 ans à compter
de leur attribution et que l’exercice des options pourra, si le conseil d’administration estime que cela est utile ou
nécessaire, par une période d’incessibilité d’une durée qu’il déterminera et qui ne pour pas excéder trois années ;
décide que le prix d’exercice des options attribuées dans le cadre de la présente délégation sera fixé le jour où
les options seront consenties par le conseil d’administration de sorte que le prix d’exercice des options ne pourra
pas être inférieur (i) s’agissant d’options de souscription d’actions ou d’achat d’actions, à 80 % de la moyenne
des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties ; (ii) et, mais
uniquement pour les options d’achat d’actions, à 80 % du cours m oyen d’achat des actions détenues par la
Société au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
décide que le prix d’exercice ne pourra être modifié pendant la durée des options qu’en cas de mise en œuvre
des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options, en application de l’article
L. 225-181 du Code de commerce ;
prend acte que la décision de l’assemblée générale emporte renonciation des actionnaires, au profit des
bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à
mesure des levées d’options de souscription d’actions ;
décide que le droit d’exercer les options pourra être subordonné (i) à une condition de présence du bénéficiaire
au sein de la Société de ses filiales dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de com m erce en
qualité de salarié et/ou mandataire social et/ou membre d’un organe d’administration ou de contrôle (conseil
d’administration ou de surveillance, ou, le cas échéant, leur équivalent en droit étranger) et, (ii) à la réalisation de
conditions de performance que le Conseil d’Administration aurait décidé de fixer au moment de l’attribution, ainsi
que cela est précisé ci-dessous..
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans
les conditions permises par la loi, pour, notamment :
- déterminer les conditions d’éligibilité, le nombre de bénéficiaires et le nombre d’options consenties à
chacun d’eux ;
- arrêter les conditions d’octroi des options ;
- fixer, dans les limites sus-indiquées, le prix d’exercice des options et le délai pendant lequel les options
pourront être exercées et décider des conditions dans lesquelles ils seront ajustés, dans les cas prévus
par la loi ;
- fixer les conditions d’exercice et, le cas échéant, les conditions de performance auxquelles l’exercice de
celles des options qui auront été attribuées seront soumises ;
- imposer, le cas échéant, un délai pendant lequel les options ne pourront être exercées et/ou un délai
pendant lequel les actions acquises ne pourront pas être cédées ;
- suspendre temporairement l’exercice des options dans certains cas ;
- tenir compte, dans la détermination des caractéristiques de chaque plan, des contraintes légales, et
notamment fiscales, applicables en fonction de la juridiction dans laquelle se situent les bénéficiaires ;
- établir le règlement du plan d’attribution des options ;
- en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des bénéficiaires d’options en
application de toute disposition légale ou réglementaire ;
- fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre sur exercice des options ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à
ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et
- constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options, accomplir tous actes et
formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la
présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et généralement prendre toutes décisions
nécessaires dans le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations, faire tout ce qui est
nécessaire.
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration informera chaque année
l’assemblée générale, dans les conditions prévues par la loi, des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution.
Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société à l’effet de
modifier l’objet de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, décide de modifier l’objet de la Société. En conséquence, l’article 2 des statuts sera désorm ais
rédigé comme suit :
« La Société a pour objet, en France et hors de France :
• la recherche, la conception, la création, la réalisation, le développement, la production, l’intégration, la
commercialisation et la fourniture de produits pour la production d’énergie électrique, d’hydrogène, de
technologies de stockage, des sources d’énergies renouvelables, le chauffage ou le refroidissement de
toute partie de ces produits ;
• la recherche, la conception, la création, la réalisation, le développement, la production, l’intégration, la
commercialisation, l’octroi de licences, gratuitement ou en contrepartie d’un paiement, de nouvelles
technologies et d’applications dans les domaines de l’énergie et de l’environnement et, en particulier,
concernant les générateurs d’hydrogène, les piles à combustible à hydrogène, les gaz naturels, le
propane ou tout autre type de combustibles liquides et/ou de gazeux ou de sources d’énergies
renouvelables ;
• la conception, le développement et la gestion de projets de recherche technologique dans les domaines
de l’énergie, du stockage d’énergie, des sources d’énergie renouvelables et de l’environnement, de
manière indépendante ou en collaboration avec des instituts de recherche publics et privés, des sociétés
du secteur de l’énergie, des universités, des fondations, des entités locales, nationales et internationales
et, généralement, toute autre personne publique ou privée intéressée par le développement de
nouvelles technologies et d’applications dans les domaines de l’énergie, du stockage d’é nergie, des
sources d’énergie renouvelables et de l’environnement ;
• la vente au détail, de gros, par correspondance et électronique de technologies visant à la production et
au stockage d’énergie en général ;
• la gestion de contrats signés avec des entités privées et publiques et impliquant des activités connexes
aux domaines de l’énergie, du stockage d’énergie, des sources d’énergie renouvelables et de
l’environnement ;
• l’installation, la maintenance, la modification et la construction des infrastructures civiles, industrielles et
agricoles suivantes :
o les systèmes visant à la production, au traitement, au transport, au stockage, à la distribution et à
l’utilisation de l’énergie électrique, les systèmes de protection contre la foudre ainsi que les
installations de systèmes automatiques de toute infrastructure de technologie de communication
d’information, notamment de portes, portails et barrières ;
o les infrastructures de stockage et d’alimentation de secours, notamment, les installations de
diffusion, d’antennes et de systèmes électroniques de manière générale ;
o les infrastructures de stockage et d’alimentation de secours, notamment, les systèmes de
chauffage, de climatisation et de réfrigération de toute nature et de tout type, et notamment les
systèmes d’évacuation relatifs aux produits de combustion, de ventilation ainsi que d’aération des
locaux ;
o les infrastructures de réseau de gaz naturel, de stockage et d’alimentation de secours, notamment,
les installations d’eau et les infrastructures sanitaires de toute nature et de tout type ;
o les systèmes de distribution et d’utilisation de gaz, de toute nature et de tout type, notamment les
systèmes d’évacuation relatifs aux produits de combustion, de ventilation et d’aération des locaux ;
o les dispositifs de levage de personnes ou d’objets par ascenseurs, monte-charges, escaliers
roulants et équivalents ;
o le stockage d’énergie, les systèmes de sécurité, notamment, les systèmes de protection contre le
feu ;
• toute prise de participation directe ou indirecte à toute opération commerciale, industrielle, financière ou
autre, en France ou hors de France, quelle que soit la nature juridique ou l’objet de tels engagements,
par tous moyens, et particulièrement par voie de création, apport, souscription, échange ou achat
d’actions ou de titres, ou au moyen d’une fusion, d’un partenariat non déclaré ou d’un groupe ou par tout
autre moyen, en relation avec ce qui précède ;
• la gestion de ses participations ;
• toutes prestations de services et de conseil à ses filiales et aux sociétés qu’elle contrôle (le « Groupe »)
en matière de ressources humaines, informatique, management, communication, finance, juridique,
marketing, et achats ;
• l’achat de toutes marques appartenant au Groupe ou à des tiers, la valorisation des marques du Groupe
et plus largement la gestion du portefeuille des marques du Groupe et des droits de propriété
intellectuelle de la Société ainsi que de ceux de ses filiales et participations et toutes prestations de
services auprès des sociétés du Groupe relativement à ces droits de propriété intellectuelle ;
• les activités d’une société de financement du Groupe, et, en tant que telle, la fourniture de tout type
d’assistance financière à des sociétés faisant partie du Groupe ;
et généralement, toutes opérations, qu’elles soient financières, commerciales, industrielles, civiles,
immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus et à
tous objets similaires ou connexes, ainsi que de nature à favoriser directement ou indirectement le but
poursuivi par la Société, son extension, son développement, son patrimoine social.
La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans
l’exercice de ses activités. Dans le cadre de cette démarche, la Société s’engage à prendre en considération (i)
les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l’ensemble des parties
prenantes de la Société, et (ii) les conséquences de ses décisions sur l’environnement”.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 4 « Siège Social » des statuts de la Société à
l’effet de modifier le siège social de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration décide de modifier le siégé sociale de la Société. En conséquence, l’article 4 des statuts
sera désormais rédigé comme suit :
« Le siège social est situé 93 Boulevard Haussmann 75008 Paris, France.
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu du département ou d’un département limitrophe par décision
du conseil d’administration, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale
ordinaire des actionnaires. Lors d’un transfert décidé par le conseil d’administration, celui-ci est autorisé à
modifier les statuts en conséquence ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 18 « Directeur Général » des statuts de la
Société à l’effet de porter à 75 ans la limite d’âge du Directeur Général) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration décide de porter de soixante -dix à soixante-quinze ans la
limite d’âge du Directeur Général de la Société. En conséquence, l’article 18 des statuts sera désormais rédigé
comme suit :
« En application de la décision du conseil d’administration sur le mode de gestion de la Société, la direction
générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d’administration, soit
par une personne physique nommée par le conseil d’administration parmi ses membres ou en dehors de ceux -ci
et portant le titre de directeur général. Le conseil d’administration choisit entre ces deux modalités d’exercice de
la direction générale à tout moment et, au moins à chaque expiration du mandat du directeur général ou du
mandat du président du conseil d’administration lorsque celui-ci assume également la direction générale de la
Société.
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstan ces au nom de la
Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue
expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration.
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du directeur
général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet
objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts
suffise à constituer cette preuve.
Les décisions du conseil d’administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers.
Le directeur général ou les directeurs généraux délégués peuvent, dans les limites fixées par la législation en
vigueur, déléguer les pouvoirs qu’ils jugent convenables, pour un ou plusieurs objets déterminés, à tous
mandataires, même étrangers à la Société, pris individuellement ou réunis en comité ou commission, avec o u
sans faculté de substitution, sous réserve des limitations prévues par la loi. Ces pouvoirs peuvent être
permanents ou temporaires, et comporter ou non la faculté de substituer.
Les délégations ainsi consenties conservent tous leurs effets malgré l’expiration des fonctions de celui qui les a
conférées.
La limite d’âge du directeur général est fixée à 75 ans. Les fonctions de directeur général prennent fin au plus
tard à l’issue de la première séance du conseil d’administration tenue après que le directeu r général ait atteint
l’âge de 75 ans.
La durée du mandat du directeur général est déterminée lors de sa nomination, sans que cette durée puisse
excéder, le cas échéant, celle de son mandat d’administrateur.
Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration. Si la révocation est décidée sans
juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de
président du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine la rémunération du directeur général ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VINGT-CINQUIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ;
donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes
les formalités légales de dépôt et de publicité auprès du Tribunal de Commerce de Paris.