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AGM - 13/06/24 (BALYO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte BALYO
13/06/24 Au siège social
Publiée le 08/05/24 28 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes annuels arrêtés
à cette date tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports faisant apparaitre une perte de 6 864 905 euros.
L’Assemblée générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ne font état ni de
charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des
impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes consolidés arrêtés
à cette date tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports faisant apparaitre une perte de 9 763 189 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration :
- Décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élevant à 6 864 905 euros
au poste « Report à nouveau »
- Constate qu’à la suite de cette affectation du résultat :
o Les capitaux propres de la Société demeureront supérieurs au montant du capital social augmenté des
réserves non distribuables
o Les réserves qui s’élevaient, après affectation du résultat au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2022, à 63 200 euros, restent inchangées
o Le poste « Report à nouveau », qui s’élevait, après affectation du résultat au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2022, à 0 euro, s’établit désormais à (6 864 905) euros
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende
au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
(Apurement du compte « Report à nouveau » par affectation sur le compte « Primes d’émission »)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport des Commissaires aux comptes
décide d’apurer les pertes par imputation du compte « Report à nouveau » sur le compte « Primes d’émission » ainsi
qu’il suit :
Solde du compte « Report à nouveau » avant imputation ………………………….. (6 864 905) euros
Solde du compte « Primes d’émission » avant imputation…………………………. 6 705 531 euros
Solde du compte « Report à nouveau » après imputation sur le compte
« Prime d’émission » ……………………………………………………………………………..
Solde du compte « Primes d’émission » après imputation du compte « Report
à nouveau » ………………………………………………………………………………………….
(159 590) euros
216 euros

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions règlementées et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des
Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées à l’article
L. 225-38 du Code de commerce, prend acte qu’il n’y a pas de convention à soumettre à l’approbation de l’Assemblée
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
(Ratification de la cooptation de M. Alexander Fortmüller en tant qu’administrateur de la Société en
remplacement de Linde Material Handling)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de
M. Alexander Fortmüller en qualité d’administrateur intervenue lors de la réunion du Conseil d’administration du 3
novembre 2023 en remplacement de Linde Material Handling, démissionnaire, et ce, jusqu’à l’expiration du mandat de
cette dernière, soit à l’issue de l’Assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
(Ratification de la cooptation de M. Dai Sakata en tant qu’administrateur de la Société en remplacement de
BPI France Investissement)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de
M. Dai Sakata en qualité d’administrateur intervenue lors de la réunion du Conseil d’administration du 3 novembre
2023 en remplacement de BPI France Investissement, démissionnaire, et ce, jusqu’à l’expiration du mandat de cette
dernière, soit à l’issue de l’Assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
(Ratification de la cooptation de Mme Juliette Favre en tant qu’administratrice indépendante de la Société en
remplacement de Mme Bénédicte Huot de Luze)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de Mme Juliette
Favre en qualité d’administrateur intervenue lors de la réunion du Conseil d’administration du 9 février 2024 en
remplacement de Mme Bénédicte Huot de Luze, démissionnaire, et ce, jusqu’à l’expiration du mandat de cette
dernière, soit à l’issue de l’Assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
(Ratification de la cooptation de Mme Yasmine Fage en tant qu’administratrice indépendante de la Société en
remplacement de Mme Corinne Jouanny)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de
Mme Yasmine Fage en qualité d’administrateur intervenue lors de la réunion du Conseil d’administration du 9 février
2024 en remplacement de Mme Corinne Jouanny, démissionnaire, et ce, jusqu’à l’expiration du mandat de cette
dernière, soit à l’issue de l’Assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
(Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce (say on pay ex post 1er volet))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du Rapport de gestion du Conseil d’administration relative au
gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 22 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société, et
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, approuve les informations
mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce, telles que détaillées dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à
M. Pascal Rialland, Président-Directeur général de la Société (say on pay ex post 2ème volet))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du Rapport de gestion du Conseil d’administration relative au
gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 22 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société, et
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pascal Rialland, Président-Directeur général en raison de son mandat, tels que détaillés dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION
(Augmentation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil
d’administration de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président, augmente le montant global de la rémunération
allouée au Conseil d’administration de la Société à un montant annuel de 130.000 euros pour l’exercice devant se
clore le 31 décembre 2024 ainsi que pour les exercices ultérieurs, jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale
des actionnaires de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général au titre de l’exercice 2024 (say on pay ex
ante))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au
gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 22 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société, et
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
applicable au Président-Directeur général de la Société (ainsi qu’à l’ensemble des mandataires sociaux), telle que
détaillée dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2024 (say
on pay ex ante))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du Rapport de gestion du Conseil d’administration relative au
gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 22 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société, et
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
applicable aux membres du Conseil d’administration de la Société, telle que détaillée dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION
(Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à racheter ou faire racheter des actions de la
Société, selon les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, en vue de :
− leur conservation et remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre d’opérations
de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
− la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’act ions, d’opérations
d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux articles
L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants
mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
− leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
− leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital ;
− l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers le 1er juillet 2021 ;
− leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre
d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou
− la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés
financiers.
Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous moyens,
notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un
internalisateur systématique ou de gré à gré et, le cas échéant, notamment par voie d’acquisition ou de cession de
blocs ou par recours à des instruments financiers dérivés (options, bons négociables…), à tout moment, sauf en
période d’offre publique portant sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du
programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme.
Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration
ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans
autorisation expresse de l’Assemblée générale et suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions déjà
initié, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres ou une opération stratégique engagées et annoncées
avant le lancement de ladite offre publique.
Les rachats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
− le nombre d’actions que la Société achèterait pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des
actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un
capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), étant précisé
que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre
d’une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital social
et (ii) conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour
favoriser la liquidité de l’action de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité
des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue au
premier alinéa correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation ; et
− le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10% du capital existant à
cette même date.
Dans le cadre de ce programme, le prix maximum d’achat (hors frais) est fixé à 5 euros. Le Conseil d’administration
pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices,
donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions,
ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant maximal de fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de
17.182.868,50 euros, net de frais.
Le Conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les
termes et les modalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
opérations envisagées.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute
autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’Assemblée générale du 15 juin 2023, est
valable pour une durée de 18 mois courant à compter de la présente Assemblée générale ordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires
aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-9, L. 228-92 et
L. 228-93 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux
époques qu’il fixera, sauf en périodes d’offre publique sur le capital de la Société, dans les proportions qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions, de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi
que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui
possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation
avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant acc ès
à des actions de préférence ;
3. décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu’augmenté en application de la vingt -troisième
résolution de la présente Assemblée générale, ne pourra excéder un montant nominal global de 1.374.629 euros,
étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital ; étant précisé au surplus que ce montant constitue un plafond nominal global
sur lequel s’imputeront également les augmentations de capital réalisées en vertu des dix -septième, dix-huitième, dixneuvième, vingtième, vingt-et-unième, vingt-troisième, vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions de la présente
Assemblée générale ;
4 décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 100 millions d’euros o u la contre-valeur de ce
montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs
monnaies ; étant précisé que ce montant constitue un plafond nominal global sur lequel s’imputeront également toutes
émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu des dix -septième, dixneuvième, vingtième, et vingt-cinquième résolutions de la présente Assemblée générale ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le
droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions ou de valeurs mobilières sup érieur à celui qu’ils pourraient
souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de sous cription dont ils disposent et, en tout état de cause,
dans la limite de leur demande ;
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser,
conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés
ci-après :
• offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
• limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que ce montant atteigne au moins les
trois-quarts de l’émission décidée ;
6. constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de
la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Soc iété qui pourraient être effectuées dans le
cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution
gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront
vendus ;
8. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la
présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs
mobilières ;
9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment, pour :
• fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et arrêter les dates, les conditions et modalités des
émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution
• déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, les
modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates
auxquelles peuvent être exercés ces droits d’attribution ;
• fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les modalités
de libération des actions, consentir des délais pour leur libération ;
• procéder à tous ajustement destinés à prendre en compte l’incidence d’opération sur le capital de la Société ;
• imputer, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes
correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque émission ;
• et plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et notamment conclure tous accords ou conventions
notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, accomplir tous actes et formalités à l’effet de
constater la réalisation de la ou les augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes
formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises ;
10. prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure
ayant le même objet.
La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois courant à compter de la présente Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice d’une
catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rap port spécial des Commissaires
aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, sauf en périodes d’offre publique sur le capital de la Société, par
l’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital de la Société à émettre ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèc es, soit par compensation
avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d’administration pouvant déléguer au Directeur
général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions
permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;
2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
3. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu’augmenté en application de la vingt-troisième
résolution de la présente Assemblée générale, ne pourra excéder un montant nominal maximum de
274.926 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital
fixé par la seizième résolution de la présente Assemblée générale et que ce montant ne tient pas compte des
actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
4. décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 25 millions euros ou à
la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs
monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond prévu à la seizième résolution de la présente
Assemblée générale ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital ou autres
valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie
de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : des sociétés industrielles ou commerciales du
secteur manutention, de la robotique, ou de la logistique ou à des sociétés d’investissement ou des sociétés de
gestion de fonds ou à des fonds gestionnaires d’épargne collective, de droit français ou de droit étranger ou à
toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant notamment dans le secteur
manutention, de la robotique, ou de la logistique susceptibles d’investir dans le cadre d’une offre au public visée
à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (investisseurs qualifiés tels que définis au point e de
l’article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 et cercle restreint d’investisseurs autres que des
investisseurs qualifiés) pour les investisseurs français et aux dispositions équivalentes pour des investisseurs
étrangers, ainsi qu’à des prestataires de services d’investissement français ou étrangers susceptibles de
garantir une telle opération ;
6. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capi tal
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
7. décide que le Conseil d’administration :
• fixera la liste précise des bénéficiaires, qui ne pourront excéder le nombre de 20, au sein de la catégorie
des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été
supprimé et déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire ;
• arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération
des titres émis et date de jouissance ;
• fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres, étant
précisé que la somme revenant à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente
délégation sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris lors des dix (10) séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix
d’émission, ce cours pouvant le cas échéant être corrigé pour tenir compte des différences de date de
jouissance et être éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%, étant précisé que (i) dans
l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être
fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et
applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice,
conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge
opportun, à la date d’application de ladite f ormule (et non à la date de fixation du prix de l’émission) et (ii) le
prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues
immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des
sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement lors de l’exercice, de la conversion ou du
remboursement desdites valeurs mobilières, soient pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égales au prix minimum susmentionné ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation,
dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment, pour :
• fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et arrêter les dates, les conditions et
modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ;
• déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au cap ital de la Société,
les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les
dates auxquelles peuvent être exercés ces droits d’attribution ;
• fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les
modalités de libération des actions, consentir des délais pour leur libération ;
• procéder à tous ajustement destinés à prendre en compte l’incidence d’opération sur le capital de la
Société ;
• imputer, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant
des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
• et plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et notamment conclure tous accords ou
conventions notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, accomplir tous actes et
formalités à l’effet de constater la réalisation de la ou les augmentations de capital, modifier les statuts en
conséquence, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises
;
9. prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure
ayant le même objet.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date
de la présente Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à
leur profit)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires
aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles
L. 225-129-2, L. 225-138-1, et L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-129-6
de ce même Code :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le
capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 68.000 euros, par émission d’actions ou d’autres
titres donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la
Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180
du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2. décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 70 % de la moyenne pondérée des cours
de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des 20 séances de bourse précédant
le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le
plan d’épargne est inférieure à 10 ans, et à 60 % de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est
supérieure ou égale à 10 ans. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil
d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites
légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et
sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne bénéficiaires de
l’augmentation de capital ;
3. le Conseil d’administration en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail pourra également décider de
substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au
capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de
la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au
plan d’épargne si cet écart avait été de 30 % ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est
supérieure ou égale à 10 ans ;
4. décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra
également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant
accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en
compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites
prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouv elles à émettre ou
autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la
présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;
6. décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le
Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
7. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la seizième
résolution de la présente Assemblée générale.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la
présente Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles
L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et
règlements, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la
Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra
être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu’augmenté en application de la vingt-troisième
résolution de la présente Assemblée générale, ne pourra excéder un montant maximum de deux -cent-soixantequatorze mille neuf-cent-vingt-six euros (274.926 euros) (représentant, à titre indicatif, au 31 décembre 2023,
environ 10 % du capital social) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que ce montant ne pourra
toutefois pas excéder 10 % du capital social sur une période de douze (12) mois et s ’imputera sur le plafond
nominal global prévu pour les augmentations de capital à la seizième résolution de la présente Assemblée
générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières
à émettre en vertu de la présente résolution ;
5. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des
titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres
intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées
immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourrait dépasser cinquante millions d’euros
(50 000 000 euros) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal
global pour les émissions de titres de créance prévu à la seizième résolution de la présente Assemblée générale ;
6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières
émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi,
l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de
l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes
de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les
facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;
8. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives ou
réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment,
leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ;
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le
juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou
rachetés ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et
modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère
subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les
conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux
d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée
par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la So ciété et un paiement différé en l’absence de
bénéfices distribuables ;
iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de
sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle
qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix
minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour,
la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société d es trois dernières séances de bourse sur le marché
réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n°2017/1129 du
14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %) ;
v. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les
actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la
présente délégation ;
vi. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises requises par les
dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
vii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en
conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles ;
viii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la
modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur
le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital social ;
ix. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un
marché réglementé des titres créés ;
9. décide que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure
ayant le même objet
La présenté délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission,
avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public autres que celle visée à l’article L. 411-2, 1° du Code
monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-46, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-94 du
Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, sauf en périodes d’offre publique sur le capital de la Société, tant en France
qu’à l’étranger, l’émission par voie d’offre au public autre que celle visée à l’article L. 411-2, 1° du Code
monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société, de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi
que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société
qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait
directement ou indirectement plus de la moitié du capital; étant précisé que la souscription des actions, titres de
capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces,
soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susc eptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu’augmenté en application
de la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée générale, ne pourra excéder un montant de
1.180.000 euros étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de
capital fixé par la seizième résolution de la présente Assemblée générale et ne tient pas compte des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; étant précisé au surplus que ce montant
constitue un plafond nominal global sur lequel s’imputeront également toutes augmentations de capital
réalisées en vertu des dix-neuvième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée générale ;
4. décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 100 millions euros ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fix ée par
référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à
la seizième résolution de la présente Assemblée générale ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres
valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’administration pourra conférer aux
actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, p endant le délai et selon les
conditions qu’il fixera conformément à l’article L. 225-135 du Code de commerce ;
6. constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres
de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur minimale fixée par les dispositions
légales et réglementaires applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation (soit
actuellement à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à
Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement
(UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %) ; étant précisé à
toutes fins utiles que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale à la valeur minimale susmentionnée ;
8. décide que la présente délégation pourra être utilisée à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre
publique d’échange initiée par la Société (ou de toute offre publique comportant, à titre principal ou à titre
subsidiaire, une composante d’échange) en France ou à l’étranger, selon les règles locales, dans les limites et
sous les conditions prévues par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce. Le montant nominal total des
augmentations de capital réalisées dans ce cadre s’imputera sur le plafond de 1.180.000 euros défini au
paragraphe 3° ;
9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation,
dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment, pour :
• fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et arrêter les dates, les conditions et
modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ;
• déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les
dates auxquelles peuvent être exercés ces droits d’attribution ;
• fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les
modalités de libération des actions, consentir des délais pour leur libération ;
• procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opération sur le capital de la
Société ;
• imputer, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant
des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
• et plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et no tamment conclure tous accords ou
conventions notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, accomplir tous actes et
formalités à l’effet de constater la réalisation de la ou les augmentations de capital, modifier les statuts en
conséquence, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises
;
10. prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure
ayant le même objet.
La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois courant à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VING-ET-UNIEME RESOLUTION
(Autorisation consentie au Conseil d’administration pour fixer le prix d’émission des titres à émettre dans le cadre des
dix-neuvième, vingtième et vingt-et-unième résolutions dans la limite de 10 % du capital par an)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes, conformément à l’article L. 225-136 1° du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, ou en accord avec ce
dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, dans le cadre
des dix-neuvième et vingtième résolutions de la présente Assemblée générale et dans la limite de 10 % du
capital social par an, à déroger aux conditions de prix prévues par les résolutions précitées et à fixer le prix
d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au
capital à émettre selon les pratiques de marché, sans toutefois que la somme revenant ou devant revenir à la
Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente autorisation puisse être
inférieure à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à
Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 20 % ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d’émission des valeurs
mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le
cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum susmentionné ;
2. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation.
3. précise, en tant que de besoin, que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la
présente résolution s’imputeront sur le plafond nominal global fixé par la seizième résolution de la présente
Assemblée générale.
4. prend acte que la présente autorisation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation
antérieure ayant le même objet.
La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois courant à compter de la présente Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer des bons de souscription d’actions
ordinaires de la Société au profit de catégories de personnes déterminées, emportant de plein droit renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription d’actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, et du Rappo rt spécial des
Commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution de bons de souscription d’actions ordinaires, conformément
aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, d’un
nombre maximum de cent-soixante-et-onze mille huit-cent-vingt-cinq (171 825) bons de souscription d’actions
ordinaires de la Société (les « BSA 2024 »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
auxdits BSA 2024, chaque BSA 2024 donnant droit à la souscription d’une action ordinaire d’une valeur nominale de
0,08 euro de la Société, soit dans la limite de cent-soixante-et-onze mille huit-cent-vingt-cinq (171 825) actions
ordinaires ;
2. décide, en conséquence que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à
terme dans le cadre de la présente délégation sera de treize-mille-sept-cent-quarante-six euros (13 746 euros) (soit, à
titre indicatif, au 31 décembre 2023, environ 0,5% du capital social), correspondant à l’émission des cent -soixante-etonze mille huit-cent-vingt-cinq (171 825) actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 0,08 euro. Ce plafond
sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux
dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2024 et de réserver la
souscription desdits BSA 2024 au profit de personnes physiques ou morales répondant à l’une des caractéristiques
suivantes :
− membre du personnel salarié et/ou mandataire social de la Société et/ou de ses filiales ; et
− consultant, dirigeant ou associé des sociétés prestataires de services ayant conclu une convention de
prestation de conseil ou de service avec la Société et/ou une de ses filiales en vigueur au moment de l’usage de la
présente délégation par le Conseil d’administration ;
4. précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, la présente
décision emporte au profit des porteurs de BSA 2024 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription des actions ordinaires auxquels les BSA 2024 donnent droit ;
5. décide que :
− les BSA 2024 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission sur un marché quelconque. Ils seront cessibles.
Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte ;
− les BSA 2024 devront être exercés dans les dix (10) ans de leur émission et les BSA 2024 qui n’auraient pas
été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit ;
− le prix d’émission d’un BSA 2024 sera déterminé par le Conseil d’administration au jour de l’émission dudit BSA
2024 en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera en tout état de cause au moins égal à 10% de la valeur de
marché d’une action ordinaire de la Société à la date d’attribution des BSA 2024, cette valeur de marché
correspondant à la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de
bourse précédant la date d’attribution dudit BSA 2024 par le Conseil d’administration aussi longtemps que les actions
de la Société seront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris ;
− le prix d’émission du BSA 2024 devra être libéré intégralement à la souscription, par un versement en
numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société ;
− le prix d’émission d’une action ordinaire à souscrire par exercice des BSA 2024 sera déterminé par le Conseil
d’administration au moment de l’attribution des BSA 2024 et devra être égal à la moyenne pondérée par les volumes
des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA 2024 par le
Conseil d’administration aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris ; et
− les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par
versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles.
6. décide qu’au cas où, tant que les BSA 2024 n’auront pas été entièrement exercés, la Société procéderait à l’une
des opérations mentionnées ci-après :
− émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ; ou
− augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission; ou
− distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille,
les droits des titulaires des BSA 2024 seraient réservés dans les conditions prévues à l’article L. 228-98 du Code de
commerce.
7. autorise la Société à modifier sa forme ou son objet, amortir son capital, modifier la répartition des bénéfices ou
créer des actions de préférence entraînant un tel amortissement ou une telle modification conformément aux
dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce.
8. rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du Code de commerce :
− en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits
des titulaires des BSA 2024 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA 2024 seront réduits en
conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA 2024 ;
− en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminutio n de la valeur nominale des actions,
le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2024 donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant
augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale.
9. décide en outre que :
− en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2024 donnent droit sera réduit à due concurrence ; et
− en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les
titulaires des BSA 2024, s’ils exercent leurs BSA 2024, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes
conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions.
10. autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA 2024 le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il
est prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce.
11. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de :
− arrêter la liste des bénéficiaires parmi les personnes remplissant les caractéristiques précisées ci-dessus et
fixer le nombre de BSA 2024 attribués à chacun d’eux ;
− émettre et attribuer les BSA 2024 et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSA 2024, notamment le calendrier d’exercice et les cas d’accélération des conditions d’exercice
conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;
− fixer le prix de l’action ordinaire qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA 2024 dans les conditions
susvisées ;
− déterminer les dates et les modalités de l’émission des actions ordinaires qui seront réalisées en vertu de la
présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires ;
− recueillir la souscription auxdits BSA 2024 et constater la réalisation de l’émission définitive des BSA 2024 dans
les conditions sus énoncées et de leur attribution ;
− constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite de l’exercice des BSA 2024, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications
corrélatives, et faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur le marché règ lementé d’Euronext à
Paris de ces actions ordinaires ainsi émises ;
− prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA 2024 en cas d’opération financière
concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; et
− d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente délégation ou sa
mise en œuvre.
12. décide que la présente délégation, qui prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
(Autorisation consentie au Conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre des
seizième, dix-septième, dix-neuvième, vingtième et vingt-et-unième résolutions de la présente Assemblée générale)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, ou en accord avec ce
dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, à augmenter le
nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de
souscription décidées en vertu des seizième, dix-septième, dix-neuvième et vingtième résolutions de la
présente Assemblée générale, dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de
l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente autorisation s’imputera sur le plaf ond nominal d’augmentation de capital fixé par chacune des
résolutions au titre de laquelle l’émission initiale a été décidée et dans la limite du plafond nominal global fixé
par la seizième résolution de la présente Assemblée générale.
3. prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure
ayant le même objet.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de
26 mois à compter de la présente Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation
de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-129 à
L. 225-129-6 et L. 225-130 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois,
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres
sommes dont la capitalisation serait admise, soit encore par la conjugaison avec une augmentation de capital
en numéraire réalisée en vertu des résolutions précédentes, et sous forme d’attributions d’actions gratuites ou
d’augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit en combinant les deux opérations ; étant
précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à
un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs
nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;
2. décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder le montant des sommes pouvant être incorporées au capital à la date du Conseil
d’administration faisant usage de la présente délégation, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
nominal global d’augmentation de capital fixé par la seizième résolution de la présente Assemb lée générale et
que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
au capital ;
3. décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront
vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours
après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées.
4. prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure
ayant le même objet.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date
de la présente Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer
des apports en nature consentis à la Société en dehors d’une offre publique d’échange)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes, conformément à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, sauf en périodes d’offre publique sur le capital de la Société, dans
la limite de 10 % du capital social, par émission d’actions, de titres de capital d onnant accès à d’autres titres de
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société ainsi que de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, sur le rapport du ou des Commissaire s
aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de
commerce ne sont pas applicables ;
2. décide d’autre part que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieure à
20.000.000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par
référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond prévu à la seizième
résolution de la présente Assemblée générale ;
3. décide que sont expressément exclues de la présente résolution les émissions d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;
4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation,
notamment à l’effet de statuer sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, d’arrêter toutes les
modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas
échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que
la date de jouissance des titres à émettre, de procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes
d’apport, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de
l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre plus généralement toutes les
dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations des actions émises et procéder à toutes formalités de publicité requises ;
5. prend acte conformément à la loi, que les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscripti on des
actionnaires aux titres émis dans le cadre de la présente délégation ;
6. prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
7. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la seizième
résolution de la présente Assemblée générale ;
8. prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure
ayant le même objet.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date
de la présente Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-SIXIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions
précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à :
• réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions
acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la
limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois, étant précisé que cette limite s’applique à un nombre
d’actions qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée ;
• imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les
primes et réserves disponibles ;
2. décide de donner à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de
cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives
aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la
Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre
organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération.
3. prend acte que la présente autorisation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation
antérieure ayant le même objet.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la
présente Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINTG-SEPTIEME RESOLUTION
(Modification de l’article 16-III des statuts)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 16-III des
statuts pour que la présence physique des administrateurs ne soit requise que dans les cas prévus par la loi, à savoir
les arrêtés des comptes.
L’article sera désormais rédigé comme suit :
Article 16- Délibérations du Conseil
III- « Conformément aux dispositions du Règlement intérieur qui sera établi par le conseil d’administration, seront
réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil
par des moyens de visioconférence ou d’autres moyens de télécommunication permettant l’identification des
participants et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur.
Cette disposition n’est pas applicable pour l’établissement des comptes annuels, des comptes consolidés ainsi que
pour l’établissement du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINTG-HUITIEME RESOLUTION
(Pouvoirs à donner en vue des formalités)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal des présentes en vue de
l’accomplissement des formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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