Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023) — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur
les comptes sociaux, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître
une perte de 10.567.224 euros.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée
Générale prend acte du montant nul des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, ainsi que de l’impôt
correspondant.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport de gestion du Conseil d’administration :
- constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2023 et approuvés par la présente Assemblée Générale
font ressortir un résultat déficitaire de 10.567.224 euros ;
- décide d’affecter le résultat de l’exercice au compte « Report à nouveau » dont le solde, après affectation,
deviendra débiteur à hauteur de 10.567.224 euros.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux
comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et
approbation desdites conventions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux
comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce :
- approuve les conventions conclues ou renouvelées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, décrites
dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes ;
- prend acte des conventions antérieurement autorisées et conclues, décrites dans le rapport spécial du
commissaire aux comptes, qui se sont poursuivies sans modification au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2023 ;
- approuve les conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes.

Cinquième résolution (Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime d’émission, de fusion,
d’apport ») — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
- constate qu’après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023, telle que décidée par la
présente Assemblée Générale, le poste « Report à nouveau » est débiteur de 10.567.224 euros ;
- décide d’apurer le poste « Report à nouveau » débiteur à hauteur de 10.538.306 euros, par imputation sur le
poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » qui s’élève avant imputation à 10.538.306 euros ;
- constate qu’en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » présente désormais un solde
débiteur de 28.918 euros et que le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » est intégralement soldé.

Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Claude LUMARET en qualité d’administrateur) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation de :
Monsieur Jean-Claude LUMARET
Né le 22 août 1957 à Marseille (13)
Domicilié Hameau des Amandiers – 188, avenue du Mont d’Or – 83110 Sanary-Sur-Mer
De nationalité française
en qualité d’administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Alain FANET démissionnaire, pour la durée
restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos en 2024, qui se tiendra en 2025,
votée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 17 janvier 2024.
Monsieur Jean-Claude LUMARET a indiqué, préalablement à la présente Assemblée Générale, accepter le mandat
d’administrateur qui viendrait à lui être confié et satisf aire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements
pour l’exercice dudit mandat.

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à
procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions, conformément aux dispositions du
règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des articles L.22-10-62 et suivants du Code de
commerce, en vue :
- d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec un prestataire de
services d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ;
- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ;
- d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du
Code de commerce ;
- d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de
mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les
articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;
- de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve
d’une autorisation de l’assemblée générale extraordinaire en cours de validité ;
- et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses
actionnaires par voie de communiqué.
Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation
boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, sur le marché ou hors marché,
notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces
derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de
poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou
d’échange portant sur ses actions dans le respect des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces
achats. Toutefois, le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement
ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital
social.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder,
directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.
L’acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent euros (100€) par action (hors frais
d’acquisition), étant précisé qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres,
d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres
opérations portant sur les capitaux propres, ce prix unitaire sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
En toute hypothèse, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer ne pourra excéder cinquante
millions d’euros (50.000.000 €).
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec
faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en
particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous
ordres en Bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des
registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer
toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière
générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec
maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris co nnaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2,
L.225-132 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront
notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance
(subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de quatre
cent cinquante mille euros (450.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société,
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 17
ème
résolution paragraphe 1 ci-dessous ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner droit ;
5. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration aura la
faculté :
a. d’instituer un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des
actionnaires et dans la limite de leurs demandes, et
b. de prévoir une clause d’extension permettant d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des
proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, exclusivement destinée à
satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ;
6. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre
irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil
d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, notamment l’article L.225-134 du Code de
commerce, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les troisquarts au moins de l’augmentation décidée, ou
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites, et/ou
- offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ;
7. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique d’acquisition sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment,
sans que cette liste soit limitative, de :
- modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital,
- en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant
le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec
suppression du droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité, des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce,
notamment dans le cadre d’une offre au public, à l’exclusion des offres visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire
et financier) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2,
L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, notamment
dans le cadre d’une offre au public (à l’exclusion des offres visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et
financier), en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront
notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance
(subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de quatre
cent cinquante mille euros (450.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société,
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 17
ème résolution paragraphe 1 ci-dessous ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières
qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence, tout en instituant au profit des
actionnaires un délai de priorité de souscription à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible dans la limite
de leurs demandes, dont le Conseil d’administration f ixera la durée, ne donnant pas lieu à la création de droits
négociables, et qui s’exercera proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire au
moment de la mise en œuvre de la présente résolution ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner droit ;
6. décide que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes
des cours des trois (3) dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa
fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25%,
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs
mobilières, sera au moins égale, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs
caractéristiques, au prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
7. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en
période d’offre publique d’acquisition sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment,
sans que cette liste soit limitative, de :
- modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
- décider, le cas échéant, au plus tard lors de sa réunion de fixation des conditions définitives de l’émission,
d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre
d’actions initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre de
l’offre au public,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital,
- en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant
le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Dixième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec
suppression du droit préférentiel de souscription et sans délai de priorité, des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce,
notamment dans le cadre d’une offre au public) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel d e souscription des actionnaires, notamment
dans le cadre d’une offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront
notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance
(subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre d’une offre au
public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier sera limitée à 20% du capital social par an
(apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration d’utilisation de cette délégation) ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de quatre
cent cinquante mille euros (450.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société,
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 17
ème résolution paragraphe 1 ci-dessous ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières
qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence ;
6. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner droit ;
7. décide que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes
des cours des trois (3) dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant s a
fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25%,
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs
mobilières, sera au moins égale, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs
caractéristiques, au prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
8. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en
période d’offre publique d’acquisition sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions lég islatives et
réglementaires ;
9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet no tamment,
sans que cette liste soit limitative, de :
- modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
- décider, le cas échéant, au plus tard lors de sa réunion de fixation des conditions définitives de l’émission,
d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre
d’actions initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre de
l’offre au public,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital,
- en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;
10.décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant
le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Onzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à
des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :
- des groupes de droit français ou étranger avec lesquels la Société ou une société qu’elle contrôle au sens de
l’article L.233-3 du Code de commerce entend conclure ou a conclu (i) un partenariat commercial ou (ii) un
accord permettant l’industrialisation des procédés développés par la Société ou (iii) un partenariat de
recherche et développement ou (iv) un contrat d’approvisionnement de matière première par la Société, et/ou
- des sociétés et fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce co mpris, sans limitation, tout FCPI,
FCPR ou FIP) (i) investissant à titre habituel ou (ii) ayant investi au cours des 60 derniers mois plus de
1 million d’euros, dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation,
lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000 €)) liées au secteur des
biotechnologies, de l’énergie verte, des produits cosmétiques ou du commerce de détail ;
étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie
ci-dessus, ne pourra être supérieur à cinquante (50) par émission ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront
notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance
(subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de quatre
cent cinquante mille euros (450.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société,
- ce montant s’imputera sur le plafond global fixé par la 17
ème résolution paragraphe 1 ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières
qui pourront être émises par la Société en vertu de la présente délégation de compétence ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
6. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes
des cours des trois (3) dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa
fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25%,
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs
mobilières, sera au moins égale, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs
caractéristiques, au prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
7. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en
période d’offre publique d’acquisition sur les titres de la Société, dans le res pect des dispositions législatives et
réglementaires ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette
liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et
les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet,
est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Douzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de personnes investissant dans le cadre du financement du projet d’usine
d’isobutène biosourcé de l’Horizon III) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à
des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscrip tion des actionnaires au
profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :
- des groupes de droit français ou étranger et/ou des sociétés et fonds d’investissement de droit français ou
étranger (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR, FIP, OPCVM ou FIA) qui investiraient dans le
cadre du financement de l’usine d’isobutène biosourcé de l’Horizon III ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront
notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance
(subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de neuf
cent mille euros (900.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société,
- il s’agit d’un plafond individuel et autonome ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières
qui pourront être émises par la Société en vertu de la présente délégation de compétence ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonc iation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
6. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 II du Code de commerce, que le prix d’émission des
actions nouvelles devra être égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières
séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, augmentée d’une prime minimale
de 20% ;
7. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en
période d’offre publique d’acquisition sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette
liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et
les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet,
est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de
la Société, conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138, L.225-138-1 et L.228-91 et suivants
du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne
d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail
permettraient de réserver une augmentation du capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de
la Société ou du groupe auquel elle appartient ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront
notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance
(subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder cinquante mille euros (50.000 €),
étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société,
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 17
ème résolution paragraphe 2 ci-dessous ;
4. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner droit ;
6. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé conformément à l’article L.3332-20 du Code du travail ;
7. autorise le Conseil d’administration à attribuer à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément
des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société à souscrire en
numéraire, des actions ou valeurs mobilières à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de
la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette
attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation, à l’effet notamment, sans que cette
liste soit limitative, de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations
de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment :
- mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du
Code du travail,
- arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront
souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant
des actions ou valeurs mobilières gratuites,
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de
placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires
applicables,
- déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations
de capital,
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
- arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre,
- le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital résultant de ces augmentations de capital,
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant
le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des
bons de souscription d’actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie de personnes) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2,
L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions nouvelles (BSA), avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes composée (i) des salariés de
la Société et des sociétés que la Société contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, (ii) des
membres du Conseil d’administration de la Société et (iii) de certains prestataires et consultants externes de la
Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, étant précisé que cette
catégorie comprend notamment :
- toute personne physique ayant directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une société dont elle
détient les trois quarts du capital et des droits de vote, une activité rémunérée au bénéfice de la Société et
liée à cette dernière par un contrat de prestation de services,
- tout prestataire financier ou consultant en matière de levée de fonds.
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder dix mille euros (10.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société,
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 17ème résolution paragraphe 2 ci-dessous ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de BSA susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles
auxquelles ces BSA pourront donner droit ;
4. décide que le Conseil d’administration fixera le prix d’émission des BSA, la parité d’exercice et le prix de
souscription des actions sous-jacentes sur la base d’une ou plusieurs méthodes d’évaluation communément
admises en la matière, sachant que le prix de souscription des actions ne pourra être inférieur (i) à 100% de la
moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de Bourse sur le marché Euronext Growth
Paris précédant la date d’attribution ou (ii) si la Société a procédé dans les six (6) mois précédant la date
d’attribution des BSA à une augmentation de capital réalisée en vertu d’une des délégations de compétence
conférées au Conseil d’administration par une assemblée générale, au prix d’émission des titres dans le cadre de
cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur
au moment de l’utilisation de la présente délégation ;
5. décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires et arrêtera les modalités et
caractéristiques des BSA dans les limites fixées par la présente résolution ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette
liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des BSA, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet,
est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou
mandataires sociaux éligibles de la Société et des Sociétés liées) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles
L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à procéder,
dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre
de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du
personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à
l’article L.225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront être émises à
titre gratuit par la Société en vertu de la présente résolution ;
3. décide que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
4. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un
nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 15% du capital social de la Société à la date de la
décision de leur attribution par le Conseil d’administration, compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas
échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions gratuites
d’actions ;
5. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinquante mille euros (50.000 €) et s’imputera sur le
plafond global prévu à la 17ème résolution paragraphe 2 ci-dessus ;
6. prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
- l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la
durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un
an,
- le Conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver
lesdites actions,
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux
ans, le Conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation
supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;
7. autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social à
due concurrence :
- soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à
l’article L.225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des
attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription,
- soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
8. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution,
la présente autorisation et notamment, sans que cette liste soit limitative :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun
d’eux,
- déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
- arrêter le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions et, le cas échéant, le modifier postérieurement à
l’attribution des actions,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales,
- inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas
échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance
pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des
augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications
corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
9. décide que cette autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le
même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Seizième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres, conformément aux articles L.225-130 et L.22-10-50
du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux
dispositions des articles L.22-10-50, L.225-129 et L.225-130 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, ses pouvoirs
pour procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois et dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou d’élévation de la
valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de quatre
cent cinquante mille euros (450.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société,
- ce montant s’imputera sur le plafond global fixé par la 17ème résolution paragraphe 1 ;
3. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les
sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil
d’Etat ;
4. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique d’acquisition sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs ;
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Dix-septième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce :
1. décide de fixer à la somme de quatre cent cinquante mille euros (450.000 €), le montant nominal global maximum
des augmentations de capital, immédiates ou à terme, réalisées en vertu des délégations et autorisations
conférées au Conseil d’administration par les 8ème à 11ème résolutions ainsi que la 16ème résolution soumises à la
présente Assemblée Générale, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des
actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
2. décide de fixer à la somme de cinquante mille euros (50.000 €) le montant nominal global maximum des
augmentations de capital, immédiates ou à terme, réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au
Conseil d’administration par les 13ème à 15ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant
précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société.

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation d’actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi :
- à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par
suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par une assemblée générale en
application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital par périodes de
vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera,
le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la
présente Assemblée Générale,
- à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et
leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires ;
2. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les condit ions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l’effet notamment, sans que cette
liste soit limitative, de :
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital,
- fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation,
- imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes
de réserves et primes disponibles,
- effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en
œuvre la présente autorisation ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet , est
consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée Générale.