Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 – Approbation des dépenses et
charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 14 739 267, 17 euros.
L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 15 635 euros, des dépenses et charges visées au 4 de
l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt théorique correspondant.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre
2023, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un résultat (part du Groupe) de 15 887 milliers d’euros.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, sur proposition du
Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 suivante :
⚫ origine :
 bénéfice de l’exercice : 14 739 267, 17 euros ;
⚫ affectation :
 report à nouveau : 14 739 267, 17 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours
des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Pendant l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles
Dividendes Autres revenus distribués à la réfaction
2020
4 320 909,76 €(1)soit 0,32 € par action
au titre de l’exercice 2019 – -
2021
5 575 919,04 €
(1) soit 0,32 € par action
au titre de l’exercice 2020
Distribution en nature d’actions
PRODWAYS GROUP
(70 740 013,02 € soit 4,11 € par
action)(2)
-
2022 – - -
2023 -
Distribution en nature d’actions
PRODWAYS GROUP (4 726 728,36 €
soit 0,278 € par action) (3)
-
1) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
2) Le montant total de la distribution en nature s’est élevé à 70 740 013,02 euros, prélevés sur les comptes de réserves à concurrence de 54 296 747,02 euros et les
comptes de primes à concurrence de 16 443 266 euros. Sur le revenu de 4,11 euros par action, une quote-part de 3,15 euros est qualifiée de revenu distribué et une
quote-part de 0,96 euro est qualifiée de remboursement d’apport.
3) Le montant de la distribution a été prélevé sur les réserves.

Quatrième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés -
Constat de l’absence de convention nouvelle à approuver
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions et engagements réglementés visés
à l’article L.225-38 du Code de commerce, nouveaux et non déjà préalablement approuvés, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution – Nomination de Madame Céline LEROY en qualité de nouvelle administratrice
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide de nommer
Madame Céline LEROY en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d’administratrice, pour une durée de quatre
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écou lé.

Sixième résolution – Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes de RSM Paris
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le
mandat de co-Commissaire aux comptes de RSM Paris, 26, rue Cambacérès – 75008 Paris, pour une durée de six années, venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Septième résolution – Nomination du cabinet RSM Paris en qualité d’auditeur des informations en matière de durabilité
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et après avoir pris acte des dispositions des articles L.821 -40 et suivants du Code de commerce et
de l’ordonnance du 6 décembre 2023, décide de nommer RSM France, 26 rue Cambacérès, 75008 Paris en qualité d’auditeur des
informations en matière de durabilité au sens du Code de commerce pour la Société, pour une durée de trois exercices. Son mandat
prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale appelée en 2027 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2026.

Huitième résolution – Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, et en application de
l’article L.22-10-34 du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce
mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel paragraphe 3.3.

Neuvième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Raphaël
GORGÉ, Président-Directeur général
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, et en application de
l’article L.22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Raphaël GORGÉ,
Président-Directeur général, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement
universel (paragraphe 3.4.1).

Dixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Hélène de
COINTET, Directrice générale déléguée
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, et en application de
l’article L.22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Hélène de COINTET,
Directrice générale déléguée jusqu’au 30 septembre 2023, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
Document d’enregistrement universel (paragraphe 3.4.2).

Onzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, et en application de
l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président-Directeur général et/ou de tout autre
dirigeant mandataire social, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement
universel paragraphe 3.2.1.

Douzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, et en application de
l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur général délégué, présentée dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel paragraphe 3.2.2.

Treizième résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, et en application de
l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel paragraphe 3.2.4.

Quatorzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, connaissance pris e du
rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.22-10-62 et
suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société
dans la limite de 10 %, du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles
opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 15 juin 2023 dans sa
quinzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
⚫ d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action EXAIL TECHNOLOGIES par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation s’il en existe
une, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcu l de la limite susvisée correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ;
⚫ de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventu elles de
croissance externe ;
⚫ d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assim ilés) au
bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne
d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
⚫ d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation
en vigueur ;
⚫ de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemb lée
générale extraordinaire.
Et plus, généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise
par les autorités de marché.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le
Conseil d’administration appréciera.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement
des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions
(coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après
l’opération).
Le Conseil d’administration ne pourrait, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la délégation de compétence
à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
Le montant maximal de l’opération est fixé à 87 123 700 euros (correspondant à 10 % du capital social à la date du 25 mars 2024 au
prix maximal de 50 euros par action).
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Quinzième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet
d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.