AGM - 20/06/24 (SYNERGIE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SYNERGIE |
20/06/24 | Lieu |
Publiée le 13/05/24 | 16 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport sur le gouvernement
d’entreprise et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de la Société de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice net de
67.448.009,01 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve également les dépenses et charges visées à l’article 39 -4 du Code Général
des Impôts s’élevant, pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, à 151.655 € ainsi que l’impôt correspondant
de 39.165 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport sur le gouvernement
d’entreprise et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de la Société pour
l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice net consolidé de
78.576.396 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice
net de 67.448.009,01 €, comme suit :
Résultat de l’exercice 67.448.009,01 €
Report à nouveau antérieur 338.757.581,93 €
Résultat disponible 406.205.590,94 €
Réserve pour actions propres (11.402.576,62 €)
Bénéfice distribuable 394.803.014,32 €
Dividendes 0 €
Report à Nouveau 394.803.014,32 €
En outre l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont
été les suivants :
Exercice Dividende global Montant du dividende
unitaire
31/12/2020
31/12/2021
31/12/2022
19.489.600 €
19.489.600 €
19.489.600 €
0,80 €
0,80 €
0,80 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Approbation de la convention réglementée visée aux articles L.225-38 et suivants
du Code de commerce autorisée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention mentionnée dans le rapport des
Commissaires aux comptes, ainsi que les termes dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux conformément
à l’article L.22-10-8 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22 -10-8 du Code de
commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise établis en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des mandataires sociaux, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général
conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-8 du
Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise établis en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération du Président-Directeur Général, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du ou des Directeurs Généraux Délégués
conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-8 du
Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise établis en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération du ou des Directeurs Généraux Délégués, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs conformément à
l’article L.22-10-8 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-8 du Code de
commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise établis en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des Administrateurs, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RÉSOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
mentionnées aux articles L.22-10-34 et L.22-10-9 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles
L.22-10-34 et L.22-10-9 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport sur le gouvernement d’entreprise établis en application de l’article L.225-37 du Code de commerce en ce compris
le rapport sur la rémunération des mandataires sociaux de la Société, approuve lesdites informations telles qu’elles
figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Victorien
VANEY au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article L.22 -10-34 II
du Code de commerce les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Victorien
VANEY, en sa qualité de Président-Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Julien VANEY) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler Monsieur Julien VANEY en qualité
d’Administrateur, pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RÉSOLUTION (Nomination du cabinet SAINT HONORE BK&A en qualité de Commissaire aux
comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du
Conseil d’Administration à l’issue d’une procédure d’appel d’offres et de la recommandation du Comité d’Audit,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide en application d es articles
L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer le Commissaire aux comptes de la Société, le cabinet
SAINT HONORE BK&A sis à Paris (75008) 140 rue du Faubourg Saint Honoré, immatriculé au registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 572 390, en qualité de Commissaire aux comptes en
charge de la certification des informations en matière de durabilité.
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 821-44 du Code de commerce et conformément à l’article 38 de
l’Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en
matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés
commerciales, la durée de ce mandat sera la durée restant à courir du mandat dudit Commissaire aux comptes,
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2024.
Le cabinet SAINT HONORE BK&A a fait savoir à l’avance qu’il accepterait le mandat qui viendrait à lui être confié
et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder au rachat par
la Société de ses propres actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, conformément aux articles L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce, autorise
le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, pour une période de 18 mois à compter de la présente
Assemblée Générale, à acheter, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, des actions de la Société
dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base actuelle, 2.436.200 actions,
étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation
et de leur remise ultérieure en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité
à 5% du capital social conformément aux dispositions légales.
La présente autorisation est destinée à permettre à la Société, par ordre décroissant :
− d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SYNERGIE par un prestataire de
services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme
à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, ou
− de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-
197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce (ou de tout plan similaire) au profit de
certaines catégories de salariés de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui
sont liés selon les dispositions légales et réglementaires applicables, ou
− plus généralement, d’honorer des obligations liées à des programmes d’allocations d’actions ordinaires aux
salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée, notamment dans le cadre de
leurs rémunérations fixes et/ou variables, ou
− de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange, ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, ou
− de procéder à la réduction du capital de la Société par voie d’annulation d’actions dans les limites légales, ou
− plus généralement, de mettre en œuvre toute opération ou toute pratique de marché admise ou qui viendrait
à être admise par les autorités de marché.
L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat par action sera de 60 € (hors frais d’acquisition). Ce
prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté par le Conseil d’Administration en cas de modifications du
nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves, ou autres actifs, d’attribution gratuite
de titres et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la
valeur de l’action.
Le montant maximal théorique destiné à la réalisation du programme de rachat d’actions, objet de la présente
résolution, est fixé à 146.172.000 € sur la base actuelle de 2.436.200 actions, financé soit sur ressources propres,
soit par recours à un financement externe à court ou moyen terme.
Les rachats d’actions pourront être effectués par tous moyens notamment sur le marché ou de gré à gré et à tout
moment dans le respect de la réglementation en vigueur.
La Société s’engage toutefois à ne pas utiliser les instruments financiers dérivés (options, bons négociables…). La
part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs pourra représenter l a totalité du
programme.
La présente autorisation pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat dans les limites permises
par la réglementation boursière applicable.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au
Président-Directeur Général, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités
et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation, notamment fixer les
conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution
d’actions en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées
dans le cadre de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale prend également acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure
ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATORZIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue de
réduire le capital social par l’annulation des actions auto-détenues) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’Administration et lecture du rapport des Commissaires aux comptes et en application de l’article
L.22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur sa seule décision, en une ou
plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social, les actions acquises ou détenues dans le cadre de
l’autorisation votée par l’Assemblée Générale dans sa treizième résolution, et à réduire le capital social à due
concurrence.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur
Général, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital
social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir les formalités requises.
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée
Générale. La présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant l e même
objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUINZIEME RÉSOLUTION (Mise à jour de l’article XIII des statuts sociaux relatif à la consultation des
Administrateurs) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de
mettre à jour l’article XIII des statuts sociaux pour prévoir la possibilité d’une consultation écrite des Administrateurs
en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce et décide, en conséquence, que l’article XIII des statuts
sociaux est désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE XIII – DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, soit au siège social, soit en
tout autre endroit, sur convocation du Président ou d’un Vice-Président et examine toute question inscrite à l’ordre
du jour par le Président ou le Vice-Président.
La convocation est faite par lettre ou tout autre moyen, même verbalement.
Le Président doit convoquer le Conseil d’Administration dans le délai maximal de quinze (15) jours suivant une
demande formulée en ce sens par le tiers au moins des Administrateurs. Si cette demande est restée sans suite,
ses auteurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation, en indiquant l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration se réunit valablement dès lors que la moitié au moins de ses membres sont présents
ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou
représenté disposant d’une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir donné par
écrit et transmis par tous moyens. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Sauf dans les cas exclus par la Loi et par le Règlement Intérieur, le cas échéant, sont réputés présents pour le
calcul du quorum et de la majorité les membres qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou
autres moyens de télécommunication conformes à la règlementation en vigueur.
Les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’Administration peuvent être prises par consultation
écrite des Administrateurs dans les conditions et selon les limites visées à l’article L. 225-37 du Code de commerce.
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont établis et les copies ou extraits des procès-verbaux délivrés et certifiés conformément à la Loi ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère par les présentes
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les
formalités légales et réglementaires.