PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration comportant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise,
- du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2023,
Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre
2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration comportant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise,
- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2023,
Approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le
31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
Quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé
L’Assemblé Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent,
Donne quitus de l’exécution de leurs mandats aux membres du Conseil d’administration.

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport
des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code
Général des Impôts,
Constate l’existence de dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de
l’article 39 du Code général des impôts ;
Approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de
l’article 39 du Code, à savoir la somme de 40.180,00 euros.

CINQUIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration,
Constatant que le déficit de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à la somme de 4.033.113,21
euros,
Approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le déficit de l’exercice s’élevant
à 4.033.113,21 euros de la manière suivante :
Résultat déficitaire de l’exercice (4.033.113,21) euros
Purement du poste “Report à nouveau” créditeur 1.656.758,18 euros
Affectation au compte « Report à Nouveau » (2.376.355,03) euros
Prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun
dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

SIXIEME RESOLUTION
Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions de la nature de celles visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce,
Approuve en tant que de besoin, les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

SEPTIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres
actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément au Règlement européen n°
596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions de l’article L.22-10-
62 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter, en une
ou plusieurs fois les actions de la Société, portant sur un nombre d’actions n’excédant pas 10% du capital
social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement).
Décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
- la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite
d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d’allocation d’actions
au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui
lui sont liées ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
- leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société
au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de
la Société ;
- la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;
- l’annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social
(notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres
ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée Générale de
la 18ème Résolution ci-après ;
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de service d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et,
plus généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur.
Fixe comme suit les modalités de cet achat :
Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à trois millions
(3.000.000) d’euros. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être
effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, dans les limites permises par la
réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la
réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales
et réglementaires en vigueur.
Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société
pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre
d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du
montant du capital social mentionnée ci-dessus correspondra au nombre d’actions achetées déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.
Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder dix (10)
euros. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou
de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après
l’opération.
Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de
ces opérations sur la valeur de l’action,
Donne tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et
réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des
actions achetées ;
- effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous
ordres en bourse ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les
conditions légales et réglementaires applicables ;
- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout
autre organisme, remplir toutes formalités ;
- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de
rachat ; et
- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre
la présente décision.
Décide que l’autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter du jour
de la présente décision.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en Assemblée Générale annuelle, dans le
rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du
Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées
par l’Assemblée Générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des
actions utilisées.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (7
ème
résolution de l’Assemblée en date du 23 juin 2023).

HUITIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour décider d’émettre, en une ou
plusieurs fois, un nombre maximum de 366.000 bons de souscription d’actions dits « BSA », donnant
droit à la souscription de 366.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant
réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées (membres du administrateurs –
consultants – équipe dirigeante de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu lecture :
- du rapport du Conseil d’administration à la présente Assemblée Générale,
- du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la délégation de compétence conférée au
Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission des bons de souscription d’actions (les
« BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions
des articles L. 228-92 et L 225-135 du Code de commerce,
Décide, dans le cadre des article L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, de déléguer
au Conseil d’administration toutes compétences pour décider, dans un délai de dix-huit (18) mois à
compter de la présente Assemblée Générale, d’émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum
de 366.000 BSA, donnant droit à la souscription d’un nombre maximum de 366.000 actions ordinaires
nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées
(administrateurs – consultants – équipe dirigeante de la Société),
Décide de fixer les modalités d’attribution desdits BSA comme suit :
Montant de l’autorisation du
Conseil d’administration
Le nombre total des BSA pouvant être attribués au titre de
l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale est de 366.000,
et ne pourra donner droit à la souscription de plus de 366.000
actions nouvelles ordinaires d’une valeur nominale de 1 euro
chacune (étant rappelé que tout BSA émis par le Conseil
d’administration au titre de la présente délégation rendus caducs
et/ou non souscrits, viendra augmenter à due concurrence le
montant maximum de 366.000 bons à émettre objet de la
présente délégation).
Durée de l’autorisation du
Conseil d’administration
La présente autorisation est conférée pour dix-huit (18) mois et
comporte, au profit des bénéficiaires des BSA, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des
BSA, conformément aux dispositions de l’article L.225-132
alinéa 6 du Code de commerce. Elle sera exécutée dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi et la
réglementation en vigueur au jour de l’émission des BSA.
Bénéficiaires
Les BSA seront émis et attribués, en une ou plusieurs fois, par le
Conseil d’administration, parmi la catégorie de personnes
déterminées (administrateurs – consultants – équipe dirigeante de
la Société).
Nature des actions sur exercice
des BSA
Chaque BSA donnera le droit à la souscription d’une action de la
Société à titre d’augmentation de capital dans les conditions
prévues par la loi.
Les actions nouvelles émises par suite de l’exercice des BSA
seront des actions ordinaires, immédiatement assimilées aux
actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
Elles porteront jouissance à compter de la date de réalisation
définitive de l’augmentation de capital.
Prix de souscription des BSA
Le prix de souscription des BSA sera fixé par le Conseil
d’administration au jour de l’émission desdits BSA en fonction
des caractéristiques de ces derniers, au besoin avec l’aide d’un
expert indépendant, et sera au moins égal à 10% de la moyenne
des cours moyens pondérés par les volumes des 20derniers jours
de bourse précédant l’attribution desdits BSA par le Conseil
d’administration.
Prix de souscription des
actions sur exercice des BSA
Le prix de souscription des actions ordinaires sous-jacentes sera
fixé par le Conseil d’administration, et sera au moins égal à la
moyenne pondérée par le volume des vingt (20) derniers jours de
bourse précédant l’attribution desdits BSA par le Conseil
d’administration.
Délai d’exercice des BSA Les BSA ne pourront plus être exercés une fois écoulé un délai
de 7 ans suivant leur attribution.
Décide en conséquence d’arrêter le principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal
maximal de 3.660 euros correspondant à l’émission de 366.000 actions de 0,01 euro de valeur nominale
chacune, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 11ème Résolution ciaprès,
Décide de donner toute compétence au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente
autorisation et notamment, sans que cette liste soit limitative à l’effet de :
- fixer les noms des bénéficiaires dans le cadre de l’autorisation générale prévue ci-dessus parmi
la catégorie de personnes déterminées (administrateurs – consultants – équipe dirigeante de la
Société) et la répartition des BSA entre eux,
- fixer le prix de souscription des BSA et leur prix d’exercice,
- décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés en cas
de réalisation de l’une des opérations visées à l’article L. 228-98 du Code de commerce,
- déterminer les conditions d’exercice des BSA, et notamment le délai et les dates d’exercice des
BSA, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSA, ainsi que leur date
de jouissance même rétroactive,
- prévoir, s’il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement l’exercice des BSA
conformément aux dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de commerce,
- prévoir, s’il le juge opportun, le sort des BSA non exercés en cas d’absorption de la Société par
une autre société,
- prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir, et le cas échéant,
modifier les termes et conditions et/ou le contrat d’émission des BSA et d’en assurer la remise
à chacun des bénéficiaires des BSA,
- gérer les BSA dans les limites des dispositions de la loi et notamment prendre toutes mesures
d’informations nécessaires et le cas échéant modifier les termes et conditions et/ou du plan de
BSA et d’en assurer la remise à chacun des bénéficiaires des BSA sous réserve des dispositions
relevant de la compétence de l’Assemblée Générale des actionnaires et prendre toute décision
nécessaire ou opportune dans le cadre de l’administration du plan de BSA,
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de
la présente autorisation, modifier les statuts et généralement faire le nécessaire,
- recueillir, s’il y a lieu, les demandes d’exercice des BSA et créer et émettre un nombre d’actions
nouvelles ordinaire égal au nombre de BSA exercés,
- constater, s’il y a lieu à tout moment de l’exercice en cours, et au plus tard lors de la première
réunion suivant la clôture de l’exercice social concerné, le nombre et le montant nominal des
actions ainsi créées et émises au titre de l’exercice des BSA, et constater l’augmentation de
capital en résultant,
- apporter les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital
social de la Société et au nombre de titres qui le composent, et procéder aux formalités
consécutives aux augmentations de capital correspondantes,
- sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital
social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation,
- plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes
mesures pour effectuer toutes formalités utiles dans le cadre de l’émission des BSA.
Décide que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire, dans les
conditions définies par la réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les
mentions visées à l’article R. 225-115 du Code de commerce, des conditions définitives de l’opération
établies conformément à l’autorisation qui lui aura été consentie.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (13ème
Résolution de l’Assemblée en date du 23 juin 2023).

NEUVIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite
d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes,
Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants
du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de
la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-
197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II (sous réserve du respect
des dispositions de l’article L.225-197-6), dans les conditions définies ci-après ;
Décide que l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra
représenter plus de 15% du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution, étant précisé
(i) que ce plafond ne tient pas compte du nombre d’actions à émettre en vue de réserver les droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas d’opération sur le capital
de la Société intervenant durant la période d’acquisition visée ci-après et (ii) que le montant nominal
des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la
présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de
capital prévu à la 11ème Résolution de la présente Assemblée Générale ;
Décide que les attributions effectuées en application de la présente résolution pourront être
subordonnées à la réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance ;
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, pour tout ou partie
des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d‘un an ;
Décide que, dans les limites fixées aux paragraphes précédents, le Conseil d’administration déterminera
la durée de la période d’acquisition et la durée de l’éventuelle période de conservation ; étant précisé
qu’à l’issue de l’éventuelle période de conservation, ces actions ne pourront être cédées qu’en conformité
avec les dispositions législatives et réglementaires applicables ;
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des
périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que
lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au
classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites
légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel
de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et les mandataires sociaux visés à l’article
L.225-197-1, II du Code de commerce ;
- pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés
à l’article L.225-197-1 II al.4 du Code de commerce, soit décider que ces actions ne pourront
être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces
actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment toute
condition de performance qu’il jugera utile, ainsi que les modalités d’ajustement en cas
d’opération financière de la Société ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
- procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la Société ;
- constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de
la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts;
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la
présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées
en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans
les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ;
Décide que cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la date
de la présente Assemblée Générale.
Décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (14ème
Résolution de l’Assemblée en date 23 juin 2023).

DIXIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, en cas d’offre
publique, l’émission de bons de souscription d’actions portant sur les titres de la Société à attribuer
gratuitement aux actionnaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant dans le cadre des dispositions de
l’article L.233-32 du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, de
bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions de la Société et leur attribution
gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre
publique, étant précisé que :
- le nombre maximal de bons pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital
social lors de l’émission des bons ;
- le montant maximal nominal de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de la
totalité des bons ainsi émis ne pourra excéder 100% du capital ; cette limite sera majorée du
montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des
ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs des bons mentionnés ci-dessus ;
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions du Code de
commerce, sa compétence pour fixer les conditions d’exercice de ces bons, qui doivent être relatives
aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de
ces bons, et notamment :
- arrêter les conditions de la (ou des) émission(s) de bons ;
- déterminer le nombre de bons à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux bons, et notamment :
o fixer leur prix d’exercice ou les modalités de détermination de ce prix ;
o arrêter les conditions de la (ou des) augmentation(s) de capital nécessaire(s) pour
permettre aux titulaires de bons d’exercer les droits qui sont attachés auxdits bons ;
o arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions souscrites par
l’exercice des droits attachés aux actions porteront jouissance, ainsi que toutes les autres
conditions et modalités de réalisation de la (ou des) émission(s) réalisée(s) pour permettre
aux titulaires des bons d’exercer les droits qui y sont attachés ;
- décider que les droits d’attribution des bons formant rompus ne seront pas négociables et que
les titres correspondants seront vendus ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux bons pendant
un délai maximal de trois (3) mois ;
- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires des
bons et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables ;
- imputer les frais, droits et charges occasionnés par les augmentations de capital résultant de
l’exercice de ces bons sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ces dernières
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social ;
- d’une manière générale, passer toutes conventions, notamment pour assurer la bonne fin de la
(ou des) opération(s) envisagée(s), prendre toute mesure et effectuer toutes les formalités utiles
à l’émission ou à l’attribution des bons émis en vertu de la présente résolution ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de
capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et procéder à la cotation des valeurs
mobilières à émettre
Rappelle que ces bons deviennent caducs de plein droit dès que l’offre et toute offre concurrente
éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées ;
Décide de fixer à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente décision, la durée de validité de la
présente délégation.
Décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (16ème
Résolution de l’Assemblée en date 23 juin 2023).

ONZIEME RESOLUTION
Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de titres de créances, de titres de
créances donnant accès au capital et plus généralement de valeurs mobilières donnant accès au
capital
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence, de l’adoption des
8
ème et 9ème Résolutions ci-dessus :
Décide de fixer à deux cent cinquante mille (250.000) euros le montant nominal maximal des
augmentations de capital social, immédiates, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de
compétence conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera,
éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des
titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi ;
Décide également de fixer à sept millions cinq cent mille (7.500.000)euros le montant nominal maximal
des titres de créances, des titres de créances donnant accès au capital et plus généralement des valeurs
mobilières donnant accès au capital sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de
compétence conférées par les résolutions susvisées.

DOUZIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler en une ou plusieurs fois
aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la
7
ème Résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale, dans la limite de 10%
du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital
social, étant rappelé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale,
Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions
annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves
disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,
Donne tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et
réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- en fixer les modalités ;
- en constater la réalisation ;
- procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
- effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes ;
- et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente
autorisation
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (18ème
Résolution de l’Assemblée en date du 23 juin 2023).

TREIZIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente
Assemblée Générale, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la
législation en vigueur.