PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration
et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à
savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les
dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des
impôts, qui se sont élevées à un montant de 32 504 euros et qui ont donné lieu à une imposition
théorique au taux de droit commun.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 quitus de leur
gestion à tous les Administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration,
approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice net comptable de
l’exercice, s’élevant à 1 058 467,86 euros, de la manière suivante :
Bénéfice net comptable de l’exercice 1 058 467,86 euros,
à la « Réserve légale », une somme de
laquelle est ainsi portée de 4 818,18 euros à 57 742,18 euros,
52 924,00 euros,
le solde, soit la somme de
en totalité au compte « Report à nouveau », lequel est ainsi porté de
-251 118,17 euros à 754 425,69 euros.
1 005 543,86 euros,
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION
(Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur
les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve
dans toutes ses dispositions ledit rapport, ainsi que les conventions mentionnées dans ce dernier.

QUATRIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe ROUSSOULY)
L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de
gestion du Conseil d’administration et conformément à l’article 13 des statuts sociaux, décide de
renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe ROUSSOULY, pour une durée de trois (3)
années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans
l’année 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Philippe ROUSSOULY a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de son mandat
et les fonctions d’administrateur de la Société et qu’il continuait à satisfaire à toutes les conditions
requises par la loi et les règlements en vigueur.

CINQUIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Guillaume DELORME)
L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de
gestion du Conseil d’administration et conformément à l’article 13 des statuts sociaux, décide de
renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Guillaume DELORME, pour une durée de trois (3)
années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans
l’année 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Guillaume DELORME a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de son mandat
et les fonctions d’administrateur de la Société et qu’il continuait à satisfaire à toutes les conditions
requises par la loi et les règlements en vigueur.

SIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Philippe CAFFIERO)
L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de
gestion du Conseil d’administration et conformément à l’article 13 des statuts sociaux, décide de
renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Philippe CAFFIERO, pour une durée de trois
(3) années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir
dans l’année 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Jean-Philippe CAFFIERO a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de son
mandat et les fonctions d’administrateur de la Société et qu’il continuait à satisfaire à toutes les
conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

SEPTIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nadia KAMAL)
L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de
gestion du Conseil d’administration et conformément à l’article 13 des statuts sociaux, décide de
renouveler le mandat d’administrateur de Madame Nadia KAMAL, pour une durée de trois (3) années,
qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année
2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Madame Nadia KAMAL a fait savoir par avance qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et les
fonctions d’administrateur de la Société et qu’elle continuait à satisfaire à toutes les conditions requises
par la loi et les règlements en vigueur.

HUITIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sandrine MOIREZ)
L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de
gestion du Conseil d’administration et conformément à l’article 13 des statuts sociaux, décide de
renouveler le mandat d’administrateur de Madame Sandrine MOIREZ, pour une durée de trois (3)
années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans
l’année 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Madame Sandrine MOIREZ a fait savoir par avance qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat
et les fonctions d’administrateur de la Société et qu’elle continuait à satisfaire à toutes les conditions
requises par la loi et les règlements en vigueur.

NEUVIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat
par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et
réglementaires et pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir un nombre
d’actions représentant jusqu’à dix (10) % du nombre des actions composant le capital social de la
Société.
Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions seront, par ordre de priorité, les suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire
de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers
reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions
ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la
réglementation,
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à
des actions existantes de la Société,
- remettre, dans la limite de cinq pour cent (5,00 %) du capital social, les actions en paiement ou en
échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe,
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une réso lution
spécifique portant sur cette réduction de capital,
- plus généralement, réaliser toutes opérations afférentes aux opérations de couverture et toutes
autres opérations admises ou qui viendraient à être autorisées, par la réglementation en vigueur,
y compris par toute pratique de marché qui serait admise par l’Autorité des marchés financiers.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part
maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs
de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder vingt-cinq euros (25,00 €) par action, hors frais
et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations
sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres autorités
compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour
l’application de la présente autorisation.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale
Mixte des actionnaires du 20 juin 2023 dans sa quatrième résolution à caractère ordinaire.

DIXIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des
actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres
actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la résolution qui pré cède,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général,
dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à
compter de ce jour, à :
- annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat
d’actions propres, dans la limite de dix pour cent (10,00%) du capital social, tel qu’il pourrait être
ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision,
- réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
- modifier en conséquence les statuts sociaux et à accomplir toutes les formalités consécutives
nécessaires.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale
Mixte des actionnaires du 20 juin 2023 dans sa cinquième résolution à caractère extraordinaire.

ONZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de
personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2,
L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions
ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par
compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de cinq cent mille euros (500.000,00 €), le tout (i) dans la limite de
la fraction non utilisée du plafond nominal global d’un million d’euros (1.000.000,00 €) applicable à la
présente résolution ainsi qu’à celle prévue par la douzième résolution de la présente Assemblée
Générale et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quinze millions
d’euros (15.000.000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante
millions d’euros (40.000.000,00 €) applicable à la présente résolution ainsi qu’à celle prévue par la
douzième résolution de la présente Assemblée Générale ;
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de
la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : toutes sociétés et/ou fonds
d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FPCI ou FIP) investissant à titre habituel dans
des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées,
n’excède pas 1.000.000.000,00 d’euros), dans le secteur de la santé, et participant à l’émission pour un
montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille (100.000,00) euros, prime d’émission incluse ;
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa
fixation, le cas échéant, diminué d’une décote maximum de vingt pour cent (20,00%) par rapport
à ladite moyenne,
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale
Mixte des actionnaires du 20 juin 2023 dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire.

DOUZIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social
par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une seconde
catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2,
L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, I du Code monétaire
et financier :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions
ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par
compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de cinq cent mille euros (500.000,00 €), le tout (i) dans la limite de
la fraction non utilisée du plafond global d’un million d’euros (1.000.000,00 €) applicable à la présente
résolution ainsi qu’à celle prévue par la onzième résolution de la présente Assemblée Générale et, (ii)
sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quinze millions d’euros
(15.000.000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions
d’euros (40.000.000,00 €) applicable à la présente résolution ainsi qu’à celle prévue par la onzième
résolution de la présente Assemblée Générale ;
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de
la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
- toutes personnes ayant la qualité de salarié de la Société ou d’une société contrôlée, contrôlante
ou sous contrôle commun au sens des dispositions de l’article L. 225-180, I, 1° à 3° du Code de
commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société,
- toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de fournisseur
stratégique de la Société ou d’une société contrôlée, contrôlante ou sous contrôle commun au
sens des dispositions de l’article L. 225-180, I, 1° à 3° du Code de commerce, à la date d’émission
des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
- toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de clients
stratégiques de la Société ou d’une société contrôlée, contrôlante ou sous contrôle commun au
sens des dispositions de l’article L. 225-180, I, 1° à 3° du Code de commerce, à la date d’émission
des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
- toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de mandataire social
d’une société étrangère contrôlée, contrôlante ou sous contrôle commun avec la Société au sens
des dispositions de l’article L. 225-180, I, 1° à 3° du Code de commerce, à la date d’émission des
actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que sont
expressément exclus de cette catégorie les mandataires sociaux desdites sociétés qui sont
également mandataires sociaux de la Société,
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa
fixation, le cas échéant, diminué d’une décote maximum de vingt pour cent (20,00%) par rapport
à ladite moyenne,
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale
suivante, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation
faite des délégations conférées dans la présente résolution.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale
Mixte des actionnaires du 20 juin 2023 dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.

TREIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons
de souscription de parts de créateurs d’entreprise au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de
la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, constatant que la Société remplit l’ensemble des conditions
requises pour l’émission des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (ci -après les
« BSPCE ») dans les conditions prévues par l’article 163 bis G du Code général des impôts et par les
articles L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet d’émettre et d’attribuer à titre gratuit un nombre
maximum de deux cent mille (200.000) BSPCE, donnant chacun droit à la souscription d’une action
ordinaire de la Société d’une valeur nominale de dix-neuf centimes d’euro (0,19 €), représentant une
augmentation de capital d’un montant nominal maximum de trente-huit mille euros (38.000,00 €) ;
2. Décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits
BSPCE ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de personnes suivante : salariés et/ou mandataires
sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés dont la Société détient au moins 75% du capital ou des
droits de vote, en fonction à la date d’attribution des BSPCE (ci-après les « Bénéficiaires ») ;
3. Décide, conformément aux dispositions du paragraphe III de l’article 163 bis G du Code général
des impôts, de déléguer la décision d’émission et d’attribution des BSPCE, ainsi que le soin de fixer la
liste des Bénéficiaires et la quotité des BSPCE attribués à chaque Bénéficiaire ainsi désigné, au Conseil
d’administration ;
4. Décide que les conditions et modalités d’exercice des BSPCE seront décidées par le Conseil
d’administration ;
5. Autorise, en conséquence, le Conseil d’administration dans la limite et sous les conditions qui
précèdent, à procéder à l’émission et à l’attribution des BSPCE, en une ou plusieurs fois pour chaque
Bénéficiaire ;
6. Décide de déléguer au Conseil d’administration le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, le
calendrier d’exercice des BSPCE, étant précisé que ceux-ci devront être exercés, sous réserve de leur
caducité légale, au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSPCE qui n’auraient pas
été exercés à l’expiration de cette période seront caducs de plein droit ;
7. Décide que chaque BSPCE permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G II du
Code général des impôts ainsi qu’aux conditions définies ci-après à un prix de souscription au moins
égal au prix d’émission de la dernière augmentation de capital si cette dernière à moins de six mois au
moment de l’attribution, ou à défaut, sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des
trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote
maximum de vingt pour cent (20,00%) ;
8. Décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et
exigibles ;
9. Décide que les actions nouvelles émises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSPCE seront
soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au
cours duquel elles seront émises ;
10. Décide que, conformément à l’article 163 bis G II du Code général des impôts, les BSPCE seront
incessibles, seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte ;
11. Précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de
commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSPCE renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE donnent droit ;
12. Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE le rachat ou le remboursement de leurs
droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce ;
13. Décide de donner tous pouvoirs, avec faculté de délégation au Conseil d’administration, dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment à
l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSPCE et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives
des BSPCE, en ce inclus le calendrier d’exercice, conformément aux dispositions et dans les limites
fixées dans la présente résolution,
- constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE, procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les
modifications corrélatives,
- prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs de BSPCE en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur,
- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente
émission et faire ce qui est nécessaire.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale
Mixte des actionnaires du 20 juin 2023 dans sa douzième résolution à caractère extraordinaire.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites
d’actions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et des mandataires sociaux
éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens des dispositions de l’article
L.225-197-2 du Code de commerce ;
2. Décide que le Conseil d’administration procédera aux attributions et déterminera l’identité des
bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des
actions ;
3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne
pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de quinze pour cent
(15,00 %) du capital social tel que constaté à la date de décision de leur attribution par le Conseil
d’administration, étant précisé que, à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des
actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la
Société ;
4. Prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
- l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette
durée ne pourra être inférieure à un (1) an,
- le Conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront
conserver lesdites actions,
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être
inférieure à deux (2) ans, le Conseil d’administration pouvant prévoir des périodes d’acquisition et de
conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;
5. Autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter
le capital social à due concurrence :
- soit par compensation avec des droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions,
mentionnés à l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de
plein droit, au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de
souscription,
- soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission,
6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées
à chacun d’eux,
- déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront
être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions
légales,
- inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte au nominatif au nom de leur titulaire
mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des
actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation
applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater
la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation,
procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale faire tout ce qui
sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver
les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles
opérations sur le capital de la Société qui interviendrait pendant la période d’acquisition,
7. Décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le
même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée.

QUINZIEME RESOLUTION
(Décision de délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de consentir des
options de souscription d’actions nouvelles à émettre et/ou des options d’achat d’actions existantes de la
Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants
du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés, ou certaines catégories
d’entre eux, et/ou aux mandataires sociaux de la Société, et/ou aux salariés, ou certaines catégories
d’entre eux, des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-
180 du même Code, des options de souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre
d’augmentation de capital dans la limite de 5 % du capital social au jour de la décision du Conseil
d’administration et/ou des options d’achat d’actions existantes de la Société ;
2. Décide que le prix de souscription ou d’achat des actions sera fixé par le Conseil d’administration
à la date à laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la
loi ;
3. Décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai de cinq (5) ans
à compter du jour où elles auront été consenties ;
4. Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des options, ainsi
que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et/ou d’exercice desdites options ;
5. Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des
options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options .
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante,
conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

SEIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation
de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires à leur profit)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6
et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social
en numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3,00%) du capital social, par la création
d’actions nouvelles, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation
avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles
à émettre au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise (ci-après « PEE ») à mettre en place par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions
éventuellement fixées par le Conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-
138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
3. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les
conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission
des titres et, plus précisément, pour :
- réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par
émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérent audit PEE en faveur desquels
le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé,
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail,
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des
salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le
nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée,
- dans la limite d’un montant maximum d’un pour cent (1,00 %) du capital social, fixer le montant
de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance
des actions nouvelles,
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions,
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément
aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société
ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur
le salaire du souscripteur,
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte
courant du souscripteur par compensation,
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement,
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les
primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système
multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations
de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.

DIX-SEPTIEME RÉSOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -verbal
pour remplir toutes formalités de droit.