Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 – Quitus au
Président et aux Administrateurs) – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et sur les comptes
dudit exercice, et après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes
annuels ainsi que les explications fournies verbalement, approuve :
- les comptes annuels de l’exercice écoulé tels qu’ils ont été présentés, et qui font ressortir une perte nette
comptable de 606.223 Euros ;
- et les opérations traduites dans les comptes ou résumées dans le rapport du Conseil d’Administration.
En conséquence, elle donne au Président et aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur mandat
pour ledit exercice.

Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire
aux Comptes sur les comptes consolidés publiés volontairement, approuve les comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.

Troisième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée générale
approuve l’affectation des résultats proposée par le Conseil d’Administration, savoir :
Perte nette comptable de l’exercice : 606.223 Euros
- Dotation au compte « Report à nouveau »
à concurrence de …………………………………………………………………………………- 606.223 Euros
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que le montant des
dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices, le montant des revenus distribués au titre de
ces mêmes exercices éligibles à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Im pôts
ainsi que celui des revenus distribués non éligibles à cette réfaction, ont été les suivants :
EXERCICES
MONTANT DES
DIVIDENDES
DISTRIBUES
DISTRIBUTIONS
ELIGIBLES A LA
REFACTION DE L’ART
158-3 DU CGI
DISTRIBUTIONS NON
ELIGIBLES A LA
REFACTION DE L’ART
158-3 DU CGI
31/03/2020-
31/03/2021 / / /
31/03/2021-
31/03/2022 113.684 € 113.684 € /
31/03/2022-
31/03/2023 / / /

Quatrième Résolution (Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées
aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions) – L’assemblée
générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions
visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, faisant état de conventions conclues et autorisées au cours
d’exercices antérieurs, déclare approuver les termes dudit rapport.

Cinquième Résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Président, conformément aux dispositions des articles L. 22 -10-62
et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement
européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 et du Règlement
Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et aux pratiques de marché admises par l’AMF, ainsi que
toutes autres dispositions législatives et/ou réglementaires qui viendraient à être applicables :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
faire acheter par la Société ses propres actions en vue :
− d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec un prestataire
de services d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ;
− de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
− d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce ;
− d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de
mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les
articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
− de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
− de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
− d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve
d’une autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire en cours de validité ;
et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses
actionnaires par voie de communiqué.
2. décide que le prix maximum d’achat ne pourra être supérieur, hors frais d’acquisition, à 30 euros (ou la contre -
valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) par action de la Société et qu e le montant
maximum consacré à ces achats ne pourra être supérieur à 30 millions (30.000.000) d’euros.
Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital social de la Société, notamment de
modification de la valeur nominale de l’action ordinaire, d’augmentation de capital par incorporation de réserves
suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix
maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
3. décide que le nombre maximum d’actions de la Société à acquérir ne pourra à aucun moment excéder 10% du
nombre total des actions composant le capital social de la Société (et 5% pour les actions acquises en vue de
leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion,
de scission ou d’apport), soit à titre indicatif, 284 210 actions sur la base du capital social composé
de 2 842 105 actions ;
4. précise que l’acquisition des actions de la Société pourra être effectuée à tous moments, à l’exclusion des
périodes d’offre publique sur les titres de capital de la Société, et par tous moyens, sur tout marché ou de gré à
gré, y compris par acquisition de blocs, par utilisation de mécanismes optionnels ou par utili sation d’autres
instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société conformément
aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce.
Les actions de la Société ainsi acquises pourront être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur
tout marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un
programme de rachat et en déterminer les conditions et les modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous
accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les
actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre
organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la
présente décision ;
6. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Sixième Résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions auto-détenues) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Président et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder à tout moment et sans autre formalité à l’annulation, en une ou
plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société par suite de rachats réalisés dans le cadre de
toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire en application de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce, dans la limite de 10% du capital de la Société par période de 24 mois, étant rappelé que la lim ite de
10% susvisée s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte les opérations affectant le capital de la Société postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
2. autorise le Conseil d’administration à réduire corrélativement le capital social et à imputer la différence entre le
prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix ;
3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de :
− arrêter le montant définitif de toute réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
− imputer la différence entre la valeur nominale des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes
de réserves et primes disponibles ;
− effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organism es, et en particulier
auprès de l’AMF ; et
− d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour rendre effective la réduction de capital ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le m êm e
objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Septième Résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, dans le cadre d’un échange de titres financiers) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du
Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par
la loi, à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles
de la Société dans le cadre d’un échange de titres financiers qui serait effectué par la Société ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation au profit d’une catégorie de personnes,
à savoir les porteurs des titres apportés en échange à la Société ;
3. prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de
pouvoirs emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs,
renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières pourront donner droit ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par
le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de
huit cent mille (800.000) euros, étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à ém ettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 10ème résolution ci-après ;
5. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 II du Code de commerce, que le prix unitaire
d’émission de ces valeurs mobilières sera fonction de la parité d’échange retenue, laquelle devra le cas échéant
faire l’objet d’une expertise indépendante ;
6. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de pouvoirs consentie aux term es
de la présente décision ;
7. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de pouvoirs dans les conditions fixées par la loi et dans
les limites fixées par la présente décision, à l’effet notamment de :
- arrêter les conditions et modalités des émissions ;
- déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres financiers à créer, qui
pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, leur date
de jouissance, éventuellement rétroactive ;
- modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, postérieurement à
leur émission ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ; et
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes form alités
utiles à l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Huitième Résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du
Code de Commerce ;
1. délègue au Conseil d’administration la compétence de l’Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation au profit d’une ou plusieurs catégories
de personnes définies ci-après :
- des partenaires stratégiques de la Société, situés en France ou à l’étranger, ayant conc lu ou devant
conclure avec la Société ou l’une de ses filiales un ou plusieurs contrats de partenariat commerciaux
(développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) et/ou des sociétés que ces
partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlées par la ou les mêmes
personnes que ces partenaires, directement ou indirectement ;
- des clients, fournisseurs et/ou prestataires de services de la Société et, s’il s’agit d’entités, leurs
associés ou actionnaires ;
- des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne
collective, français ou étrangers investissant de manière régulière dans les secteurs des
télécommunications, de l’industrie navale, les secteurs de l’énergie, et/ou la transition énergétique et/ou
le développement durable ou dans des entreprises ayant une activité prenant en compte l’impact social,
l’impact sur l’environnement ou l’impact sur le climat ;
- des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne
collective, français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les
marchés Euronext ou Euronext Growth ou sur tout autre marché réglementé et/ou régulé et qui sont
spécialisés dans les financements structurés pour entreprises petites ou moyennes ;
- tout établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds souverain français ou
européen ou toute institution rattachée à l’Union Européenne, souhaitant octroyer des fonds aux petites
et moyennes entreprises et dont les conditions d’investissement peuvent inclure en tout ou partie un
investissement en fonds propres et/ou sous forme de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme au capital social ;
- des créanciers de la Société dans le cadre d’un mécanisme d’equitization et d’apurement des dettes de
la Société ;
étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’administration identifiera au sein de chaque
catégorie ci-dessus ne pourra être supérieur à trente (30) par émission ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner accès ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par
le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de
huit cent mille (800.000) euros, étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ; et
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 10ème résolution ci-après ;
5. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que:
- le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des
volumes des cours de l’action des dix (10) dernières séances de bourse sur le marché d’Euronext
Growth précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 30%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de
date de jouissance ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel
que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, soit au moins égale au prix de souscription minimum visé à l’alinéa précédent, après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
6. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux
termes de la présente décision ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente décision, à l’effet notamment de :
- décider l’émission et de déterminer la nature et les caractéristiques des actions nouvelles et/ou des
autres valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la
prime d’émission ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs
mobilières déjà émises par la Société, attachés auxdites valeurs mobilières à émettre immédiatement ou
à terme et, notamment, d’arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des
augmentations de capital ;
- procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant,
la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le m ontant des primes qui y seront
afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des
statuts et accomplir, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées
en application de la présente délégation ; et
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Neuvième Résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la Société) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du
Code de Commerce ;
1. délègue au Conseil d’administration la compétence de l’Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation au profit d’une catégorie de personnes,
à savoir les salariés de la Société, étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’adm inistration
identifiera au sein de cette catégorie ci-dessus ne pourra être supérieur à cent (100) par émission ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner accès ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par
le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de
quatre cent mille (400.000) euros, étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ; et
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 10ème résolution ci-après ;
5. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
- le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des
volumes des cours de l’action des dix (10) dernières séances de bourse sur le marché d’Euronext
Growth précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 30%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de
date de jouissance ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel
que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, soit au moins égale au prix de souscription minimum visé à l’alinéa précédent, après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
6. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence cons entie aux
termes de la présente décision ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fi xées par la
loi et dans les limites fixées par la présente décision, à l’effet notamment de :
- décider l’émission et de déterminer la nature et les caractéristiques des actions nouvelles et/ou des
autres valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la
prime d’émission ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs
mobilières déjà émises par la Société, attachés auxdites valeurs mobilières à émettre immédiatement ou
à terme et, notamment, d’arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des
augmentations de capital ;
- procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant,
la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront
afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des
statuts et accomplir, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées
en application de la présente délégation ; et
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Dixième Résolution (Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Président et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de
commerce, décide de fixer à un montant d’un million six cent mille (1.600.000) euros le montant nom inal global
maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations de compétence et autorisations conférées au Conseil d’administration par les 7ème à 9ème résolutions
ci-avant soumises à l’Assemblée Générale, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société.
En outre, l’Assemblée Générale décide que les augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles
d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations conférées au Conseil d’administration
par les 11ème et 12ème résolutions ci-après sont soumises aux sous-plafonds et plafonds spécifiques prévus par
chacune de ces résolutions.

Onzième Résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions au profit des salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux articles
L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société et les mandataires sociaux
éligibles de la Société ;
2. décide que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
3. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur
un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 5% du capital social tel que constaté à la date
de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce plafond est individuel et autonome ;
4. prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
− l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la
durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un
(1) an ;
− le Conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver
lesdites actions ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux
(2) ans, le Conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation
supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;
5. autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital
social à due concurrence :
− soit par compensation avec les droits résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à l’article
L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires,
renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription ;
− soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
6. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
− déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun
d’eux ;
− déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes ;
− fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
− constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librem ent
cédées, conformément à la présente décision et compte tenu des restrictions légales ;
− inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas
échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance
pour laquelle la présente décision ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; et
− en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des
augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications
corrélatives des statuts et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui
concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des béné ficiaires en ajustant le
nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui
interviendraient pendant la période d’acquisition ;
7. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Douzième Résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément
aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ou
catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société et les
mandataires sociaux éligibles de la Société, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la
Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de
la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription ou d’achat d’actions consenties en vertu de cette autorisation ne
pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à plus de 2% du capital social tel que constaté à la
date de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce plafond est individuel et autonome ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente
autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au
fur et à mesure des levées d’options ;
4. fixe à dix ans à compter du jour où elles auront été consenties, le délai pendant lequel les options devron t être
exercées, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de prévoir une période de blocage pendant
laquelle les options ne pourront pas être exercées et une période pendant laquelle les actions résultant de la
levée des options ne pourront pas être cédées ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
− déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat) ;
− fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront consenties les options,
étant précisé que le prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en
vigueur ;
− arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;
− assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera ;
− ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des
opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options ;
− sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et
− accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentati ons de
capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente décision, modifier les
statuts en conséquence et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
6. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assem blée
générale.
Votre Conseil d’administration vous invite à approuver par votre vote, le texte des résolutions qu’il vous propose.
Tout actionnaire pourra se faire représenter à l’Assemblée par un autre actionnaire , par son conjoint ou par le
partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de
son choix.