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Modalités de participation
I. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée
Générale :
- soit en y assistant personnellement,
- soit en votant par correspondance,
- soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix,
- soit en se faisant représenter par le Président de l’Assemblée Générale.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de leur
qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur
compte en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième (2ème) jour ouvré
précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 20 juin 2024 à zéro heure, heure
de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son
mandataire, Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité
est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant, par voie
électronique) qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuratio n ou de
demande de carte d’admission (ci-après le formulaire unique) établis au nom de l’actionnaire ou pour
le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est
également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui
n’a pas reçu sa carte d’admission au 20 juin 2024.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
- si la cession intervenait avant le 20 juin 2024 à zéro heure, le vote exprimé par correspondance, la
procuration, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation,
seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas.
- si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 20 juin 2024 à zéro heure, quel que soit
le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la
Société.
II. — Mode de participation à l’Assemblée Générale
A. – Actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale :
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront demander une
carte d’admission de la façon suivante :
1. Demande de carte d’admission par voie postale
- pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) :
compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque
actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une
carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation
ou par courrier à Uptevia (Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du
Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex).
- pour les actionnaires au porteur :
demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après intermédiaire
financier), qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 20 juin 2024 devront se présenter le jour
de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d’une
pièce d’identité pour l’actionnaire au nominatif et pour l’actionnaire au porteur, muni également d’une
attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier.
2. Demande de carte d’admission par Internet
Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également
demander une carte d’admission par Internet selon les modalités suivantes :
- Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au
site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via son Espace Actionnaire à l’adresse
https://www.investor.uptevia.com, en utilisant l’identifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant
les instructions portées à l’écran.
Si vous n’avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la
demande par courrier à Uptevia. Si vous n’avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe
personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à Uptevia – Relations Investisseurs Cœur
Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex ou par mail à ctcontact@uptevia.com. Les informations de connexion seront adressées par voie postale.
- Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action
de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site
VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement
teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur
le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra
ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa
demande de carte d’admission en ligne.
B. – Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale :
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale peuvent participer à
distance en donnant procuration ou en votant par correspondance.
Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée
Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte
civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions
indiquées à l’article L. 225-106 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée
par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura indiqué ses nom,
prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom
et domicile, ou dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège
social, qui n’aura pas la faculté de se substituer une autre personne.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée
Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le
Conseil d’administration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution.
1. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront :
- pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de
convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite se
faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à
l’avis de convocation ou par courrier à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-
110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex.
- pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire financier qui gère
leurs titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée générale, le compléter en précisant
qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à leur
intermédiaire financier qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à à
Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle -
92931 Paris la Défense Cedex.
Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique à Uptevia selon
les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à Uptevia
dûment complétés et signés au plus tard à J-3, soit le 21 juin 2024, à défaut de quoi, ils ne pourront
être pris en compte.
2. Vote par procuration ou par correspondance par Internet
Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un
mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée
générale, dans les conditions décrites ci-après :
- Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au
site VOTACCESS via son Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com en utilisant
l’identifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à l’écran.
Si vous n’avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la
demande par courrier à Uptevia. Les informations de connexion seront adressées par voie postale.
Après s’être connecté au site, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran
afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
- Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action
de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site
VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement
teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur
le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra
ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou
désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, détenant au
minimum 1 action, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter
(ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est
précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être
effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de
commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires -
assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du
formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires
complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué,
accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires
devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur comptetitres d’envoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 20 juin 2024, par voie postale à Uptevia – Service
Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la
Défense Cedex, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires -
assemblees@uptevia.com.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées,
réceptionnées et confirmées au plus tard J-1 15 heures (heure de Paris) avant la date de tenue de
l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de
désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée,
toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou
traitée.
Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée Générale du 24 juin 2024 sera ouvert à compter du 5
juin 2024 jusqu’au 23 juin 2024. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un
mandataire, ou de demander une carte d’admission par Internet avant l’Assemblée générale prendra
fin le 23 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris.
Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux
actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte
d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de
participation à l’Assemblée Générale.
III. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires
remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de
Commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la
Société BIOPHYTIS, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de
télécommunication électronique à l’adresse suivante investors@biophytis.com ), vingt-cinq (25) jours
au moins avant la réunion de l’Assemblée et par le comité d’entreprise, dans les conditions prévues
par l’article R. 2323-14 du Code du Travail, dans les dix jours de la publication du présent avis.
Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la
possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par
l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé.
La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets d e résolutions
qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du
jour doit être motivée.
En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les
actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de
l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 20 juin 2024, zéro heure, heure de Paris).
Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés à
l’ordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur
le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également
publier un commentaire du Conseil d’administration
IV. — Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des
questions écrites à compter de la présente insertion.
Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société
par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à
l’adresse suivante : investors@biophytis.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date
de l’Assemblée générale soit le 18 juin 2024. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription
en compte.
Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même
contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le
site internet https://www.biophytis.com/action/ .
V. — Droit de communication
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent
être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles,
au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R. 22-10-
23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :
https://www.biophytis.com/action/ au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit
apportée à l’ordre du jour, à la suite notamment d’éventuelles demandes d’inscription de points ou
de projets de résolutions présentés par des actionnaires.
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