PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 -
Approbation des dépenses non déductibles fiscalement) – L’Assemblée Générale, connaissance prise des
rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le
31 décembre 2023 et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une
perte de 523 526,07 euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus
entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 38 899 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

DEUXIEME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide, sur proposition du Directoire, d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 2023
s’élevant à 523 526,07 euros, en totalité au compte « Report à nouveau », qui se trouve ainsi porté de la somme
de – 3 833,12 euros à la somme de – 527 359,19 euros.
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices aucune distribution de dividendes et revenus n’est intervenue.

TROISIEME RÉSOLUTION (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés – approbation de ces conventions et engagements) – L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles
L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont
mentionnées.

QUATRIEME RÉSOLUTION (Ratification des conventions non autorisées préalablement par le Conseil de
Surveillance) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur
[**] et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
ratifie ladite convention.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Stéphane Tribouley en qualité de
membre du Conseil de Surveillance) – L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de :
- Monsieur Stéphane Tribouley,
né le 6 octobre 1968,
demeurant 85 Chemin des Oignons à Apprieu (38 140),
en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Patrick marché,
démissionnaire.
L’Assemblée prend acte que la cooptation de Monsieur Stéphane Tribouley a été décidée par le Conseil de
surveillance lors de la réunion du 17 avril 2024 et que Monsieur Stéphane Tribouley exercera ses fonctions pour
la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, expirant lors de l’assemblée générale ordinaire
annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance de
Monsieur Michel Masson) – L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’échéance de son mandat de
membre du Conseil de Surveillance à l’issue de la présente Assemblée Générale statuant sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023, décide de renouveler dans ses fonctions de membre du Conseil de
surveillance pour une durée de quatre (4) années qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 :
-La société NOVALI représentée par Monsieur Serge Mathieu
La société NOVALI représentée par Monsieur Serge Mathieu déclare accepter le renouvellement de ses
fonctions et continuer à remplir toutes les conditions pour les exercer.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de la
société Novali) – L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’échéance de son mandat de membre du
Conseil de Surveillance à l’issue de la présente Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2023, décide de renouveler dans ses fonctions de membre du Conseil de surveillance pour une
durée de quatre (4) années qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 :
- Monsieur Michel MASSON
né le 5 juillet 1953
demeurant 8 chemin de la Cigaline à Caluire-et-Cuire (69300)
Monsieur Michel MASSON déclare accepter le renouvellement de ses fonctions et continuer à remplir toutes les
conditions pour les exercer.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur
Stéphane Tribouley) – L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’échéance de son mandat de membre du
Conseil de Surveillance à l’issue de la présente Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2023, décide de renouveler dans ses fonctions de membre du Conseil de surveillance pour une
durée de quatre (4) années qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 :
- Monsieur Stéphane Tribouley,
né le 6 octobre 1968,
demeurant 85 Chemin des Oignons à Apprieu (38 140),
Monsieur Stéphane Tribouley déclare accepter le renouvellement de ses fonctions et continuer à remplir toutes
les conditions pour les exercer.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Autorisation au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix -huit mois,
conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou
plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions
composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opération s
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’interm édiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par
la réglementation en vigueur,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne
peuvent excéder 5 % du capital de la Société,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés
et/ou des mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement
réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la
présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa quatorzième résolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Directoire appréciera.
Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique.
La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat par action est fixé à DIX (10) euros.
En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite
d’actions, le prix et le montant sus-indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur
égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après
l’opération).
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 26 juin 2023 dans sa
cinquième résolution à caractère ordinaire.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure
tous accords et d’effectuer toutes formalités.

DIXIÈME RESOLUTION (Autorisation d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices
et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des
rompus) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce,
1) délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs
fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves,
bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution
gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de
ces deux modalités ;
2) décide qu’en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution
gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de
capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires
des droits dans le délai prévu par la réglementation ;
3) fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée ;
4) décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente
résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1.000.000 euros, compte non tenu du montant
nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
droit à des actions.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée ;
5) prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
6) confère au Directoire tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement,
de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque
augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

ONZIÈME RESOLUTION (Délégation de compétence – Émission d’actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec maintien
du droit préférentiel de souscription) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et
du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225 -129 et
suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2 et suivants, L. 228-91 à L. 228-93 et
aux dispositions de l’article L.22-10-49 du Code de commerce,
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
1. délègue au Directoire sa compétence, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à
l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en
monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou
plusieurs augmentations de capital par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien
du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs
mobilières y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome donnant
accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse
d’actions nouvelles ou existantes) à titre gratuit ou onéreux, ou de sociétés qui possèderaient directement
ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par
souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière,
2. décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à
des actions de préférence est exclue de la présente délégation,
3. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Directoire de la présente délégation :
- le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions (6.000.000) euros
ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies au jour de l’émission ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des
actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite
d’actions ;
- le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par
compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de
toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra
excéder six millions (6.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que :
▪ ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus
du pair ;
▪ ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L. 228 -40 du
Code de commerce.
Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres
résolutions de la présente Assemblée ;
4) décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le
même objet, est conférée au Directoire pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée, soit jusqu’au 21 août 2026, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le
Directoire n’en fait pas usage.
5) En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :
- décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront
souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans
les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 225-132 du Code de Commerce ;
- prend acte que le Directoire aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ;
- prend acte et décide, en tant de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas
échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser,
dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il
déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
▪ limiter l’émission au montant des suscriptions reçues, étant précisé qu’en cas
d’émission d’actions ordinaires, le montant des souscriptions devra atteindre au moins
trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible ;
▪ répartir librement tout ou une partie des actions ou dans le cas des valeurs mobilières
desdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été
souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ;
▪ offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou,
dans le cas des valeurs mobilières desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le
marché français et/ou international ; et
- prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de
plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme
au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
6) précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et
réglementaires applicables,
7) décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre
de souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes,
8) décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Directoire aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
correspondant seront vendus,
9) décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant,
dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission
des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider
les émissions dans le cadre de cette délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en
cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les
modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à
émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès
au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère
subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux
dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment
intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou
indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant
doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières
représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les
autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées
ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs
mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les
actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance,
déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs
mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation
de l’émission ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3)
mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous les autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ; et
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits
éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du
capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes
autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en
général, faire le nécessaire ;
10) prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront
l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du
Code de commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la présente délégation de
compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Le commissaire aux comptes
établira également un rapport complémentaire à cette occasion.

DOUZIÈME RESOLUTION (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes
excédentaires) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux
dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
1. autorise le Directoire (i) à augmenter le nombre de titres émis pour chacune des émissions décidées aux
fins de couvrir d’éventuelles demandes excédentaires dans le cadre d’une émission, avec maintien du
droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, (qu’il s’agisse
d’actions nouvelles ou existantes) ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces
soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de
toute autre manière, en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre de la onzième
résolution et (ii) à procéder à l’émission correspondante, au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale et dans la limite d’un plafond de quinze pour cent (15%) de cette dernière,
2. décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la
souscription de l’émission initiale concernée ; si le Directoire n’en a pas fait usage dans ce délai de trente
(30) jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée,
3. décide que le montant nominal de l’émission correspondante susceptible d’être réalisée, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur la limite du plafond d’augmentation de
capital fixé par la résolution concernée de la présente Assemblée générale,
4. prend acte que, lorsque la présente Assemblée générale a délégué au Directoire la possibilité de faire
usage de facultés similaires à celles prévues par les dispositions du paragraphe 1° du I de l’article L. 225 -
134 du Code de commerce, l’émission sera également augmentée dans les mêmes proportions.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence – Augmentation de capital au profit des salariés
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de
l’article L.3332-21 du code du travail) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et
des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes et statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, prenant acte des dispositions des articles L. 3332 -18 et
suivants du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1, L. 225-129-6,
L. 225-138-1 du Code de commerce,
1) délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation
de capital d’un montant nominal maximum égal à trois pour cent (3%) du montant du capital social atteint
lors de la décision du Directoire, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux salariés,
adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des
sociétés françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société
au sens des dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce (ci-après les “Bénéficiaires”), étant
entendu que ce montant est fixé de manière indépendante et ne s’imputera sur aucun des plafonds fixés
par la présente Assemblée Générale : à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des
actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver
conformément aux dispositions légales et règlementaires, et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
2) décide que conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le prix de
souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui confèreront les
mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Directoire dans les conditions
prévues par les dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail,
3) décide que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent être souscrites
par les Bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise
(“FCPE”),
4) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le
cadre de la présente délégation de compétence au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du
FCPE,
5) décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions
effectivement souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE,
6) décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant,
dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
- déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de
capital en vertu de la présente délégation de compétence ;
- déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce
compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de
titres pouvant être souscrits par chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de
l’augmentation de capital prévu à la présente délégation ;
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’un FCPE ;
- arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les
montants de l’augmentation de capital les prix de souscription en respect des conditions
prévues par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates
d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération
des actions ordinaires, recueillir les souscriptions des salariés ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions qu’elles soient effectuées
par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la
Société, et le cas échéant arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les
livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions
souscrites ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par le s
dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que
conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la
demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements
égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions
qui seront effectivement souscrites, et le cas échéant, imputer tous frais liés aux
augmentations de capital sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions, et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du
nouveau capital, après chaque augmentation ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; et
- prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la
réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social,
7) décide que la présente délégation de compétence est conférée au Directoire pour une durée de dix-huit
(18) mois à compter de la présente Assemblée générale, soit jusqu’au 21 décembre 2025 inclus, date à
laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Directoire d’annuler les actions rachetées par la
Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, sous la condition
suspensive de l’approbation de la neuvième résolution, durée de l’autorisation, plafond) – L’Assemblée
Générale, sous la condition suspensive de l’approbation de la neuvième résolution, connaissance prise du
rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes,
1) donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plu sieurs fois, dans la
limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles
actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra
détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi
que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur ;
2) fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation ;
3) donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour
réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social,
modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 26 juin 2023 dans sa
onzième résolution à caractère extraordinaire.

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de
souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires
sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option) – L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1) autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L.22-10-49 du
Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des
options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de
capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions
prévues par la loi ;
2) fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la
présente autorisation ;
3) décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que les salariés ou certains d’entre eux, ou
certaines catégories du personnel, de la Société et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt
économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 1° du Code de commerce ;
4) le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente autorisation ne
pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 10% du capital social existant
au jour de la présente Assemblée. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les
autres résolutions de la présente assemblée ;
5) décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les
options seront consenties par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L. 225 -177 alinéa 4 du
Code de commerce ;
6) prend acte de ce que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription
d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui
seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;
7) délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et
de leur levée et notamment pour :
- fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de
bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront
remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront
être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de
commerce ;
- fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne
pourra excéder une période de 8 ans, à compter de leur date d’attribution ;
- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois
mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations
de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la
présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera
nécessaire ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation;
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62
du Code de commerce ;
8) prend acte de ce qu’elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions
existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la
Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de
conservation) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles
L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L.22-10-49 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société,
existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou
indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de
commerce.
Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10% du capital social à la date de
décision de leur attribution par le Directoire. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par
les autres résolutions de la présente assemblée.
Le Directoire fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition,
période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne pourra pas
être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions.
Le Directoire fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de
conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive
des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l’hypothèse où la
période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée
par le Directoire.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du
bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article
L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
L’Assemblée générale prend acte et décide, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, que la présente
autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure
de l’attribution définitive des actions, et emportera, le cas échéant à l’issue de la période d’acquisition,
augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites
actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions
attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles
d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation
et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pou r préserver les
droits des bénéficiaires ;
- déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d’acquisition et, le cas
échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ;
- le cas échéant :
o constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un
compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à
attribuer,
o décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou
bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
o procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-
62 du Code de commerce,
o prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des
bénéficiaires,
o et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

DIX-SEPTIÈME RESOLUTION (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer des bons de
souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de personnes, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice,
durée maximale des BSPCE) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225 -129-2,
L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce, et sous réserve que les conditions prévues à
l’article 163 bis G du Code des impôts soient remplies,
1) autorise le Directoire à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription de parts de
créateur d’entreprise (ci-après « BSPCE »), donnant droit à la souscription d’actions ordinaires nouvelles
de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital, au profit des membres du personnel salarié et/ou
des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société et/ou des administrateurs de la Société et
des sociétés dans lesquelles la Société détient la quotité de capital ou de droit de vote requise par l’article
163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues ;
2) décide que le nombre maximum de BSPCE pouvant être attribués par le Conseil ne pourra dépasser 10%
du capital social existant au jour de la décision de leur attribution par le Directoire, étant précisé qu’un bon
donnera le droit de souscrire à une action ordinaire. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, les actions
ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de BSPCE. Ce montant
est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions ;
3) supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires à la souscription des bons au profit de la
catégorie suivante : membres du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des
salariés de la Société et/ou des membres du conseil de surveillance de la Société et des sociétés dans
lesquelles la Société détient la quotité de capital ou de droit de vote requise par l’article 163 bis G du Code
des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues, à la date de l’attribution ;
4) et renonce expressément au profit des titulaires des bons au droit préférentiel de souscription des actions
auxquelles ces bons donnent droit ;
5) décide que les BSPCE seront attribués gratuitement aux bénéficiaires désignés par le Conseil au sein de
la catégorie et seront incessibles ;
6) décide que le prix à payer lors de l’exercice des BSPCE sera fixé par le Directoire le jour où ces BSPCE
seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants :
- soit le prix d’émission des titres lors de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les
six mois précédant l’attribution des BSPCE ;
- soit, à défaut de réalisation d’une telle augmentation de capital, la moyenne des cours moyens
pondérés par les volumes de l’action de la Société aux 10 séances de bourse précédant la date
d’attribution des BSPCE ;
7) constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à
mesure de l’exercice desdits BSPCE ;
8) décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, les
actions ordinaires auxquelles donneront droit les BSPCE devront être émises dans un délai de 8 ans à
compter de l’émission desdits BSPCE. Ces derniers perdront toute validité après cette date ;
9) confère en conséquence tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions et limites fixées ci -
dessus et notamment, sans que cette liste soit limitative :
- désigner le ou les bénéficiaires de BSPCE dans le respect des dispositions légales, ainsi que le
nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ;
- fixer le prix d’exercice et les conditions d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates
d’exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi
que leur date de jouissance même rétroactive ;
- déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des
BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à
des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la
mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à
compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des
actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions
émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les
augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les
primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les
sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;
- plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes mesures
pour effectuer toutes formalités utiles dans le cadre de l’émission des BSPCE ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions
nouvelles ainsi émises à la cote du marché Euronext Access Paris ;
10) décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

DIX-HUITIÈME-RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs
au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes
formalités légales et réglementaires de dépôt, publicité et autres.