AGM - 09/06/09 (PUBLICIS GROU...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | PUBLICIS GROUPE S.A |
09/06/09 | Lieu |
Publiée le 27/04/09 | 21 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes, comme du bilan, du compte de résultat et de l’annexe de l’exercice 2008, approuve les comptes annuels 2008 faisant apparaître un bénéfice de 29 668 795 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte du rapport de la Présidente du Conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance et les procédures de contrôle interne mises en place par la Société et du rapport des Commissaires aux comptes sur ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion, conformément à l’article L. 233-26 du Code de commerce, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés 2008 établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de 478 000 000 euros, part du Groupe de 447 000 000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Directoire,
D’affecter le bénéfice de l’exercice 2008 de
29 668 795 euros
Report à nouveau précédent
477 004 463 euros
Représentant ainsi un bénéfice distribuable de
506 673 258 euros
Affecté à la distribution aux actions,
(0,60 euro x 196 020 983 actions, incluant les actions propres, arrêtées au 31 décembre 2008) soit
117 612 590 euros
Et au report à nouveau pour
389 060 668 euros
Le dividende total net est de 0,60 euro par action de 0,40 euro de nominal. Il sera mis en paiement le 6 juillet 2009 et est éligible, le cas échéant, à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3 2°du Code général des impôts.L’Assemblée Générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 alinéa 4 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues à la date de la mise en paiement sera affecté au compte report à nouveau.
Elle reconnaît que le rapport du Directoire a fait état des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices, à savoir :
— 2005 : 0,36 euro par action de 0,40 euro de nominal éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques. — 2006 : 0,50 euro par action de 0,40 euro de nominal éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques. — 2007 : 0,60 euro par action de 0,40 euro de nominal éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Quitus au Directoire). — L’Assemblée Générale donne quitus au Directoire pour sa gestion de l’exercice 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Quitus aux membres du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil de surveillance au titre de leur mandat pour l’exercice 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé par l’article L. 225-86 du Code de commerce, dans les conditions de l’article L. 225-88 dudit Code, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les conventions qui y sont visées notamment celles soumises aux dispositions de l’article L. 225-90-1 dudit Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Ratification de la nomination de Monsieur Tadashi ISHII en qualité de nouveau Membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, par cooptation, décidée par le Conseil de Surveillance en date du 10 mars 2009, de Monsieur Tadashi ISHII en qualité de nouveau Membre dudit Conseil en remplacement de Monsieur Tatéo MATAKI pour la durée restante du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Autorisation consentie par l’Assemblée Générale au Directoire pour permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, à procéder ou faire procéder à des achats en vue des objectifs suivants :
— L’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable ; — La remise d’actions pour honorer des obligations liées à des titres ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; — La conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital ; — L’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Publicis par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ou toute autre disposition applicable ; — L’annulation des actions ainsi acquises, cette solution impliquant une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire ; — La mise en oeuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
La Société pourra conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer à tout moment et par tous moyens dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par acquisition ou cession en bourse ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme qui pourrait être réalisée par ce moyen) par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, par utilisation de mécanismes optionnels, par utilisation d’instruments dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, de ventes à réméré, dans tous les cas soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, et/ou les annuler sous réserve d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire, dans le respect de la réglementation applicable.
Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées ne pourra excéder 10 % du nombre des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée, étant rappelé que la Société possède, au 31 décembre 2008, 17 166 682 actions de 0,40 euro acquises au titre des précédentes autorisations et que l’enveloppe globale maximale de cette autorisation est fixée à cinq cent millions (500 000 000) d’euros.
Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à quarante (40 €) euros, étant précisé que ce prix ne sera pas applicable au rachat d’actions utilisées pour satisfaire l’attribution gratuite d’actions aux salariés ou des levées d’options.
L’Assemblée Générale délègue au Directoire, en cas de modification du nominal des actions, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale décide que la Société pourra utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société, dans le respect de la réglementation applicable.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle met fin, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace celle précédemment accordée par la dix-neuvième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 3 juin 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Autorisation consentie par l’Assemblée Générale au Directoire de réduire le capital par annulation d’actions propres). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce :
— Autorise l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital autorisée par la loi (étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale) et par périodes de vingt-quatre (24) mois, de tout ou partie des actions Publicis Groupe SA acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par le vote de la huitième résolution qui précède, par le programme d’achat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale du 3 juin 2008 dans sa dix-neuvième résolution ou encore des programmes d’achat d’actions autorisés antérieurement et postérieurement à la date de la présente Assemblée ; — Délègue au Directoire, avec faculté de délégation, tous pouvoirs pour réaliser, sur ses seules décisions, l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans des proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions ainsi acquises, procéder à la réduction de capital en résultant, ainsi que pour modifier en conséquence les statuts ; — Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de cette autorisation.Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée et la période non écoulée, la délégation antérieure donnée au Directoire par l’Assemblée Générale en date du 3 juin 2008, par le vote de sa vingtième résolution, à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions auto-détenues.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution ( Emission de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des articles L. 225-127, L. 225-128, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce :
1. Met fin avec effet immédiat, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, à la délégation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2007 par le vote de sa douzième résolution. 2. Délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euro ou monnaie étrangère ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ou de valeurs mobilières – y compris de bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons d’acquisition – donnant accès ou pouvant donner accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.La présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de filiales de la Société en application de l’article L. 228-93 du Code de commerce.
Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue.
3. Décide que : – Le montant nominal d’augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la délégation donnée au Directoire au titre de la présente résolution, ne pourra être supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros ou sa contre valeur dans toute autre monnaie autorisée, étant précisé que ce montant est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements destinés à la protection des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et susceptibles d’être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, et que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de quarante millions (40 000 000) d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; – Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être émises dans le cadre des émissions autorisées par la présente résolution ne pourra excéder neuf cent millions (900 000 000) d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant entendu que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est déléguée au Directoire, conformément aux présentes. 4. Prend acte de ce que le Directoire pourra, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce, instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande.Et décide que si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris offrir au public sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international tout ou partie des valeurs mobilières émises non souscrites.
5. Prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.Le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour mettre en oeuvre, la présente délégation à l’effet de procéder aux émissions, en fixer les conditions, constater la réalisation des augmentations qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment pour arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, conclure tous accords et prendre plus généralement toutes dispositions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et à la cotation au service financier des instruments émis. Notamment, il fixera les montants à émettre, les prix d’émission et de souscription des actions ou valeurs mobilières, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, le mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital.
Les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance et notamment obligations ou titres assimilés ou associés, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
En cas d’émission de titres de créance, le Directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, des modalités d’amortissement et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.
L’Assemblée Générale précise que le Directoire, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société :
— Devra déterminer, dans les conditions légales, les modalités des ajustements destinés à protéger les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — Pourra, en cas d’attribution gratuite notamment de bons de souscription, décider librement du sort des rompus ; — Pourra prévoir toute disposition particulière dans le contrat d’émission ; — Pourra prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai ne pouvant excéder le délai maximum prévu par le dispositions légales et réglementaires applicables ; — Pourra fixer les conditions d’attribution gratuite de bons de souscription et déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’échange des valeurs mobilières et/ou bons de souscription ou d’attribution comme de remboursement de ces titres ou valeurs mobilières ; — Pourra déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’échange, à tout moment ou à des périodes déterminées, des titres émis ou à émettre ; — Pourra procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — Aura tous pouvoirs afin d’assurer la préservation des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (Emission de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des articles L. 225-127, L. 225-128, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-92 et suivants du Code de commerce :
1. Met fin avec effet immédiat, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, à la délégation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2007 par le vote de sa treizième résolution. 2. Délègue au Directoire, sa compétence pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, à l’effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, l’émission par offre au public ou par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er avril 2009) d’actions ou valeurs mobilières – y compris de bons de souscription émis de manière autonome à titre onéreux ou de bons d’acquisition – donnant accès ou pouvant donner accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.La présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de filiales de la Société en application de l’article L. 228-93 du Code du commerce. En outre, la présente délégation pourra permettre l’émission d’actions ordinaires de la Société en suite de l’émission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en application de l’article L. 228-93 du Code de commerce.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières diverses.Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue.
4. Décide que : – Le montant nominal d’augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la délégation donnée au titre de la présente résolution ne pourra être supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros ou de sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée, étant précisé que ce montant est commun à la quatorzième résolution, qu’il est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés afin de protéger les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de quarante millions (40 000 000) d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; – Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être émises dans le cadre des émissions autorisées par la présente résolution ne pourra excéder neuf cent millions (900 000 000) d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est déléguée au Directoire conformément aux présentes. 5. Conformément à la loi, délègue au Directoire la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir un délai de priorité de souscription (ne donnant pas lieu à la création de droits négociables) en faveur des actionnaires pour tout ou partie d’une émission effectuée, de fixer ce délai, ses modalités et ses conditions d’exercice, notamment décider de limiter le nombre de titres auquel cette priorité donnera droit pour chaque ordre de souscription émis, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code du commerce et de l’article R. 225-131 du Code de commerce. 6. Prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. 7. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/ou réglementaires applicables au jour de l’émission et ce, que les titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis. 8. Décide que l’émission des titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée pourra être réalisée par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er avril 2009), dans la limite de 20% du capital social de la Société par an.Le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour mettre en oeuvre, la présente délégation à l’effet de procéder aux émissions, fixer leurs conditions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, conclure tous accords et prendre plus généralement toutes dispositions pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et à la cotation au service financier des instruments émis. Notamment, il fixera les montants à émettre, les prix d’émission et de souscription des actions ou valeurs mobilières, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, le mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital.
Les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance notamment titres obligataires ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
En cas d’émission de titres de créance, le Directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, des modalités d’amortissement et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.
L’Assemblée Générale précise que le Directoire avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société :
— Devra déterminer, dans les conditions légales, les modalités des ajustements destinés à protéger les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — Devra prévoir toute disposition particulière des contrats d’émission ; — Pourra prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai ne pouvant excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ; — Pourra déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’échange, à tout moment ou à des périodes déterminées, des titres émis ou à émettre ; — Pourra procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — Aura tous pouvoirs afin d’assurer la préservation des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Emission de valeurs mobilières dans la limite de 10% avec faculté de fixation du prix d’émission). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce et dans la limite de 10 % du capital social par an, autorise, pour une durée de vingt-six (26) mois, le Directoire à émettre, par offre au public ou offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er avril 2009) et suppression du droit préférentiel de souscription, toutes actions ordinaires, titres de capital, donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société en en fixant le prix d’émission, en fonction des opportunités du marché selon l’une des modalités suivantes :
— Prix d’émission égal à la moyenne des cours de l’action Publicis Groupe SA sur le marché Euronext Paris de NYSE Euronext constatée sur une période maximale de six (6) mois précédant l’émission ; — Prix d’émission égal au cours moyen pondéré de l’action Publicis Groupe SA sur le marché Euronext Paris de NYSE Euronext le jour précédant l’émission avec une décote maximale de 25 %.L’Assemblée Générale décide que le montant nominal de l’augmentation du capital de la Société résultant de l’émission autorisée par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la dix-neuvième résolution.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les titres de capital émis en vertu de la présente autorisation.
Cette nouvelle autorisation met fin, avec effet immédiat, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, à la délégation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2007 par le vote de sa quatorzième résolution.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour procéder à ces émissions suivant les modalités qu’il arrêtera, notamment fixer la nature et le nombre des titres de capital à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission, et procéder aux modifications corrélatives des statuts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, statuant dans le cadre des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce, aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires :
1. Délègue au Directoire sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, à l’effet de décider d’augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, suivie de la création et de l’attribution gratuite de titres de capital ou de l’élévation du nominal des titres de capital existants, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2. Décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation. 3. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne pourra excéder le montant nominal de quarante millions (40 000 000) d’euros ou de sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée, étant précisé que le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global de quarante millions (40 000 000) d’euros fixé à la dix-neuvième résolution et que ce montant est fixé compte non tenu des conséquences sur le capital social des ajustements destinés à la protection des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 4. Confère au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, tous pouvoirs, conformément à la loi et aux statuts de la Société à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et en assurer la bonne fin.Cette nouvelle autorisation met fin, avec effet immédiat, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, à la délégation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2007 par le vote de sa quinzième résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution (Emissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en cas d’offre publique initiée par la société). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des articles L. 225-148, L. 225-129 à L. 225-129-6 du Code du commerce :
1. Met fin avec effet immédiat, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, à la délégation de pouvoirs donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2007 dans sa seizième résolution. 2. Délègue au Directoire pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, l’émission d’actions, ou valeurs mobilières diverses – y compris de bons de souscription émis de manière autonome – donnant accès ou pouvant donner accès au capital de la Société en rémunération des titres apportés à toute offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société sur les titres d’une autre Société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés par l’article L. 225-148 du Code de commerce ou à toute autre opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société dont les titres sont admis aux négociations sur un autre marché réglementé relevant d’un droit étranger, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières. 3. Prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 4. Décide que le montant nominal d’augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l’ensemble des émissions d’actions ou valeurs mobilières diverses réalisées en vertu de la délégation donnée au Directoire par la présente résolution ne pourra être supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée, étant précisé que ce montant est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, que ce montant, est commun au plafond de quarante millions (40 000 000) d’euros prévu à la onzième résolution, et que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de quarante millions (40 000 000) d’euros prévu à la dix-neuvième résolution ;L’Assemblée Générale décide de conférer au Directoire avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation des offres publiques visées ci-dessus et de procéder aux émissions d’actions ou valeurs mobilières rémunérant les actions, titres ou valeurs mobilières apportés, étant entendu que le Directoire aura à fixer les parités d’échange et à constater le nombre de titres apportés à l’échange.
Le Directoire aura tous pouvoirs pour déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions ordinaires nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts.
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Quinzième résolution (Emission d’actions ou valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10 % du capital social). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre de l’article L. 225-147 alinéa 6 du Code de commerce, délègue, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, au Directoire, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou valeurs mobilières diverses donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société dans la limite de 10 % du capital social, au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.
L’Assemblée Générale décide que le montant nominal de l’augmentation du capital social de la Société résultant de l’émission de titres autorisée par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital fixé à la dix-neuvième résolution.
L’Assemblée Générale décide que le Directoire aura tous pouvoirs notamment pour approuver l’évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le Directoire, ou par l’Assemblée Générale Ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts.
Cette nouvelle autorisation met fin, avec effet immédiat, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, à la délégation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2007 par le vote de sa dix-septième résolution.
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Seizième résolution (Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel dans la limite de 15 % de l’émission – sur allocation –). — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée à augmenter, sur ses seules décisions dans la limite du plafond global fixé par la dix-neuvième résolution, le nombre d’actions ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans un délai de trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément aux dispositions de l’article R. 225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable.
Cette nouvelle autorisation met fin, avec effet immédiat, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, à la délégation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2007 par le vote de sa dix-huitième résolution.
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Dix-septième résolution (Autorisation consentie par l’Assemblée Générale au Directoire pour augmenter le capital social par émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce même Code :
1. Délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblé, sa compétence pour décider de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; 2. Décide que le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente résolution, cumulé avec le montant de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en application de la dix-huitième résolution de la présente Assemblée Générale, ne pourra excéder deux millions huit cent mille (2 800 000) euros (apprécié au jour de la décision du Directoire décidant l’augmentation de capital), cette limite étant majorée du nombre d’actions nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée ; 3. Décide que le ou les prix de souscription sera ou seront fixé(s) dans les conditions fixées par l’article L. 3332-19 du Code du travail, par application d’une décote maximum de 20% sur la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Directoire, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote afin de tenir compte, notamment des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; 4. Décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Directoire pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, le cas échéant, au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-19 et L.3332-11-12-13 du Code du travail et que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Directoire dans les conditions fixées par la règlementation applicable ; 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les valeurs mobilières émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; 6. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment : – arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation ; – fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; – fixer les dates de jouissance, les modalités de libération des actions, consentir des délais pour la libération des actions ; – demander l’admission en bourse des actions créés partout où il avisera ; – constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, à compter de la présente Assemblée, la délégation donnée par l’Assemblée Générale mixte le 3 juin 2008 dans sa vingt et unième résolution.
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Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à consentir par l’Assemblée Générale au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée à des catégories de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce :
1. Délègue au Directoire sa compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il fixera, par émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, une telle émission étant réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories (ou de l’une des catégories) définies ci-dessous. 2. Décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente résolution cumulé avec le montant de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en application de la dix-septième résolution de la présente Assemblée Générale, ne pourra excéder deux millions huit cent mille (2 800 000) euros ou de sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée (apprécié au jour de la décision du Directoire décidant l’augmentation de capital), cette limite étant majorée du nombre d’actions nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société. Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale. 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : i. des salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe Publicis liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; ii. ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ; iii. ou/et tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour les besoins de la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne au profit des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe dans la mesure où le recours à la souscription de la personne autorisée conformément à la présente résolution permettrait aux salariés de filiales localisées à l’étranger de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne salariés équivalentes en termes d’avantage économique à celles dont bénéficieraient les autres salariés du Groupe Publicis. 4. Décide que le prix d’émission de chaque action de la Société sera fixé par le Directoire par application d’une décote maximum de 20% sur la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant le prix de souscription de l’augmentation de capital ou, en cas d’augmentation de capital concomitante à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne, le prix de souscription de cette augmentation de capital (dix-septième résolution). Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Directoire, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote afin de tenir compte, notamment des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; 5. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment aux fins de constater l’augmentation du capital social, de procéder à l’émission des actions et de modifier corrélativement les statuts.Le Directoire rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires.
La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, à compter de la présente Assemblée, la délégation donnée par l’Assemblée Générale mixte le 3 juin 2008 dans sa vingt-deuxième résolution.
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Dix-neuvième résolution (Plafond global des autorisations d’augmentations de capital). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, fixe, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, le plafond global d’augmentation de capital immédiat ou à terme qui pourrait résulter de l’ensemble des émissions d’actions ou valeurs mobilières diverses réalisées en vertu des délégations données au Directoire, par les dixième, onzième, douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions de la présente Assemblée et par la vingt-troisième résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 3 juin 2008 à un montant nominal global de quarante millions (40 000 000) d’euros étant précisé que dans la limite de ce plafond :
1. Les émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription, objets de la dixième résolution après prise en compte de l’augmentation du nombre d’actions ou valeurs mobilières émises en application de la seizième résolution, ne pourront avoir pour conséquence d’augmenter le capital d’un montant nominal supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros ; 2. Les émissions avec suppression de droit préférentiel de souscription, objets de la onzième résolution, après prise en compte de l’augmentation du nombre d’actions ou valeurs mobilières émises en application de la seizième résolution, ne pourront avoir pour conséquence d’augmenter le capital d’un montant nominal supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros ; 3. Les augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, objet de la treizième résolution ne pourront avoir pour conséquence d’augmenter le capital d’un montant nominal supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros ; 4. Les émissions en faveur des salariés objets de la dix-septième résolution ne pourront avoir pour conséquence d’augmenter le capital d’un montant nominal supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros ; 5. Les émissions en faveur des catégories spécifiées objets de la dix-huitième résolution ne pourront avoir pour conséquence d’augmenter le capital d’un montant nominal supérieur à quarante millions (40 000 000) d’euros ; 6. Les émissions d’actions gratuites réservées aux salariés objets de la vingt-troisième résolution de l’Assemblée Générale du 3 juin 2008 ne pourront avoir pour conséquence d’augmenter le capital d’un montant nominal supérieur à quarante millions (40 000 0000) d’euros.Le plafond global ainsi que l’ensemble des montants fixés dans la présente résolution sont établis compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingtième résolution (Faculté d’utiliser les autorisations données par l’Assemblée en cas d’offre publique visant la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire à faire usage en cas d’offre publique visant les titres de la Société, dans les conditions prévues par l’article L. 233-33 du Code de commerce, des autorisations consenties aux termes des neuvième à dix-neuvième résolutions par la présente Assemblée Générale, de la vingtième résolution par l’Assemblée Générale du 4 juin 2007 et de la vingt-troisième résolution par l’Assemblée Générale du 3 juin 2008.
L’autorisation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Vingt et unième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.