AGO - 27/06/24 (GOLD BY GOLD)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
GOLD BY GOLD
|
27/06/24 |
Lieu
|
Publiée le 17/05/24 |
9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
- Lecture du rapport de gestion (social et groupe) du Conseil d’administration sur les comptes
sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
- Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels clos
le 31 décembre 2023,
- Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés clos
le 31 décembre 2023,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus au Président pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2023,
- Affectation du résultat de l’exercice 2023,
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
- Approbation des dépenses somptuaires et des frais non déductibles,
- Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants et approbation dudit rapport,
- Renouvellement du mandat en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Ferco SAS,
représenté par Monsieur Fabien CHAPELLE,
- Fixation du montant des rémunérations à allouer aux administrateurs,
- Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer en Bourse sur ses propres
actions, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
1 – Participation à l’Assemblée
Qualité d’actionnaire
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur
justification d’identité.
Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales
actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision
de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant
nommés.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’assemblée générale des actionnaires de la société par l’enregistrement comptable des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code
de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 25 juin 2024 à zéro heure, heure
de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres
au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
De même, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement
comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être
constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie
électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au
formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis
au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls
pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le 25 juin 2024 à zéro
heure, heure de Paris, les conditions prévues par l’article R. 225-85 du Code de commerce.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée
et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris.
Mode de participation à l’assemblée
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
1) adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la société sans
indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le Président de l’assemblée générale émettra
un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil
d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ;
2) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre
actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
3) voter à distance.
La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social – 111, avenue Victor Hugo – 75116
PARIS, des formulaires de vote par procuration et de vote à distance.
Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance
pourront en faire la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée o u
parvenue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale. Tout formulaire adressé aux
actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur.
Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant
les informations légalement requises, devra parvenir à la Société, à son siège social GOLD BY GOLD
– A l’attention de Patrick SCHEIN – 111, avenue Victor Hugo – 75116 PARIS, trois jours au moins
avant la date de l’assemblée générale (s’il s’agit d’un formulaire électronique, il pourra être reçu par la
Société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée au plus tard à 15 heures, heure de Paris).
Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l’absence d’indication
de vote sera assimilée à un vote défavorable à l’adoption de la résolution correspondante.
La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises
pour la désignation du mandataire.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à
l’assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 25 juin
2024, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote
exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin,
l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui
transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée
à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou
prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de GOLD
BY GOLD, 111, avenue Victor Hugo – 75116 PARIS.
2 – Dépôt des questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de
l’assemblée générale conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces
questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la société
GOLD BY GOLD, 111, avenue Victor Hugo – 75116 PARIS, (à l’attention de M. Patrick SCHEIN),
par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date
de l’assemblée générale, soit le 21 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
3 – Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de Commerce pourront être
consultés sur le site de la Société http://www.goldbygold-groupe.com ainsi qu’au siège social de la
Société GOLD BY GOLD, 111, avenue Victor Hugo – 75116 PARIS, à compter de la convocation à
l’assemblée générale des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du
rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 20 23,
approuve, les comptes annuels, savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêté s
au 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports, et en conséquence, donne quitus entier et sans réserve au
Président Directeur Général et aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice
écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
AFFECTATION DU RESULTAT
L’assemblée générale, connaissance prise du profit résultant de l’exercice clos au 31 décembre 2023,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide d’affecter l’intégralité de
cette perte, soit un montant de – 279.379,50 euros, au poste « report à nouveau ».
Par ailleurs, l’assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide de
procéder à la distribution aux actionnaires d’un dividende identique à celui distribué au titre de
l’exercice 2022, à savoir 0,03 euro par action, et ce par prélèvement de la somme de 80.833,86 euros
sur le poste de « report à nouveau » et d’affecter les dividendes sur la prime d’émission.
décide que ce dividende sera mis en paiement à compter de la présente assemblée générale,
constate que, compte tenu de cette affectation :
- le compte « prime d’émission » est porté à 2.711.279,32 euros,
- le compte « report à nouveau » est porté à 296.989,80 euros,
- les capitaux propres de la Société sont portés à 2.745.900,94 euros.
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les
dividendes suivants ont été distribués au titre des trois derniers exercices clos :
Exercice Dividende net par action Abattement
31 décembre 2022 0,03 euro
(dividende global de 80.833 euros,
sur la base de 2.694.462 actions)
40 %
31 décembre 2021 0,04 euro
(dividende global de 107.778 euros,
sur la base de 2.694.462 actions)
40 %
31 décembre 2020 0,04 euro
(dividende global de 107.778 euros,
sur la base de 2.694.462 actions)
40 %
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe consolidé du Conseil
d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés clos le 31
décembre 2023, approuve, les comptes consolidés, savoir le bilan consolidé, le compte de résultat
consolidé et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
APPROBATION DES DEPENSES SOMPTUAIRES ET DES FRAIS NON DEDUCTIBLES
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve
le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2023 visées à l’article 39, 4° du Code Général des Impôts, montant nul tout comme celui de
l’impôt correspondant.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
CONVENTIONS REGLEMENTEES
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve ce rapport et ses conclusions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE FERCO
SAS, REPRESENTE PAR MONSIEUR FABIEN CHAPELLE
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate
l’expiration du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Ferco SAS à l’issue de la présente
assemblée.
Elle décide le renouvellement du mandat en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire :
Ferco SAS
150, boulevard Masséna – 75013 Paris
Représenté par Monsieur Fabien CHAPELLE
Et ce pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires tenue dans l’année 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2029.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RESOLUTION
FIXATION DU MONTANT DES REMUNERATIONS A ALLOUER AUX ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, fixe le
montant des rémunérations à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 10.000 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIÈME RESOLUTION
AUTORISATION D’OPERER SUR SES PROPRES TITRES
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le
Conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209-01 et suivants du Code de commerce,
à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société représentant, compte tenu des actions
d’ores et déjà détenues au jour des opérations de rachat, jusqu’à 10 % maximum du capital de la
Société à la date de réalisation des rachats.
L’assemblée générale décide que les objectifs de ces rachats sont :
- l’animation du marché des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de
services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l’AMAFI approuvée par l’AMF ;
- l’annulation de tout ou partie de ces actions ;
- la conservation de ces actions et leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe dans la limite de 5 % du capital.
L’assemblée générale décide que le prix maximal d’achat hors frais sera de 5 euros par action et que
l’acquisition, la cession, le transfert de ces actions pourront s’opérer par tous moyens, notamment de
gré à gré, en une ou plusieurs fois.
L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur
la valeur de l’action.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour
en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et
notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes
formalités et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes,
remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à
compter de la présente assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIÈME RESOLUTION
POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Président Directeur Général à l’effet de procéder à toutes
les formalités légalement requises.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.