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AGO - 27/06/24 (GOLD BY GOLD)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire GOLD BY GOLD
27/06/24 Lieu
Publiée le 17/05/24 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du
rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 20 23,
approuve, les comptes annuels, savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêté s
au 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports, et en conséquence, donne quitus entier et sans réserve au
Président Directeur Général et aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice
écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
AFFECTATION DU RESULTAT
L’assemblée générale, connaissance prise du profit résultant de l’exercice clos au 31 décembre 2023,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide d’affecter l’intégralité de
cette perte, soit un montant de – 279.379,50 euros, au poste « report à nouveau ».
Par ailleurs, l’assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide de
procéder à la distribution aux actionnaires d’un dividende identique à celui distribué au titre de
l’exercice 2022, à savoir 0,03 euro par action, et ce par prélèvement de la somme de 80.833,86 euros
sur le poste de « report à nouveau » et d’affecter les dividendes sur la prime d’émission.
décide que ce dividende sera mis en paiement à compter de la présente assemblée générale,
constate que, compte tenu de cette affectation :
- le compte « prime d’émission » est porté à 2.711.279,32 euros,
- le compte « report à nouveau » est porté à 296.989,80 euros,
- les capitaux propres de la Société sont portés à 2.745.900,94 euros.
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les
dividendes suivants ont été distribués au titre des trois derniers exercices clos :
Exercice Dividende net par action Abattement
31 décembre 2022 0,03 euro
(dividende global de 80.833 euros,
sur la base de 2.694.462 actions)
40 %
31 décembre 2021 0,04 euro
(dividende global de 107.778 euros,
sur la base de 2.694.462 actions)
40 %
31 décembre 2020 0,04 euro
(dividende global de 107.778 euros,
sur la base de 2.694.462 actions)
40 %

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe consolidé du Conseil
d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés clos le 31
décembre 2023, approuve, les comptes consolidés, savoir le bilan consolidé, le compte de résultat
consolidé et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
APPROBATION DES DEPENSES SOMPTUAIRES ET DES FRAIS NON DEDUCTIBLES
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve
le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2023 visées à l’article 39, 4° du Code Général des Impôts, montant nul tout comme celui de
l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
CONVENTIONS REGLEMENTEES
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve ce rapport et ses conclusions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE FERCO
SAS, REPRESENTE PAR MONSIEUR FABIEN CHAPELLE
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate
l’expiration du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Ferco SAS à l’issue de la présente
assemblée.
Elle décide le renouvellement du mandat en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire :
Ferco SAS
150, boulevard Masséna – 75013 Paris
Représenté par Monsieur Fabien CHAPELLE
Et ce pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires tenue dans l’année 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2029.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RESOLUTION
FIXATION DU MONTANT DES REMUNERATIONS A ALLOUER AUX ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, fixe le
montant des rémunérations à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 10.000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RESOLUTION
AUTORISATION D’OPERER SUR SES PROPRES TITRES
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le
Conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209-01 et suivants du Code de commerce,
à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société représentant, compte tenu des actions
d’ores et déjà détenues au jour des opérations de rachat, jusqu’à 10 % maximum du capital de la
Société à la date de réalisation des rachats.
L’assemblée générale décide que les objectifs de ces rachats sont :
- l’animation du marché des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de
services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l’AMAFI approuvée par l’AMF ;
- l’annulation de tout ou partie de ces actions ;
- la conservation de ces actions et leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe dans la limite de 5 % du capital.
L’assemblée générale décide que le prix maximal d’achat hors frais sera de 5 euros par action et que
l’acquisition, la cession, le transfert de ces actions pourront s’opérer par tous moyens, notamment de
gré à gré, en une ou plusieurs fois.
L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur
la valeur de l’action.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour
en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et
notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes
formalités et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes,
remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à
compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIÈME RESOLUTION
POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Président Directeur Général à l’effet de procéder à toutes
les formalités légalement requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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