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Modalités de participation
A. Questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions au Conseil d’administration auxquelles il sera répondu
au cours de l’Assemblée.
Les questions, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, doivent être envoyées par lettre
recommandée avec avis de réception à l’attention du Président du Conseil d’administration, au plus tard le
mardi 18 juin 2024 à : INTEXA – Casino Services – Direction Juridique Droit des Sociétés – Département Sociétés
Cotées – 1, Cours Antoine Guichard – 42000 Saint-Etienne.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors
qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors
qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
B. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée, soit en y assistant
personnellement, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, soit en
s’y faisant représenter par toute personne, physique ou morale.
L’actionnaire désirant participer personnellement à l’Assemblée générale doit demander une carte d’admission en
justifiant de sa qualité d’actionnaire.
Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seront seuls admis à participer à
cette assemblée, les actionnaires qui auront, au préalable, procédé à l’inscription en compte de leurs titres à leur
nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, s’ils résident à l’étranger, au plus tard le
jeudi 20 juin 2024 à zéro heure (heure de Paris).
L’inscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par
l’établissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer au formulaire de vote
par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou
pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a
pas reçu sa carte d’admission le jeudi 20 juin 2024 à zéro heure (heure de Paris).
L’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les c onditions
prévues à la dernière phrase du II de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, ou exprimé son vote par
correspondance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si
l’opération se dénoue avant le jeudi 20 juin 2024 à zéro heure, (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas la carte d’admission, l’attestation de participation, le vote exprimé par correspondance
ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la
cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le jeudi 20 juin 2024 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen
utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en
considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C. Modalités de participation à l’Assemblée générale
L’actionnaire désirant assister personnellement à l’Assemblée générale doit demander une carte d’admission et
justifier de sa qualité d’actionnaire (cf. ci-dessus). Néanmoins, l’actionnaire peut se présenter le jour de l’Assemblée
muni d’une pièce justificative d’identité et de l’attestation de participation.
Lors de l’émargement de la feuille de présence, le signataire devra justifier de son identité.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
• voter par correspondance,
• donner pouvoir au Président de l’Assemblée,
• donner pouvoir à son conjoint ou à la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS), à
un autre actionnaire ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix.
Lorsque l’actionnaire a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions
prévues à la dernière phrase du II de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, exprimé son vote par
correspondance ou envoyé un pouvoir, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance ou par procuration reçus par la société
INTEXA – Casino Services – Direction Juridique Droit des Sociétés – Département Sociétés Cotées -, 1, Cours
Antoine Guichard – 42000 Saint-Etienne, moins de trois jours avant l’Assemblée générale soit après le jeudi 20 juin
2024 minuit.
Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration retourné à la société INTEXA – Casino Services -
Direction Juridique Droit des Sociétés – Département Sociétés Cotées – 1, Cours Antoine Guichard – 42000 SaintEtienne, vaut pour les éventuelles Assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre
du jour.
D. Procédures à suivre pour assister à l’Assemblée, voter par correspondance ou se faire représenter
• Si les actions sont inscrites au nominatif pur ou administré : l’actionnaire peut formuler son choix (demande
de carte, vote par correspondance, pouvoir) en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par
correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation.
Le document renseigné et signé devra être retourné à : INTEXA – Casino Services – Direction Juridique Droit
des Sociétés – Département Sociétés Cotées –– 1, Cours Antoine Guichard – 42000 Saint-Etienne.
• Si les actions sont inscrites au porteur : l’actionnaire doit se procurer, à compter de la date de convocation de
l’Assemblée, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration :
- soit auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres ;
- soit sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.intexa.fr ;
- soit par lettre adressée à : INTEXA – Casino Services – Direction Juridique Droit des Sociétés – Département
Sociétés Cotées -– 1, Cours Antoine Guichard – 42000 Saint-Etienne et reçue au plus tard, six jours avant
la date de réunion de l’Assemblée générale.
Le formulaire complété de son choix (demande de carte, vote par correspondance, pouvoir) et signé auquel il
sera annexé une attestation de participation délivré par l’établissement teneur de compte, devront parvenir à :
INTEXA – Casino Services – Direction Juridique Droit des Sociétés – Département Sociétés Cotées – 1, Cours
Antoine Guichard – 42000 Saint-Etienne.
Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
En application des dispositions légales et règlementaires, le formulaire de vote par correspondance ou par
procuration doit être parvenu au siège de la Société au plus tard le jeudi 20 juin 2024 à minuit.
Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera émis, par le
Président de l’Assemblée générale, un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréés par le Conseil
d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.
Il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication à cette Assemblée, et de ce fait,
aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
E. Droit de communication des actionnaires
En application de l’article R.22-10-23 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à
l’Assemblée générale visés dans cet article peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à l’adresse
suivante : www.intexa.fr
L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce sont tenus à la
disposition des actionnaires au siège social de la Société.
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